# Zone 1AUY du plan local d'urbanisme de Brach (33070) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33070_PLU_20190521 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/05/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUY du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 1AUY 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 1AUY 10) > 10.1 - La hauteur maximale d'une construction ne doit pas excéder 9 m mesurés du sol naturel au faîtage des toitures ou au niveau de l'acrotère. ### Stationnement (article 1AUY 12) > Les surfaces affectées au stationnement doivent être au minimum les suivantes : artisanat : 40 % de la surface de plancher, entrepôt : 1 place pour 300 m2 jusqu'à 900 m2 de surface de plancher et 1 place pour 500 m2 de surface de plancher au-delà, ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1) Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité ou le caractère du voisinage. 1.2 - Les constructions à usage d'habitation. 1.3 - Les constructions à usage agricole ou forestière. 1.4 - Les constructions destinées au commerce. 1.5 Les dépôts de ferraille, de véhicules hors d'usage et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière. 1.6 Les dépôts de déchets, à l'exception des dépôts temporaires organisés pour le stockage de déchets en attente de traitement ou d'élimination. 1.7 - L'ouverture et l'exploitation de carrières et de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. 1.8 - Les terrains de camping et de caravaning. ### Article 1AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Opérations d'aménagement 2.1 - Les opérations d'aménagement (lotissement, …) à usage d'activités artisanales, à condition que : elles portent sur une superficie minimum de 1 ha (au cas où la totalité des parcelles constructibles d'une zone serait inférieure à 1 ha, une autorisation pourrait être délivrée si elle porte sur la totalité de celles-ci), elles ne compromettent pas l'urbanisation du reste de la zone, elles respectent les principes d'organisation du réseau viaire tels qu'indiqués au plan sous forme de points du passage obligés, décrits à l'article 3, elles intègrent dans leur programme de travaux de viabilité l'aménagement paysager de la bande définie par le retrait de 10 m par rapport à la limite d’emprise de la RD 104E4. 2.2 Les permis d’aménager et les permis valant division, à condition que les règles édictées par le présent PLU soient appréciées au regard de chaque lot et non pas au regard de l’ensemble du projet, au titre de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme. METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage 1AUY Publié le R.U. ID : 033-213300700-20231219-202359B-DE Constructions 2.3 - Les constructions nouvelles à condition que le premier niveau de plancher se situe à +0,40m par rapport au terrain naturel. 2.4 Les constructions et installations nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route (poste de transformation électrique, …), à condition de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur de la zone. Installations classées pour l’environnement 2.5 Les dépôts d'hydrocarbures à condition que ces installations soient liées à des activités autorisées dans la zone. ### Article 1AUY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS D'ACCES ET DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ◆ 3.1) ACCES Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. 3.2 Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La largeur de l’accès ne sera pas inférieure à 4m. 3.3 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. 3.4 ◆ Aucun nouvel accès individuel ne sera créé le long de RD 104E4. VOIRIE 3.5 Les voies publiques ou privées devront correspondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. 3.6 Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution des véhicules lourds avec remorques. 3.7 Les voies se terminant en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une plate-forme d'évolution permettant aux poids lourds et aux véhicules de services publics de faire aisément demi-tour. 3.8 La création de voies se terminant en impasse et de passages privés de plus de 150 m de longueur est interdite. 3.9 Le tracé de voies de desserte de ces zones devra respecter les points de passage obligé portés au plan et les emprises de voies minimum suivantes seront respectées. Voie nouvelle de desserte, emprise 10,50m minimum. ### Article 1AUY 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS ◆ EAU POTABLE 4.1) Toute construction d'habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif anti-retour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage 1AUY Publié le R.U. ID : 033-213300700-20231219-202359B-DE ◆ ASSAINISSEMENT Eaux usées domestiques et industrielles 4.2 Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques. 4.3 - Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans les conditions du code de la santé. 4.4 Le traitement et l'élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l'importance et à la nature de l'activité. 4.5 Au titre du code de la santé, il est rappelé que l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'accord du maître d'ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement. Eaux pluviales 4.6 Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d'assiette du projet. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) sous réserve de l'accord du gestionnaire du réseau, de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation et que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'aménagement. 