# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Brains (44024) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine d'activités économiques** : Les sites d'activité de la métropole, en secteur UEm (activités mixtes, commerce encadré) ou UEi (industrie, logistique, commerce de gros) : l'habitation n'y est admise que pour le gardiennage.

Document en vigueur : 244400404_PLUi_20260518 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUEm, UEm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique UE 1, « A.1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités »)

- **Habitation interdite** : sauf les locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée
  > ... extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation forestière* ; ■ Les constructions* relevant de la destination Habitation* à l'exception des locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* constituant l'habitat permanent de ...
- **Hôtel et hébergement touristique interdits**
  > ... constructions* relevant de la destination Habitation* à l'exception des locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; ■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n'est pas exigée au titre des constructions ...
- **Exploitation forestière interdite**
  > A.1.1 Dans toute la zone UE Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation forestière* ; ■ Les constructions* relevant de la destination Habitation* à l'exception des locaux nécessaires au gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements ...
- **Caravanes et résidences démontables interdites** : quand elles constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs
  > ... gardiennage d'une activité autorisée dans la zone ; ■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*; ■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; ■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n'est pas exigée au titre des constructions autorisées dans la zone , à l'exception de ceux mentionnés en A.2; ■ L'extension et le changement de ...
- **Extension et changement de destination interdits** : pour une construction dont la destination n'est pas autorisée dans la zone, sauf les extensions admises à l'article A.2
  > ... zone , à l'exception de ceux mentionnés en A.2; ■ L'extension et le changement de destination des constructions existantes dont la destination n'est pas autorisée dans la zone à l'exception de celles mentionnées en A.2.
- **Commerce de détail interdit hors polarité** : en secteur UEm, hors polarités commerciales et hors pôles de services
  > A.1.2 En secteur UEm Sont également interdits, les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* en dehors des polarités commerciales majeures et intermédiaires et en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique ; ■ Les constructions relevant de la sous-destination Activités de services avec accueil d'une clientèle en dehors des polarités commerciales ...
- **Services avec accueil de clientèle interdits hors polarités et pôles de services** : en secteur UEm, hors polarités commerciales majeures et intermédiaires et hors pôles de services
  > ... et intermédiaires et en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique ; ■ Les constructions relevant de la sous-destination Activités de services avec accueil d'une clientèle en dehors des polarités commerciales majeures et intermédiaires et en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique ; ■ L'extension* des constructions existantes relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* situées en dehors des ...
- **Lieux de culte interdits** : en secteur UEm
  > ... relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* situées en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique, ■ Les constructions relevant de la sous-destination Lieux de culte* A.1.3 En secteur UEi Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant des destinations et sousdestinations suivantes : • Artisanat et commerce ...
- **Commerce, restauration et services de clientèle interdits** : en secteur UEi
  > • Artisanat et commerce de détail * ; • Restauration* ; • Activités de services avec accueil d'une clientèle* ;
- **Bureau admis s'il sert une activité du site** : dans toute la zone UE
  > - Limitation de certains usages et affectations des sols, [...] relevant de la sous-destination Bureau* à condition qu'elles soient nécessaires à l'exercice d'une activité implantée sur le site d'activités ; ■ Les constructions, extensions, réhabilitations relevant de la sous-destination Entrepôt* à condition qu'elles bénéficient d'un traitement qualitatif garantissant leur intégration paysagère ; ■ Les dépôts non couverts de matériaux à conditions qu'ils ...
- **Entrepôt admis avec intégration paysagère**
  > ... soient nécessaires à l'exercice d'une activité implantée sur le site d'activités ; ■ Les constructions, extensions, réhabilitations relevant de la sous-destination Entrepôt* à condition qu'elles bénéficient d'un traitement qualitatif garantissant leur intégration paysagère ; ■ Les dépôts non couverts de matériaux à conditions qu'ils soient rattachés à une activité exercée dans la zone et qu'ils bénéficient d'un traitement de qualité garantissant leur ...
- **Dépôts non couverts admis sous conditions** : rattachés à une activité de la zone et traités qualitativement
  > ... relevant de la sous-destination Entrepôt* à condition qu'elles bénéficient d'un traitement qualitatif garantissant leur intégration paysagère ; ■ Les dépôts non couverts de matériaux à conditions qu'ils soient rattachés à une activité exercée dans la zone et qu'ils bénéficient d'un traitement de qualité garantissant leur intégration paysagère ; ■ Les locaux à usage de gardiennage dès lors qu'ils sont intégrés dans le volume de la construction à laquelle ...
- **Gardiennage admis dans le volume de la construction**
  > ... soient rattachés à une activité exercée dans la zone et qu'ils bénéficient d'un traitement de qualité garantissant leur intégration paysagère ; ■ Les locaux à usage de gardiennage dès lors qu'ils sont intégrés dans le volume de la construction à laquelle cet usage est lié ; ■ Leslocauxaccueillantune activité accessoire*auxactivités de production ou de fabrication, tels que les espaces de présentation ou d'exposition de type showroom, les locaux de vente, ...
- **Bureau autorisé sans condition d'activité** : dans les périmètres tertiaires identifiés au règlement graphique
  > ... Bureau* situées en dehors des périmètres tertiaires, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUm ; ■ Dans les périmètres tertiaires identifiés au règlement graphique, sont autorisées les constructions, extensions, réhabilitations relevant de la sous-destination Bureau* qu'elles soient ou non nécessaires à l'exercice d'une activité implantée sur le site ; ■ Dans les périmètres mixité productif-tertiaire ...
- **Commerce de détail nouveau limité à 100 m²** : en secteur UEm, dans les pôles de services
  > • Les constructions nouvelles relevant de la sousdestination Artisanat et commerce de détail* dans la limite d'une surface de plancher totale de 100 m2; ■ Dans les polarités commerciales majeures et intermédiaires et dans les périmètres de projet urbain intégrant des commerces identifiés au règlement graphique, sont autorisées les constructions neuves,
- **Centre de congrès, cinéma et cuisine dédiée à la vente en ligne interdits** : en secteur UEi
  > • Cinéma* ; • Cuisine dédiée à la vente en ligne*. ■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n'est pas exigée au titre des constructions autorisées dans la zone, dans le cas où une étude en matière de stationnement réalisée et/ ou validée par la Métropole a évalué les besoins en matière de stationnement à l'échelle du quartier, notamment en prenant en compte les besoins des usagers, les dispositifs favorisant la mutualisation des places, le ...
- Note : La zone est faite pour l'activité : logement, hôtel et hébergement touristique en sont exclus, et chaque secteur ajoute sa liste. L'article A.2, celui de ce qui est admis sous conditions, porte les plafonds suivants. Ils se lisent dans le texte : extension d'un restaurant, d'un hôtel, d'un hébergement touristique ou d'un bureau hors périmètre tertiaire limitée à 30 % de la surface de plancher existante, avec 300 m2 au total pour la restauration ; extension d'un commerce de détail en UEm limitée à 30 % sans dépasser 300 m2 ; réhabilitation avec changement de destination vers le commerce de détail limitée à 100 m2 ; bureau plafonné à 50 % de la surface de plancher dans les périmètres de mixité productif-tertiaire.

