# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Brains (44024) : ce que le règlement autorise **zone naturelle et forestière** : La zone naturelle et forestière du PLUm de Nantes Métropole : rien ne s'y construit hors de la liste expresse de l'article A.2, et la liste change selon le secteur (Nn, Nf et ses deux sous-secteurs littoraux, Nl, Ns, Ne et les six Ncl). Document en vigueur : 244400404_PLUi_20260518 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl, Nn, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique N 5, « • Une emprise au sol* maximale de 25 m2 pouvant ») - **Commerce et services, ou autres activités** : construction ou extension d'une construction existante, dans le secteur Ncl1 > ... : > En sous-secteur Ncl1 : ■ Les réhabilitations*, les constructions*, extensions et installations nécessaires aux activités de plein air ■ Les constructions* ou l'extension de constructions existantes* relevant de la destination* soit Commerce et activités de services* à l'exception Cinéma* soit à vocation sociale, sportive, récréative et de loisirs dans la limite de 500m2 de surface de plancher Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou ... - **Équipements d'intérêt collectif, sauf salles d'art et de spectacles** : dans le secteur Ncl4 > ... du cadre naturel et dans la limite de 500 m2 de surface de plancher ; ■ Les annexes* à condition d'être implantées à une > En sous-secteur Ncl4 : Les constructions*, extensions*, réhabilitations* d'ouvrages et installations relevant de la destination* Équipement d'intérêt collectif et services publics*, à l'exception de la sous-destination Salles d'art et de spectacles*. > En sous-secteur Ncl Gohards : À condition qu'elles respectent la vocation ... - **Salles d'art, artisanat, restauration, industrie** : dans le secteur NclGo, à condition de respecter la vocation artistique du secteur > Dans ce cadre, [...] de la zone ou soient nécessaires au fonctionnement du secteur : ■ Les constructions, ouvrages et installations relevant des sous destinations : Salles d'art et de spectacles*, Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Industrie* ; ■ Les habitations légères de loisirs et les caravanes. > En sous-secteur - **Habitations légères de loisirs et caravanes** : dans le secteur NclGo > ... et installations relevant des sous destinations : Salles d'art et de spectacles*, Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Industrie* ; ■ Les habitations légères de loisirs et les caravanes. > En sous-secteur - **Équipements d'intérêt collectif, sauf salles d'art et de spectacles** : dans le secteur NclDv > Dans ce cadre, [...] et commerce de détail*, Restauration*, Industrie* ; ■ Les habitations légères de loisirs et les caravanes. > En sous-secteur Ncl Dervallières : Les constructions, extensions, réhabilitations d'ouvrages et installations relevant de la destination Équipement d'intérêt collectif et services publics*, à l'exception de sous la sous destination Salles d'art et de spectacles, y compris les équipements situés à moins de 10 mètres d'un cours ... - **500 m2 de surface de plancher** : terrain de camping, dans le secteur Nl > Dans ce cadre, [...] existantes nécessaires au fonctionnement du camping sont autorisées sous réserve du respect du cadre naturel et dans la limite de 500 m2 de surface de plancher ; ■ Les annexes* à condition d'être implantées à une > En sous-secteur Ncl4 : Les constructions*, extensions*, réhabilitations* d'ouvrages et installations relevant de la destination* Équipement d'intérêt collectif et services publics*, à l'exception de la sous-destination ... - **30 m de la construction principale au plus** : pour une annexe, dans le secteur Nl > • Qu'il concerne une ou plusieurs des sousdestinations suivantes : Logement*, [...] 10 années qui précèdent et depuis l'approbation du PLUm. distance de moins de 30 mètres de la construction* principale, sauf dans le cas où l'annexe* est desservie par une autre voie que celle permettant l'accès à la construction* principale. - **Entretien des plans d'eau et navigation** : dans le secteur Ne > ... ■ Les constructions*, installations et ouvrages relevant de la destination Équipements d'intérêt collectif et services publics* dès lors qu'ils sont directement nécessaires à l'entretien des plans d'eau et à la navigation et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des sites, des milieux naturels et des paysages. - **Installations à ossature légère autorisées** : dans le secteur NfL1 > 4. Dans le secteur Nf littoral-1 sont exclusivement autorisées : ■ Les installations à ossature légère (ossature métallique ou bardage) ouvertes ou non, nécessaires à l'exploitation agricole et forestière telles que les préfabriqués, les hangars agricoles, etc. ; ■ Les travaux nécessaires à la conservation des constructions existantes à la date d'approbation du PLUm à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole ou forestière exercée ; ... - **Exploitation agricole et forestière autorisée** : dans le secteur NfL2 ; dans les Espaces Proches du Rivage, seulement en continuité d'une agglomération ou d'un hameau existant > 5. Dans le secteur Nf littoral-2 sont exclusivement l'exclusion des places de stationnement ; autorisés : ■ Les travaux nécessaires à l'entretien ou à la ■ Les constructions et installations nécessaires à l'Exploitation agricole et forestière*. - **25 m2 de surface de plancher** : extension limitée d'une construction existante, dans le secteur NfL2 > • Qu'il concerne une ou plusieurs des sousdestinations suivantes : Logement*, [...] constructions existantes* à la date d'approbation du PLUm, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher, ainsi que les annexes* de ■ Les extensions limitées* des constructions existantes* relevant de la sous-destination Logement* à la date d'approbation