# Zone UX du plan local d'urbanisme de Bozel (73055) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73055_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, ADMISES SOUS CONDITIONS OU INTERDITES) Le tableau ci-dessous rend compte des destinations et sous-destinations qui sont autorisées, admises sous conditions ou interdites au sein de la zone. Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites. Toutefois, certaines destinations et sous destinations sont autorisées seulement sous conditions. Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus : A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 48/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UX UX HABITATION Logement I Hébergement I COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail I Restauration C Conditions : > Seules sont autorisés Les services inter-entreprises (restaurants d’entreprises, ...). Commerce de gros A Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A Hôtel I Autre hébergement touristique I Cinéma I EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale A Salles d’art et de spectacles I Equipements sportifs I Autres équipements recevant du public A Lieu de culte I AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie A Entrepôts A Bureau A Centre de congrès et d’exposition I Cuisine dédiée à la vente en ligne A EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole I Exploitation forestière A Rappel : les surfaces « accessoires » à une construction principale dont la destination est autorisée sont également autorisées. Il s’agit notamment : - des locaux nécessaires à la sécurité et à la permanence des fonctions de l’entreprise, y compris les logements de fonction sous réserve d’une inclusion parfaite au volume des bâtiments industriels et/ou tertiaires, à raison de 30m2 de surface de plancher maximum par lot. - Des activités commerciales en lien avec une activité artisanale ou industrielle sont autorisées sous réserve qu’elles soient en rapport avec l’activité principale concernée sur le même ensemble de la zone d’activité. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 49/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UX ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS ADMIS SOUS CONDITIONS OU INTERDITS) Sont autorisés les usages des sols et natures d’activités qui ne sont pas interdits. Toutefois, certains usages des sols et nature d’activité sont autorisés seulement sous conditions. 2-1/ USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITS - L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, - Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51 du Code de l’urbanisme. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ; - L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ; - L’aménagement d’un golf ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - Les aires d’accueil des gens du voyage. 2-2/ USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES o Cas des exhaussements et affouillements de sol nécessaires à des constructions ou installations autorisées (y compris lorsqu’elles sont enterrées) : les exhaussements et affouillements de sol ne sont pas réglementés. o Cas des exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à des constructions ou installations autorisées : lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à des constructions ou installations autorisées, les exhaussements de sol sont autorisés si leur hauteur n’excède pas 2 mètres par rapport au terrain naturel et les affouillements de sol sont autorisés si leur profondeur n’excède pas 2 mètres par rapport au terrain naturel. ### Article UX 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 3-1/ mixite sociale dans l’habitat Non règlementé. 3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non règlementé. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 50/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UX CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UX 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4-1/ implantation des constructions par rapport aux voies et au domaine public Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public. Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter avec un retrait de 3m minimum par rapport à la limite des voies publiques et aux voies privées ouvertes au public réalisées à l’intérieur de la zone. Les rives naturelles des cours d’eau doivent être maintenues en espace libre de toute construction et de tout stockage ou dépôt dans la bande de recul de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau, en respectant le maintien d’une bande végétale de 5 mètres le long des cours d’eau à adapter en fonction des situations topographiques et du caractère naturel des lieux. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures. 4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite séparative. 4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. 4-4/ HAUTEUR Lors de la transformation d’une toiture terrasse, plate, à un pan ou à pans inversés (toiture papillon) en toiture à deux pans, la hauteur à l’égout de toiture sera au maximum celle de l’égout existant et la hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article 5, quelle que soit la hauteur du bâtiment avant travaux. Pour les constructions la hauteur totale ne devra pas excéder : • Dans le cas de toitures à pans, 12m au faitage soit R+2+Comble aménageable au faîtage ou en respectant les hauteurs définies graphiquement. • Dans le cas de toitures terrasses autorisées à l’article 5 :10m soit R+2 à l’acrotère Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. 4-5/ EMPRISE AU SOL Non réglementé BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 51/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UX ### Article UX 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Lorsqu'un projet est de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés aux paragraphes « aspect des façades » et « toitures », notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à la bio-construction. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Les constructions et installations autorisées dans la zone, de par leur nature, leur usage, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types architecturaux innovants et adaptés (façades, percements, toitures), mais qui ne doivent pas dispenser d’une recherche d’intégration au site. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Dans le cas de terrains accidentés, une étude minutieuse sera effectuée des implantations avec une étude attentive du relief existant en conservant les différents niveaux de référence du terrain naturel. On pourra tirer parti de la topographie en constituant des terrasses successives. Un soin particulier sera apporté aux talus et aux ouvrages de soutènements éventuels (traitement paysager). Les abris pour deux roues doivent faire l’objet d’une réflexion globale et être intégrés architecturalement et paysagèrement. Les aires de stockage extérieures seront traitées par un clos en harmonie et en continuité avec le volume bâti sans pouvoir excéder la hauteur de celui-ci. La surface du stockage extérieur ne pourra pas excéder 15% de la surface du ou des bâtiments sans pouvoir être supérieure à 700m². Les zones de stockage s’implanteront de préférence à l’arrière ou bien latéralement. Le côté inscrit dans la continuité du bâtiment ne pourra excéder 1/3 de la longueur de la plus grande façade. 