### Hauteur maximale (rubrique UE 4, « Hauteur* et Volumétrie des constructions* »)

- **Non limitée** : sauf indication au règlement graphique
  > B.1.2.1 Hauteur* des constructions Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur* des constructions n'est pas limitée.
- **18 m** : terrain contigu aux secteurs UMd et UMe
  > Toutefois, en cas de terrain contigu aux secteurs UMd et UMe, la hauteur de la construction est limitée à 18 mètres.
- Note : C'est le règlement GRAPHIQUE qui porte la hauteur ici : le texte ne la borne qu'au contact des secteurs mixtes UMd et UMe.

### Emprise au sol (disposition commune à toutes les zones, « Outils graphiques favorisant la mixité fonctionnelle »)

- **25 m² d'emprise au sol** : terrain en servitude de constructibilité limitée au règlement graphique
  > ... pour lesquels, dans l'attente de l'approbation d'un projet d'aménagement global, les constructions* nouvelles, extensions ou installations sont limitées à 25 m2 d'emprise au sol pouvant intégrer jusqu'à 25 m2 de surface de plancher (cf. annexes du règlement 4-1-2-4).
- Note : Les dispositions communes ne fixent pas d'emprise au sol generale : elle est fixee au reglement particulier de chaque zone. Le seul plafond commun est celui de la servitude de constructibilite limitee portee au reglement graphique.

