# Zone N du plan local d'urbanisme de Braillans (25086) : ce que le règlement autorise

N La zone N est une zone de protection stricte. L’objectif de la zone N est la protection des espaces boisés et la conservation en espaces verts des espaces naturels entre la RD 486 et la limite communale Sud-Est (bande végétalisée).

Document en vigueur : 25086_PLU_20260323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de :
• infrastructures et équipements collectifs • constructions et installations liées à l’exploitation forestière • affouillements et exhaussement du sol liés aux constructions et installations
admises. Rappel : Cependant, les occupations et utilisations du sol admises restent soumises notamment aux dispositions
de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Il n’est pas imposé de prescription particulière.
SECTIONS 2 et 3 CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET POSSIBILITE MAXIMALE D’UTILISATION DU SOL Il sera fait application des articles 3 à 14 de la zone A.
BRAILLANS - Elaboration du P.L.U. -Règlement PLU approuvé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25086_PLU_20260323.
Page : https://edifiable.fr/plu/braillans-25086/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/braillans-25086.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25086/zone/n