# Zone UM du plan local d'urbanisme intercommunal de Brains (44024) : ce que le règlement autorise **zone urbaine mixte** : Le tissu urbain mixte de Nantes Métropole, découpé en secteurs UMa à UMe et en sous-secteurs : presque chaque règle change de valeur d'un secteur à l'autre. Document en vigueur : 244400404_PLUi_20260518 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUMb, 1AUMc, UMa, UMb, UMc, UMcp, UMd1, UMe, UMep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique UM 1, « A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités ») - **Exploitation forestière interdite** > 1. Les constructions, ouvrages et travaux relevant des sous-destinations suivantes : ■ L'Exploitation forestière* ; ■ Le Commerce de gros* ; ■ L'Industrie* à l'exception des activités mentionnées à l'article A.2 ; ■ L'Entrepôt* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 et A.3 ; - **Commerce de gros interdit** > 1. Les constructions, ouvrages et travaux relevant des sous-destinations suivantes : ■ L'Exploitation forestière* ; ■ Le Commerce de gros* ; ■ L'Industrie* à l'exception des activités mentionnées à l'article A.2 ; ■ L'Entrepôt* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 et A.3 ; - **Industrie interdite** : sauf les activités mentionnées à l'article A.2 > 1. Les constructions, ouvrages et travaux relevant des sous-destinations suivantes : ■ L'Exploitation forestière* ; ■ Le Commerce de gros* ; ■ L'Industrie* à l'exception des activités mentionnées à l'article A.2 ; ■ L'Entrepôt* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 et A.3 ; - **Entrepôt interdit** : sauf ceux mentionnés aux articles A.2 et A.3 > ... suivantes : ■ L'Exploitation forestière* ; ■ Le Commerce de gros* ; ■ L'Industrie* à l'exception des activités mentionnées à l'article A.2 ; ■ L'Entrepôt* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 et A.3 ; - **Dépôts non couverts interdits** > 2. Les dépôts non couverts de matériaux non expressément autorisés par l'article A.2; 3.D ans le sous-secteur UMb3a les constructions, ouvrages et travaux non liés à la vocation de la zone ; - **Cuisine de vente en ligne interdite** : dans les secteurs UMd et UMe > 6. D ans les sous-secteurs UMd et UMe, les constructions, ouvrages et travaux relevant de la sous-destination cuisine dédiée à la vente en ligne*. - **Interdit hors vocation de la zone** : dans le sous-secteur UMb3a > 2. Les dépôts non couverts de matériaux non expressément autorisés par l'article A.2; 3.D ans le sous-secteur UMb3a les constructions, ouvrages et travaux non liés à la vocation de la zone ; - **Changement de destination interdit** : dans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, sauf ceux autorisés à l'article A.2 > 5. D ans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, les changements de destination à l'exception de ceux autorisés à l'article A.2. - **Artisanat et commerce de détail admis sous conditions** : dans les conditions des articles A.3.1.1 et A.3.1.2 > 5. Les constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* dans les conditions définies à l'article A.3.1.1. et A.3.1.2 ; - **Dépôts de matériaux admis si réemploi ou recyclage** : dans le secteur UMb > Secteur UMb Sont également admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants : - Les dépôts non couverts de matériaux s'ils sont liés à un projet de réemploi et/ou recyclage des matériaux, en lien avec les affouillements réalisés dans la zone. > Sous-secteur UMb1 Dans le sous-secteur UMb1 sont également admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants : - L es constructions relevant de la sous-destination ... - **Extensions et constructions limitées à 50 m2** : dans le sous-secteur UMd2SC, sur le terrain d'une construction existante > ... Dans le sous-secteur particulièrement sensible UMd2SC sont exclusivement autorisés : ■ Les extensions et les constructions nouvelles, dans la limite de 50 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise au sol, à condition qu'elles soient implantées sur le terrain d'assiette d'une construction existante à la date d'approbation ­du PLUm ; ■ Les extensions, surélévations, aménagements ou démolitions réalisés sur un élément du patrimoine* bâti identifié au ... - **Annexes admises sans extension du périmètre bâti** : dans le sous-secteur UMeL1 > ... Dans le sous-secteur UMeL1 sont exclusivement autorisés : ■ Les annexes* des constructions dont la sous destination est Logement*, Hébergement*, Équipements d'intérêt collectif et services publics* à condition qu'elles n'aient pas pour effet d'étendre le périmètre bâti ; ■ Pour les autres destinations, la réhabilitation, la surélévation et l'extension des constructions existantes ou occupations et utilisations du sol dans la limite d'un plafond de 50 m2 ... - **Interdit sauf ce que liste l'article A.2** : dans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, ouvrages, travaux et occupations du sol > 4. D ans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, tous les ouvrages, travaux et occupations du sol non expressément autorisés à l'article A.2. ; - **Extension limitée à 50 m2 d'emprise au sol** : dans le sous-secteur UMeL1, destinations autres que Logement, Hébergement et Équipements, annexes des 10 dernières années comprises > ... 50 m2 de surface de plancher et/ou d'emprise au sol, à condition qu'elles soient implantées sur le terrain d'assiette d'une construction existante à la date d'approbation ­du PLUm ; ■ Les extensions, surélévations, aménagements ou démolitions réalisés sur un élément du patrimoine* bâti identifié au règlement graphique, dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu'ils contribuent à sa mise en valeur ou qu'ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ; ■ Les changements de destination à condition qu'ils soient compatibles avec le fonctionnement du quartier. > Sous-secteur UMeL1 Dans le sous-secteur UMeL1 sont exclusivement autorisés : ■ Les annexes* des constructions dont la sous destination est Logement*, Hébergement*, Équipements d'intérêt collectif et services publics* à condition qu'elles n'aient pas pour effet d'étendre le périmètre bâti ; ■ Pour les autres destinations, la réhabilitation, la surélévation et l'extension des constructions existantes ... - **Seuls Logement, Hébergement et Équipements admis** : dans le sous-secteur UMeL2, s'ils sont compatibles avec le fonctionnement du quartier ; autres destinations limitées à l'extension des constructions existantes > Dans les sous-secteurs particulièrement sensibles UMd2SI > Sous-secteur UMeL2 et UMeSI sont exclusivement autorisés : Dans le sous-secteur UMeL2 sont exclusivement autorisés : ■ Les extensions de constructions existantes ainsi que les constructions à condition qu'elles soient implantées ■ Les constructions, ouvrages et travaux relevant sur le terrain d'assiette d'une construction existante à des sous destinations - Note : Les règles ci-dessus sont celles de l'article A.2. Sous l'intertitre « Sont admis sous conditions », les points 3 à 7 (entrepôt lié à une activité du terrain, habitat dual, résidences démontables) sont admis sous conditions. La mixité fonctionnelle et sociale se lit à l'article A.3 : cuisine dédiée à la vente en ligne interdite dans les polarités commerciales de proximité, artisanat et commerce de détail limité à 300 m2 de surface de plancher en UMd et UMe, extension plafonnée à 30 % et 300 m2, plafond de 3 500 m2 dans le sous-secteur UMb1, et objectifs de mixité sociale fixés au plan des secteurs de renforcement (pièce n°4-2-4). ### Hauteur maximale (rubrique UM 4, « • Une adaptation de la hauteur des constructions ») - **7 m** : dans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + couronnement (rez-de-chaussée de 3 m) > Tableau de correspondance des hauteurs et du nombre de niveaux Règle générale pour une construction avec un RDC1 de 3 m de plancher à plancher RDC + couronnement* 7m RDC + 1 + couronnement* 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement* 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux ... - **10 m** : dans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 1 + couronnement > ... et du nombre de niveaux Règle générale pour une construction avec un RDC1 de 3 m de plancher à plancher RDC + couronnement* 7m RDC + 1 + couronnement* 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement* 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la ... - **13 m** : dans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 2 + couronnement > ... Règle générale pour une construction avec un RDC1 de 3 m de plancher à plancher RDC + couronnement* 7m RDC + 1 + couronnement* 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement* 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement* - **16 m** : dans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 3 + couronnement > ... avec un RDC1 de 3 m de plancher à plancher RDC + couronnement* 7m RDC + 1 + couronnement* 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement* 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement* - **19 m** : dans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 4 + couronnement > ... de plancher à plancher RDC + couronnement* 7m RDC + 1 + couronnement* 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement* 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement* - **22 m** : dans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 5 + couronnement > ... couronnement* 7m RDC + 1 + couronnement* 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement* 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement* - **25 m** : dans les secteurs UMa et UMc, et en UMb quand le plan des hauteurs fixe des niveaux : RDC + 6 + couronnement > ... 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement* 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement* - **Tableau des hauteurs, sans nombre de niveaux** : dans toute la zone UM, pour ce qui ne relève pas du Logement > B.1.2.1 Hauteur des constructions Dans toute la zone UM Les constructions ne relevant pas de la sous-destination Logement* ne doivent pas dépasser la hauteur maximale autorisée dans le tableau des hauteurs sans référence à un nombre de niveaux, à l'exception des dérogations indiquées au 4.2 «Autres dispositions communes à toutes les zones». 2E PARTIE Secteurs UMd et UMe Une implantation différente de celle définie ci-dessous peut être imposée ou admise ... - **Fixée au plan des hauteurs** : dans les secteurs UMa et UMc, pour les constructions de Logement > 1. La hauteur maximale est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3). Elle s'exprime en nombre de niveaux auquel correspond une hauteur maximale hors tout en mètres. - **Largeur de la voie, plus rez-de-chaussée et recul** : dans les secteurs UMa et UMc, le long des voies et emprises publiques, sauf hauteur fixée par un épannelage > 2. Dans l'objectif d'éviter tout effet de corridor, la hauteur des constructions édifiées le long des voies et emprises publiques, ne peut être supérieure à la largeur de la voie le long de laquelle elles s'implantent augmentée de la hauteur du rez-de-chaussée sous plafond et le cas échéant de la marge de recul* prescrite par le présent règlement ou par le règlement graphique et des retraits de façade (rf); cette règle ne s'applique pas si la hauteur est ... - **20 m de linéaire à l’angle** : dans les secteurs UMa et UMc, construction à l'angle de deux voies, côté de la voie la moins large > Pour la partie de la construction édifiée en bordure de la voie moins large, cette hauteur maximale est autorisée sur un linéaire qui ne peut être supérieur à 20 mètres. - **2,50 m sous plafond** : dans les secteurs UMa et UMc, logement collectif > UM Pour le logement collectif, la hauteur sous plafond d'un niveau est d'au moins 2,50 mètres, sauf impératif tech- nique ponctuel. - **Fixée au plan des hauteurs** : dans le secteur UMb > ... dans la 1ère partie du règlement à l'article B.1.2.1 peuvent être autorisées pour définir le point bas de la hauteur de la construction. 