### Recul sur la voie (rubrique UE 3, « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* »)

- **À l'alignement, ou 5 m de recul** : sauf indication contraire au règlement graphique
  > ... figurant au règlement graphique, les constructions* peuvent être implantées soit à l'alignement* de l'emprise publique ou voie soit en recul* minimum de 5 UME mètres par rapport à la limite d'emprise publique* ou à la voie. 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES Toutefois, une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l'article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à ...
- Note : Le règlement graphique prime sur cette règle quand il porte une indication contraire.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UE 3, « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* »)

- **En limite, ou 4 m de retrait**
  > ... par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de terrain Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait* de 4 mètres minimum de toutes les limites séparatives du terrain d'assiette* du projet.
- **Moitié de la hauteur, 4 m minimum** : terrain contigu au secteur UMd
  > En cas de terrain contigu au secteur UMd, le retrait* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres.
- Note : Une implantation différente peut être imposée ou admise au titre des dispositions communes de la 1re partie, pour tenir compte du contexte.

### Places de stationnement (rubrique UE 1, « A.1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités »)

- **Parcs de stationnement non exigés interdits** : sauf ceux mentionnés en A.2
  > ... caravanes et des résidences démontables* constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; ■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n'est pas exigée au titre des constructions autorisées dans la zone , à l'exception de ceux mentionnés en A.2; ■ L'extension et le changement de destination des constructions existantes dont la destination n'est pas autorisée dans la zone à l'exception de celles mentionnées en A.2.
- Note : Le règlement de la zone UE ne comporte pas de rubrique stationnement : les normes de places se lisent dans les dispositions communes de la 1re partie. La zone n'ajoute qu'une interdiction, celle des parcs qui ne sont exigés par aucune construction.

### Espaces libres et plantations (rubrique UE 7, « B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* »)

- **CBS de 0,3** : construction neuve, dans toute la zone UE
  > Tout projet de construction neuve doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'atteindre a minima le CBS* suivant : Dans toute la zone UE : ■ CBS de 0,3 ; B.2.2 Clôtures Les constructions doivent respecter les conditions prévues en 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes. ■ Ou CBS de 0,2 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un ...
- **CBS de 0,2 avec une toiture solaire** : si une part minimale de la toiture porte un dispositif solaire
  > ... les conditions prévues en 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes. ■ Ou CBS de 0,2 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d'énergie solaire.
- **CBS de 0,4** : commerce ou services dans les pôles de services, bureau ou restauration dans les périmètres tertiaires
  > Tout projet de construction neuve doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'atteindre a minima un CBS* de 0,4.
- **CBS seulement au-delà de 1 000 m² créés** : extension
  > ... faune et ne doivent pas créer d'obstacle à l'écoulement des eaux. ■ Dans le cas d'une extension, le CBS s'applique aux seules extensions créant au moins 1 000 m2 supplémentaires d'emprise au sol y compris s'il s'agit d'une extension limitée* au sens du lexique, le projet doit intégrer des surfaces éco aménagées permettant d'atteindre le CBS* suivant : - Si le projet n'aggrave pas l'artificialisation des sols existante avant travaux : • CBS* de 0,1 ; • Ou ...
- **CBS de 0,1** : extension qui n'aggrave pas l'artificialisation des sols
  > - Si le projet n'aggrave pas l'artificialisation des sols existante avant travaux : • CBS* de 0,1 ;
- **CBS de 0,2** : extension qui aggrave l'artificialisation des sols
  > Cette part minimale est de : [...] - Si le projet aggrave l'artificialisation des sols existante avant travaux : • CBS* de 0,2 ;
- **Traitement paysager des espaces de dépôt**
  > B.3.2 Traitement paysager des espaces libres Les espaces libres* des parcelles destinés au dépôt, à l'entreposage ou au stockage de matériel ou de produits doivent faire l'objet d'un traitement paysager soigné dans l'objectif de minimiser leur impact visuel depuis les emprises publiques ou voies.
- **Traitement paysager qualitatif au contact de la zone UM**
  > Les espaces libres* situés dans les retraits des parcelles contiguës à la zone UM doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif.
- Note : Le coefficient de biotope se calcule sur le terrain d'assiette, sauf lorsqu'une OAP sectorielle le mutualise à l'échelle de son périmètre. La part de toiture solaire qui abaisse le CBS est de 40 % pour une toiture à pente et 60 % pour une toiture terrasse, dite dans une phrase séparée du chiffre du CBS. Les clôtures, réglées dans la même rubrique, ne peuvent dépasser 2 mètres et doivent laisser passer la petite faune.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A.1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités)

