# Zone UX du plan local d'urbanisme de Braine (02110) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02110_PLU_20170719 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUX. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Autorisé Interdit (R151-28) conditions Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière logement X Habitation hébergement artisanat et commerce de détail X Commerce et activités de restauration X service commerce de gros X activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X X Sont uniquement autorisés les logements de fonctions, intégrés dans un bâtiment d’activité, destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations industrielles, artisanales, ou de services implantées dans la zone. X Sont uniquement autorisées les activités commerciales assimilables à la continuation de l’activité de production ainsi que la reprise des activités commerciales existantes. A l’exception des « show‐room » X PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX Autorisé Interdit (R151-28) conditions hébergement hôtelier et touristique X cinéma X locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés locaux techniques et industriels administrations des X publiques et assimilés Équipements d'intérêt collectif et services publics établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X salles d'art et de spectacles X équipements sportifs X autres équipements recevant du public industrie X Autres activités des secteurs entrepôt X secondaire ou tertiaire bureau X X Les installations classées sont uniquement autorisées si leurs nuisances et dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement de la zone centre de congrès et d'exposition X Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, la construction, l’extension et la transformation des constructions à usage d’habitation ou destinées à accueillir du public devront répondre aux normes en vigueur concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l’espace extérieur. PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX 1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES. 1‐ Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. 2‐ Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. 3‐ Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites. 4‐ Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :  protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.  respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique. 5‐ Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans à condition que la reconstruction de ce bâtiment ne soit pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou le cas échéant à celle de ses occupants. (R151-28) conditions Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière Habitation logement X hébergement X artisanat et commerce de détail X restauration X Commerce et commerce de gros activités de service activités de services où s'effectue l'accueil d'une X clientèle hébergement hôtelier et touristique X cinéma X Équipements d'intérêt collectif et services publics locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés X X A l’exception des « show‐room » X Autorisé Interdit (R151-28) conditions locaux techniques et industriels administrations des X publiques et assimilés établissements d'enseignement, de X santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles X Pour les équipements de santé et d’action sociale, ne sont autorisées que les petites structures de soins (type maison médicale ou cabinet médical) équipements sportifs X autres équipements recevant du public X industrie X Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt X bureau X Sont uniquement autorisé les ICPE soumis à déclaration et : ‐ Correspondant à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ‐ Dont les nuisances et dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante ‐ Compatible avec les infrastructures et constructions existantes Sont uniquement autorisés les entrepôts liés à une activité artisanale existante. centre de congrès et d'exposition X 1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES. 1‐ Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. 2‐ Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. 3‐ Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites. 4‐ Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :  protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.  respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique. 5‐ Tout aménagement devra respecter un projet d’aménagement d’ensemble et s’inscrire dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. 6‐ Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans à condition que la reconstruction de ce bâtiment ne soit pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou le cas échéant à celle de ses occupants. (R151-28) conditions Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière Habitation logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration Commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés X X X X X X A l’exception des « show‐room » X X X X Autorisé Interdit (R151-28) locaux techniques et industriels administrations des X publiques et assimilés établissements d'enseignement, de X santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles X équipements sportifs X autres équipements recevant du public X industrie X Autres activités entrepôt X des secteurs secondaire ou tertiaire bureau X centre de congrès et d'exposition X conditions 1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES. 1‐ Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. 2‐ Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. 3‐ Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites. 4‐ Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :  protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.  respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique. 5‐ Tout aménagement devra respecter un projet d’aménagement d’ensemble et s’inscrire dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. 