# Zone U du plan local d'urbanisme de Bozel (73055) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73055_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUB, 1AUC, UA, UB, UBX, UC. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, ADMISES SOUS CONDITIONS OU INTERDITES) Le tableau ci-dessous rend compte des destinations et sous-destinations qui sont autorisées, admises sous conditions ou interdites au sein de la zone. Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites. Toutefois, certaines destinations et sous destinations sont autorisées seulement sous conditions. Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus : A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites UA / UB / UC UBX HABITATION Logement A A Toutefois : > Les annexes, accolées ou non et soumises à autorisation d’urbanisme : o Sont limitées à deux unités. Une piscine est autorisée en sus. o Et ne doivent pas dépasser une superficie cumulée maximum de 60 m2 de surface de plancher totale ou emprise au sol par bâtiment principal pour la ou les annexes ne donnant pas lieu à création de surface de plancher (telle que définie par l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme). Une piscine est autorisée en sus. > En zone UA, les garages existants en annexe à la construction principale ou dans le volume de celle-ci devront être conservés, s’ils sont accessibles par la voie publique. Hébergement A A COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail C A Conditions : > L’artisanat et le commerce de détail sont admis uniquement au sein de l’espace de centralité défini au règlement graphique et sous réserve de ne présenter aucune gêne pour le voisinage et à condition que leur surface soit inférieure à 300m2 de surface de plancher par entreprise. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 25/108 SECTEURS URBAINS MIXTES : UA / UB /UBX /UC UA / UB / UC UBX Restauration A A Commerce de gros I I Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A A Hôtel A I >De plus, au sein du périmètre de centralité, le changement de destination des hôtels est interdit. Autres hébergements touristiques A I Cinéma I I EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale A A Salles d’art et de spectacles A A Equipements sportifs A A Lieu de culte A I Autres équipements recevant du public A A AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie I C Conditions : > L’industrie (dont les activités liées au BTP) est admise sous réserve de ne présenter aucune gêne pour le voisinage et à condition que leur surface soit inférieure à 300m2 de surface de plancher par entreprise. > Seules sont autorisées les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles soumises à autorisation ou à enregistrement, à condition d’être liées au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone. Entrepôts I A Bureau A A Cuisine dédiée à la vente en ligne I I Centre de congrès et d’exposition I I EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole I I Exploitation forestière I I BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 26/108 SECTEURS URBAINS MIXTES : UA / UB /UBX /UC ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS ADMIS SOUS CONDITIONS OU INTERDITS) Sont autorisés les usages des sols et natures d’activités qui ne sont pas interdits. Toutefois, certains usages des sols et nature d’activité sont autorisés seulement sous conditions. 2-1/ USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITS - L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, - Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51 du Code de l’urbanisme. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ; - L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ; - L’aménagement d’un golf ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Les aires d’accueil des gens du voyage. 2-2/ USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES Les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes : o Cas des exhaussements et affouillements de sol nécessaires à des constructions ou installations autorisées (y compris lorsqu’elles sont enterrées) : les exhaussements et affouillements de sol ne sont pas réglementés. o Cas des exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à des constructions ou installations autorisées Lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à des constructions ou installations autorisées, les exhaussements de sol sont autorisés si leur hauteur n’excède pas 2 mètres par rapport au terrain naturel et les affouillements de sol sont autorisés si leur profondeur n’excède pas 2 mètres par rapport au terrain naturel. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 27/108 SECTEURS URBAINS MIXTES : UA / UB /UBX /UC ### Article U 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 3-1/ mixite sociale dans l’habitat 3-1-1/ servitude de mixite sociale AU TITRE DE L’ARTICLE L151-15 DU CODE DE L’URBANISME, EN SECTEURS UA, UB ET UC Hors secteur faisant l’objet d’une servitude « résidence principale » au titre de l’article L151-14-1 du Code de l’urbanisme, tout programme de logement de 20 logements et plus ou de 1 200 m2 et plus de surface de plancher d’habitat devra comporter au minimum 30% de la surface de plancher d’habitat générée à usage de logements sociaux (donc y compris le logement social de type Bail Réel Solidaire) ou de logements locatifs intermédiaires. Est considéré comme un programme de logements au sens de l’application de la servitude de mixité sociale mise en place au titre de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, toute opération conduisant à créer au moins deux logements à l’échelle de l’unité foncière existante à la date d’obtention de l’autorisation du premier logement sur une période de 5 ans. Sont pris en compte pour la création de logements la création de surface de plancher à destination d’habitation que ce soit en construction neuve ou en cas de démolition-reconstruction. 3-1-2/ SERVITUDE DE RESIDENCE PRINCIPALE AU TITRE DE L’ARTICLE L151-14-1° DU CODE DE L’URBANISME Dans les périmètres identifiés au règlement graphique, les surfaces de plancher de la sous-destination « logement » seront à usage exclusif de résidence principale. 3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Afin de favoriser la mixité urbaine, pour les linéaires définis au plan de zonage au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme : - Les constructions nouvelles (y compris en cas de démolition-reconstruction) sont admises sous réserve que le rez-de-chaussée concerné par le linéaire relève de la destination « commerces et activités de services ». Cette disposition ne s’applique pas aux parties communes nécessaires au fonctionnement des constructions (halls d’entrée, accès au stationnement, et locaux techniques). - Dans le cas de l’aménagement de bâtiment existant, la destination « commerces et activités de services » existante le long des linéaires devra être maintenue, à l’exception des parties communes nécessaires au fonctionnement des constructions (halls d’entrée, accès au stationnement, et locaux techniques). BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 28/108 SECTEURS URBAINS MIXTES : UA / UB /UBX /UC CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article U 4 - Volumétrie et implantation des constructions rappel Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée. 4-1/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AU DOMAINE PUBLIC 4-1-1- REGLE GENERALE : Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public. Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter : - En secteur UA : selon une distance fixée en fonction des besoins de la circulation et de sécurité publique d’une part et de l’alignement déterminé par les constructions existantes d’autres part. - En secteur UB, UBX, le retrait ne pourra être inférieur à 2 m. De plus, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l’alignement ou de la limite de fait opposés, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points - En secteur UC : o avec un retrait minimum de 3m Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, peuvent être implantées à 1.50 m de l'emprise des voies à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3 m au faîtage et à BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 29/108 SECTEURS URBAINS MIXTES : UA / UB /UBX /UC condition que leur longueur n'excède pas 6 m. Cette disposition s’applique aussi aux annexes accolées à usage de stationnement. 4-1-2- REGLES DEROGATOIRES : Les dépassés de toiture, les balcons et les auvents sont autorisés, en survol du domaine public, sous réserve qu'ils soient situés à une hauteur de 4,70 m minimum au point le plus défavorable du terrain, et que leur largeur n'excède pas 1 m. 4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Au titre de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme, en cas de division d’un foncier bâti existant, la construction préexistante doit respecter les reculs par rapport aux limites séparatives sur le tènement foncier issu de la division. 4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction (au-dessus du terrain naturel) au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions accolées. 