A.1.1 Dans toute la zone UE

Sont interdits les usages et affectations des sols suivants :

■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation forestière* ;

■ Les constructions* relevant de la destination Habitation* à l’exception des locaux nécessaires au gardiennage d’une activité autorisée dans la zone ;

■ Les constructions relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*;

■ Le stationnement des caravanes et des résidences démontables* constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ;

■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n’est pas exigée au titre des constructions autorisées dans la zone , à l’exception de ceux mentionnés en A.2;

■ L’extension et le changement de destination des constructions existantes dont la destination n’est pas autorisée dans la zone à l’exception de celles mentionnées en A.2.

A.1.2 En secteur UEm

Sont également interdits, les usages et affectations des sols suivants :

■ Les constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* en dehors des polarités commerciales majeures et intermédiaires et en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique ;

■ Les constructions relevant de la sous-destination Activités de services avec accueil d’une clientèle en dehors des polarités commerciales majeures et intermédiaires et en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique ;

■ L’extension* des constructions existantes relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* situées en dehors des pôles de services identifiés au règlement graphique,

■ Les constructions relevant de la sous-destination Lieux de culte*

A.1.3 En secteur UEi

Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants :

■ Les constructions, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant des destinations et sousdestinations suivantes :

• Artisanat et commerce de détail * ; • Restauration* ; • Activités de services avec accueil d’une clientèle* ; • Centre de congrès et d’exposition* ; • Cinéma* ; • Cuisine dédiée à la vente en ligne*.

■ Les parcs de stationnement dont la réalisation n’est pas exigée au titre des constructions autorisées dans la zone, dans le cas où une étude en matière de stationnement réalisée et/ ou validée par la Métropole a évalué les besoins en matière de stationnement à l’échelle du quartier, notamment en prenant en compte les besoins des usagers, les dispositifs favorisant la mutualisation des places, le co-voiturage, l’offre de transports en commun existante et l’offre de stationnement existante, une offre de stationnement complémentaire pourra être autorisée, à condition qu’elle soit justifiée par les besoins évalués dans l’étude pré-citée.

■ Les constructions, extensions, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation agricole* dans le cadre de l’agriculture urbaine* à condition qu’ils soient compatibles avec le fonctionnement du quartier.

■ Les constructions, extensions, réhabilitations relevant

A.2.2 En secteur UEm

UME

de la destination Équipement d’intérêt collectif et services publics*, à l’exception des ouvrages et installations et des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

Sont également admis les usages et affectations des sols suivants :

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

ARTICLE A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités

A.2.1 Dans toute la zone UE

Sont admis, sous conditions, les usages et affectations des sols suivants :

■ Les constructions, extensions, réhabilitations relevant de la sous-destination Bureau* à condition qu’elles soient nécessaires à l’exercice d’une activité implantée sur le site d’activités ;

■ Les constructions, extensions, réhabilitations relevant de la sous-destination Entrepôt* à condition qu’elles bénéficient d’un traitement qualitatif garantissant leur intégration paysagère ;

■ Les dépôts non couverts de matériaux à conditions qu’ils soient rattachés à une activité exercée dans la zone et qu’ils bénéficient d’un traitement de qualité garantissant leur intégration paysagère ;

■ Les locaux à usage de gardiennage dès lors qu’ils sont intégrés dans le volume de la construction à laquelle cet usage est lié ;

■ Leslocauxaccueillantune activité accessoire*auxactivités de production ou de fabrication, tels que les espaces de présentation ou d’exposition de type showroom, les locaux de vente, les restaurants d’entreprise, etc. ;

■ L’extension des constructions existantes relevant de la sousdestination Restauration* dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUm, avec un maximum de 300 m2 de surface de plancher totale hors polarités commerciales majeures et hors pôle de services ;

■ L’extension des constructions existantes relevant des sous-destinations Hôtel*, Autres hébergements touristiques*dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUm ;

■ L’extension des constructions existantes relevant de la sous-destination Bureau* situées en dehors des périmètres tertiaires, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUm ;

■ Dans les périmètres tertiaires identifiés au règlement graphique, sont autorisées les constructions, extensions, réhabilitations relevant de la sous-destination Bureau* qu’elles soient ou non nécessaires à l’exercice d’une activité implantée sur le site ;

■ Dans les périmètres mixité productif-tertiaire identifiés au règlement graphique, sont autorisées les constructions nouvelles relevant de la sous-destination Bureau* qu’elles soient ou non nécessaires à l’exercice d’une activité implantée sur le site, uniquement à la double condition que le rez-de-chaussée soit réservé aux autres activités autorisées en UEm et que le Bureau* ne représente pas plus de 50% de la surface de plancher totale de la construction* Cette disposition ne s’applique pas aux extensions et réhabilitations de locaux d’activités existants dans le périmètre.