2E PARTIE La hauteur maximale est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3) avec les précisions suivantes : 3. Dans le cas d'une construction édifiée à l'angle de deux voies, la hauteur maximale de la construction est celle définie pour la partie de la construction bordant la voie la plus large. - **Tableau de correspondance des secteurs UMa et UMc** : dans le secteur UMb, quand le plan des hauteurs indique un nombre de niveaux > Cette règle ne s'applique pas si la hauteur est définie par un épannelage. ■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en nombre niveaux, le tableau de correspondance défini pour les secteurs UMa et UMc s'applique ; ■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en mètres, la correspondance en nombre de niveaux ne s'applique pas ; ■ Lorsque la hauteur est indiquée en hauteur de référence, la hauteur moyenne du projet est définie comme suit : H = (V1+V2+…Vn) / ... - **Pas de correspondance en niveaux** : dans le secteur UMb, quand le plan des hauteurs indique des mètres > ... ■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en nombre niveaux, le tableau de correspondance défini pour les secteurs UMa et UMc s'applique ; ■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en mètres, la correspondance en nombre de niveaux ne s'applique pas ; ■ Lorsque la hauteur est indiquée en hauteur de référence, la hauteur moyenne du projet est définie comme suit : H = (V1+V2+…Vn) / (So+S1+S2…+Sn). - **Hauteur de référence au plan des hauteurs** : dans le secteur UMb, quand la hauteur est indiquée en hauteur de référence > La valeur maximale de la hauteur moyenne (hauteur de référence) est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3). - **24 m** : dans le sous-secteur UMb1, pour le Bureau > ... UMb1, et par dérogation au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3), la hauteur des constructions dont la sous-destination est le Bureau*, est limitée à 24 mètres. - **9 m** : dans les secteurs UMd et UMe, bande constructible principale (R+1+couronnement) > ... ■ Dans la bande constructible* principale : à une construction à rez-de-chaussée, un niveau en étage et un couronnement* (R+1+couronnement*), correspondant à 9 mètres ; ■ Dans la bande constructible* secondaire : à une construction à rez-de-chaussée et un couronnement* (R+C), correspondant à 6,50 mètres. - **6,50 m** : dans les secteurs UMd et UMe, bande constructible secondaire (R+couronnement) > Secteurs UMd et UMe La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] à une construction à rez-de-chaussée et un couronnement* (R+C), correspondant à 6,50 mètres. - **3,50 m toujours admis** : dans toute la zone UM, par rapport au sol existant avant travaux > Dans le cas d'une construction édifiée sur un terrain en pente, [...] comme dans la bande constructible* secondaire. 2E PARTIE Une hauteur « hors tout » de 3,50 mètres est toujours admise par rapport au niveau du sol existant avant travaux. - **3,5 m de rez-de-chaussée** : dans le secteur UMa et en polarité commerciale de proximité du secteur UMc, construction sur rue atteignant R+2+couronnement > 1. Dans toute la zone UMa et dans les polarités commerciales de proximité en UMc, [...] au moins R+2+couronnement*, doivent respecter une hauteur minimale de 3,5 mètres de plancher à plancher Cette règle justifie l'application des dispositions spécifiques relatives à la hauteur des constructions définie au B.1.2.1 « Dispositions spécifiques ». - **Césure de 3 m minimum** : à partir de 30 m de façade sur rue, projet en R+1+C ou R+2 majoritairement d'habitation, hors secteur UMb, hors linéaires commerciaux, polarités commerciales de proximité et périmètres de projet urbain intégrant des commerces > En outre, [...] compte dans le calcul de la hauteur minimale de 3,5 mètres du rez-de-chaussée. h=3,5 m UM Cette césure doit présenter une largeur au moins égale à 3 mètres. - **8 m entre constructions** : dans les secteurs UMd et UMe, constructions non contiguës sur un même terrain > Lorsque deux constructions sur un même terrain ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 8 mètres. - **Ensoleillement pour 80 % des logements** : constructions de Logement atteignant R+2+couronnement, au moins 2 heures au solstice d'hiver > De plus, [...] constructions doivent assurer un ensoleillement des façades des constructions à édifier au moins égal à 2 heures au solstice d'hiver pour au moins 80 % des logements. - **Césure imposée à partir de 40 m de façade** : dans les secteurs UMa et UMc, construction R+2+couronnement ou R+3 majoritairement d'habitation, façade sur rue, hors linéaires commerciaux, polarités commerciales de proximité et périmètres de projet urbain intégrant des commerces > ... de la rue : ■ Dans le cas d'un projet de construction atteignant au moins R+2+C ou R+3, relevant majoritairement de la destination Habitation*, à partir de 40m linéaire de façade sur rue, une césure* est imposée afin d'assurer l'insertion harmonieuse des constructions dans leur environnement, en particulier pour éviter les linéaires bâtis importants. - **Césure imposée à partir de 40 m de façade** : dans les secteurs UMa et UMc, fragmentation d'une construction atteignant R+2+couronnement et d'au moins 13 m d'épaisseur > Dans l'objectif de privilégier la qualité des logements, [...] atteignant au moins R+2+couronnement* et dont le linéaire de façade est égal ou supérieur à 40 mètres ; ■ Doivent comporter au moins un créneau* pour les constructions atteignant au moins R+4+couronnement* et dont le linéaire de façade est égal ou supérieur à 30 mètres ; ■ Doivent privilégier la création de terrasses ainsi que leur végétalisation ; UM Dans cette dernière hypothèse, et sous ... - **Créneau imposé à partir de 30 m de façade** : dans les secteurs UMa et UMc, fragmentation d'une construction atteignant R+4+couronnement et d'au moins 13 m d'épaisseur > Dans l'objectif de privilégier la qualité des logements, [...] atteignant au moins R+4+couronnement* et dont le linéaire de façade est égal ou supérieur à 30 mètres ; ■ Doivent privilégier la création de terrasses ainsi que leur végétalisation ; UM Dans cette dernière hypothèse, et sous réserve d'une intégration harmonieuse des constructions dans leur ■ Peuvent être mises en œuvre soit de manière verticale (de type créneaux*) soit de manière horizontale ... - **1 m de hauteur en plus** : dans toute la zone UM, rez-de-chaussée de 3,5 m de plancher à plancher, sans niveau supplémentaire quand le nombre de niveaux est réglementé > Dans le sous-secteur UMb3 : - Le point bas pour le calcul de la hauteur d'une construction est défini par : ■ Pour les constructions situées dans la BCP, le niveau altimétrique de la limite de l'emprise publique ou voie* au droit de la parcelle ; Dispositions spécifiques applicables à toutes les destinations et dans tous les secteurs de la zone UM ■ Les constructions dont la hauteur du rez-dechaussée est de 3.5 mètres de plancher à plancher, peuvent déroger à la hauteur maximale prescrite dans la limite de 1 mètre de hauteur supplémentaire autorisée, ... - Note : La hauteur maximale elle-même est fixée au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3) en UMa, UMb et UMc : le règlement écrit ne donne que le tableau de correspondance niveaux/mètres, donné ci-dessous ligne à ligne. Seuls UMd et UMe portent des mètres dans le texte. Le tableau des hauteurs médianes, et la césure de 5 à 8 mètres des secteurs UMa et UMc, se lisent dans le règlement. Dans tous les secteurs enfin, une construction dont le rez-de-chaussée fait 3,5 mètres de plancher à plancher peut dépasser d'un mètre la hauteur maximale prescrite, sans niveau supplémentaire ; cette règle se lit aussi dans le règlement. ### Emprise au sol (rubrique UM 3, « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* ») - **Bande constructible principale de 17 m** : dans le sous-secteur UMb3b, à partir de la limite d'emprise publique ou de voie > Les constructions ainsi que les extensions et réhabilitations* sont autorisées à l'intérieur d'une bande constructible* principale d'une profondeur de 17 mètres calculée à partir de la limite d'emprise publique ou de voie* existante. - **Bande constructible principale de 17 m** : dans les sous-secteurs UMd1 et UMd2 > ... que les extensions et réhabilitations* de constructions existantes sont autorisées à l'intérieur d'une bande constructible* principale d'une profondeur de 17 mètres. - **Bande constructible principale de 17 m** : dans le secteur UMe > ... que les extensions et réhabilitations* de constructions existantes sont autorisées à l'intérieur d'une bande constructible* UM principale d'une profondeur de 17 mètres. - **Bande constructible non réglementée** : dans les sous-secteurs UMd1, UMd2 et UMe, pour les équipements d'intérêt collectif et services publics > Dispositions spécifiques : Dans les sous-secteurs UMd1, UMd2 et UMe, la profondeur de la bande constructible principale n'est pas réglementée pour les constructions relevant de la destination Equipement d'intérêt collectif et services publics*. - **Bande comptée depuis le recul, 5 m au plus** : dans le secteur UMe > La bande constructible principale est calculée : ■ Soit à partir de l'alignement ou du recul réglementé (5 mètres maximum); ■ Soit à partir d'une ligne d'implantation graphique identifiée au règlement graphique; ■ Dans le cas où une implantation différente de celle prescrite est comprise entre 0 et 5 mètres, la bande constructible* principale est calculée à partir de cette implantation particulière. - **Constructions nouvelles interdites en bande secondaire** : dans le sous-secteur UMd2 et le secteur UMe, au-delà de la bande constructible principale, sauf annexes, extensions limitées, réhabilitations et surélévations > ... partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». 2E PARTIE Au-delà de cette bande constructible* principale, il s'agit de la bande constructible* secondaire dans laquelle les constructions nouvelles sont interdites à l'exception des annexes*, des extensions limitées*, des réhabilitations et des surélevations des constructions existantes. > Sous-secteur UMd2 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul* de 5 mètres ... - Note : Le chapitre UM ne porte pas de rubrique d'emprise au sol : ce qui borne l'emprise est d'un côté la bande constructible, servie ici depuis la rubrique 3, de l'autre le coefficient de biotope par surface, servi sous « espaces verts ». La bande constructible principale de 17 mètres est écrite trois fois à l'identique dans le texte servi (UMd1, UMd2, UMe) : le sous-secteur UMd2 n'a donc pas pu être ancré séparément du sous-secteur UMd1. ### Recul sur la voie (rubrique UM 3, « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* ») - **En limite pour 70 % du linéaire** : dans le secteur UMa, rez-de-chaussée > Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, [...] des constructions doivent être implantés en limite d'emprise publique ou de voie*pour au moins 70 % du linéaire cumulé de la façade du projet à l'exception des constructions situées dans les polarités commerciales de proximité identifiées au règlement graphique pour lesquelles l'obligation d'implantation précédemment définie s'applique à 100 % du linéaire cumulé de la façade du projet. - **En limite pour 100 % du linéaire** : dans le secteur UMa, en polarité commerciale de proximité > Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, [...] graphique pour lesquelles l'obligation d'implantation précédemment définie s'applique à 100 % du linéaire cumulé de la façade du projet. - **En limite, ou 3 m de recul** : dans le sous-secteur UMb3b > ... UMb3b : Les constructions peuvent s'implanter : ■ Soit en limite d'emprise publique ou de voie* ; 2E PARTIE ■ Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l'emprise publique ou à la voie. - **En limite pour 50 % du linéaire** : dans le sous-secteur UMb3b, le long du boulevard Charles Gautier > Toutefois, [...] Charles Gautier, les constructions doivent s'implanter en limite d'emprise publique ou de voie* ; cette implantation est imposée pour au moins 50 % du linéaire sur rue du terrain d'assiette du projet. - **5 m de recul minimum** : dans les sous-secteurs UMd1 et UMd2 > Au-delà de la bande constructible* principale, [...] laquelle Secteur UMd > Sous-secteur UMd1 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l'emprise publique ou à la voie*. - **En limite, ou 5 m de recul** : dans le secteur UMe > ... de celle définie ci-dessus peut Secteur UMe Les constructions doivent être implantées soit en limite d'emprise publique ou de voie* soit en recul* de 5 mètres minimum par rapport à la limite d'emprise publique ou de voie*. - **5 m de recul minimum** : dans le secteur UMc, sauf en polarité commerciale de proximité où le rez-de-chaussée s'implante en limite > Secteur UMc Secteur UMb Les constructions doivent être implantées en respectant Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l'emprise l'implantation des constructions n'est pas réglementée. publique ou à la voie. - **Implantation non réglementée** : dans le secteur UMb hors sous-secteurs UMb3a et UMb3b, sauf indication contraire du règlement graphique > ... être implantées en respectant Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l'emprise l'implantation des constructions n'est pas réglementée. publique ou à la voie. - **En limite pour 60 % du linéaire** : dans le sous-secteur UMb3a, ou en recul d'au moins 3 mètres > ... des constructions doit ■ Soit en limite d'emprise publique ou de voie* pour au être implanté en limite d'emprise publique ou de voie*. moins 60 % du linéaire cumulé de la façade du projet ; Une implantation différente de celle définie ci-dessus ■ Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres peut être imposée ou admise dans les hypothèses pré- par rapport à l'emprise publique ou à la voie*. vues à l'article B.1.1.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres ... - Note : Le recul de 5 mètres du secteur UMc et le « non réglementé » du secteur UMb se lisent dans le règlement. Les 60 % de linéaire du sous-secteur UMb3a et le recul de 3 mètres qui l'accompagne s'y lisent aussi. Le sous-secteur UMd2 reprend le recul de 5 mètres du sous-secteur UMd1. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UM 3, « B.1 – Implantation et volumétrie des constructions* ») - **En limite latérale obligatoire ; retrait éventuel du tiers de la hauteur, 3 m minimum** : dans le secteur UMa, construction sur rue > ... séparatives latérales au moins ; en cas de retrait* ce dernier est au moins égal au tiers de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. - **Moitié de la hauteur, 6 m minimum** : dans le secteur UMa, construction implantée en peigne > • En cas de retrait, celui-ci est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres. - **Moitié de la hauteur, 3 m minimum** : dans le secteur UMa, construction sur jardin, latérales et fond de parcelle > ... séparatives latérales et de fond de parcelle ; ce retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, avec un minimum de 3 mètres. - **Moitié de la hauteur la plus haute, 8 m minimum** : dans le secteur UMa, constructions non contiguës sur une même unité foncière, hors annexes et césures > ... ne sont pas contiguës*, la distance les séparant doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres. - **En limite, ou 3 m de retrait** : dans le secteur UMb hors sous-secteurs UMb2, UMb3a et UMb3b, latérales et fond de parcelle > Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. - **3 m entre constructions** : dans le secteur UMb hors sous-secteur UMb3, constructions non contiguës sur une même unité foncière, hors annexes et césures > ... ne sont pas pris en Lorsque deux constructions sur une même unité foncière* ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 mètres. compte les éléments de saillies* tels que les balcons ou les loggias, ni les doubles peaux* assurant un confort bioclimatique Dans le sous-secteur UMb3 lorsque deux constructions sur une même unité foncière* ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 4 mètres. - **4 m entre constructions** : dans le sous-secteur UMb3, constructions non contiguës sur une même unité foncière > Pour le calcul de cette distance, [...] deux constructions sur une même unité foncière* ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 4 mètres. - **En limite sur 25 m de profondeur** : dans le sous-secteur UMb2 > Les piscines (comprenant bassin, [...] > Sous-secteur UMb2 Les constructions peuvent être implantées : ■ Soit en limites séparatives sur une profondeur de 25 mètres ; au-delà l'implantation en limites séparatives n'est autorisée que si la hauteur de la construction est égale ou inférieure à 6 mètres ou si la construction s'adosse à une construction existante implantée sur la parcelle contiguë ; Dans la bande constructible* secondaire : Les constructions ... - **En limite au-delà si hauteur inférieure ou égale à 6 m** : dans le sous-secteur UMb2, au-delà de la profondeur de 25 mètres ; ou sans condition de hauteur si la construction s'adosse à une construction existante implantée sur la parcelle contiguë > Les piscines (comprenant bassin, [...] l'implantation en limites séparatives n'est autorisée que si la hauteur de la construction est égale ou inférieure à 6 mètres ou si la construction s'adosse à une construction existante implantée sur la parcelle contiguë ; Dans la bande constructible* secondaire : Les constructions doivent respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. - **En limite, ou retrait de la moitié de la hauteur, 3 m minimum** : dans les sous-secteurs UMb3a et UMb3b (en UMb3b, bande constructible principale), limites latérales > En cas d'implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. - **En limite, ou retrait de la moitié de la hauteur, 3 m minimum** : dans le secteur UMc, construction sur rue, limites latérales > En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. à édifier avec un minimum de 3 mètres. - **Moitié de la hauteur, 6 m minimum** : dans le secteur UMc, construction implantée en peigne, retrait des deux limites latérales > ... limites séparatives est autorisée à condition de respecter un retrait* au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres. - **Moitié de la hauteur, 6 m minimum du fond** : dans le secteur UMc, construction sur rue > ... de fond de parcelle : Les constructions doivent respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres. > Constructions sur jardin* Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent respecter un retrait* par rapport aux limites séparatives latérales ; ce retrait* est au moins égal à la hauteur de la construction à édifier. totale cumulée à compter de la ... - **Retrait égal à la hauteur** : dans le secteur UMc, construction sur jardin, limites latérales > ... par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent respecter un retrait* par rapport aux limites séparatives latérales ; ce retrait* est au moins égal à la hauteur de la construction à édifier. totale cumulée à compter de la date d'approbation du PLUm, n'excède pas 12 m2. - **Hauteur de la plus haute, 6 m minimum** : dans le secteur UMc, constructions non contiguës sur une même unité foncière, hors annexes et césures > ... unité foncière* ne sont pas contiguës*, la distance les séparant doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres. - **3 m de retrait latéral, ou en limite** : dans le sous-secteur UMd1, bande constructible principale > RÉGLEMENT DE ZONES > Sous-secteur UMd1 Dans la bande constructible* principale, [...] séparatives latérales. En cas de retrait*, celui-ci est au moins égal à 3 mètres. dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. - **8 m du fond de parcelle** : dans le sous-secteur UMd1, parcelle d'au moins 40 m de profondeur > ... parcelle : Pour les parcelles dont la profondeur est supérieure ou égale à 40 mètres, l'implantation des constructions doit respecter un retrait* minimum de 8 mètres par rapport à la limite séparative* de fond de parcelle. 2E PARTIE Dans la bande constructible* secondaire, les constructions doivent être implantées : ■ En retrait* des limites séparatives latérales; ce retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être ... - **Moitié de la hauteur, 6 m minimum du fond** : dans le sous-secteur UMd1, parcelle de moins de 40 m de profondeur > Pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 40 mètres, [...] au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres. - **Moitié de la hauteur, 3 m minimum** : dans le sous-secteur UMd1, bande constructible secondaire, limites latérales > Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : [...] moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. - **8 m du fond de parcelle** : dans le sous-secteur UMd1, bande constructible secondaire > Le calcul se fait par limite séparative et non de manière cumulée. ■ En retrait d'au moins 8 mètres par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. - **3 m de retrait** : dans le sous-secteur UMd2, bande constructible principale > Les piscines (comprenant bassin, [...] doivent respecter un retrait* par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle de minimum de 3 mètres > Sous-secteurs UMd2 Dans la bande constructible principale, les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives ; ce retrait* est au moins égal à 3 mètres. - **6 m de retrait latéral** : dans les sous-secteurs UMd2 et UMe, bande constructible secondaire, extensions limitées et annexes > Dans la bande constructible* secondaire, [...] ainsi que les annexes* doivent respecter les distances d'implantation suivantes : ■ Un retrait* d'au moins 6 mètres par rapport aux UM limites séparatives latérales ; RÉGLEMENT DE ZONES 2E PARTIE Cette règle ne s'applique pas aux constructions ou parties de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres ainsi qu'aux annexes*, à condition que le linéaire total des constructions en BCS ... - **8 m du fond de parcelle** : dans les sous-secteurs UMd2 et UMe, bande constructible secondaire, extensions limitées et annexes > Le calcul se fait par limite séparative et non de manière cumulée. ■ Un retrait* d'au moins 8 mètres par rapport aux limites de fond de parcelle ; Cette règle ne s'applique pas aux constructions ou parties de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres ainsi qu'aux annexes*, à condition que le linéaire total des constructions en BCS implantées dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. - **En limite, ou 3 m de retrait** : dans le secteur UMe, bande constructible principale, limites latérales > Dans la bande constructible principale, [...] séparatives latérales, soit sur une ou sur les deux limites séparatives latérales; le retrait* est au moins égal à 3 mètres. - **3 m du fond de parcelle** : dans les sous-secteurs UMd1 et UMd2 et le secteur UMe, quand il n'y a pas de bande constructible secondaire, sauf annexes de 2,80 m au plus et 12 m2 d'emprise cumulée > ... constructible secondaire, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de parcelle ; ce retrait est au moins égal à 3 mètres. - **Piscines : 3 m des limites** : bassin, margelle et terrasse, latérales et fond de parcelle > UM latérales implantées en retrait* ; ■ En cas de construction implantée en peigne, [...] aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle de minimum de 3 mètres. - **Linéaire BCS limité à 10 m dans le retrait** : constructions ou parties de constructions de 3,50 m de hauteur au plus, ou annexes, en limite séparative > Quelque soit la profondeur de la parcelle, [...] que le linéaire total des constructions en BCS implantées dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. - **Tiers de la hauteur, 3 m minimum du fond** : dans le secteur UMa, construction sur rue, sauf constructions de 3,50 m au plus et annexes > ... de parcelle au moins égal au tiers de la hauteur de la de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. à 3,50 mètres ainsi qu'aux annexes*, à condition que le linéaire total des constructions sur jardin implantées - **Retrait de la moitié de la hauteur** : dans le sous-secteur UMb2, en retrait des limites latérales et de fond ; le quart de la hauteur pour les parcelles d'angle ou de moins de 25 m de profondeur > Toutefois, [...] ou égale à 3,50 mètres peuvent être implantées en limites séparatives. ■ Soit en retrait des limites séparatives latérales et de Secteur UMc fond de parcelle, dans ce cas le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sauf pour les parcelles d'angle ou pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 25 mètres pour lesquelles ce retrait peut être au moins égal au Une implantation différente de ... - **Moitié de la hauteur, 3 m minimum du fond** : dans les sous-secteurs UMb3a et UMb3b, limite de fond de parcelle ; en UMb3b, exception pour moins de 20 m2 et 3,50 m de haut > Les piscines (comprenant bassin, [...] 