4-2-2- REGLES DEROGATOIRES : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives : - Lorsqu’elles jouxtent une construction existante, érigée en limite mitoyenne. - Dans le cas de constructions simultanées, où seules les limites externes sont étudiées. Dans la zone de prospect, la construction est possible sous réserve : - que la hauteur maximale de la construction dans le prospect soit inférieure ou égale à 6 mètres en zone UA et à 3 mètres en zones UB, UBX et UC. Dans le cas d’une toiture terrasse, le garde-corps n’est pas pris en compte dans les 6 ou les 3 mètres ; - et que la longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d’autre) bordant la limite soit inférieure ou égale à 10 mètres. 4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé, Il n’est pas fixé de règle de distance entre les bâtiments. 4-4/ HAUTEUR Dans toutes les zones, le principe de la « hiérarchisation des toits » devra être respecté, selon lequel l’altitude du faîtage du bâtiment situé à l’aval doit être inférieure à l’altitude du faîtage situé à l’amont. Lors de la transformation d’une toiture terrasse, plate, à un pan ou à pans inversés (toiture papillon) en toiture à deux pans, la hauteur à l’égout de toiture sera au maximum celle de l’égout existant et la hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article 5, quelle que soit la hauteur du bâtiment avant travaux. 4-4-1- EN SECTEUR UA Dans les secteurs UA du Chef-lieu et de Villemartin, pour les constructions la hauteur totale ne devra pas excéder : • Dans le cas de toitures à pans, 12m au faitage soit R+2+Comble aménageable au faîtage ou en respectant les hauteurs définies graphiquement. • Dans le cas de toitures terrasses autorisées à l’article 5 :10m soit R+2 à l’acrotère BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 30/108 SECTEURS URBAINS MIXTES : UA / UB /UBX /UC Dans les secteurs UA des autres hameaux, pour les constructions la hauteur totale ne devra pas excéder : • Dans le cas de toitures à pans, 10m au faitage soit R+1+Comble aménageable au faîtage ou en respectant les hauteurs définies graphiquement. • Dans le cas de toitures terrasses autorisées à l’article 5 :7m soit R+1 à l’acrotère 4-4-2- EN SECTEUR UB ET UBX Pour les constructions la hauteur totale ne devra pas excéder : • Dans le cas de toitures à pans, 12m au faitage soit R+2+Comble aménageable au faîtage ou en respectant les hauteurs définies graphiquement. • Dans le cas de toitures terrasses autorisées à l’article 5 :10m soit R+2 à l’acrotère 4-4-2- EN SECTEUR UC Pour les constructions la hauteur totale ne devra pas excéder : • Dans le cas de toitures à pans, 10m au faitage soit R+1+Comble aménageable au faîtage ou en respectant les hauteurs définies graphiquement. • Dans le cas de toitures terrasses autorisées à l’article 5 : 7m soit R+1 à l’acrotère 4-4-4- REGLE PARTICULIERE Le présent article ne s‘applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif. Pour les bâtiments existants : en cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant. Ces hauteurs maximums pourront être majorées dans la limite de +0,50m dans le cas d’une construction présentant tout ou partie du rez-de-chaussée à destination commerciale, ou d’équipement collectif et de service public. 4-5/ EMPRISE AU SOL Le coefficient d’emprise au sol n’est pas règlementé. ### Article U 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Lorsqu'un projet est de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés aux paragraphes « aspect des façades » et « toitures », notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à la bio-construction. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Les constructions et installations autorisées dans la zone, par leur nature, leur usage, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types architecturaux innovants et adaptés (façades, percements, toitures), mais qui ne doivent pas dispenser d’une recherche d’intégration au site. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Dans le cas de terrains accidentés, une étude minutieuse sera effectuée des implantations avec une étude attentive du relief existant en conservant les différents niveaux de référence du terrain naturel. On pourra tirer parti de la topographie en constituant des terrasses successives. Un soin particulier sera apporté aux talus et aux ouvrages de soutènements éventuels (traitement paysager). BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 31/108 SECTEURS URBAINS MIXTES : UA / UB /UBX /UC Les abris pour deux roues doivent faire l’objet d’une réflexion globale et être intégrés architecturalement et paysagèrement. 5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel et réduire au maximum les terrassements. Tout le terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. La largeur maximale des affouillements nécessaires pour accéder aux garages en sous-sol ne pourra excéder 5m (sur la base du terrain naturel). Les murs de soutènement et les murs de remblais rendus nécessaires seront d’une hauteur maximum de 2m. Leur traitement est libre, mais les recours aux enrochements seront limités et végétalisés. Les terrasses successives sont autorisées, si elles sont espacées de 1m minimum par un espace végétalisé. 