6‐ Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans à condition que la reconstruction de ce bâtiment ne soit pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou le cas échéant à celle de ses occupants. (R151-28) conditions Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière logement X Habitation hébergement artisanat et commerce de détail X Commerce et activités de restauration X service commerce de gros X activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X X Sont uniquement autorisés les logements de fonctions, intégrés dans un bâtiment d’activité, destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des installations industrielles, artisanales, ou de services implantées dans la zone. X Sont uniquement autorisées les activités commerciales assimilables à la continuation de l’activité de production ainsi que la reprise des activités commerciales existantes. A l’exception des « show‐room » X PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX Autorisé Interdit (R151-28) conditions hébergement hôtelier et touristique X cinéma X locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés locaux techniques et industriels administrations des X publiques et assimilés Équipements d'intérêt collectif et services publics établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X salles d'art et de spectacles X équipements sportifs X autres équipements recevant du public industrie X Autres activités des secteurs entrepôt X secondaire ou tertiaire bureau X X Les installations classées sont uniquement autorisées si leurs nuisances et dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement de la zone centre de congrès et d'exposition X Dans les secteurs soumis à des nuisances sonores, la construction, l’extension et la transformation des constructions à usage d’habitation ou destinées à accueillir du public devront répondre aux normes en vigueur concernant l’isolement acoustique des bâtiments contre le bruit de l’espace extérieur. PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX 1.2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES. 1‐ Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. 2‐ Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits. 3‐ Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites. 4‐ Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :  protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale.  respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique. 5‐ Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans à condition que la reconstruction de ce bâtiment ne soit pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou le cas échéant à celle de ses occupants. ### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale 1‐ Il n’y a pas de règles concernant ce paragraphe. ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) 1‐ Les constructions ne doivent pas dépasser 12 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel avant aménagement. 2‐ Dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum est celle de l’existant. 3‐ Il est possible de déroger à la règle en cas d’impératif technique. Dans ce cas, la bonne intégration de la construction dans l’environnement devra être étudiée. 2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques 1‐ Les constructions doivent observer un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou en limite latérale effective de la voie lorsqu’il s’agit d’une voie privée. 2‐ Les constructions à usage de gardiennage doivent observer un recul de 5 mètres minimum. PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX 3‐ Ne sont pas soumis à ces règles :  les ouvrages techniques d’infrastructures.  l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le recul imposé. Dans ce cas, l’extension peut être construire avec un recul similaire au bâtiment principal. 2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives 1‐ La distance comptée horizontalement d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être d’au moins 5 mètres. 2‐ Ne sont pas soumis à ces règles :  les ouvrages techniques d’infrastructures.  l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le recul imposé, sous réserve que l’extension respecte la règle imposée.  Les bâtiment ou équipement public. 1‐ Les constructions à usage d’habitat individuel ne peuvent dépasser 9 mètres au faîtage et ne peuvent être composées de plus de deux niveaux habitables (R+1). 2‐ Les constructions à usage d’habitat collectif ne peuvent dépasser 12 mètres au faitage et ne peuvent être composées de plus de 3 niveaux habitables (R+2). 3‐ Les constructions principales tiendront compte des hauteurs de rive des constructions implantées sur les parcelles limitrophes. Leur hauteur devront correspondre soit à l'une des rives des constructions mitoyennes, soit à la moyenne des hauteurs des rives des constructions mitoyennes. Dans ce cas, les constructions peuvent éventuellement dépasser 9 mètres pour les constructions à usage d’habitat individuel ou 12 mètres pour les constructions à usage d’habitat collectif. 4‐ Les bâtiments et équipements publics peuvent observer une hauteur supérieure à 12m. 5‐ Le rez‐de‐chaussée ne doit en aucun cas se situer à plus de 0,80 mètre au‐dessus du fil de l’eau. 2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques 1‐ Les constructions doivent observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou en limite latérale effective de la voie lorsqu’il s’agit d’une voie privée. 2‐ Les extensions de bâtiment existant peuvent être édifiées avec un recul identique à ceux du bâtiment principal. 3‐ Des avancées de 2 mètres maximum par rapport à la façade peuvent être autorisées pour les verrières, auvents, perrons ou jardins d’hiver. 2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives 1‐ Les constructions peuvent être édifiées sur au moins une des deux limites séparatives de la parcelle. 3‐ En cas d’implantation en retrait, la distance comptée horizontalement d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être d’au moins 5 mètres. 2‐ Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites :  Les constructions nouvelles s’adossant à un bâtiment en bon état déjà construit, sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune.  L’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecteraient pas le retrait imposé, sous réserve que la partie en extension respecte la règle imposée.  Les ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général.  Les bâtiments ou équipements publics. 1‐ Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximum, à condition que l’intégration de la construction dans son environnement soit particulièrement étudiée. 2‐ Le rez‐de‐chaussée ne doit en aucun cas se situer à plus de 0,80 mètre au‐dessus du niveau du terrain naturel. 