du PLUm, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher, cette surface intégrant les extensions limitées déjà ... - **Équipements d'intérêt collectif autorisés** : pour la gestion et la mise en valeur du secteur, dans le secteur Ns > 6. Dans le secteur Ns sont exclusivement autorisés : RÉGLEMENT DE ZONES • Qu'il ne compromet pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site ; ■ Les constructions*, ouvrages, installations relevant de la destination Équipements d'intérêt collectif et services publics* permettant la gestion et la mise en - **Caravanes stationnées plus de 3 mois** : caravanes constituant l'habitat permanent, dans le sous-secteur Ncl2 > 7. Dans le secteur Nl sont également autorisés : > En sous-secteur Ncl1 : [...] pendant l'objectif de permettre le recours à l'écopâturage, sous plus de 3 mois des caravanes constituant l'habitat conditions d'insertion paysagère et de respect des permanent de leurs utilisateurs. caractéristiques suivantes : > En sous-secteur Ncl3 : • Pour les chevaux : Les résidences démontables* constituant l'habitat • Pour les autres animaux : - 1 seul abri par unité ... - **Résidences démontables autorisées** : habitat permanent de leurs utilisateurs, dans le sous-secteur Ncl3 > • Pour les chevaux : Les résidences démontables* constituant l'habitat - **Production d'énergie renouvelable autorisée** : dans les secteurs Nn et Nf hors Nf littoral, sans empêcher l'usage agricole ou forestier de la parcelle > • Une distance maximale d'implantation de 30 mètres par rapport à l'habitation existante dont la construction* autorisée constitue l'annexe* ; usage agricole ou forestier de la parcelle sur laquelle ils sont implantés et que la technologie utilisée permette la remise en état du site ; ■ Les installations, ouvrages, constructions* relevant de la destination Équipements d'intérêt collectif et services publics* permettant la gestion et la mise en valeur du ... - **30 m de l'habitation existante au plus** : annexe d'un logement existant, dans toute la zone N hors secteurs Ncl, Ne, Ns, NfL1 et NfL2 > • Une distance maximale d'implantation de 30 mètres par rapport à l'habitation existante dont la construction* autorisée constitue l'annexe* ; usage agricole ou forestier de la parcelle sur laquelle ils sont implantés et que la technologie utilisée permette la remise en état du site ; ■ Les installations, ouvrages, constructions* relevant de la destination Équipements d'intérêt collectif et services publics* permettant la gestion et la mise en valeur du ... - Note : L'interdiction est la règle : le règlement interdit dans toute la zone « les occupations et utilisations du sol non expressément autorisées sous conditions à l'article A.2 », ainsi que les piscines de plus de 25 m2 ; il limite aussi l'extension d'un logement existant à 50 m2 d'emprise au sol pouvant inclure 50 m2 de surface de plancher, hors secteurs Ncl, Ne, Ns, NfL1 et NfL2. Ce que chaque secteur admet se lit à l'article A.2. Le règlement y règle notamment les 500 m2 de surface de plancher supplémentaire des activités de plein air du secteur Nl, les 50 m2 d'emprise au sol et le stationnement des caravanes du secteur Ncl2, et les résidences démontables du secteur Ncl3. ### Hauteur maximale (rubrique N 3, « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* ») - **Non limitée** : dans les secteurs Nn et Nf > Constructions* nouvelles > Dans les secteurs Nn et Nf Sauf règle graphique différente, la hauteur* des constructions* n'est pas limitée à l'exception des constructions* relevant de la destination Habitation* dont la hauteur est limitée à 6,50 mètres. - **6,50 m** : pour l'habitation, dans les secteurs Nn et Nf > ... la hauteur* des constructions* n'est pas limitée à l'exception des constructions* relevant de la destination Habitation* dont la hauteur est limitée à 6,50 mètres. - **9 m** : dans les secteurs Nl et Ncl4 > Dans les sous-secteurs Ncl1, Ncl2, Ncl3, Ncl4 et NclGohards, [...] et Ncl4 Sauf règle graphique différente, la hauteur* maximale des constructions* est limitée à 9 mètres. 2E PARTIE B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions* peuvent être implantées soit en limite séparative* soit en retrait* des limites séparatives ; en cas de retrait* celui-ci doit alors être égal au moins à la hauteur* hors tout de la ... - **6,50 m** : dans les secteurs Ncl, hors secteurs Ncl4 et NclGo > Dans les sous-secteurs Ncl1, Ncl2, Ncl3, Ncl4 et NclGohards, [...] Sauf règle graphique différente, la hauteur* maximale des constructions* est limitée à 6,50 mètres. > Dans le sous-secteur - **20 m** : dans le secteur NclGo > Dans les sous-secteurs Ncl1, Ncl2, Ncl3, Ncl4 et NclGohards, [...] > Dans le sous-secteur Ncl Gohards : La hauteur* maximale des constructions est limitée à 20 mètres. - Note : Sauf règle graphique différente : le règlement graphique prime sur chacune de ces hauteurs. La rubrique 3 du texte servi porte le B.1 entier, implantation ET volumétrie, et c'est là que ces hauteurs sont écrites. Trois autres hauteurs sont servies dans la rubrique 5 : celle de l'extension d'une construction existante est limitée à la hauteur de cette construction, une sur-élévation de logement va jusqu'à R+1+Couronnement, soit 9 mètres, et une annexe jusqu'à 3,50 mètres. ### Emprise au sol (rubrique N 3, « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* ») - **30 % du terrain** : dans le secteur NclGo > > Dans le sous-secteur Ncl Gohards : L'emprise au sol* des constructions est limitée à 30 % de la superficie du terrain d'assiette* du projet. - Note : La zone N ne fixe pas d'emprise au sol générale : seuls deux secteurs en portent une. Celle du secteur Nl est écrite plus loin, dans la rubrique 5 du texte servi : l'emprise au sol des constructions, existant et extension compris, y est limitée à 10 % de la superficie du terrain d'assiette. ### Recul sur la voie (rubrique N 3, « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > UNM B.1.1 Implantation des constructions* ll n'est pas imposé de distance d'implantation par rapport aux emprises publiques et voies*, sous réserve du respect des dispositions prévues en 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». - Note : Le chapitre N ne fixe aucune distance par rapport aux voies et renvoie aux dispositions communes à toutes les zones, en 1re partie au 4.2. Dans les secteurs Ncl1, Ncl2, Ncl3, Ncl4 et NclGo, l'implantation doit seulement assurer l'insertion des constructions dans l'environnement. ### Distance aux limites séparatives (rubrique N 3, « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* ») - **En limite séparative** > ... hauteur* maximale des constructions* est limitée à 9 mètres. 