3 mètres. > Sous-secteur UMb2 Les constructions peuvent être implantées : ■ Soit en limites séparatives sur une profondeur de 25 mètres ; au-delà l'implantation en limites séparatives n'est autorisée que si la hauteur de la construction est égale ou inférieure à 6 mètres ou si la construction s'adosse à une construction existante implantée sur la parcelle contiguë ; Dans la bande constructible* secondaire : Les constructions doivent respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. - **Moitié de la hauteur, 6 m minimum du fond** : dans le sous-secteur UMd2 et le secteur UMe, parcelle de moins de 40 m de profondeur > Dans la bande constructible* secondaire, [...] doivent respecter les distances d'implantation suivantes : ■ Un retrait* d'au moins 6 mètres par rapport aux limites séparatives latérales ; De plus, pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 40 mètres, les constructions doivent respecter un retrait* de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres. - Note : Le retrait de fond de parcelle du secteur UMa (le tiers de la hauteur, 3 mètres au minimum) et celui du secteur UMc n'ont pas été servis : leurs phrases sont coupées par l'autre colonne. Le sous-secteur UMb3a et la bande constructible secondaire du sous-secteur UMb3b sont dans le même cas. ### Places de stationnement (rubrique UM 8, « B.4 – Stationnement ») - **Nombre de places fixé au règlement graphique** : dans toute la zone UM > Le pourcentage de places de stationnement à prévoir dans le volume construit est déterminé en fonction du nombre total de places à réaliser défini au règlement graphique (cf. - **Volume construit sauf impossibilité technique** : quand la réalisation dans le volume construit est imposée > Lorsqu'est imposée la réalisation de tout ou partie des places de stationnement dans le volume construit*, cette obligation doit être respectée sauf impossibilité technique justifiée. - **Stationnement exigible en volume construit** : en cas de réhabilitation ou de changement de destination > En cas de réhabilitation ou de changement de destination, le stationnement pourra être exigé dans un volume construit. - **50 % des places en volume construit** : bureaux à Nantes à l'intérieur du périphérique, norme de 1 place pour 40 m2 de surface de plancher (autre commune) > ... norme plancher logements collectifs, pièce n° 4-2-5-1 et Plan de la norme plafond bureaux, pièce n° 4-2-5-2). ■ 1 place pour 40 m2 de surface de plancher : 50 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit* ; Pour les logements collectifs hors logements aidés* - **70 % des places en volume construit** : bureaux à Nantes à l'intérieur du périphérique, norme de 1 place pour 80 m2 de surface de plancher (autre commune) > - D ans les secteurs où la norme est de 1,5 places par logement: [...] être réalisé dans le volume construit*. ■ 1 place pour 80 m2 de surface de plancher : 70 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit* ; ■ 1 place pour 120 m2 de surface de plancher : l'intégralité du stationnement doit être réalisée dans le volume construit*. - **Toutes les places en volume construit** : bureaux à Nantes à l'intérieur du périphérique, norme de 1 place pour 120 m2 de surface de plancher (autre commune) > ... construit*. ■ 1 place pour 80 m2 de surface de plancher : 70 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit* ; ■ 1 place pour 120 m2 de surface de plancher : l'intégralité du stationnement doit être réalisée dans le volume construit*. - **50 % des places en volume construit** : logements collectifs hors logements aidés, norme de 1,5 place par logement, opération de plus de 20 logements > - D ans les secteurs où la norme est de 1,5 places par logement: pour les opérations de plus de 20 logements, 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit*. ■ 1 place pour 80 m2 de surface de plancher : 70 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit* ; ■ 1 place pour 120 m2 de surface de plancher : l'intégralité du stationnement doit être réalisée dans le volume ... - **50 % des places en volume construit** : logements collectifs hors logements aidés, norme de 1,3 place par logement > - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit* ; Pour les opérations mixtes (logements collectifs et/ou individuels et/ou bureaux), le pourcentage de places de stationnement à réaliser dans le volume construit se calcule au prorata du nombre total de places exigibles pour chaque sous-destination. ■ 1 place par logement : 50 % minimum des ... - **50 % des places en volume construit** : logements collectifs hors logements aidés, norme de 1 place par logement, hors Nantes > - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit* ; Pour les opérations mixtes (logements collectifs et/ou individuels et/ou bureaux), le pourcentage de places de stationnement à réaliser dans le volume construit se calcule au prorata du nombre total de places exigibles pour chaque sous-destination. ■ 1 place par logement : 50 % minimum des places ... - **70 % des places en volume construit** : logements collectifs hors logements aidés, norme de 1 place par logement, à Nantes (autre commune) > - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : [...] sur l'ensemble du territoire Métropolitain à l'exception de Nantes où ce taux est de 70 % minimum ; ■ 0,6 à 0,3 place par logement : 100 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit*. - **100 % des places en volume construit** : logements collectifs hors logements aidés, norme de 0,6 à 0,3 place par logement > - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : [...] de Nantes où ce taux est de 70 % minimum ; ■ 0,6 à 0,3 place par logement : 100 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit*. - **Toutes les places en volume construit** : logements aidés collectifs, norme de 0,3 ou 0,6 place par logement > - Dans les secteurs où la norme de stationnement est de 0,3 ou 0,6 place minimum exigé par logement : l'intégralité des places de stationnement exigées doit être réalisée dans le volume construit* ou, en cas de mutualisation, dans un volume construit*. 2E PARTIE - **Places autorisées hors volume construit** : logements aidés collectifs, dans les autres secteurs > - Dans les autres secteurs, les places de stationnement sont autorisées hors du volume construit*. - **100 % des places en volume construit** : logements individuels, norme de 0,3 à 0,6 place par logement, à Nantes (autre commune) > - D ans les secteurs où la norme est de 0,3 à 0,6 place par logement à Nantes : 100 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit. - **50 % des places en volume construit** : logements individuels, norme de 1 place ou plus par logement, à Nantes (autre commune) > - Dans les secteurs où la norme est de 1 place ou plus par logement à Nantes, 50 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit. - **50 % des places en volume construit** : bureaux, hors Nantes intrapériphérique > Pour les bureaux Sur l'ensemble de la Métropole à l'exception du territoire de Nantes intrapériphérique : 50 % des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit*. - Note : Le NOMBRE de places n'est pas dans le règlement écrit de la zone : il se lit au règlement graphique (plan de la norme plancher logements collectifs, pièce n°4-2-5-1, et plan de la norme plafond bureaux, pièce n°4-2-5-2). Ce que la rubrique 8 fixe, et ce qui est servi ici, est la part de ces places à réaliser dans le volume construit, norme par norme. Aucune règle de stationnement n'y est écrite secteur par secteur. Le dernier alinéa, « À Nantes à l'intérieur du périphérique, dans les secteurs où la norme est de : », est coupé net par la fin du chapitre. ### Espaces libres et plantations (rubrique UM 7, « B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* ») - **CBS de 0,4 dont 10 % de pleine terre** : dans le secteur UMa, construction neuve et extension > ... neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées* dont un minimum de 10 % de surface de pleine terre permettant d'atteindre un CBS* de 0,4. - **CBS de 0,2** : dans le secteur UMa, terrain de moins de 300 m2 > Ainsi, pour les terrains existants à la date d'approbation du PLUm dont la surface est : ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,2 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé; ■ Comprise entre 300 m2 et 500 m2, un CBS de 0,3 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé. - **CBS de 0,3** : dans le secteur UMa, terrain de 300 à 500 m2 > Ainsi, [...] surface est : ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,2 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé; ■ Comprise entre 300 m2 et 500 m2, un CBS de 0,3 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé. - **CBS de 0,3** : dans le secteur UMb, construction neuve et extension > En secteur UMb Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d'atteindre un CBS de 0,3. - **CBS de 0,3** : dans le secteur UMc, terrain de moins de 300 m2 > RÉGLEMENT DE ZONES ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,3 est exigé ; ■ Comprise entre 300 m2 et 400 m2, un CBS de 0,4 est exigé ; B.3.2 Traitement paysager des espaces libres* situés dans la marge de recul* ■ Comprise entre 400 m2 et 500 m2, un CBS de 0,5 est exigé. - **CBS de 0,4** : dans le secteur UMc, terrain de 300 à 400 m2 > RÉGLEMENT DE ZONES ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,3 est exigé ; ■ Comprise entre 300 m2 et 400 m2, un CBS de 0,4 est exigé ; B.3.2 Traitement paysager des espaces libres* situés dans la marge de recul* ■ Comprise entre 400 m2 et 500 m2, un CBS de 0,5 est exigé. - **CBS de 0,5** : dans le secteur UMc, terrain de 400 à 500 m2 > RÉGLEMENT DE ZONES ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,3 est exigé ; [...] libres* situés dans la marge de recul* ■ Comprise entre 400 m2 et 500 m2, un CBS de 0,5 est exigé. - **Pas de pleine terre exigée** : dans le secteur UMc, terrain d'angle peu profond : linéaire de façade sur rue au moins égal à 40 % du périmètre de la parcelle et au plus 20 mètres sur chaque rue ; le CBS s'applique > Secteur UMa 2EE PARTIE aucune pleine terre* n'est exigée mais le CBS s'applique conformément aux dispositions ci dessus. - **50 % de pleine terre dans la marge de recul** : dans le secteur UMa, marge de recul sur rue, entre 0 et 5 mètres > Dans la marge de recul sur rue, si elle existe, les espaces libres doivent entre 0 et 5 mètres : ■ Être composés de