• L’extension des constructions relevant de la sousdestination Activités de services avec accueil d’une clientèle* ;

■ Dans les pôles de services identifiés au règlement graphique, sont autorisées :

• L’extension des constructions relevant de la sousdestination Restauration* ;

• Les constructions nouvelles relevant de la sousdestination Artisanat et commerce de détail* dans la limite d’une surface de plancher totale de 100 m2;

■ Dans les polarités commerciales majeures et intermédiaires et dans les périmètres de projet urbain intégrant des commerces identifiés au règlement graphique, sont autorisées les constructions neuves,

• Les constructions nouvelles relevant de la sous destination extensions, réhabilitations relevant des destinations et sous-Activités de services avec accueil d’une clientèle* ;

destinations autorisées dans le secteur UEm ainsi que de

• Les constructions nouvelles, extensions et réhabilitations relevant de la sous-destination Restauration* ;

la sous-destination Artisanat et commerce de détail* dans le respect de l’OAP Commerce et de la sous-destination Activités de services avec accueil d’une clientèle* ;

• Les constructions nouvelles relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* à la double

■ Danslespolaritéscommercialesmajeuressontégalement autorisées les constructions, extensions, réhabilitations

UEM

condition qu’elles comportent une sous-destination Entrepôt* et soient intégrées à un projet de réemploi relevant de la sous-destination Restauration* ;

solidaire* ;

■ Dans les périmètres tertiaires, mixité productif tertiaire

• Les constructions nouvelles relevant de la sousdestination Bureau* à la double condition qu’elles et les pôles de services, sont également autorisées toutes les autres destinations autorisées dans le secteur UEm.

comportent une sous-destination Entrepôt* et soient intégrées à un projet de réemploi solidaire* ;

RÉGLEMENT DE ZONES

• La réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm avec changement de destination vers la sous-destination Artisanat et commerce de détail* dans la limite d’une surface de plancher totale de 100 m2 ;

• La réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm avec changement de destination vers la sous-destination Activités de services avec accueil d’une clientèle*;

2E PARTIE

• La réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm avec changement de destination vers la sous-destination Restauration* ;

• La réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm avec changement de destination vers la sous-destination Artisanat et commerce de détail* à la double condition qu’elles comportent une sous-destination Entrepôt* et soient intégrées à un projet de réemploi solidaire* ;

• La réhabilitation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUm avec changement de destination vers la sous-destination Bureau* à la double condition qu’elles comportent une sous-destination Entrepôt* et soient intégrées à un projet de réemploi solidaire* ;

• L’extension des constructions relevant de la sousdestination Artisanat et commerce de détail* dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUm sans pouvoir dépasser 300 m2 de surface de plancher totale (intégrant l’existant et l’extension);

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Le secteur UEm favorise la mixité des activités)

économiques dont celles de production, de fabrication Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où et de logistique. Elle permet également l’installation des Orientations d’Aménagement et de Programmation d’activités de services avec accueil de clientèle, de sont définies, tout projet doit être compatible avec ces commerces de détail, et de bureaux (non rattachés orientations.

aux activités implantées dans le même site d’activités) dans des périmètres délimités au règlement graphique. Les constructions* doivent respecter les conditions prévues dans la 1re partie « Les dispositions communes

Le secteur UEi est exclusivement dédié aux activités à toutes les zones », complétées par les dispositions industrielles, logistiques et de commerces de gros suivantes.

UEM

susceptibles de générer des risques ou des nuisances.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B.1 – Implantation et volumétrie des constructions*)

B.1.1 Implantation des constructions*

B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et aux voies

B.1.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de terrain

Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait* de 4 mètres minimum de toutes les limites séparatives du terrain d’assiette* du projet.

Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, les constructions* peuvent être implantées soit à l’alignement* de l’emprise publique ou voie soit en recul* minimum de 5

UME

mètres par rapport à la limite d’emprise publique* ou à la voie.