2E PARTIE B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions* peuvent être implantées soit en limite séparative* soit en retrait* des limites séparatives ; en cas de retrait* celui-ci doit alors être égal au moins à la hauteur* hors tout de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. > Dans les sous-secteurs Ncl excepté Ncl4 et Ncl Gohards ... - **Ou en retrait égal à la hauteur, 3 m minimum** > Dans les sous-secteurs Ncl1, Ncl2, Ncl3, Ncl4 et NclGohards, [...] être égal au moins à la hauteur* hors tout de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. > Dans les sous-secteurs Ncl excepté Ncl4 et Ncl Gohards Sauf règle graphique différente, la hauteur* maximale des constructions* est limitée à 6,50 mètres. > Dans le sous-secteur Ncl Gohards : La hauteur* maximale des constructions est limitée à 20 mètres. ### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « Traitement paysager des aires de stationnement ») - **1 arbre pour 100 m² de stationnement** : stationnement réalisé hors volume construit > ... hors volume construit doit faire l'objet d'un traitement paysager d'ensemble prenant en compte le cycle de l'eau et doit être planté d'au moins 1 arbre pour 100 m2 de stationnement, le calcul de la surface à planter intégrant les surfaces dédiées aux accès. - **Hors emprise publique ou voie** > B.4.1 Stationnement des véhicules à moteur B.4.1.1 Dispositions générales Modalités de réalisation des places de stationnement : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des emprises publiques ou voies. - **150 m, 300 m en UMa, UMb et polarités majeures** : places réalisées hors du terrain, dans l'environnement immédiat > Dans ce cas, [...] doivent être facilement accessibles à pied et situés dans un rayon de 150 mètres à compter de l'entrée de la construction, et jusqu'à 300 mètres dans les secteurs UMa et UMb et dans les polarités commerciales majeures. - **1 place** : création d'un seul logement > 5. Lorsque le projet correspond à la création d'un seul logement, il doit prévoir une place de stationnement. - **5 m de long** : dimension minimale d'une place > Dimension des places de stationnement : Les places créées doivent respecter les dimensions minimales suivantes : ■ Longueur : 5 mètres ; ■ Largeur : 2,30 mètres augmentée de 0,20 mètre par obstacle jouxtant la place (mur, poteau…) ; Lorsque le projet de construction nécessite la réalisation d'un parc de stationnement (aérien, semi-enterré ou souterrain), des espaces de dégagement doivent être conçus pour permettre la bonne manoeuvre des véhicules sans ... - **2,30 m de large, +0,20 m par obstacle** : dimension minimale d'une place > ... de stationnement : Les places créées doivent respecter les dimensions minimales suivantes : ■ Longueur : 5 mètres ; ■ Largeur : 2,30 mètres augmentée de 0,20 mètre par obstacle jouxtant la place (mur, poteau…) ; Lorsque le projet de construction nécessite la réalisation d'un parc de stationnement (aérien, semi-enterré ou souterrain), des espaces de dégagement doivent être conçus pour permettre la bonne manoeuvre des véhicules sans pouvoir être inférieurs ... - **-25 % maximum** : foisonnement justifié par une étude validée par la Métropole > B.4.1.2 Dispositions spécifiques En cas de foisonnement* : Les normes définies ci-après pourront être réduites dans une proportion ne pouvant excéder 25% de la norme exigée sous réserve qu'une étude relative au besoin de stationnement soit validée par la Métropole et dans le du respect des prescriptions suivantes : ■ Les constructions concernées doivent comporter des destinations et activités différentes dont les places de stationnement font l'objet ... - **Aucune place supplémentaire** : extension ou réhabilitation de moins de 30 m² de surface de plancher > Toutefois, aucune place de stationnement supplémentaire n'est exigée pour les extensions et les réhabilitations qui crééent, en une ou plusieurs fois, une surface plancher supplémentaire totale de moins de 30 m², à compter de la date d'approbation du PLUm. - **Fixée au règlement graphique** : logement collectif > ... ou restituée dans le respect de la norme. > Norme de stationnement plancher applicable à la sous-destination Logement* Logement collectif : La norme de stationnement est définie au règlement graphique (cf. plan 4-2-5-1). - **1 place par logement** : logement individuel à moins de 500 m d'un tramway ou d'un busway > Logement individuel : 1 - Dans un périmètre de 500 mètres autour des lignes de tramway ou de busway, il est exigé une place de stationnement par logement. - **1 place** : logement individuel jusqu'à 70 m², hors Nantes et hors périmètre tramway > 2 - En dehors de ces périmètres et hors Nantes : - Pour tout logement individuel dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 70 m2, il est exigé 1 place de stationnement ; - **2 places** : logement individuel de plus de 70 m², hors Nantes et hors périmètre tramway > Logement individuel : [...] 