2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques 1‐ Il n’est pas fixé de règle de recul, à condition que l’intégration de la construction dans son environnement soit particulièrement étudiée. 2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives 1‐ Il n’est pas fixé de règle de recul, à condition que l’intégration de la construction dans son environnement soit particulièrement étudiée. 1‐ Les constructions ne doivent pas dépasser 12 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel avant aménagement. 2‐ Dans le cas de l’aménagement ou de l’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum est celle de l’existant. 3‐ Il est possible de déroger à la règle en cas d’impératif technique. Dans ce cas, la bonne intégration de la construction dans l’environnement devra être étudiée. 2.1.2. Recul par rapport aux voies et emprises publiques 1‐ Les constructions doivent observer un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou en limite latérale effective de la voie lorsqu’il s’agit d’une voie privée. PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX 2‐ Les constructions à usage de gardiennage doivent observer un recul de 5 mètres minimum. 3‐ Ne sont pas soumis à ces règles :  les ouvrages techniques d’infrastructures  l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le recul imposé. Dans ce cas, l’extension peut être construire avec un recul similaire au bâtiment principal. 2.1.3. Recul par rapport aux limites séparatives 1‐ La distance comptée horizontalement d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être d’au moins 5 mètres. 2‐ Ne sont pas soumis à ces règles :  les ouvrages techniques d’infrastructures  l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le recul imposé, sous réserve que l’extension respecte la règle imposée.  Les bâtiment ou équipement public ### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) 1‐ Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions. 2‐ L’aménagement de chaque unité foncière doit observer un coefficient de biotope d’au moins 0,2, dont les règles de calculs sont jointes en annexe du présent règlement. 2.1.5. Constructions sur une même propriété 1‐ La distance entre deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres. 1‐ Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions. 2‐ L’aménagement de chaque unité foncière doit observer un coefficient de biotope d’au moins 0,4, dont les règles de calculs sont jointes en annexe du présent règlement. 2.1.5. Constructions sur une même propriété 1‐ La distance entre deux constructions non contigües à usage d’habitation, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres. 2‐ Ces dispositions ne s'appliquent pas :  aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial ;  aux reconstructions à l’identique (implantation, volume et hauteur) après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre (réhaussement du rez‐de‐ chaussée en cas d’inondation...) ;  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 1‐ Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions. 2‐ L’aménagement de chaque unité foncière doit observer un coefficient de biotope d’au moins 0,2, dont les règles de calculs sont jointes en annexe du présent règlement. 2.1.5. Constructions sur une même propriété 1‐ Il n’est pas fixé de règle de constructions sur une même propriété. 3‐ Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions 4‐ L’aménagement de chaque unité foncière doit observer un coefficient de biotope d’au moins 0,2, dont les règles de calculs sont jointes en annexe du présent règlement. 2.1.5. Constructions sur une même propriété 1‐ La distance entre deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 mètres. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes. 2.2.1. Façades 1‐ Les façades seront traité dans une couleur dont les tons correspondent à ceux référencés dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. En cas d’utilisation d’un enduit, celui‐ci doit avoir un aspect gratté, taloché, brossé ou lissé. 2‐ Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. 3‐ L’emploi à nu des matériaux qui doivent être recouvert (briques, parpaings, carreau de plâtre, brique creuse…) est proscrit. 4‐ Les surfaces réfléchissantes de grandes dimensions sont proscrites. PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX 5‐ Les constructions ou aménagements peuvent déroger aux précédentes règles, sous réserves que leur insertion dans l’environnement, notamment naturel et paysager soit particulièrement étudié. 2.2.2. Toitures 1‐ Les toitures auront une pente comprise entre 0° et 45°. 2.2.3. Ouvertures : 1‐ Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec le site. 2.2.4. Aspect général : 1‐ Les bâtiments annexes et ajouts doivent être en harmonie avec la construction principale. Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes. Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture locale. Les constructions avec toitures plates ne sont autorisées que si elles répondent à des objectifs de performances énergétiques. 2.2.1. Façades 1‐ Les différents murs d’un bâtiment doivent présenter un aspect similaire à celui des constructions proches et une couleur dont les tons correspondent à ceux référencés dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. En cas d’utilisation d’un enduit, celui‐ci doit avoir un aspect gratté, taloché, brossé ou lissé. 2‐ Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. 3‐ Les soubassements seront traités en continuité avec le mur qui les surmonte. 5‐ Les constructions peuvent déroger aux règles du premier paragraphe sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée. En cas d’utilisation du bois, celui‐ci présentera un aspect brut ou sera peint d’une couleur référencée par le nuancier joint en annexe du présent règlement. 2.2.2. Toitures 1‐ Les combles et toitures devront présenter une unité de conception. Pour les bâtiments implantés à l’alignement sur rue, le faitage sera parallèle à la voie. 2‐ Les toitures des constructions à usage d’habitation sont composées soit :  d’un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente est comprise entre 37° et 45°.  d’une toiture terrasse. 3‐ Les toitures des annexes et extensions sont composées soit :  de la même manière que la construction principale.  d’un seul versant, dont la pente peut être inférieure à 37° pour les verrières, auvents, jardins d’hiver ou garages.  