# PLU de Bragny-sur-Saône (PLUi, Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

Bragny-sur-Saône, code INSEE 71054, 71350, 667 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200040038_PLUi_20251209 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 115 pages, 3 zones, 13 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bragny-sur-saone-71054/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bragny-sur-saone-71054/reglement.txt
- Plan de zonage, 27 planches : https://edifiable.fr/plu/bragny-sur-saone-71054/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/bragny-sur-saone-71054/plan/27.pdf

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bragny-sur-saone-71054/n.md
- UA (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bragny-sur-saone-71054/ua.md
- UB (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bragny-sur-saone-71054/ub.md

## Permis de construire à Bragny-sur-Saône

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses

## La mairie

- Mairie - Bragny-sur-Saône
- Adresse : 15 rue de Montée, 71350 Bragny-sur-Saône
- Téléphone : 03 85 91 50 26
- Horaires : Le lundi, de 16 h à 19 h ; Le mercredi, de 10 h à 12 h ; Le jeudi, de 16 h à 18 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040038_PLUi_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/bragny-sur-saone-71054
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bragny-sur-saone-71054/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71054