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

Toutefois, une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction.

En cas de terrain contigu au secteur UMd, le retrait* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur* et Volumétrie des constructions*)

B.1.2.1 Hauteur* des constructions

Sauf indication figurant au règlement graphique, la hauteur* des constructions n’est pas limitée.

Toutefois, en cas de terrain contigu aux secteurs UMd et UMe, la hauteur de la construction est limitée à 18 mètres.

Toutefois, une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.1. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*)

B.2.1 Aspect des constructions* nouvelles et existantes

B.3.1 Coefficient de biotope par surface*

B.2.1.1 Façades*

Toutes les façades* d’une construction vues depuis l’espace public doivent bénéficier d’un même degré de qualité architecturale et être traitées avec la même qualité de finition que les façades* principales.

■ Les dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* et situées dans une polarité commerciale majeure ou intermédiaire (hors galeries marchandes) sont définies dans les dispositions communes à toutes les zones.

Les matériaux extérieurs utilisés doivent être pérennes, de qualité et conserver un aspect satisfaisant dans le temps.

■ Dans le cas où le projet est situé dans une OAP sectorielle prévoyant une application mutualisée du CBS, celui-ci ne s’applique pas à l’échelle du terrain

UEM

Les matériaux bruts (parpaing, béton…), non conçus pour d’assiette du projet mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP et selon les dispositions particulières être laissés apparents, doivent être enduits.

prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8.

RÉGLEMENT DE ZONES

Afin d’éviter l’absorption de chaleur induite par les couleurs sombres, l’utilisation de matériaux de revêtement de couleur foncée de manière généralisée en façade d’une construction est interdite sauf si elle est justifiée par la recherche de l’insertion de la construction dans son milieu environnant ou par des raisons techniques ou esthétiques ou spécifiquement liée à l’utilisation de l’image d’une marque.

Tout projet de construction neuve doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre a minima le CBS* suivant :

Dans toute la zone UE :

■ CBS de 0,3 ;

B.2.2 Clôtures

Les constructions doivent respecter les conditions prévues en 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes.

■ Ou CBS de 0,2 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire. Cette part minimale est de :

- 40 % pour une toiture à pente(s) - 60 % pour une toiture terrasse

2E PARTIE

Sauf en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité les clôtures ne peuvent avoir une hauteur supérieure à 2 mètres sur toutes les limites.

Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune et ne doivent pas créer d’obstacle à l’écoulement des eaux.

■ Dans le cas d’une extension, le CBS s’applique aux seules extensions créant au moins 1 000 m2 supplémentaires d’emprise au sol y compris s’il s’agit d’une extension limitée* au sens du lexique, le projet doit intégrer des surfaces éco aménagées permettant d’atteindre le CBS* suivant :

- Si le projet n’aggrave pas l’artificialisation des sols existante avant travaux :

• CBS* de 0,1 ;

• Ou pas de CBS si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire. Cette part minimale est de :

- 40 % pour une toiture à pente(s) - 60 % pour une toiture terrasse

- Si le projet aggrave l’artificialisation des sols existante avant travaux :

• CBS* de 0,2 ;

• Ou CBS de 0,1 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire. Cette part minimale est de :

- 40 % pour une toiture à pente(s) - 60 % pour une toiture terrasse

Dispositions spécifiques applicables aux constructions situées dans les pôles de services et relevant des sous-destinations Artisanat et commerce de détail*, Activités de services avec accueil d’une clientèle*, Restauration* et les constructions situées dans les périmètres tertiaires et relevant des sous destinations Bureau* et Restauration*.

Tout projet de construction neuve doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre a minima un CBS* de 0,4.

B.3.2 Traitement paysager des espaces libres

Les espaces libres* des parcelles destinés au dépôt, à l’entreposage ou au stockage de matériel ou de produits doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné dans l’objectif de minimiser leur impact visuel depuis les emprises publiques ou voies.

Les espaces libres* situés dans les retraits des parcelles contiguës à la zone UM doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

En cas de plantations, celles-ci doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration de l’espace libre et dans les conditions leur permettant de se développer convenablement.

1. LES ZONES URBAINES

UME

2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES

UMES

1 LES ZONES URBAINES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400404_PLUi_20260518.
Page : https://edifiable.fr/plu/brains-44024/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/brains-44024.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44024/zone/ue