# Zone AU2 du plan local d'urbanisme de Braillans (25086) : ce que le règlement autorise

AU2 La zone AU2 est une zone insuffisamment ou pas desservie par des équipements publics à proximité, dont l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU. L’objectif de la zone AU2 est de densifier à terme le village de BRAILLANS.

Document en vigueur : 25086_PLU_20260323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU2 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de : - Les installations d’intérêt général et les équipements publics nécessaires au
fonctionnement des services publics ; - Les affouillements et exhaussements du sol liés aux installations d’intérêt général et aux
équipements publics nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article AU2 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Il n’est pas imposé de prescription particulière.
SECTIONS 2 et 3 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET POSSIBILITE MAXIMALE D’UTILISATION DU SOL Il n’est pas imposé de prescription particulière.
BRAILLANS - Elaboration du P.L.U. - Règlement PLU approuvé
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLE AUX ZONES AGRICOLES5 NATURELLES ET FORESTIERES
• ZONE A • ZONE N
BRAILLANS - Elaboration du P.L.U.- Règlement
ZONE A I - DELIMITATION DU PERIMETRE DE LA ZONE A
La zone A couvre l’ensemble des terres agricoles de la commune.
BRAILLANS — Elaboration du P.L.U. - Règlement
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25086_PLU_20260323.
Page : https://edifiable.fr/plu/braillans-25086/au2
La commune : https://edifiable.fr/plu/braillans-25086.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25086/zone/au2