d’une toiture terrasse dissimulé par un muret si la construction principale n’est pas elle‐même conçue avec une toiture terrasse. 4‐ À l’exception des toitures terrasses, verrières, vérandas, auvents , les couvertures doivent être réalisées en matériaux de type tuiles plates ou ardoise, dans une teinte référencée dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. 5‐ Sur les toiture terrasse, les équipements techniques doivent être dissimulé par un acrotere. 2.2.3. Ouvertures : 1‐ Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit dans des proportions plus hautes que larges. 2‐ Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’ilot ou de la rue. 3‐ Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme ne soit pas apparent et soit intégré dans l’alignement général de la façade ou du mur. 2.2.4. Aspect général : 1‐ Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale. Dispositions particulières pour les autres constructions : 1‐ L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin. 2‐ La couleur des matériaux de toiture doit s'apparenter à celles référencées dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. 3‐ Concernant les garages et annexes,l’usage des plaques de béton avec ossature apparente et poteaux en ciment est à proscrire pour ces ouvrages, qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. 4‐ La construction d’abris de jardin en matériaux de récupération est interdite. 5‐ Les équipements techniques (transformateurs, etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal. 6‐ L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin. Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes. 1‐ L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. 2‐ Les équipements techniques (transformateurs, etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal. Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes. 2.2.1. Façades 1‐ Les façades seront traité dans une couleur dont les tons correspondent à ceux référencés dans le nuancier joint en annexe du présent règlement. En cas d’utilisation d’un enduit, celui‐ci doit avoir un aspect gratté, taloché, brossé ou lissé. 2‐ Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. 3‐ L’emploi à nu des matériaux qui doivent être recouvert (briques, parpaings, carreau de plâtre, brique creuse…) est proscrit. 4‐ Les surfaces réfléchissantes de grandes dimensions sont proscrites. PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX 5‐ Les constructions ou aménagements peuvent déroger aux précédentes règles, sous réserves que leur insertion dans l’environnement, notamment naturel et paysager soit particulièrement étudié. 2.2.2. Toitures 1‐ Les toitures auront une pente comprise entre 0° et 45°. 2.2.3. Ouvertures : 1‐ Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec le site. 2.2.4. Aspect général : 2‐ Les bâtiments annexes et ajouts doivent être en harmonie avec la construction principale. ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 2.3.1. Clôtures : 1. Les clôtures seront constituées d’une grille ou d’un grillage, qui seront doublés d’une haie vive composée d’essence locale. À ce titre, les résineux sont déconseillés. 2.3.2. Règles générales de plantation : 1. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. 2. Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. 3. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont donc déconseillés. 4. Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal. ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique. Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faitage du toit, de façon à être peu visible du domaine public. 2.3.1. Clôtures : 1. Les clôtures seront conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, en fonction de cet environnement de :  Soit un mur de maçonnerie de pierre apparente ou enduite d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2,20 mètres dont l’aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants,  soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille. La hauteur de l’ensemble doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres. 2. Dans le cas où deux unités foncières à séparer présentent entre elles une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure à partir du niveau du terrain inférieur. 3. Les clôtures en limites séparatives seront réalisées au moyen d’un mur de maçonnerie d’une hauteur comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres ou d'un grillage ou d’une grille ou d'une haie composée d'essences locales. À ce titre, les résineux sont déconseillés. 2.3.2. Règles générales de plantation : 1. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. 2. Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. 3. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont donc déconseillés. 4. Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal. ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique. 2.3.1. Clôtures : 1. Les clôtures seront conçues de façon à s’harmoniser avec celles du même alignement ou de la rue. Elles seront constituées, en fonction de cet environnement de :  Soit un mur de maçonnerie de pierre apparente ou enduite d’une hauteur comprise entre 1,80 et 2,20 mètres dont l’aspect de parement sera proche des murs de constructions ou de clôture avoisinants,  soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1,20 mètre, surmonté d’une grille. La hauteur de l’ensemble doit être comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres. 2. Dans le cas où deux unités foncières à séparer présentent entre elles une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure à partir du niveau du terrain inférieur. 3. Les clôtures en limites séparatives seront réalisées au moyen d’un mur de maçonnerie d’une hauteur comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres ou d'un grillage ou d’une grille ou d'une haie composée d'essences locales. À ce titre, les résineux sont déconseillés. 2.3.2. Règles générales de plantation : 1. Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. 2. Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. 3. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les résineux sont donc déconseillés. 4. Les équipements techniques (transformateurs, etc.) doivent faire l'objet d'un accompagnement végétal. ### Rubrique UX 8 - Stationnement Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. Les aires de stationnement peuvent être réalisées, sous réserve que leur insertion dans l’environnement ait fait l’objet d’une étude particulière. 