# Zone UE du plan local d'urbanisme de Bozel (73055) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73055_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, ADMISES SOUS CONDITIONS OU INTERDITES) Le tableau ci-dessous rend compte des destinations et sous-destinations qui sont autorisées, admises sous conditions ou interdites au sein de la zone. Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites. Toutefois, certaines destinations et sous destinations sont autorisées seulement sous conditions. Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus : A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 41/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UE UE HABITATION Logement C Conditions : > Les logements sont autorisées dans les conditions suivantes : o Si elles sont à usage de logement de fonction et : ▪ directement liées au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone, ▪ intégrées à l’équipement (dans le volume de la construction). o Si elles sont à usage de logements aidés. Hébergement A COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail I Restauration A Commerce de gros I Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle C Conditions : > Seules sont autorisées les installations classées pour la protection de l’environnement autres que celles soumises à autorisation ou à enregistrement, à condition d’être liées au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone. Hôtel I Autre hébergement touristique I Cinéma I EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale A Salles d’art et de spectacles A Equipements sportifs A Autres équipements recevant du public A Lieu de culte A AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie I Entrepôts I Bureau I Centre de congrès et d’exposition I Cuisine dédiée à la vente en ligne I EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole I Exploitation forestière I BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 42/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UE ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS ADMIS SOUS CONDITIONS OU INTERDITS) Sont autorisés les usages des sols et natures d’activités qui ne sont pas interdits. Toutefois, certains usages des sols et nature d’activité sont autorisés seulement sous conditions. 2-1/ USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITS - L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, - Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ; - L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51 du Code de l’urbanisme. - L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ; - L’aménagement d’un golf ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - Les aires d’accueil des gens du voyage. 2-2/ USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES Les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes : o Cas des exhaussements et affouillements de sol nécessaires à des constructions ou installations autorisées (y compris lorsqu’elles sont enterrées) : les exhaussements et affouillements de sol ne sont pas réglementés. o Cas des exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à des constructions ou installations autorisées Lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à des constructions ou installations autorisées, les exhaussements de sol sont autorisés si leur hauteur n’excède pas 2 mètres par rapport au terrain naturel et les affouillements de sol sont autorisés si leur profondeur n’excède pas 2 mètres par rapport au terrain naturel. ### Article UE 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 3-1/ mixite sociale dans l’habitat Non règlementé. 3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non règlementé. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 43/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UE CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UE 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4-1/ implantation des constructions par rapport aux voies et au domaine public Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 3m minimum par rapport à la limite des voies publiques et aux voies privées ouvertes au public réalisées à l’intérieur de la zone. Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public. 4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Au titre de l’article R151-21 du Code de l’urbanisme, en cas de division d’un foncier bâti existant, la construction préexistante doit respecter les reculs par rapport aux limites séparatives sur le tènement foncier issu de la division. 4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction (au-dessus du terrain naturel) au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions accolées. 4-2-2- REGLES DEROGATOIRES : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives : - Lorsqu’elles jouxtent une construction existante, érigée en limite mitoyenne. - Dans le cas de constructions simultanées, où seules les limites externes sont étudiées. Dans la zone de prospect, la construction est possible sous réserve : - que la hauteur maximale de la construction dans le prospect soit inférieure ou égale à 3 mètres. Dans le cas d’une toiture terrasse, le garde-corps n’est pas pris en compte dans les 3 mètres ; - et que la longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d’autre) bordant la limite soit inférieure ou égale à 10 mètres lorsque la hauteur du bâtiment dans la bande des prospects est supérieure à 3 mètres. Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines. 4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. 4-4/ HAUTEUR Non règlementé, à condition prendre notamment en compte, au regard de son environnement, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à l'équipement, sa localisation, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante. 4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 44/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UE ### Article UE 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere Non réglementé. ### Article UE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords Non règlementé. ### Article UE 7 - Stationnement 7-1/ normes de stationnement pour les vehicules motorises La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé : Sous destination Logement Hébergement 1 place de stationnement par tranche de 70m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement. À minima 50% des places devront être couvertes dans le cas des constructions nouvelles. 1 place de stationnement pour 4 unités d’hébergement Restauration Activité de service où s’effectue accueil du public Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés Locaux techniques et industriels publiques et assimilés Établissements d’enseignement Établissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Centre de congrès et d’exposition 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher de salle Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. 7-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 45/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UE CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article UE 8 - Desserte par les voies publiques ou privees 8-1/ acces Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5% sur les 5m de raccordement. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 12 %. 8-2/ VOIRIES Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie d’opérer aisément un demi-tour. Notamment, la pente maximum des voiries ne pourra être supérieure à 12 %. En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 3m. En tout état de cause, pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 5m. Cette largeur pourra être ramenée à 3,50m en cas de sens unique. Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée. ### Article UE 9 - Desserte par les réseaux 9-1/ eau potable Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable. 9.2 – EAUX USEES En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 46/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UE 9-3/ EAUX PLUVIALES Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte en recherchant la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Le traitement des eaux pluviales à la parcelle et l’utilisation en récupération des eaux domestiques seront recherchés. Pour les opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, un ouvrage de rétention/infiltration du rejet est obligatoire. Les eaux pluviales collectées évacuées dans le réseau d’eaux pluviales existant avec un débit de fuite maximal de 15L/s/ha du projet hors espaces éco-aménagés, pour une période de retour de 20 ans. Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouvert doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. La récupération des eaux pluviales est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte. 9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants. 9-5/ ORDURES MENAGERES Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 47/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UX SECTEUR UX : SECTEUR URBAIN SPECIALISE POUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES CARACTERE DE LA ZONE : Cette zone comprend l’ensemble des secteurs urbains spécialisés pour les activités économiques et artisanales. Rappel, il convient de se reporter complémentairement à la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal, et s’appliquant nonobstant les dispositions contraires des dispositions propres à chaque zone. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES Rappel, lorsqu’une prescription particulière (surfacique, ponctuelle ou linéaire) inscrite au règlement graphique s’applique, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73055_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/bozel-73055/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/bozel-73055.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73055/zone/ue