5-2/ ASPECT DES FAÇADES Toutes constructions Les façades doivent présenter une harmonie de conception et d’aspect. L‘emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts est interdit. La coloration des façades et les éléments de superstructure, tel le bardage devront être compatibles et en harmonie avec les bâtiments environnants. Les aspects doivent être de type : - bardage en laissant apparaitre la veine du bois - et/ou pierres apparentes - et/ou autres aspects enduit de couleurs traditionnelles pastel ou blanc ou de polychromies discrètes. Les maçonneries destinées à être enduites recevront un parement de type enduit lissé, écrasé ou brossé Les chalets rondins sont interdits. Les enseignes doivent être intégrées à la façade. Les paraboles collectives doivent être dissimulées par tout moyen adapté et leur teinte devra être en harmonie avec celle du bâtiment. Annexes non accolées L’aspect extérieur des vérandas, pergolas, car-ports et de manière générale des annexes de moins de 50 m2 d’emprise au sol n’est pas règlementé. Éléments techniques Les dispositifs de type pompes à chaleur, appareils de climatisation, VMC et ventilations de garages devront : - Soit ne pas être visibles depuis l’espace public, - Soit être accolés à un bâtiment et faire l’objet d’un habillage. Le ou les dispositif(s) en cause seront dans tous les cas réalisé(s) selon les caractéristiques architecturales de la construction à laquelle il est accolé. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en façade et sur les balcons. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 32/108 SECTEURS URBAINS MIXTES : UA / UB /UBX /UC 5-2/ MENUISERIES Toutes constructions Les menuiseries de teinte aluminium naturel ou blanc sont interdites, sauf en cas de création de nouvelles ouvertures dans une façade disposant déjà de ce type de menuiserie. Le gris lui est autorisé à condition qu’il y ait une unité de couleur sur l’ensemble de l’habitation, sauf dans les hameaux afin de préserver l'habitat traditionnel. Les volets roulants devront s’accorder soit avec les teintes de la façade soit avec celle des menuiseries. Les coffres des volets roulants ne devront pas être apparent, sauf réhabilitation Les portes de garage de couleur grise sont autorisées en accord avec le reste des menuiseries du bâtiment principal. Les garde-corps des balcons en verre sont autorisés. 5-3/ ASPECT DES TOITURES Bâtiments principaux Les toitures seront à pans. Toutefois les toitures-terrasses (accessibles ou non) ou à faible pente pourront être admises de façon ponctuelle si leur proportion n’excède pas 30% de l’ensemble de la toiture de la construction et si le projet architectural le justifie. De plus : - Les toitures à 4 pans égaux (de type pyramide) sont interdites. - Pour les extensions, un seul pan et/ou une toiture terrasse pourront être autorisés si sa proportion n’excède pas 30% de l’ensemble de la toiture du volume total de la construction (volume initial et extension) et si le projet architectural le justifie. - En cas d'adjonction d'un appentis à un bâtiment principal, la couverture par toiture inclinée à 1 ou 2 pans non inversés ou toiture terrasse est autorisée. Concernant les pentes de toiture, en cas de toiture à pans : - Les pentes seront comprises entre 30% et 40%. Cette règle ne s‘applique pas aux toitures de bâtiments existants : en cas d‘extension et/ou modification de toiture, cette dernière doit être de pente similaire à la toiture principale. Les débords de toitures pour les pans principaux (hors jacobines) ne seront pas inférieurs à 1 m, excepté si le débord est en surplomb d’une propriété bâtie voisine ou pour motif de sécurité sur le domaine public. Cette règle ne s‘applique pas aux toits-terrasses autorisés L‘usage de panneaux solaires et photovoltaiques, en toiture, est autorisé si ces derniers respectent la pente générale du toit. Les matériaux autorisés seront lauzes, ardoise, tuiles de teinte gris foncé, bac prélaquées couleur gris. Pourront déroger aux règles ci-dessus, sous réserve que l’emprise au sol ne dépasse pas 50 m2 : - Les auvents, pergolas, et vérandas - les car-port BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 33/108 Annexes SECTEURS URBAINS MIXTES : UA / UB /UBX /UC - Et de manière générale toutes les constructions dont l’emprise au sol ne dépasse pas 50 m2. En zone UA : uniquement dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants, les toitures sans débords sont autorisées. Concernant les pentes de toiture, en cas de toiture à pan(s) : - Pour les annexes non accolées, la pente de la toiture pourra être inférieure. Les toitures seront à pan(s) ou de type toiture terrasse (accessible ou non). - Pour les annexes accolées au bâtiment principal, la pente de la toiture pourra être voisine de celle de ce dernier. Les toitures à un seul pan seront autorisées, ainsi que les toitures terrasses. 