2.4.1. Sont exigées au minimum : 1. Pour les constructions nouvelles à usage de bureau d’au moins 100 mètres, une surface de stationnement égale à 80% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée. 2. Pour les constructions nouvelles à usage d’industrie ou d’artisanat, une surface de stationnement égale à 80% de la surface plancher hors œuvre nette créée ou aménagée, à usage d’activité. 3. Pour les constructions nouvelles à usage de commerce d’au moins 100m², une surface de stationnement égale à 60% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée affectée à la vente. PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX 4. Pour les salles de spectacles ou de réunion, une place de stationnement pour 15m² de salle. 5. Le nombre de places de stationnement à réaliser dans le cadre d’un projet est celui résultant des normes applicables, arrondi au nombre entier supérieur. 2.4.2. Modalités d'application : 1. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle auxquels les établissements sont le plus souvent assimilables. 2. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres, les surfaces qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réaliser ou fait réaliser lesdites places. 3. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, l’offre en stationnement doit être adaptée, sur la base de la Surface de Plancher, et de sa destination initiale. 3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. 2.4.1. Sont exigées au minimum : 1. Pour les constructions à usage d'habitation, deux places de stationnement au minimum par logement (garage compris). 2. Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement visiteur sur la voie publique pour 3 logements. 3. Pour les constructions nouvelles à usage de bureau d’au moins 100 mètres, une surface de stationnement égale à 80% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée. 4. Pour les constructions nouvelles à usage d’industrie ou d’artisanat, une surface de stationnement égale à 80% de la surface plancher hors œuvre nette créée ou aménagée, à usage d’activité. 5. Pour les constructions nouvelles à usage de commerce d’au moins 100m², une surface de stationnement égale à 60% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée affectée à la vente. 6. Pour les établissements médicaux et paramédicaux, une place de stationnement pour deux lits et 3 places par cabinet de consultation. 7. Pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement par chambre et une place pour 15m² de salle de restaurant. 8. Pour les salles de spectacles ou de réunion, une place de stationnement pour 15m² de salle. 9. Pour les logements financés par un prêt aidé par l’État, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement. 10.Pour les établissements d’enseignement, une place de stationnement par classe pour les établissements de premier degré et trois places de stationnement par classe pour les établissements de second degré. 11.Le nombre de places de stationnement à réaliser dans le cadre d’un projet est celui résultant des normes applicables, arrondi au nombre entier supérieur. 2.4.2. Modalités d'application : 1. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle auxquels les établissements sont le plus souvent assimilables. 2. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, l’offre en stationnement doit être adaptée, sur la base de la Surface de Plancher, et de sa destination initiale. 3. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 150 mètres les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. 3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. Les aires de stationnement peuvent être réalisées, sous réserve que leur insertion dans l’environnement ait fait l’objet d’une étude particulière. 2.4.1. Sont exigées au minimum : 1. Pour les établissements médicaux et paramédicaux, une place de stationnement pour deux lits et 3 places par cabinet de consultation. 2. Les aires de stationnement peuvent être réalisées, sous réserve que leur insertion dans l’environnement ait fait l’objet d’une étude particulière. 3. Pour les salles de spectacles ou de réunion, une place de stationnement pour 15m² de salle. 4. Pour les établissements d’enseignement, une place de stationnement par classe pour les établissements de premier degré et trois places de stationnement par classe pour les établissements de second degré. 5. Le nombre de places de stationnement à réaliser dans le cadre d’un projet est celui résultant des normes applicables, arrondi au nombre entier supérieur. 2.4.2. Modalités d'application : 1. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle auxquels les établissements sont le plus souvent assimilables. 2. Il est possible de déroger à la règle en cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement. 3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. Les aires de stationnement peuvent être réalisées, sous réserve que leur insertion dans l’environnement ait fait l’objet d’une étude particulière. 2.4.1. Sont exigées au minimum : 1. Pour les constructions nouvelles à usage de bureau d’au moins 100 mètres, une surface de stationnement égale à 80% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée. 2. Pour les constructions nouvelles à usage d’industrie ou d’artisanat, une surface de stationnement égale à 80% de la surface plancher hors œuvre nette créée ou aménagée, à usage d’activité. 3. Pour les constructions nouvelles à usage de commerce d’au moins 100m², une surface de stationnement égale à 60% de la surface de plancher hors œuvre nette créée ou aménagée affectée à la vente. PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX 4. Pour les salles de spectacles ou de réunion, une place de stationnement pour 15m² de salle. 5. Le nombre de places de stationnement à réaliser dans le cadre d’un projet est celui résultant des normes applicables, arrondi au nombre entier supérieur. 2.4.2. Modalités d'application : 1. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle auxquels les établissements sont le plus souvent assimilables. 2. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres, les surfaces qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réaliser ou fait réaliser lesdites places. 