4.7 Pour tout projet de construction et pour tout aménagement entraînant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc.), des ouvrages destinés à la régulation des eaux pluviales doivent être prévus et dimensionnés de telle sorte que le rejet issu du projet n'aggrave pas la situation existante. La période de retour prise en compte est de 30 ans. Le débit de fuite maximal à la parcelle est fixé à 3 litres par hectare et par seconde. 4.8 - Les fossés et ouvrages d'assainissement pluvial à ciel ouvert devront être conservés. Autres réseaux 4.9 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements des particuliers dans la partie privative aux lignes de transport d'énergie électrique doivent être souterrains. 4.10 - L'extension et le renforcement des lignes de transport d'énergie électrique et des lignes de télécommunications existantes doivent être réalisés en souterrain sur les emprises publiques ou privées. 4.11 - Les aménageurs devront prévoir dans leurs travaux V.R.D. les conduites nécessaires à la construction d'un réseau communautaire de télédistribution. ### Article 1AUY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 5.1) Sans objet. ### Article 1AUY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En l'absence d'indications graphiques contraires, les constructions devront s'implanter comme suit : 6.1 Par rapport à RD 104E4 : les constructions devront s'implanter à 10 m minimum en retrait de la limite d'emprise existante ou projetée des voies. Ce retrait détermine une emprise collective publique de 10 mètres qui sera obligatoirement plantée et engazonnée conformément aux prescriptions de l’article 13. 6.2 Par rapport aux autres voies : les constructions devront s'implanter à 4 m minimum en retrait de la limite d'emprise existante ou projetée des voies publiques et privées et des espaces publics. METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage 1AUY Publié le R.U. ID : 033-213300700-20231219-202359B-DE 6.3 Pourront déroger aux règles fixées aux alinéas 6.1, 6.2 et 6.3 à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique, les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route. ### Article 1AUY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT SEPARATIVES 7.1) AUX LIMITES Les constructions devront être implantées en retrait de 4 m minimum des limites séparatives. 7.2 Une implantation plus contraignante pourra être imposée en fonction de la législation afférente aux établissements classés (ICPE). 7.3 Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif et à l'exploitation de la route pourront être implantées en deçà du retrait fixé ci-dessus. ### Article 1AUY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1) Non réglementé. ### Article 1AUY 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1) Non réglementé. ### Article 1AUY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS DEFINITION) La hauteur maximale des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse. La hauteur maximale est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.1 - La hauteur maximale d'une construction ne doit pas excéder 9 m mesurés du sol naturel au faîtage des toitures ou au niveau de l'acrotère. 10.2 - Toutefois, ne sont pas soumis à cette règle de hauteur : les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services collectifs, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ; les superstructures indispensables au bon fonctionnement d'une activité (souche de cheminée, etc ...). ### Article 1AUY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS ◆ OBJECTIFS) Il s'agit de favoriser l'intégration des constructions nouvelles, quelle que soit leur destination, au contexte où elles s'implantent et préserver la qualité du paysage dans un secteur à forte sensibilité paysagère qui est perceptible depuis la route de Saint Laurent de Médoc. ◆ PROJET ARCHITECTURAL METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage R.U. 1AUY ID : 033-213300700-20231219-202359B-DE Le projet architectural devra prendre en compte avec précision les éléments visuels dominants de l'environnement (constructions, arbres existants, topographie du terrain, …) afin de favoriser l'insertion des constructions dans leur environnement. ◆ ASPECT ARCHITECTURAL Les constructions nouvelles, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur de leurs façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s’intégrer harmonieusement dans leur environnement. Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. Constructions nouvelles Volume 11.1 - Les constructions devront être issues de la combinaison de volumes simples (parallélépipède, prisme, cube, ...), la décomposition en volumes distincts pourra dépendre du parti architectural. Couvertures 11.2 - Les toitures terrasses seront autorisées lorsqu'elles seront masquées par des acrotères et lorsque les éventuels équipements techniques posés sur le toit (blocs de ventilation, climatiseurs, …) seront intégrés dans un volume ou masqués par une paroi. Epidermes 11.3 - Le nombre total de matériaux mis en œuvre et apparent sera limité à trois dans un souci de cohérence architecturale. Différents types de matériaux pourront être associés : les matériaux naturels (enduits, pierre, ...), le bois, le béton lorsqu'il est destiné à rester apparent : brut de décoffrage, désactivé, poli, ainsi que les matériaux manufacturés en métal peint ou laqué. Les enduits traditionnels seront aussi admis dans les finitions : taloché, brossé ou gratté. Pour ce qui concerne les menuiseries