2 - En dehors de ces périmètres et hors Nantes : [...] - Pour tout logement dont la surface de plancher est supérieure à 70 m2, il est exigé 2 places de stationnement. - **Celle du logement collectif** : logement individuel à Nantes (autre commune) > Logement individuel : [...] 3 - À Nantes, la norme applicable au logement individuel est la même que celle définie pour le logement collectif (cf. plan n °4-2-5-1). - **1 place visiteur pour 8 logements** : lotissement ou habitat groupé en intra-périphérique, hors Nantes > 4 - Pour les opérations de lotissement ou d'habitat groupé, [...] - En intra-périphérique (hors Nantes) : 1 place visiteur pour 8 logements, - **1 place visiteur pour 4 logements** : lotissement ou habitat groupé en extra-périphérique > 4 - Pour les opérations de lotissement ou d'habitat groupé, il est exigé en sus des normes décrites ci-dessus : [...] - En extra-périphérique : 1 place visiteur pour 4 logements. - **Exigence plafonnée à 0,5 place par logement** : logement aidé à moins de 500 m d'un tramway ou d'un busway > Logement aidé*: Il ne peut être exigé : - Lorsque le projet est situé dans un périmètre de 500 mètres autour des lignes de tramway ou de busway : plus de 0,5 place par logement; - **Exigence plafonnée à 1 place par logement** : logement aidé, hors périmètre de 500 m d'un tramway ou d'un busway > Logement aidé*: Il ne peut être exigé : [...] - Ailleurs : plus d'une place par logement En revanche, lorsque le projet de construction se situe dans un secteur ou la norme est plus basse (cf. plan 4-25-1), c'est cette dernière qui s'applique. > Norme de stationnement applicable à la sousdestination Hébergement* Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte : - De la nature des constructions ; - Du taux et du rythme de leur ... - **1 place par 150 m²** : hôtel et autres hébergements touristiques, surfaces d'hébergement, hors périmètre du plan 4-2-5-1 à 0,3 place par logement > En dehors de ce périmètre : - Pour les surfaces affectées à l'hébergement, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 150 m2 de surface de plancher ; - **1 place par 300 m²** : hôtel et autres hébergements touristiques, surfaces à usage collectif, hors périmètre du plan 4-2-5-1 à 0,3 place par logement > En dehors de ce périmètre : [...] - Pour les autres surfaces, affectées à un usage collectif, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 300 m² de surface de plancher. > Norme de stationnement plancher applicable à la sous -destination Artisanat et commerce de détail* A Nantes, la norme applicable est en partie définie au plan norme de stationnement applicable à la sous destination Artisanat et commerce de détail (cf. plan n°4-2-5-3) En dehors de ... - **1,5 place par 50 m² au-delà de 300 m²** : artisanat et commerce de détail, de 300 à 1 000 m² de surface de plancher, hors secteurs du plan 4-2-5-3 (Nantes) (autre commune) > En dehors de ce périmètre : [...] - De 300 à 1000m2 de surface de plancher, il est imposé la réalisation de 1,5 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher comptabilisée au delà de 300m2 ; - **2 places par 50 m² au-delà de 1000 m²** : artisanat et commerce de détail, à partir de 1 000 m² de surface de plancher, hors secteurs du plan 4-2-5-3 (Nantes) (autre commune) > En dehors de ce périmètre : [...] - A partir de 1000m2 de surface de plancher, il est imposé la réalisation de 2 places de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher comptabilisée au delà de 1000m2 . > Norme de stationnement applicable à la destination - **Fixée au règlement graphique (plafond)** : bureau > ... en commun et des parcs publics de stationnement existants à proximité. > Norme de stationnement plafond applicable à la destination Bureau* La norme de stationnement est définie au règlement graphique (cf. plan 4-2-5-2). - **Non réglementé** : restauration, commerce de gros, services avec clientèle, cinéma, centre de congrès > ... Restauration*, Commerce de gros*, Activités de service avec accueil d'une clientèle*, Cinéma* et Centre de Congrès et d'exposition*, Le nombre de places de stationnement n'est pas réglementé. > Dispositions spécifiques à la création d'aires de livraison applicables aux sous-destinations Artisanat et commerce de détail*, Industrie*, Entrepôt*, Hébergement* Dans le cas où les constructions nouvelles impactent l'écoulement du trafic sur le domaine public, ... - **Aire de livraison dès 1 500 m²** : artisanat et commerce de détail > Pour la sous-destination Artisanat et commerce de détail*, une aire de livraison est exigée sur le terrain d'assiette du projet, dès 1 500m2 de surface de plancher. - **1,50 m² par place** : vélo standard > Dans cet objectif, elles doivent respecter les dimensions minimales suivantes : ■ Pour un vélo standard : - Une surface de 1.50 m2 par place (hors espace de manoeuvre); - **1 place vélo par logement** : logement collectif à l'intérieur du périphérique, jusqu'à 50 m² > En cas de réhabilitation d'une construction à destination d'habitation existante à la date d'approbation du PLUm, toute place existante doit être maintenue ou restituée dans le respect de la norme. > Norme de stationnement plancher applicable à la sous-destination Logement* pour le logement collectif uniquement Pour les constructions situées à l'intérieur du périphérique, il est exigé : ■ Une place de stationnement vélo par logement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m2 ... - **2 places vélo par logement** : logement collectif à l'intérieur du périphérique, plus de 50 m² > ... il est exigé : ■ Une place de stationnement vélo par logement pour les logements dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 50 m2 ; ■ Deux places de stationnement vélo par logement, pour les logements dont la surface de plancher est supérieure à 50 m2 . - **1 place vélo par logement** : logement