5-4/ ASPECT DES CLOTURES Rappel : il conviendra de se référer complémentairement aux orientations spécifiques contenues dans l’OAP thématique « dynamique écologique et adaptation au changement climatique des espaces urbains ». Traditionnellement, l’espace montagnard est peu clôturé et permet une transparence sur le paysage. Les clôtures éventuelles devront satisfaire ce principe de base. L’homogénéité avec l’usage traditionnel de chaque village doit être recherché, ainsi que la concordance avec les matériaux et les procédés employés pour la construction principale Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et variées. Les clôtures denses, opaques, (notamment les haies de thuyas) sont interdites. Les brise-vues sont autorisés dans la limite d’un linéaire continu de 6 mètres au maximum le long des voies et sans limitation le long des limites séparatives. Leur hauteur est limitée à 1,80 m au maximum BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 34/108 SECTEURS URBAINS MIXTES : UA / UB /UBX /UC Règle générale Hauteur : Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 1,50 m comportant ou non un mur bahut. Dans ce cas la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,50m. Elle devra être constitué par des grilles, grillage ou tout autre dispositif à claire-voie, de forme simple. Toutefois, en secteur UA uniquement, les clôtures pleines maçonnées ou en pierre sont autorisées à condition que leur hauteur ne devra pas excéder 1,20 m. Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m. Composition : Les clôtures grillagées devront être obligatoirement doublées par une haie végétale. Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité : - La hauteur maximale des clôtures et des haies situées à moins de 50 m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m. - Un recul des haies végétales par rapport aux limites des voies et emprises publiques pourra être imposé, afin de faciliter l’entretien des voies et des dépendances. 5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. ### Article U 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords 6-1/ espaces libres et PLANTATIONS - La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. - La simplicité de réalisation et le choix d'essences locales adaptées au milieu et au paysage locaux sont exigés. - Les espaces communs, s’ils existent, devront être organisés et plantés de telle façon à participer à l’agrément du projet et ne devront pas être situés dans les espaces résiduels et difficiles d’accès. Rappel : il conviendra de se référer complémentairement aux orientations spécifiques contenues dans l’OAP thématique « dynamique écologique et adaptation au changement climatique des espaces urbains ». BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 35/108 SECTEURS URBAINS MIXTES : UA / UB /UBX /UC ### Article U 7 - Stationnement Rappel, il convient de se référer au chapitre III des Dispositions Générales du présent règlement pour connaitre les modalités de réalisation des stationnements exigés. 7-1/ NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES MOTORISES La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondi à l’entier supérieur, le cas échéant. Uniquement en zone UA : pour les constructions à destination d’habitat permanent comprenant un à deux logements : en cas d’impossibilité pour des raisons d’accès à la construction ou de configuration du bâti existant, le pétitionnaire pourra être exempté de réaliser la totalité des places de stationnement exigées. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé : Sous destination Logement Règle générale : - 1 place de stationnement par tranche de 70m2 de surface de plancher. À minima 50% des places devront être couvertes dans le cas des constructions nouvelles. Au minimum, il sera prévu une place par logement. - Une cave ou un espace de stockage de 4 m² par logement doit aussi être réalisé. Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Activité de service où s’effectue accueil du public 1 place de stationnement pour 4 unités d’hébergement. Une place minimum par tranche de 25m2 de surface de vente. Une place minimum par tranche de 100m2 de surface de plancher de travail/stockage. 