extérieures, tous les matériaux sont admis (bois, PVC, acier, aluminium, ...) dans la mesure où ils sont peints ou laqués. Couleurs 11.4 - Le nombre de couleurs apparentes est limité à trois par construction soit dans le même ton, soit complémentaire afin de préserver une harmonie. Pour un même type de matériaux, une seule couleur sera admise par bâtiment ; l'alternance des couleurs de bardage métallique est interdite. ◆ INTEGRATION DES DISPOSITIFS ET TECHNIQUES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET D’ENERGIES RENOUVELABLES 11.5 - Toute intervention sur les constructions existantes ou sur les constructions nouvelles faisant appel aux dispositifs et techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables doit rechercher le meilleur compromis entre efficacité et qualité architecturale. Cas des capteurs solaires et panneaux photovoltaïques : Lorsqu’ils sont posés sur toiture les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques devront obligatoirement s’implanter dans la pente du versant de la couverture. Dans le cas où les capteurs solaires ou panneaux photovoltaïques seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l’acrotère devra permettre de les masquer à la vue depuis le sol. Cas des climatiseurs et des pompes à chaleur : Ces matériels devront être implantés de manière à limiter leur impact visuel depuis l’espace public et à réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche. METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage 1AUY Publié le R.U. ID : 033-213300700-20231219-202359B-DE Dans le cas où ils seraient posés sur un toit terrasse, la hauteur de l’acrotère devra permettre de les masquer à la vue depuis le sol. ◆ 11.6 - CLOTURES Les clôtures devront répondre aux conditions suivantes : a) Clôtures sur emprises et voies publiques Les clôtures seront composées de panneaux à mailles métalliques éventuellement doublés d’une haie composée d’arbres et d’arbustes d’essences locales; elles ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. Les clôtures pleines ne sont pas autorisées. b) Clôtures sur limites séparatives Les clôtures seront obligatoirement composées de grillages ou treillages métalliques éventuellement doublés d’une haie composée d’arbres et d’arbustes d’essences locales; elles ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. Les clôtures pleines sont autorisées mais ne devront pas dépasser 2,00 m de hauteur. => Dans les secteurs soumis à un risque feu de forêt 11.7 - Les haies, clôtures, installations provisoires de même usage ne devront pas être réalisés à partir de végétaux secs et inflammables. ### Article 1AUY 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES DEFINITION) Les emplacements liés au stationnement devront disposer d’une surface minimum de 12,5m². 12.1 - Des espaces suffisants doivent être aménagés afin d'assurer, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, le stationnement des véhicules de services, des employés et des visiteurs. 12.2 - Les surfaces affectées au stationnement doivent être au minimum les suivantes : artisanat : 40 % de la surface de plancher, entrepôt : 1 place pour 300 m2 jusqu'à 900 m2 de surface de plancher et 1 place pour 500 m2 de surface de plancher au-delà, 12.3 - Dans les constructions à usage de bureaux de plus de 100 m² de surface de plancher, il est exigé une surface minimum équivalente à 3% de la surface de plancher de la construction, avec un minimum de 5m² pour le stationnement des vélos. ### Article 1AUY 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) Le retrait défini sur le plan de zonage que doivent respecter les constructions par rapport aux limites séparatives jouxtant un espace boisé soumis à un risque de feu de forêt devra être traité sous la forme d’une METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage R.U. 1AUY ID : 033-213300700-20231219-202359B-DE voie nouvelle ou d’une bande engazonné et planté de feuillus peu combustibles ni inflammables sans que ces plantations ne gênent la circulation des véhicules de lutte contre les incendies. 13.2 - Conformément au Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l'Incendie et à l'article L.3223 du Code Forestier, il sera obligatoirement procédé au débroussaillement aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 m, ainsi que des voies privées y donnant accès, sur une profondeur de 10 m de part et d'autre de la voie. 13.3 - Le traitement des espaces libres et des plantations sera réalisé conformément aux règles et recommandations suivantes : - la bande boisée le long de la RD 104E4 devra disposer d’une emprise minimum de 10m et sera plantée d’arbres feuillus et d’arbustes indigènes aux formes naturelles (à port libre). - des rideaux de végétation (essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges. - les plantations à réaliser portées sur le plan de zonage devront être effectuées. ### Article 1AUY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL 15.1) Sans objet. ### Article 1AUY 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 16.1) Non réglementé. ### Article 1AUY 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 17.1) Non réglementé. METAPHORE Architecture-Urbanisme-Paysage Publié le ID : 033-213300700-20231219-202359B-DE A Publié le R.U. ID : 033-213300700-20231219-202359B-DE CHAPITRE 6 - --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33070_PLU_20190521. Page : https://edifiable.fr/plu/brach-33070/1auy La commune : https://edifiable.fr/plu/brach-33070.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33070/zone/1auy