collectif à l'extérieur du périphérique > Pour les constructions situées à l'extérieur du périphérique, il est exigé une place de stationnement vélo par logement. > Norme de stationnement plancher applicable à la sousdestination Bureau* Dans les secteurs où la norme de stationnement pour les véhicules à moteur est de 1 place de stationnement pour 120 m2 de surface de plancher (cf. plan n° 4-2-5-2), il est exigé une place de stationnement vélo par tranche de 45 m2 de surface de plancher. - **1 place vélo par 75 m²** : bureau, hors secteurs du plan 4-2-5-2 où la norme voiture est de 1 place pour 120 m² > En dehors de ces secteurs il est exigé une place par tranche de 75 m2 de surface de plancher. > Norme de stationnement plancher applicable aux sousdestinations Artisanat et commerce de détail* lorsqu'il est prévu un stationnement pour véhicules à moteur, Équipements d'intérêt collectif et services publics*, Hébergement*, Autres hébergements touristiques* Le nombre de places de stationnement vélo à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature des ... - **5 m de long en bataille, 3,50 m en epi ou longitudinal** : espace de degagement pour la manoeuvre des vehicules, parc de stationnement aerien, semi-enterre ou souterrain > Dimension des places de stationnement : Les places créées doivent respecter les dimensions minimales suivantes : ■ Longueur : 5 mètres ; ■ Largeur : 2,30 mètres augmentée de 0,20 mètre par obstacle jouxtant la place (mur, poteau…) ; Lorsque le projet de construction nécessite la réalisation d'un parc de stationnement (aérien, semi-enterré ou souterrain), des espaces de dégagement doivent être conçus pour permettre la bonne manoeuvre des véhicules sans pouvoir être inférieurs à 5m de long lorsque le stationnement s'effectue en bataille, et à 3,50m de long lorsque le stationnement s'effectue en épi ou en longitudinal. - **1,80 m en bataille, 1,20 m en epi, 0,90 m en longitudinal** : espace complementaire pour la manoeuvre du velo standard > ... ne devant pas être inférieure à 1,80 mètre lorsque le stationnement s'effectue en bataille, à 1,20 mètres lorsque le stationnement s'effectue en épi et à 0,90 mètre lorsque le stationnement s'effectue en longitudinal. - **Hauteur sous plafond de 2,80 m pour un double rack** : local de stationnement velo > De plus, les locaux disposant d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,80 mètres peuvent être équipés d'un double rack. - **2,50 m de long, 1,20 m de large** : place de stationnement pour un velo non standard (velo cargo ou assimile) > - Une longueur minimale de 2,50 mètres ; - Une largeur minimale de 1,20 mètre ; - **Aucune place exigée** : hôtel et autres hébergements touristiques, dans le périmètre du plan 4-2-5-1 où la norme logement est de 0,3 place > - Ailleurs : [...] le périmètre défini dans le plan 4-2-5-1 « Norme plancher applicable à la sous-destination Logement collectif pour les véhicules à moteur » dans lequel le nombre de places minimum exigé par logement est 0,3, aucune place de stationnement n'est exigée. - **Aucune place jusqu'à 300 m²** : artisanat et commerce de détail, hors secteurs du plan 4-2-5-3 (Nantes) (autre commune) > En dehors de ce périmètre : [...] - Pour les autres surfaces, affectées à un usage collectif, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 300 m² de surface de plancher. > Norme de stationnement plancher applicable à la sous -destination Artisanat et commerce de détail* A Nantes, la norme applicable est en partie définie au plan norme de stationnement applicable à la sous destination Artisanat et commerce de détail (cf. plan n°4-2-5-3) En dehors de la norme définie au plan 4-2-5-3: Jusqu'à 300m2 de surface de plancher, aucune place de stationnement ... - Note : Normes communes a toutes les zones. Les normes du logement collectif et du bureau ne sont pas ecrites en toutes lettres : elles sont portees par les plans 4-2-5-1 et 4-2-5-2 du reglement graphique, celle de l'artisanat et du commerce de detail a Nantes par le plan 4-2-5-3. Le texte fixe par ailleurs : aucune place exigée jusqu'à 300 m² de surface de plancher pour l'artisanat et le commerce de détail hors plan 4-2-5-3 ; pour le bureau, 1 place vélo par tranche de 45 m² dans les secteurs où la norme voiture est de 1 place pour 120 m² ; et 1 place vélo non standard par tranche de 20 places vélo. ### Espaces libres et plantations (rubrique N 5, « • Une emprise au sol* maximale de 25 m2 pouvant ») - **Clôtures perméables à la petite faune** > Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune et ne pas créer d'obstacle à l'écoulement des eaux. - **1,40 m maximum** : cloture d'une construction Habitation, en limite d'emprise publique ou de voie > Pour les constructions* relevant de la destination* Habitation* : les clôtures doivent respecter une hauteur* maximale de 1,40 mètre en limite d'emprise publique ou de voie* (comprenant une partie pleine et une partie à claire-voie) et de 2 mètres en limite séparative*. - **2 m maximum** : cloture d'une construction Habitation, en limite separative > Pour les constructions* relevant de la destination* Habitation* : [...] publique ou de voie* (comprenant une partie pleine et une partie à claire-voie) et de 2 mètres en limite séparative*. - **0,6 m maximum de partie pleine** : cloture avec partie pleine, construction Habitation > Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine, celle-ci, ne peut excéder 0,6 mètre ; elle pourra être surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés. - Note : Le chapitre N ne fixe ni coefficient de biotope ni part de pleine terre. Les seules exigences chiffrées qu'il porte sur les abords sont celles des clôtures des constructions d'habitation : 1,40 mètre en limite d'emprise publique ou de voie, 2 mètres en limite séparative, dont 0,6 mètre au plus de partie pleine. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A.1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités) Dans toute la zone sont interdites : ■ Les piscines de plus de 25 m2 à l’exception de celles autorisées à l’article en A.2 ci-dessous; ■ Les occupations et utilisations du sol non expressément autorisées sous conditions à l’article A.2 ci-après. ARTICLE A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités ■ Le changement de destination* des constructions au sein des périmètres patrimoniaux et les patrimoines identifiés au règlement graphique en tant que patrimoine bâti avec autorisation de changement Sont admises dans la zone N les occupations et de destination, dès lors : utilisations du sol suivantes dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et qu’elles limitent l’imperméabilisation • Qu’il ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site ; des sols. • Qu’il concerne une ou plusieurs des sous-destinations suivantes : Logement*, Artisanat et 1. Dans toute la zone N sont autorisés : commerce de détail*, Restauration*, Activités de Les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la défense incendie et à la réalisation d’infrastruc-services avec accueil d’une clientèle, Hôtel*, Autres hébergements touristiques* ; tures liées aux réseaux y compris l’assainissement, les ■ Les extensions des constructions existantes au voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implan-sein des périmètres patrimoniaux ou identifiées au tées en d’autres lieux. règlement graphique en tant que « patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination », Cette autorisation s’applique également dans les sec-dans une limite de 50 m2 d’emprise au sol avec un AUANUMES teurs Nf-littoral 2, Ns, Ne, Ncl. maximum de 50 m2 de surface de plancher dans le respect des caractéristiques patrimoniales de la 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES 2. Dans toute la zone N à l’exception des secteurs Ncl, construction et/ou du périmètre patrimonial ; Ne et Ns, Nf littoral-1 et Nf littoral-2 sont autorisés : ■ Les travaux nécessaires à l’entretien et/ou à la ■ La réhabilitation*, l’extension* de constructions rénovation des constructions existantes* dont la existantes* à la date d’approbation du PLUm à destination* n’est pas autorisée dans la zone. destination* de Logement* dans la limite d­ e 50 m2 d’emprise au sol* pouvant inclure jusqu’à 50 m2 3. Dans les secteurs Nn et Nf sont également autorisés de surface de plancher, cette surface d’extension hors Nf littoral : intégrant celle des extensions déjà autorisées dans les 10 années qui précèdent et depuis l’approbation du PLUm ; les travaux autorisés étant destinés à un ■ Les constructions* et installations nécessaires à l’Exploitation forestière* ; usage de logement ; ■ Les activités d’accueil touristique (hébergement, ■ Les constructions* d’annexes* ou extensions d’annexes* de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm relevant de la sous-destination Logement*, dans les limites suivantes : restauration, commerce de produits de la ferme) constituant une activité accessoire* d’une exploitation forestière en activité, localisées sur le lieu de l’exploitation forestière, dans une construction existante* à la date d’approbation du PLUm, faisant ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B.1 – Implantation et volumétrie des constructions*) > Dans le sous–secteur Ncl Gohards : L’emprise au sol* des constructions est limitée à 30 % de la superficie du terrain d’assiette* du projet. UNM B.1.1 Implantation des constructions* ll n’est pas imposé de distance d’implantation par rapport aux emprises publiques et voies*, sous réserve du respect des dispositions prévues en 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». Constructions* nouvelles > Dans les secteurs Nn et Nf Sauf règle graphique différente, la hauteur* des constructions* n’est pas limitée à l’exception des constructions* relevant de la destination Habitation* dont la hauteur est limitée à 6,50 mètres. Dans les sous-secteurs Ncl1, Ncl2, Ncl3, Ncl4 et NclGohards, l’implantation des constructions doit permettre d’assurer l’insertion des constructions dans l’environnement. > Dans le secteur Nl et Ncl4 Sauf règle graphique différente, la hauteur* maximale des constructions* est limitée à 9 mètres. 2E PARTIE B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Les constructions* peuvent être implantées soit en limite séparative* soit en retrait* des limites séparatives ; en cas de retrait* celui-ci doit alors être égal au moins à la hauteur* hors tout de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. > Dans les sous-secteurs Ncl excepté Ncl4 et Ncl Gohards Sauf règle graphique différente, la hauteur* maximale des constructions* est limitée à 6,50 mètres. > Dans le sous–secteur Ncl Gohards : La hauteur* maximale des constructions est limitée à 20 mètres. Dans les sous-secteurs Ncl1, Ncl2, Ncl3, Ncl4 et NclGohards, l’implantation des constructions doit permettre d’assurer l’insertion des constructions dans l’environnement. ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - Hauteur maximale autorisée : 3 m) permanent de leurs utilisateurs*. ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Une emprise au sol* maximale de 25 m2 pouvant) éventuellement l’objet d’une extension limitée* inclure jusqu’à 25 m2 de surface de plancher, cette d’emprise au sol* de 50 m2 pouvant inclure 50 m2 de surface de 25 m2 intègre celle des annexes* et de surface de plancher ; leurs extensions déjà autorisées dans les 10 années qui précèdent et depuis l’approbation du PLUm ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous destination Locaux techniques et industriels • Une hauteur maximale*de 3,50 mètres ; des administrations publiques* sous réserve d’un • Lorsque la construction à laquelle elle se traitement paysager qualitatif ; rattache relève de la destination Habitation*, ■ Les constructions*, ouvrages et installations l’annexe* ne peut avoir pour objet la création permettant la production d’énergie à partir de sources d’un logement indépendant supplémentaire ; renouvelables, à condition qu’ils n’empêchent pas un • Une distance maximale d’implantation de 30 mètres par rapport à l’habitation existante dont la construction* autorisée constitue l’annexe* ; usage agricole ou forestier de la parcelle sur laquelle ils sont implantés et que la technologie utilisée permette la remise en état du site ; ■ Les installations, ouvrages, constructions* relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics* permettant la gestion et la mise en valeur du secteur. 4. Dans le secteur Nf littoral-1 sont exclusivement autorisées : ■ Les installations à ossature légère (ossature métallique ou bardage) ouvertes ou non, nécessaires à l’exploitation agricole et forestière telles que les préfabriqués, les hangars agricoles, etc. ; ■ Les travaux nécessaires à la conservation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUm à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité agricole ou forestière exercée ; construction dont la sous-destination est le Logement* à condition qu’elles soient contiguës à la construction existante*, et qu’elle n’aient pas pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire ; ■ Le changement de destination* des constructions identifiées au règlement graphique en tant que patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination dès lors : • Qu’il ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site ; ■ Les extensions limitées des constructions existantes* • Qu’il concerne une ou plusieurs des sous-à la date d’approbation du PLUm, dans la limite de destinations suivantes : Logement*, Artisanat et 25 m2 de surface de plancher ; commerce de détail*, Restauration*, Activités de ■ Le changement de destination* des constructions identifiées au règlement graphique en tant que services avec accueil d’une clientèle*, Hôtel*, Autres hébergements touristiques*. UNM patrimoine bâti avec autorisation de changement de destination dès lors : 6. Dans le secteur Ns sont exclusivement autorisés : RÉGLEMENT DE ZONES • Qu’il ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site ; ■ Les constructions*, ouvrages, installations relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics* permettant la gestion et la mise en • Qu’il concerne une ou plusieurs des sous-valeur du secteur ; destinations suivantes : Logement*, Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Activités de services avec accueil d’une clientèle*, Hôtel*, Autres hébergements touristiques*. ■ Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons, les sanitaires et les observatoires ornithologiques, à 5. Dans le secteur Nf littoral-2 sont exclusivement l’exclusion des places de stationnement ; autorisés : ■ Les travaux nécessaires à l’entretien ou à la ■ Les constructions et installations nécessaires à l’Exploitation agricole et forestière*. Lorsque le projet est compris à l’intérieur des Espaces Proches du Rivage réhabilitation de constructions existantes occupées (habitées ou en activité) à la date d’approbation du PLUm, n’entraînant pas de changement de destination, délimités au règlement graphique, ces constructions ■ Le changement de destination* des constructions et installations autorisées doivent être situées en identifiées au règlement graphique en tant que continuité d’une agglomération ou d’un hameau patrimoine bâti avec autorisation de changement existant, en application de la loi Littoral. de destination dès lors : 2E PARTIE ■ Les activités d’accueil touristique (hébergement, restauration, commerce de produits de la ferme) constituant une activité accessoire* d’une exploitation forestière en activité, localisées sur le lieu de l’exploitation forestière, dans une construction existante* à la date d’approbation du PLUm ; ■ Les aménagements, équipements et installations directement nécessaires à la réalisation, à la gestion et à la mise en valeur des boisements ; • Qu’il ne compromet pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site ; • Qu’il concerne une ou plusieurs des sousdestinations suivantes : Logement*, Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Activités de services avec accueil d’une clientèle*, Hôtel*, Autres hébergements touristiques*. ■ Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons et les sanitaires ; ■ Les extensions limitées des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUm, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher, ainsi que les annexes* de ■ Les extensions limitées* des constructions existantes* relevant de la sous-destination Logement* à la date d’approbation du PLUm, dans la limite de 25 m2 de surface de plancher, cette surface intégrant les extensions limitées déjà autorisées dans les 10 années qui précèdent et depuis l’approbation du PLUm. ■ Les annexes* des constructions relevant de la sousdestination Logement* à condition qu’elles soient contiguës à la construction existante*, et qu’elles n’aient pas pour objet la création d’un logement indépendant supplémentaire dans la limite de 25m2, cette surface intégrant les annexes déjà autorisées dans les 10 années qui précèdent et depuis l’approbation du PLUm. distance de moins de 30 mètres de la construction* principale, sauf dans le cas où l’annexe* est desservie par une autre voie que celle permettant l’accès à la construction* principale. 8. Dans le secteur Ne sont exclusivement autorisés : ■ Les constructions*, installations et ouvrages relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics* dès lors qu’ils sont directement nécessaires à l’entretien des plans d’eau et à la navigation et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des sites, des milieux naturels et des paysages. 