surfaces de pleine terre* pour au moins 50 % de leur surface ; dans le cas où la marge de recul* est occupée par du stationnement aérien ou dans le cas où un CBS moindre est exigé, cette obligation de pleine terre* s'impose dans les mêmes conditions ; ■ Recevoir des plantations dans les conditions énoncées ci-dessous : • Les nouvelles ... - **Pas de pleine terre exigée dans la marge de recul** : dans le secteur UMa, linéaire sur rue de moins de 6 mètres ; le CBS s'applique > Toutefois : ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est inférieur à 6 mètres, le pourcentage de pleine terre dans la marge de recul réglementé n'est pas exigé; ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est compris entre 6 mètres et 15 mètres, les espaces libres* situés dans la marge de recul réglementée doivent être composés de 50% de pleine terre*; Toutefois, cette règle n'est pas applicable : ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est inférieur à 6 mètres ... - **50 % de pleine terre dans la marge de recul** : dans le secteur UMa, linéaire sur rue de 6 à 15 mètres > Toutefois : ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est inférieur à 6 mètres, [...] libres* situés dans la marge de recul réglementée doivent être composés de 50% de pleine terre*; Toutefois, cette règle n'est pas applicable : ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est inférieur à 6 mètres ; ■ Dans le cas d'extensions, de réhabilitations, de surélévations ou de changements de destination des constructions existantes ainsi qu'à la construction d'annexes*. - **CBS mutualisé à l’échelle de l’OAP** : quand une OAP sectorielle prévoit une application mutualisée du CBS > RÉGLEMENT DE ZONES ■ Dans le cas où le projet est situé dans une OAP sectorielle prévoyant une application mutualisée des objectifs de CBS, ceux-ci ne s'appliquent pas à l'échelle du terrain d'assiette du projet mais à l'échelle du périmètre défini dans l'OAP et selon les dispositions spécifiques prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8. 2E PARTIE B.2.2.2 Clôtures en limites séparatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres. - **1,40 m maximum** : clôture en limite d'emprise publique ou de voie, partie pleine et claire-voie comprises > ... au 4.2 « Les autres dispositions Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale communes à toutes les zones », complétées par les dispositions de 1,40 mètre dans leur totalité (partie pleine et partie à suivantes. claire-voie). - **0,6 m maximum de partie pleine** : cloture avec partie pleine, en limite d'emprise publique ou de voie > B.3.1 Coefficient de biotope par surface UM (CBS)* Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine, celle-ci, ne peut excéder 0,6 mètre ; elle pourra être ■ Les dispositions applicables aux constructions surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés. relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* et situées dans une polarité commerciale majeure ou intermédiaire (hors galeries marchandes) sont définies dans les dispositions ... - **CBS de 0,6 dont 30 % de pleine terre** : dans le secteur UMc, construction neuve et extension, terrain de plus de 500 m2 > ... l'édification de plusieurs intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d'at- constructions relevant des sous-destinations teindre un CBS* de 0,6 dont 30% de surface de pleine Logement*et/ou Bureau* sur une même unité foncière*, terre*. un espace de ressourcement* doit être réalisé au sol ou en terrasse ; cet espace doit présenter les caractéristiques Toutefois, pour tenir compte de la configuration suivantes, dans le respect de la définition du ... - **CBS de 0,5 dont 100 % de pleine terre** : dans les secteurs UMd et UMe, construction neuve et extension > En secteur UMc intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d'atteindre un CBS* de 0,5 dont 100 % de surface de pleine terre*. - **2 m maximum** : clôture en limite séparative > ... prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8. 2E PARTIE B.2.2.2 Clôtures en limites séparatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres. - Note : Le coefficient de biotope par surface est de 0,6 dont 30 % de pleine terre dans le secteur UMc, et de 0,5 dont 100 % de pleine terre dans les secteurs UMd et UMe. Le règlement exige aussi 70 % de pleine terre dans la marge de recul des secteurs UMc, UMd et UMe. Le paragraphe A.3.1.4 autorise en outre une réduction de 20 % du CBS pour l'artisanat de production et l'agriculture urbaine. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités) dispositions spécifiques à la zone UM définies au présent chapitre. Dans toute la zone, sont admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants : Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des Orientations d’Aménagement et de Programmation 1. L es constructions et extensions relevant de la sous- (OAP) sont définies, tout projet doit être compatible destination Exploitation agricole* dans le cadre de l’agri-avec ces orientations. culture urbaine* à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du quartier ; En outre, les constructions, ouvrages et travaux qui concernent des secteurs ou éléments identifiés au titre 2. Les constructions et extensions relevant de la sous-du patrimoine* bâti doivent respecter les dispositions destination Industrie* à condition qu’elles soient com-UM applicables au patrimoine définies en 3e partie du patibles avec le fonctionnement du quartier (activités règlement. industrielles de type artisanat de production), sauf dans le sous-secteur UMb1 ; RÉGLEMENT DE ZONES 2E PARTIE ARTICLE A.1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : 1. Les constructions, ouvrages et travaux relevant des sous-destinations suivantes : ■ L’Exploitation forestière* ; ■ Le Commerce de gros* ; ■ L’Industrie* à l’exception des activités mentionnées à l’article A.2 ; ■ L’Entrepôt* à l’exception de ceux mentionnés à l’article A.2 et A.3 ; 2. Les dépôts non couverts de matériaux non expressément autorisés par l’article A.2; 3. D ans le sous-secteur UMb3a les constructions, ouvrages et travaux non liés à la vocation de la zone ; 4. D ans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, tous les ouvrages, travaux et occupations du sol non expressément autorisés à l’article A.2. ; 5. D ans les sous-secteurs UMd2SI, UMd2SC et UMeSI, les changements de destination à l’exception de ceux autorisés à l’article A.2. 6. D ans les sous-secteurs UMd et UMe, les constructions, ouvrages et travaux relevant de la sous-destination cuisine dédiée à la vente en ligne*. 3. L es constructions et extensions relevant à titre principal de la sous-destination Entrepôt* dès lors qu’elles sont nécessaires à une activité exercée sur le même terrain d’assiette* ou sur un terrain contigu* ; 4. Dans le cas où, en application du Code de l’urbanisme un terrain est concerné par une servitude de constructibilité limitée, il convient de se reporter au paragraphe 4.1 de la 1re partie « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées » ; 5. Les constructions relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* dans les conditions définies à l’article A.3.1.1. et A.3.1.2 ; 6. Les projets d’habitat dual et de terrain familial locatif ; 7. Au sein de périmètres d’autorisation, les projets de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs* et les terrains familiaux privés. Sont également admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants : - Les dépôts non couverts de matériaux s’ils sont liés à un projet de réemploi et/ou recyclage des matériaux, en lien avec les affouillements réalisés dans la zone. > Sous-secteur UMb1 Dans le sous-secteur UMb1 sont également admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants : - L es constructions relevant de la sous-destination Bureau* ■ Les annexes* des constructions dont la sous-à condition que la totalité de la surface de plancher exis-destination est le Logement* à condition qu’elles soient tante à la date d’approbation du PLUm et à créer sur contigües à la construction existante* et qu’elles n’aient l’ensemble du sous-secteur pour cette sous-destination pas pour objet la création d’un logement indépendant n’excède pas 6 000 m2, afin de ­préserver la mixité des supplémentaire ; fonctions. ■ Les changements de destination, à condition qu’ils > Sous-secteur UMd2SI, UMeSI soient compatibles avec le fonctionnement du quartier. Dans les sous-secteurs particulièrement sensibles UMd2SI > Sous-secteur UMeL2 et UMeSI sont exclusivement autorisés : Dans le sous-secteur UMeL2 sont exclusivement autorisés : ■ Les extensions de constructions existantes ainsi que les constructions à condition qu’elles soient implantées ■ Les constructions, ouvrages et travaux relevant sur le terrain d’assiette d’une construction existante à des sous destinations Logement*, Hébergement*, la date d’approbation du PLUm ; Équipements d’intérêt collectif et services publics* ainsi que le changement de destination vers ces 3 ■ Les extensions, surélévations, aménagements ou sous destinations, à condition qu’ils soient compatibles travaux de démolition réalisés sur un élément du UM patrimoine* bâti identifié au règlement graphique dès avec le fonctionnement du quartier; lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce ■ Les extensions, surélévations, réhabilitations de ces patrimoine ou qu’ils contribuent à sa mise en valeur ou 3 sous destinations sous réserve qu’elles ne modifient qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité pas de manière significative les caractéristiques de des usagers ; ce bâti ; RÉGLEMENT DE ZONES 2E PARTIE ■ Les changements de destination à condition qu’ils soient compatibles avec le fonctionnement du quartier. > Sous-secteurs UMd2SC Dans le sous-secteur particulièrement sensible UMd2SC sont exclusivement autorisés : ■ Les extensions et les constructions nouvelles, dans la limite de 50 m2 de surface de plancher et/ou d’emprise au sol, à condition qu’elles soient implantées sur le terrain d’assiette d’une construction existante à la date d’approbation ­du PLUm ; ■ Les extensions, surélévations, aménagements ou démolitions réalisés sur un élément du patrimoine* bâti identifié au règlement graphique, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils contribuent à sa mise en valeur ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ; ■ Les changements de destination à condition qu’ils soient compatibles avec le fonctionnement du quartier. > Sous-secteur UMeL1 Dans le sous-secteur UMeL1 sont exclusivement autorisés : ■ Les annexes* des constructions dont la sous destination est Logement*, Hébergement*, Équipements d’intérêt collectif et services publics* à condition qu’elles n’aient pas pour effet d’étendre le périmètre bâti ; ■ Pour les autres destinations, la réhabilitation, la surélévation et l’extension des constructions existantes ou occupations et utilisations du sol dans la limite d’un plafond de 50 m2 d’emprise au sol pouvant intégrer jusqu’à 50 m2 de surface de plancher. Cette surface intègre les annexes et leurs extensions déjà autorisées dans les 10 années qui précèdent et depuis l’approbation du PLUm. Toutefois, les extensions de l’emprise au sol ne comprennent ni les terrasses, ni les piscines non couvertes. ### Rubrique UM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A.3 – Mixité fonctionnelle et sociale) A.3.1 Secteurs de mixité fonctionnelle A.3.1.1 Secteurs de renforcement des fonctions commerciales ■ L’extension, la surélevation et la réhabilitation des constructions existantes ou occupations et utilisations du sol dans la limite d’un plafond de 50 m2 d’emprise au sol pouvant intégrer jusqu’à 50 m2 de surface de plancher. Toutefois, les extensions de l’emprise au sol ne comprennent ni les terrasses, ni les piscines non couvertes ; 1. Sont interdites dans les périmètres de polarités commerciales de proximité la sous-destination cuisine dédiée à la vente en ligne*. 