# PLU de Braillans (Doubs) : zonage et règles de construction

Braillans, code INSEE 25086, 25640, 203 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25086_PLU_20260323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/braillans-25086/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/braillans-25086/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : A La zone A est une zone réservée à l’activité agricole. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/braillans-25086/a.md
- AU1 : AU1 La zone AU1 est une zone qui bénéficie des équipements publics en périphérie immédiate (voirie, électricité, eau potable et le cas échéant assainissement),  (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/braillans-25086/au1.md
- AU2 : AU2 La zone AU2 est une zone insuffisamment ou pas desservie par des équipements publics à proximité, dont l’urbanisation est subordonnée à une modification ou  (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/braillans-25086/au2.md
- N : N La zone N est une zone de protection stricte (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/braillans-25086/n.md
- U : U La zone U est une zone de typologie relativement diffuse et aérée, réservée principalement à l’habitat et aux activités qui en sont le complément naturel (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/braillans-25086/u.md

## Permis de construire à Braillans

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Braillans
- Adresse : 9 rue de la Mairie, 25640 Braillans
- Téléphone : 03 81 57 93 30
- Horaires : Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25086_PLU_20260323.
Page : https://edifiable.fr/plu/braillans-25086
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/braillans-25086/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25086