# Zone U du plan local d'urbanisme de Braillans (25086) : ce que le règlement autorise U La zone U est une zone de typologie relativement diffuse et aérée, réservée principalement à l’habitat et aux activités qui en sont le complément naturel. En raison de la capacité des équipements publics, l’objectif de la zone U est de rester une Document en vigueur : 25086_PLU_20260323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > Les constructions s’implanteront en recul d’au moins 6 m. ### Distance aux limites (article U 7) > Les constructions s’implanteront en recul d’au moins 5 m par rapport aux limites séparatives en tout point du bâtiment. ### Stationnement (article U 12) > MODALITES DE MISE EN ŒUVRE : Pour apprécier les besoins en stationnement des constructions et installations admises, il sera exigé au minima, une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher hors œuvre nette créée, chaque tranche commencée étant prise en compte. ### Espaces verts (article U 13) > Les terrains devront conserver au moins 35 % d’espaces libres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : Les activités industrielles Les sièges d’exploitation agricole Les bâtiments agricoles Les campings caravaning Les carrières Les dépôts de vieux matériaux ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Il n’est pas imposé de prescription particulière. Rappel : Cependant, les occupations et utilisations du sol admises restent soumises notamment aux dispositions de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL BRAILLANS - Elaboration du P.L.U. - Règlement ### Article U 3 - Accès et voirie Rappel : L'article R 111-4 du Code de l'Urbanisme est applicable. 1 - ACCES Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible. 2 - VOIRIE Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics. Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux 1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2 - ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En l’absence de ce réseau, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé. 3 - EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. 4 - ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDIFFUSION BRAILLANS - Elaboration du P.L.U. - Règlement Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain. Rappel : Toutefois, pour l'application des dispositions des paragraphes 1, 2, 3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux. De même, les dispositions de l'article L 421-5 du Code de l'Urbanisme, notamment, sont applicables. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Lorsque la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif est admise, il est imposé une superficie minimale de 800 m2 pour qu’un terrain soit constructible. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions s’implanteront en recul d’au moins 6 m. par rapport aux voies et emprises publiques ouvertes à la circulation générale. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES PRINCIPE) Les constructions s’implanteront en recul d’au moins 5 m par rapport aux limites séparatives en tout point du bâtiment. EXCEPTION : Dans la bande de recul de 5 m, des bâtiments de faible volumétrie pourront être admis si leur hauteur en tout point par rapport au sol naturel n’excède pas 3 m. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions seront soit jointives ou accolées, soit elles respecteront un recul minimum de 5 m. les unes par rapport aux autres. ### Article U 9 - Emprise au sol Il est appliqué un coefficient d’emprise au sol de 0,25. BRAÏLLANS - Elaboration du P.L.U. - Règlement PLU approuvé ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS PRINCIPE) La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder 9 m au faîtage, en tout point par rapport au sol naturel à l'aplomb de ce point et 5,50 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère, en tout point par rapport au sol naturel à l'aplomb de ce point. EXCEPTION : Dans la bande de recul de 5 m, des bâtiments de faible volumétrie pourront être admis si leur hauteur en tout point par rapport au sol naturel n’excède pas 2,50 m. ### Article U 11 - Aspect extérieur Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables : "Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales." Les clôtures en limite de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale ou d’emprises publiques seront tolérées si elles sont composées d’un dispositif à claire-voie, si leur hauteur est limitée à 2 m., et en cas de mur bahut, si la hauteur de ce dernier est limitée à 1 m. Les clôtures sur limite séparative constituées de murs ou de tout dispositif plein, auront une hauteur maximale de 2,50 m. Les annexes non accolées au bâtiment principal seront couvertes par Un toit à deux pans. ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT PRINCIPE) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Il sera exigé pour le moins la réalisation de deux places de stationnement hors clôture. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE : Pour apprécier les besoins en stationnement des constructions et installations admises, il sera exigé au minima, une place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher hors œuvre nette créée, chaque tranche commencée étant prise en compte. — BRAILLANS - Elaboration du P.L.U. Règlement PLU approuvé NB : selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées. EXCEPTIONS : L’article R 123-21 du code de l’urbanisme s’applique pour les logements sociaux. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS) Dé finition : Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisé es. Les terrains devront conserver au moins 35 % d’espaces libres. Ces espaces seront plantés et correctement entretenus. Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol. BRAILLANS - Elaboration du P.L.U. - Règlement TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLE AUX ZONES A URBANISER • ZONE AU1 • ZONEAU2 BRAILLANS - Elaboration du P.L.U.- Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25086_PLU_20260323. Page : https://edifiable.fr/plu/braillans-25086/u La commune : https://edifiable.fr/plu/braillans-25086.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25086/zone/u