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher de salle Une place minimum de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher Hôtel Autre hébergement touristique Une place de stationnement par chambre et une place de stationnement minimum pour 50 m2 de salle de restaurant. Le stationnement doit répondre aux besoins du personnel Ces règles sont cumulatives. Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés Locaux techniques et industriels publiques et assimilés Établissements d’enseignement Établissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 36/108 SECTEURS URBAINS MIXTES : UA / UB /UBX /UC public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Une place minimum de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher. Une place minimum de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher. 7-2/ REGLES DEROGATOIRES Aucun stationnement supplémentaire n’est demandé pour les réaménagements de bâtiment comportant déjà une partie habitable s’ils ne créent pas de nouvelles unités d’habitation. Dans le cadre d’un changement de destination, d’une réhabilitation ou d’une démolition reconstruction, si la surface de plancher est majorée, les règles générales s’appliquent aux surfaces de plancher supplémentaires réalisées. 7-3/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Pour toute opération de plus de 500m2 de surface de plancher d’habitat, un ou plusieurs espace(s) dédié(s) au stationnement vélo répondant aux besoins de l’opération devra être réalisé avec un ratio minimum de 1,5 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher. Cet espace pourra être mutualisé avec les espaces de stockage imposé à l’article U7. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 37/108 SECTEURS URBAINS MIXTES : UA / UB /UBX /UC CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article U 8 - Desserte par les voies publiques ou privees 8-1/ acces Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5% sur les 5m de raccordement. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 12 %. 8-2/ VOIRIES Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour. Notamment, la pente maximum des voiries ne pourra être supérieure à 12 %. En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 3m. En tout état de cause, pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 5m. Cette largeur pourra être ramenée à 3,50m en cas de sens unique. Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 38/108 SECTEURS URBAINS MIXTES : UA / UB /UBX /UC ### Article U 9 - Desserte par les réseaux 9-1/ eau potable Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable. 9.2 – EAUX USEES En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur. 9-3/ EAUX PLUVIALES Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte en recherchant la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Le traitement des eaux pluviales à la parcelle et l’utilisation en récupération des eaux domestiques seront recherchés. Pour les opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, un ouvrage de rétention/infiltration du rejet est obligatoire. Les eaux pluviales collectées évacuées dans le réseau d’eaux pluviales existant avec un débit de fuite maximal de 15L/s/ha du projet hors espaces éco-aménagés, pour une période de retour de 20 ans. Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouvert doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. Les dispositifs de pompes à chaleur doivent présenter obligatoirement un dispositif de gestion des eaux de rejet. La récupération des eaux pluviales est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte. 9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants. 9-5/ ORDURES MENAGERES Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 39/108 SECTEURS URBAINS MIXTES : UA / UB /UBX /UC dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 40/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UE SECTEUR UE : SECTEUR URBAIN SPECIALISE POUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS ET D’INTERET COLLECTIF STRUCTURANTS CARACTERE DE LA ZONE : Le secteur UE correspond aux secteurs d’accueil des équipements publics ou d’intérêt collectif structurants, dont la vocation ou l’emplacement en fait des éléments repères dans l’armature urbaine du territoire. Rappel, il convient de se reporter complémentairement à la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal, et s’appliquant nonobstant les dispositions contraires des dispositions propres à chaque zone. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES Rappel, lorsqu’une prescription particulière (surfacique, ponctuelle ou linéaire) inscrite au règlement graphique s’applique, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73055_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/bozel-73055/u La commune : https://edifiable.fr/plu/bozel-73055.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73055/zone/u