5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel et réduire au maximum les terrassements. Tout le terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. La largeur maximale des affouillements nécessaires pour accéder aux garages en sous-sol ne pourra excéder 5m (sur la base du terrain naturel). Les murs de soutènement et les murs de remblais rendus nécessaires seront d’une hauteur maximum de 2m. Leur traitement est libre, mais les recours aux enrochements seront limités et végétalisés. Les terrasses successives sont autorisées, si elles sont espacées de 1m minimum par un espace végétalisé. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 52/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UX 5-2/ ASPECT DES FAÇADES L‘emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts est interdit. Les matériaux de façades (enduits, parements, bardages, menuiseries extérieures…) doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti : ils seront basés sur des teintes allant du blanc au gris foncé. Par dérogation, les constructions de type préfabriqué (ex. conteneurs, constructions modulaires,…) sont autorisées, à la condition qu’elles soient insérées dans leur environnement bâti et paysager par un traitement particulier. Leur nombre est limité à deux par tènement et la surface de chaque construction préfabriquée est limitée à 20 m². 5-3/ ASPECT DES TOITURES Les constructions et installations autorisées, par leur usage, l’importance de leurs programmes et de leurs surfaces, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types de toitures spécifiques et adaptés. Les toitures sans débords sont autorisées en cas de bâtiments en tôle uniquement. Une insertion dans le site doit être recherchée et argumentée, quant au choix des pentes de toitures, des matériaux employés et de leurs teintes. Les matériaux de couverture, en particulier, doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti, sans forcément le copier. Par dérogation, les constructions de type préfabriqué (ex. conteneurs, constructions modulaires,…) sont autorisées, à la condition qu’elles soient insérées dans leur environnement bâti et paysager par un traitement particulier. Leur nombre est limité à deux par tènement et la surface de chaque construction préfabriquée est limitée à 20 m². 5-4/ ASPECT DES CLOTURES La hauteur totale des éléments de clôtures, ainsi que leur type doivent s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des constructions, installations et équipements existants ou autorisés dans la zone, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu. En cas de clôture, celle-ci sera en grillage soudé galvanisé transparent, de couleur grise ou foncée. Elle peut être sur un muret d’aspect fini. La hauteur maximale de la clôture est fixée à 2 mètres. 5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 53/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UX ### Article UX 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UX 7 - Stationnement 7-1/ normes de stationnement pour les vehicules motorises La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé : Sous destination Exploitation forestière Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Logement Hébergement 1 place de stationnement par tranche de 70m2 de surface de plancher. 1 place de stationnement pour 4 unités d’hébergement Artisanat et commerce de détail Une place minimum par tranche de 25m2 de surface de vente. Une place minimum par tranche de 100m2 de surface de plancher de travail/stockage. Restauration Commerce de gros 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher de salle Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Activité de service où s’effectue Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface accueil du public de plancher Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés Locaux techniques et industriels publiques et assimilés Établissements d’enseignement Établissements de santé et d’action sociale Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisines dédiées à la vente en ligne Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Une place minimum de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher. Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher. Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 54/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UX 7-2/ REGLES DEROGATOIRES Aucun stationnement supplémentaire n’est demandé pour les réaménagements de bâtiment existant. Dans le cadre d’un changement de destination, d’une réhabilitation ou d’une démolition reconstruction, si la surface de plancher est majorée, les règles générales s’appliquent aux surfaces de plancher supplémentaires réalisées. 7-3/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Pour toute opération de plus de 500m2 de surface de plancher, un garage à vélo répondant aux besoins de l’opération devra être réalisé avec un ratio minimum de 1,5 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 55/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UX CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article UX 8 - Desserte par les voies publiques ou privees 8-1/ acces Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5% sur les 5m de raccordement. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 12 %. 8-2/ VOIRIES Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour. Notamment, la pente maximum des voiries ne pourra être supérieure à 12 %. En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 3m. En tout état de cause, pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 5m. Cette largeur pourra être ramenée à 3,50m en cas de sens unique. Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée. 9-1/ EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable. 9.2 – EAUX USEES En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 56/108 SECTEURS URBAINS SPECIALISES : UX 9-3/ EAUX PLUVIALES Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte en recherchant la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Le traitement des eaux pluviales à la parcelle et l’utilisation en récupération des eaux domestiques seront recherchés. Pour les opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, un ouvrage de rétention/infiltration du rejet est obligatoire. Les eaux pluviales collectées évacuées dans le réseau d’eaux pluviales existant avec un débit de fuite maximal de 15L/s/ha du projet hors espaces éco-aménagés, pour une période de retour de 20 ans. Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouvert doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. La récupération des eaux pluviales est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte. 9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants. 9-5/ ORDURES MENAGERES Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 57/108 Z 1A U B 1A U C ON E ET : Secteur à urbaniser à dominante d’habitat TITRE 3 ZONES A URBANISER S E C T E U R 1 A U B ET SECTEUR 1AUC : SECTEUR A U R B A N I S E R A C O U R T E T M O Y E N T E R M E A DOMINANTE D’HABITAT CARACTERE DE LA ZONE : La zone 1AU correspond aux secteurs d’extension de l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les OAP précisent les modalités d’ouverture à l’urbanisation de la zone. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73055_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/bozel-73055/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/bozel-73055.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73055/zone/ux