9. Dans le secteur Ncl sont exclusivement autorisés : 7. Dans le secteur Nl sont également autorisés : > En sous-secteur Ncl1 : ■ Les réhabilitations*, les constructions*, extensions et installations nécessaires aux activités de plein air ■ Les constructions* ou l’extension de constructions existantes* relevant de la destination* soit Commerce AUAN UMES et activités de services* à l’exception Cinéma* soit à vocation sociale, sportive, récréative et de loisirs dans la limite de 500m2 de surface de plancher Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* à l’exception de la sous destination Centre supplémentaire par rapport à la surface existante à de congrès et d’exposition* ; la date d’approbation du PLUm et sous réserve du 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES respect du cadre naturel (terrains de football, aires ■ Les changements de destination* entre les différentes de jeux, parcours sportifs, terrains de boules, jardins destinations mentionnées au paragraphe précédent. familiaux, etc.) ainsi que les cimetières paysagers ; > En sous-secteur Ncl2 : ■ Les réhabilitations*, les constructions*, extensions, ■ Les extensions, les constructions*, ouvrages et et installations directement nécessaires au installations nécessaires au fonctionnement des gardiennage ou à l’entretien des sites, à l’accueil terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du du public et à l’animation du site, dans la limite de voyage dans les limites suivantes : une emprise au 50 m2 de surface de plancher ; sol* au plus égale à 50 m2, pouvant inclure jusqu’à ■ Les réhabilitations*, les constructions*, et 50 m2 de surface de plancher ; installations nécessaires à l’abri des animaux* dans ■ Y est également autorisé, le stationnement pendant l’objectif de permettre le recours à l’écopâturage, sous plus de 3 mois des caravanes constituant l’habitat conditions d’insertion paysagère et de respect des permanent de leurs utilisateurs. caractéristiques suivantes : > En sous-secteur Ncl3 : • Pour les chevaux : Les résidences démontables* constituant l’habitat • Pour les autres animaux : - 1 seul abri par unité foncière ■ Les terrains de camping spécialement aménagés et leur piscine collective. Dans ce cadre, les constructions* et extensions des constructions existantes nécessaires au fonctionnement du camping sont autorisées sous réserve du respect du cadre naturel et dans la limite de 500 m2 de surface de plancher ; ■ Les annexes* à condition d’être implantées à une > En sous-secteur Ncl4 : Les constructions*, extensions*, réhabilitations* d’ouvrages et installations relevant de la destination* Équipement d’intérêt collectif et services publics*, à l’exception de la sous-destination Salles d’art et de spectacles*. > En sous–secteur Ncl Gohards : À condition qu’elles respectent la vocation artistique de la zone ou soient nécessaires au fonctionnement du secteur : ■ Les constructions, ouvrages et installations relevant des sous destinations : Salles d’art et de spectacles*, Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Industrie* ; ■ Les habitations légères de loisirs et les caravanes. > En sous–secteur Ncl Dervallières : Les constructions, extensions, réhabilitations d’ouvrages et installations relevant de la destination Équipement d’intérêt collectif et services publics*, à l’exception de sous la sous destination Salles d’art et de spectacles, y compris les équipements situés à moins de 10 mètres d’un cours d’eau. Sous réserve de limiter les impacts de l’extension sur le bon fonctionnement dudit cours d’eau et en cohérence avec les objectifs du SDAGE. > Dans le secteur Nl : L’emprise au sol* des constructions intégrant l’existant et l’extension est limitée à 10 % de la superficie du terrain d’assiette* du projet. Extension de constructions existantes*hors sous-destination Logement* La hauteur de l’extension d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUm est limitée à la hauteur de la construction existante*. Pour la sous-destination Logement* : La hauteur de l’extension d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUm est limitée à la hauteur de la construction existante* hors sur-élévation. En cas de sur-élévation, la hauteur maximale des construct­ions est limitée à R+1+Couronnement, correspondant à 9 mètres. ARTICLE B.2 – Clôtures Les constructions* doivent respecter les conditions prévues en 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes. Les clôtures doivent avoir une hauteur adaptée à l’usage de la construction et à leur environnement. Pour les constructions* relevant de la destination* Habitation* : les clôtures doivent respecter une hauteur* maximale de 1,40 mètre en limite d’emprise publique ou de voie* (comprenant une partie pleine et une partie à claire-voie) et de 2 mètres en limite séparative*. Le choix de la claire-voie devra être effectué en recherchant son insertion architecturale et paysagère. Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine, AUANUMES celle-ci, ne peut excéder 0,6 mètre ; elle pourra être surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés. 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES Une attention particulière doit être portée au raccordement entre la clôture en limite d’emprise publique ou de voie* et celle en limite séparative* latérale lorsqu’il est visible depuis la voie publique afin qu’il soit traité de manière harmonieuse. Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune et ne pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400404_PLUi_20260518. Page : https://edifiable.fr/plu/brains-44024/n La commune : https://edifiable.fr/plu/brains-44024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44024/zone/n