3. En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant, l’offre en stationnement doit être adaptée, sur la base de la Surface de Plancher, et de sa destination initiale. 3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. 3.1.1. Accès 1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé. 2. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès. 3.1.2. Voirie : 1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. 2. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi‐tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. 3. Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. 3.1.1. Accès 1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé. 2. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès. 3. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre. En particulier, l’accès ne sera pas autorisé sur les sections de la rue du Jeu de Paume et de l’avenue J.‐F. Kennedy repérés sur le règlement graphique 3.1.2. Voirie : 1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. 2. Aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 5 mètres. 3. Aucune voie ouverte à la circulation automobile susceptible d'être classée dans le Domaine Public ne doit avoir une largeur de plate‐forme inférieure à 8 mètres. La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres. 4. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi‐tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. 5. Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. 3.1.1. Accès 1. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé. 2. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès. 3. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gène pour la circulation est la moindre. En particulier, l’accès ne sera pas autorisé sur les sections de la rue du Jeu de Paume et de l’avenue J.‐F. Kennedy repérés sur le règlement graphique. 3.1.2. Voirie : 1. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. 2. Aucune voie privée ne doit avoir une largeur inférieure à 5 mètres. 3. Aucune voie ouverte à la circulation automobile susceptible d'être classée dans le Domaine Public ne doit avoir une largeur de plate‐forme inférieure à 8 mètres. La largeur de la chaussée ne doit pas être inférieure à 5 mètres. 4. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi‐tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. 5. Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment. ### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX 3.2.1. Eau potable : 1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. 3.2.2. Eaux usées domestiques : 1. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 2. En cas d’impossibilité technique grave de se raccorder au réseau collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation. 3.2.3. Eaux résiduaires des activités : 1. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré‐traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. 3.2.4. Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 2. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. 3. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. 3.2.5. Autres réseaux 1. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est recommandé. 2. Tous les réseaux doivent être préférentiellement enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux. PLU de Braine – Règlement écrit de la zone UX DISPOSITIFS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER À COURT TERME (1AU) 3.2.1. Eau potable : 1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. 3.2.2. Eaux usées domestiques : 1. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 2. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation. 3.2.3. Eaux résiduaires des activités : 1. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré‐traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. 2. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public ni dans les fossés. 3.2.4. Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 2. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. 3. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. 3.2.5. Autres réseaux 1. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est recommandé. 2. Tous les réseaux doivent être préférentiellement enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux. DISPOSITIFS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER À VOCATION D’ÉQUIPEMENT (1AUE) 3.2.1. Eau potable : 1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. 3.2.2. Eaux usées domestiques : 1. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 2. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation. 3.2.3. Eaux résiduaires des activités : 1. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré‐traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. 3.2.4. Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 2. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. 3. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. 3.2.5. Autres réseaux 1. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est recommandé. 2. Tous les réseaux doivent être préférentiellement enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux. DISPOSITIFS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER À VOCATION D’ACTIVITES (1AUX) PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX 3.2.1. Eau potable : 1. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. 3.2.2. Eaux usées domestiques : 2. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). 3. En cas d’impossibilité technique grave de se raccorder au réseau collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation. 3.2.3. Eaux résiduaires des activités : 1. L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré‐traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. 3.2.4. Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 2. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches. 3. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 4. En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. 3.2.5. Autres réseaux 1. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est recommandé. 2. Tous les réseaux doivent être préférentiellement enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux. PLU de Braine – Règlement écrit de la zone 1AUX DISPOSITIFS APPLICABLES À --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02110_PLU_20170719. Page : https://edifiable.fr/plu/braine-02110/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/braine-02110.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02110/zone/ux