2. S ont autorisées dans les périmètres décrits ci-dessous les destinations autorisées dans la zone ainsi que la sous-destination Artisanat et commerce de détail* dans le respect de l’OAP Commerce. ■ Dans le linéaire commercial* souple : les sous- ■ Dans les périmètres de projet urbain intégrant des commerces identifiés au règlement graphique ; destinations Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Hôtel*, Autres hébergements touristiques*, Activités de services avec accueil ■ Dans les polarités commerciales majeures et d’une clientèle* ainsi que la destination Équipements intermédiaires identifiées au règlement graphique ; d’intérêt collectif et services publics*. Y sont interdites, ■ Dans les polarités commerciales de proximité identifiées au règlement graphique et comprises en en façade sur rue, les sous-destinations Logement*, Bureau*, ainsi que le stationnement. secteurs UMa, UMb, UMc Le changement de destination ou de sous-destination d’un ■ Dans les polarités commerciales de proximité identifiées au règlement graphique et comprises local existant n’est autorisé que vers l’une des destinations ou sous-destinations autorisées dans le linéaire. en secteurs UMd, UMe, dès lors que leur surface de plancher est inférieure ou égale à 300 m2; les extensions des constructions existantes relevant de 4. En dehors des périmètres et des linéaires identifiés ci-dessus, sont autorisées : la sous destination Artisanat et commerce de détail* dans la limite de 30 % de la surface existante à la ■ Les constructions et installations relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* dès lors date d’approbation du PLUm avec un maximum de 300 m2 de surface de plancher (existant + extension). que leur surface de plancher est inférieure à 100 m2; UM Ces périmètres et polarités commerciales sont définis au paragraphe 4.1 de la première partie « Les prescriptions graphiques du règlement et les règles associées ». ■ L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUm relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail*, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante, sans pouvoir > Sous-secteur UMb1 Dans le sous-secteur UMb1, sont autorisées dans les excéder une surface de plancher totale de 300 m2 (intégrant l’existant et l’extension). périmètres décrits ci-dessus les sous-destinations Artisanat et commerce de détail* et Activités de services avec accueil d’une clientèle* sous réserve : A.3.1.2 Secteurs de renforcement des activités artisanales RÉGLEMENT DE ZONES 2E PARTIE ■ Qu’elles assurent une réponse de proximité adaptée aux besoins du secteur, notamment alimentaire et/ou qu’elles soient en accompagnement de la vocation du pôle sport et loisirs sans que les activités autorisées ne relèvent pour autant exclusivement des domaines du sport ou du loisir ; ■ Dans l’objectif de préserver la mixité des fonctions, que la totalité de la surface de plancher créée sur l’ensemble du sous-secteur pour la sous-destination Artisanat et commerce de détail* n’excède pas 3 500 m2. 3. Sont strictement autorisées dans les rez-de-chaussée des linéaires décrits ci-dessous : ■ Dans le linéaire commercial* strict : les sousdestinations Artisanat et commerce de détail*, Restauration*, Hôtel*, Autres hébergements touristiques* Y sont interdites, en façade sur rue, les sous-destinations Activités de services avec accueil d’une clientèle*, Bureau*, Logement*, la destination Équipement d’intérêt collectif et services publics* ainsi que le stationnement. Dans les périmètres ou les linéaires identifiés au règlement graphique « périmètre ou linéaire artisanal » dont l’objectif est de favoriser le maintien et l’implantation des activités artisanales et industrielles : ■ Sont autorisées les constructions*, ouvrages et travaux relevant de la sous-destination Industrie* et de l’artisanat. L’artisanat comprend les locaux destinés à des activités de fabrication, de façonnage, d’assemblage, de transformation, de réparation ou de prestation de services ; ■ Sont autorisées les extensions*, surélévation, réhabilitation* de la sous-destination Industrie* et de l’artisanat ; ■ Sont interdites les activités artisanales avec accueil de clientèle ou exercées à des fins de vente directe de leur production au public avec une dimension commerciale ; ■ Est interdit le changement de destination des locaux existants relevant de l’artisanat et de la sousdestination Industrie* vers une autre destination ou sous-destination ; Le changement de destination ou de sous-destination d’un local existant n’est autorisé que vers l’une des destinations ou sous-destinations autorisées dans le linéaire. ■ Est autorisée la réhabilitation* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLUm avec changement de destination vers la sous-destination Industrie* et vers l’artisanat. ■ En cas de démolition*, les surfaces des locaux démolis relevant de l’artisanat et de la sous-destinations Industrie* doivent être reconstituées ; ■ Sont autorisées la réhabilitation* de constructions existantes* à la date d’approbation du PLUm avec changement de destination vers la sous-destination Industrie* et l’artisanat. ■ Pour les constructions accueillant des activités industrielles compatibles avec le fonctionnement du quartier (de type artisanat de production) lorsqu’elles justifient, pour des raisons de fonctionnalité d’un besoin de places de stationnement en surface ou d’une emprise au sol* ne permettant pas d’atteindre le CBS prescrit ; ■ Lorsque l’implantation de serre en toiture ne permet pas leur végétalisation. A.3.1.3 Secteurs de logistique urbaine 3. Une réduction de 20 % de la part de stationnement à Dans le « périmètre logistique » identifié au règlement graphique dont l’objectif est de favoriser la logistique réaliser dans le volume construit* est autorisée dans les conditions définies au tableau ci-dessous : urbaine au sein de la zone urbaine : Nombre de Règle générale : Réduction places à part à réaliser pour mixité ■ La sous-destination Entrepôt* est autorisée sans produire dans le volume fonctionnelle UM condition de lien avec une activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu. construit* (cf. article B 4.1 de la RÉGLEMENT DE ZONES A.3.1.4. Dispositions particulières zone UM) pour favoriser l’accueil d’artisanat 1,5 places / 50 % 30 % de production* et l’agriculture urbaine* logement (+ visiteurs) Des dispositions particulières s’appliquent pour faciliter l’installation d’artisans relevant de la sous-destination Industrie* et l’implantation des constructions nécessaires à l’agriculture urbaine* qui répondent aux conditions 1,3 places / logement (+ visiteurs) 50 % 30 % suivantes : 1 place / 50 % 30 % logement - S oit au moins un niveau complet de la construction hors espaces communs est destiné à l’accueil d’activités industrielles compatibles avec le fonctionnement du quartier (de type artisanat de production) ; 1 place / logement à Nantes 70 % 50 % 2E PARTIE - S oit au moins l’équivalent d’un niveau complet de la construction accueille des activités relevant de l’agriculture urbaine. 0,8 place / logement 0,6 place / logement 100 % 100 % 80 % 80 % Dans le cas où un projet prévoit plusieurs constructions, ces conditions sont applicables à chaque construction. Les 4 dispositions suivantes sont alors applicables de manière cumulative si nécessaire : 1. Une dérogation à la règle de hauteur maximale peut être autorisée pour permettre l’accueil : ■ D’activités industrielles compatibles avec le fonctionnement du quartier (de type artisanat de production) nécessitant pour leurs locaux une hauteur de plancher à plancher supérieure à 4 mètres ; ■ De serres en toitures. 2. Une réduction du 20 % du CBS applicable est autorisée dans les cas suivants : 4. Une majoration du volume constructible dans le couronnement* est autorisée dans les conditions suivantes : ■ Pour les constructions présentant un linéaire de façade sur rue inférieur à 30 mètres : la surface de plancher de l’attique* peut être de 80 % de la surface de plancher du dernier étage sous le couronnement* ; ■ Pour les constructions présentant un linéaire de façade sur rue égal ou supérieur à 30 mètres : la surface de plancher de l’attique* peut être de 100 % de la surface de plancher du dernier étage sous le couronnement* ; toutefois, cette majoration n’est pas cumulable avec la possibilité de déroger à la règle de hauteur pour bénéficier d’un volume constructible sous la forme de « maison sur le toit »* en cas de ■ Les constructions ou changements de destination fragmentation (conditions définies au B 1.2.2). dont la sous-destination n’est pas le Logement* sont admises dès lors qu’elles ne compromettent pas la A.3.2 Mixité sociale réalisation du programme de logements. ■ En outre, quelle que soit la destination, les extensions 1. Dans le cas où un terrain est compris dans le périmètre des locaux existants à la date d’approbation du d’un secteur de renforcement de la mixité sociale, PLUm situés en rez-de-chaussée de programmes délimité dans la pièce n°4-2-4 « Plans des secteurs de logements sont admises dès lors qu’elles ne de renforcement de la mixité sociale », tout projet compromettent pas la réalisation du programme de de construction*, extension*, de réhabilitation ou de logements. changement de destination vers la sous-destination Logement* et tout projet de construction*, extension*, et de réhabilitation relevant de la sous destination Hébergement* sur le terrain concerné doit respecter les objectifs de mixité sociale définis dans la légende du ■ Lorsque l’emplacement réservé est situé dans le périmètre d’un secteur de renforcement de la mixité sociale délimité dans la pièce n°4-2-4, ce sont les dispositions de l’emplacement réservé qui s’appliquent. plan. Pour l’application de ces dispositions, la surface 3. Dans le cas où le terrain est concerné par une OAP de plancher à prendre en compte est la surface de sectorielle, tout projet de création, de réhabilitation plancher nouvelle ou existante. ou de changement de destination vers la destination UM Habitation* sur le terrain concerné doit être compatible 2. Dans le cas où un terrain est concerné par un avec les orientations de mixité sociale définies dans Emplacement Réservé pour mixité sociale identifié l’OAP sectorielle. au règlement graphique, tout projet de création, de transformation de logements ou de changement de 4. D ans le cas où une OAP sectorielle prévoit la destination vers la sous-destination Logement* sur le mutualisation* des objectifs de mixité sociale définis, terrain concerné doit être conforme au programme ceux-ci ne s’appliquent pas l’échelle du terrain de logements défini dans l’annexe du règlement pièce d’assiette mais à l’échelle du périmètre défini dans 4-1-2-2 ; en cas de division du terrain, ces dispositions l’OAP. s’appliquent globalement à l’ensemble du terrain d’origine concerné par l’emplacement réservé. RÉGLEMENT DE ZONES CHAPITRE B ZONE UM – CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 2E PARTIE ### Rubrique UM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B.1 – Implantation et volumétrie des constructions*) B.1.1 Implantation des constructions* B.1.1.1 Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies Les constructions sur jardin ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessous. Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, les constructions doivent être implantées dans les conditions suivantes : Secteur UMa Les rez-de-chaussée des constructions doivent être implantés en limite d’emprise publique ou de voie*pour au moins 70 % du linéaire cumulé de la façade du projet à l’exception des constructions situées dans les polarités commerciales de proximité identifiées au règlement graphique pour lesquelles l’obligation d’implantation précédemment définie s’applique à 100 % du linéaire cumulé de la façade du projet. Dans tous les cas ce linéaire doit être assuré par le les constructions, extensions et réhabilitations* sont bâti objet du projet et complété éventuellement par un autorisées. élément de type mur, porche, portail, etc..., assurant la continuité visuelle du bâti. Une implantation différente de celles définies ci-dessus pour les sous-secteurs UMb3a et UMb3b peut Une implantation différente de celle définie ci-dessus être imposée ou admise dans les hypothèses prévues peut être imposée ou admise dans les hypothèses à l’article B.1.1.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres prévues à l’article B.1.1.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », afin de dispositions communes à toutes les zones », afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction. s’insère la construction. Les constructions doivent être implantées en respectant Sauf indication contraire figurant au règlement graphique, un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise l’implantation des constructions n’est pas réglementée. publique ou à la voie. Cette règle n’est pas applicable aux constructions situées dans les polarités commerciales UM > Sous-secteur UMb3a : Les constructions peuvent s’implanter : de proximité identifiées au règlement graphique, pour lesquelles le rez-de-chaussée des constructions doit ■ Soit en limite d’emprise publique ou de voie* pour au être implanté en limite d’emprise publique ou de voie*. moins 60 % du linéaire cumulé de la façade du projet ; Une implantation différente de celle définie ci-dessus ■ Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres peut être imposée ou admise dans les hypothèses pré-par rapport à l’emprise publique ou à la voie*. vues à l’article B.1.1.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres Toutefois en cas d’implantation en limite d’emprise publique ou de voie, des reculs ponctuels et limités peuvent être autorisés s’ils sont justifiés par des raisons dispositions communes à toutes les zones », afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction. architecturales ou techniques. RÉGLEMENT DE ZONES > Sous-secteur UMb3b : Les constructions peuvent s’implanter : ■ Soit en limite d’emprise publique ou de voie* ; 2E PARTIE ■ Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise publique ou à la voie. Toutefois, le long du boulevard Charles Gautier, les constructions doivent s’implanter en limite d’emprise publique ou de voie* ; cette implantation est imposée pour au moins 50 % du linéaire sur rue du terrain d’assiette du projet. En outre, en cas d’implantation en limite d’emprise publique ou de voie* des reculs ponctuels et limités peuvent être autorisés s’ils sont justifiés par des raisons architecturales ou techniques. Les constructions ainsi que les extensions et réhabilitations* sont autorisées à l’intérieur d’une bande constructible* principale d’une profondeur de 17 mètres calculée à partir de la limite d’emprise publique ou de voie* existante. Au-delà de la bande constructible* principale, il s’agit de la bande constructible* secondaire dans laquelle Secteur UMd > Sous-secteur UMd1 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou à la voie*. Une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones » afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction. Les constructions ainsi que les extensions et réhabilitations* de constructions existantes sont autorisées à l’intérieur d’une bande constructible* principale d’une profondeur de 17 mètres. La bande constructible principale est générée par : être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction. ■ Soit la limite d’emprise publique ou de voie* existante ; ■ Soit la limite d’un emplacement réservé pour création ou élargissement de voirie permettant ou améliorant le maillage quel que soit le mode de déplacement (piéton, vélo ou voiture); Les constructions ainsi que les extensions et réhabilitations* de constructions existantes sont autorisées à l’intérieur d’une bande constructible* principale d’une profondeur de 17 mètres. La bande constructible principale est générée par : ■ Soit la limite d’une voie permettant un maillage* quel que soit le mode de déplacement (piéton, vélo ou voiture). ■ Soit la limite d’emprise publique ou de voie* existante ouverte à la circulation des véhicules légers ; La bande constructible principale est calculée : ■ Soit la limite d’un emplacement réservé pour création ou élargissement de voirie permettant ou ■ Soit à partir du recul réglementé (5 mètres maximum); améliorant le maillage viaire ouvert à la circulation des voitures ; UM RÉGLEMENT DE ZONES ■ Soit à partir d’une ligne d’implantation graphique identifiée au règlement graphique; ■ Soit la limite d’une voie permettant un maillage* viaire ouvert à la circulation des voitures. ■ Dans le cas où une implantation différente de celle prescrite est comprise entre 0 et 5 mètres, la bande constructible* principale est calculée à partir de cette implantation particulière. Les impasses ne déclenchent pas de bande constructible*, sauf pour les impasses existantes* à la date d’approbation du PLUm et celles autorisées dans les conditions définies à l’article C.1.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». La bande constructible principale est calculée : ■ Soit à partir du recul réglementé (5 mètres maximum); ■ Soit à partir d’une ligne d’implantation graphique identifiée au règlement graphique; ■ Dans le cas où une implantation différente de celle prescrite est comprise entre 0 et 5 mètres, la bande constructible* principale est calculée à partir de cette implantation particulière. Au-delà de la bande constructible* principale, il s’agit de la bande constructible* secondaire dans laquelle les constructions, extensions et réhabilitations* sont autorisées. Les impasses ne déclenchent pas de bande constructible*, sauf pour les impasses existantes* à la date d’approbation du PLUm et celles autorisées dans les conditions définies à l’article C.1.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». 2E PARTIE Au-delà de cette bande constructible* principale, il s’agit de la bande constructible* secondaire dans laquelle les constructions nouvelles sont interdites à l’exception des annexes*, des extensions limitées*, des réhabilitations et des surélevations des constructions existantes. > Sous-secteur UMd2 Les constructions doivent être implantées en respectant un recul* de 5 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ou à la voie*. Une implantation différente de celle définie ci-dessus peut Secteur UMe Les constructions doivent être implantées soit en limite d’emprise publique ou de voie* soit en recul* de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique ou de voie*. Une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones » afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction. Les constructions ainsi que les extensions et réhabilitations* de constructions existantes sont autorisées à l’intérieur d’une bande constructible* UM principale d’une profondeur de 17 mètres. La bande constructible principale est générée par : RÉGLEMENT DE ZONES 2E PARTIE ■ Soit la limite d’emprise publique ou de voie* existante ouverte à la circulation des véhicules légers ; ■ Soit la limite d’un emplacement réservé pour création ou élargissement de voirie permettant ou améliorant le maillage viaire ouvert à la circulation des voitures ; ■ Soit la limite d’une voie permettant un maillage* viaire ouvert à la circulation des voitures. La bande constructible principale est calculée : ■ Soit à partir de l’alignement ou du recul réglementé (5 mètres maximum); ■ Soit à partir d’une ligne d’implantation graphique identifiée au règlement graphique; ■ Dans le cas où une implantation différente de celle prescrite est comprise entre 0 et 5 mètres, la bande constructible* principale est calculée à partir de cette implantation particulière. Les impasses ne déclenchent pas de bande constructible*, sauf pour les impasses existantes* à la date d’approbation du PLUm et celles autorisées dans les conditions définies à l’article C.1.1 de la 1ère partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». Au-delà de cette bande constructible* principale, il s’agit de la bande constructible* secondaire dans laquelle les constructions nouvelles sont interdites à l’exception des ann­ exes*, des extensions limitées*, des réhabilitations et des surélevations des constructions existantes. Dispositions spécifiques : Dans les sous-secteurs UMd1, UMd2 et UMe, la profondeur de la bande constructible principale n’est pas réglementée pour les constructions relevant de la destination Equipement d’intérêt collectif et services publics*. B.1.1.2 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle La profondeur de la parcelle se calcule à partir de la limite séparative du fond de parcelle, perpendiculairement à cette limite, et en tout point. Secteur UMa Une implantation différente de celles définies ci-dessous peut être autorisée ou imposée dans les hypothèses prévues par l’article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». > Constructions sur rue* Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle : Les constructions doivent être implantées sur l’une des deux limites séparatives latérales au moins ; en cas de retrait* ce dernier est au moins égal au tiers de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. Les constructions doivent respecter un retrait du fond Cette règle ne s’applique pas aux constructions ou parties de parcelle au moins égal au tiers de la hauteur de la de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. à 3,50 mètres ainsi qu’aux annexes*, à condition que le linéaire total des constructions sur jardin implantées En outre : dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 ■ Des ouvertures doivent être créées dans les façades mètres. Le calcul se fait par limite séparative et non de manière cumulée. UM latérales implantées en retrait* ; ■ En cas de construction implantée en peigne, les règles d’implantation suivantes pourront être admises ou imposées en fonction du contexte urbain environnant et des particularités du site : Les piscines (comprenant bassin, margelle et terrasse dès lors que ces dernières font parties intégrantes du projet) doivent respecter un retrait* par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle de minimum de 3 mètres. • L’implantation en limite séparative* latérale est autorisée pour les rez-de-chaussée uniquement ; RÉGLEMENT DE ZONES • L’implantation en retrait* des deux limites séparatives latérales est autorisée ; • En cas de retrait, celui-ci est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres. Une implantation différente de celles définies ci-dessus peut être autorisée ou imposée dans les hypothèses prévues par l’article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». i 2E PARTIE i > Construction sur jardin* Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle : L’implantation des constructions doit respecter un retrait* par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle ; ce retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, avec un minimum de 3 mètres. Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Les piscines (comprenant bassin, margelle et terrasse dès lors que ces dernières font parties intégrantes du projet) doivent respecter un retrait* par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle de minimum de 3 mètres. > Sous-secteur UMb2 Les constructions peuvent être implantées : ■ Soit en limites séparatives sur une profondeur de 25 mètres ; au-delà l’implantation en limites séparatives n’est autorisée que si la hauteur de la construction est égale ou inférieure à 6 mètres ou si la construction s’adosse à une construction existante implantée sur la parcelle contiguë ; Dans la bande constructible* secondaire : Les constructions doivent respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. Toutefois, les constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres peuvent être implantées en limites séparatives. ■ Soit en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle, dans ce cas le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sauf pour les parcelles d’angle ou pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 25 mètres pour lesquelles ce retrait peut être au moins égal au Une implantation différente de celles définies ci-dessous peut être autorisée ou imposée dans les hypothèses prévues par l’article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». quart de la hauteur de la construction à édifier. > Constructions sur rue* UM > Sous-secteur UMb3a Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions sur rue* peuvent être implantées soit sur Les constructions peuvent être implantées sur l’une des deux limites séparatives latérales ou sur les deux. En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction l’une des deux limites séparatives latérales ou sur les deux, soit en retrait* des limites séparatives latérales. En cas de retrait*, ce dernier est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. à édifier avec un minimum de 3 mètres. RÉGLEMENT DE ZONES Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : Les constructions doivent respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. > Sous-secteur UMb3b 2E PARTIE Dans la bande constructible* principale : Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions peuvent être implantées sur l’une des deux limites séparatives latérales ou sur les deux. En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : Les constructions doivent respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 3 mètres. Cette règle n’est pas applicable aux constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2 et dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres. En cas de construction implantée en peigne, les règles d’implantation suivantes pourront être admises ou imposées en fonction du contexte urbain environnant et des particularités du site : • L’implantation en limite séparative* latérale est autorisée pour les rez-de-chaussée uniquement ; • L’implantation en retrait* des deux limites séparatives est autorisée à condition de respecter un retrait* au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres. Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : Les constructions doivent respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier avec un minimum de 6 mètres. > Constructions sur jardin* Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : Les constructions doivent respecter un retrait* par rapport aux limites séparatives latérales ; ce retrait* est au moins égal à la hauteur de la construction à édifier. totale cumulée à compter de la date d’approbation du PLUm, n’excède pas 12 m2. Les piscines (comprenant bassin, margelle et terrasse dès lors que ces dernières font parties intégrantes du projet) doivent respecter un retrait* par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle de minimum de 3 mètres Secteur UMd En UMd1 et UMd2, une implantation différente de celles définies ci-dessus peut être autorisée ou imposée dans les hypothèses prévues par l’article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». RÉGLEMENT DE ZONES > Sous-secteur UMd1 Dans la bande constructible* principale, les constructions UM Cette règle ne s’applique pas aux constructions ou parties de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres ainsi qu’aux annexes*, à condition que le linéaire total des constructions sur jardin implantées peuvent être implantées soit sur l’une des deux limites séparatives latérales ou sur les deux, soit en retrait* des limites séparatives latérales. En cas de retrait*, celui-ci est au moins égal à 3 mètres. dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. Le calcul se fait par limite séparative et non de manière cumulée. Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle : Pour les parcelles dont la profondeur est supérieure ou égale à 40 mètres, l’implantation des constructions doit respecter un retrait* minimum de 8 mètres par rapport à la limite séparative* de fond de parcelle. 2E PARTIE Dans la bande constructible* secondaire, les constructions doivent être implantées : ■ En retrait* des limites séparatives latérales; ce retrait* est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 40 mètres, l’implantation des constructions doit respecter un retrait* de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres. Quelque soit la profondeur de la parcelle, cette règle ne s’applique pas aux annexes dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,80 mètres dès lors que l’emprise au sol Cette règle ne s’applique pas aux constructions ou parties de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres ainsi qu’aux annexes*, à condition que le linéaire total des constructions en BCS implantées dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. Le calcul se fait par limite séparative et non de manière cumulée. ■ En retrait d’au moins 8 mètres par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. Dans la bande constructible* secondaire, les extensions limitées* de constructions existantes, ainsi que les annexes* doivent respecter les distances d’implantation suivantes : ■ Un retrait* d’au moins 6 mètres par rapport aux UM limites séparatives latérales ; RÉGLEMENT DE ZONES 2E PARTIE Cette règle ne s’applique pas aux constructions ou parties de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres ainsi qu’aux annexes*, à condition que le linéaire total des constructions en BCS implantées dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. Le calcul se fait par limite séparative et non de manière cumulée. De plus, pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 40 mètres, l’implantation des constructions doit respecter un retrait* de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres. Dans le cas où il n’y a pas de bande constructible secondaire, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de parcelle ; ce retrait est au moins égal à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux annexes dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,80 mètres dès lors que l’emprise au sol totale cumulée à compter de la date d’approbation du PLUm, n’excède pas 12 m2. Les piscines (comprenant bassin, margelle et terrasse dès lors que ces dernières font parties intégrantes du projet) doivent respecter un retrait* par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle de minimum de 3 mètres > Sous-secteurs UMd2 Dans la bande constructible principale, les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives ; ce retrait* est au moins égal à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions ou parties de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres ainsi qu’aux annexes*, à condition que le linéaire total des constructions en BCS implantées dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. Le calcul se fait par limite séparative et non de manière cumulée. ■ Un retrait* d’au moins 8 mètres par rapport aux limites de fond de parcelle ; Cette règle ne s’applique pas aux constructions ou parties de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres ainsi qu’aux annexes*, à condition que le linéaire total des constructions en BCS implantées dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. Le calcul se fait par limite séparative et non de manière cumulée. Dans la bande constructible* secondaire, les extensions limitées* de constructions existantes, ainsi que les annexes* doivent respecter les distances d’implantation suivantes : ■ Un retrait* d’au moins 6 mètres par rapport aux limites séparatives latérales ; De plus, pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 40 mètres, les constructions doivent respecter un retrait* de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres. RÉGLEMENT DE ZONES Pour rappel, les réhabilitations et surélévations sont autorisées en BCS, dans le respect de la hauteur autorisée. Cette règle ne s’applique pas aux constructions ou parties UM Dans le cas où il n’y a pas de bande constructible secondaire, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de parcelle ; ce retrait est au moins égal à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux annexes dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,80 mètres dès lors que l’emprise au sol de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres ainsi qu’aux annexes*, à condition que le linéaire total des constructions en BCS implantées dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. Le calcul se fait par limite séparative et non de manière cumulée. totale cumulée à compter de la date d’approbation du PLUm, n’excède pas 12 m2. ■ Un retrait* d’au moins 8 mètres par rapport aux limites de fond de parcelle ; Les piscines (comprenant bassin, margelle et terrasse dès lors que ces dernières font parties intégrantes du projet) doivent respecter un retrait* par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle de minimum de 3 mètres 2E PARTIE Secteur UMe Une implantation différente de celles définies ci-dessous peut être autorisée ou imposée dans les hypothèses prévues par l’article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». Dans la bande constructible principale, les constructions peuvent être implantées soit en retrait* des limites séparatives latérales, soit sur une ou sur les deux limites séparatives latérales; le retrait* est au moins égal à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions ou parties de constructions dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres ainsi qu’aux annexes*, à condition que le linéaire total des constructions en BCS implantées dans les retraits réglementés ne soit pas supérieur à 10 mètres. Le calcul se fait par limite séparative et non de manière cumulée. De plus, pour les parcelles dont la profondeur est inférieure à 40 mètres, les constructions doivent respecter un retrait* de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres. Pour rappel, les réhabilitations et surélévations sont autorisées en BCS, dans le respect de la hauteur autorisée. Dans le cas où il n’y a pas de bande constructible secondaire, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de parcelle ; ce retrait est au moins égal à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux annexes dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,80 mètres dès lors que l’emprise au sol totale cumulée à compter de la date d’approbation du PLUm, n’excède pas 12 m2.. Les piscines (comprenant bassin, margelle et terrasse dès lors que ces dernières font parties intégrantes du projet) doivent respecter un retrait* par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle de De plus, pour les constructions atteignant au moins minimum de 3 mètres. R+2+couronnement* relevant de la sous-destination Logement*, l’implantation et la conception des B.1.1.3 Implantation des constructions* constructions doivent assurer un ensoleillement des les unes par rapport aux autres sur façades des constructions à édifier au moins égal à UM une même unité foncière* 2 heures au solstice d’hiver pour au moins 80 % des logements. Secteur UMa RÉGLEMENT DE ZONES Une implantation différente de celle définie ci-dessous peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.3. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones » afin de prendre en compte le contexte. Une implantation différente de celle définie ci-dessous peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.3. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones » afin de Lorsque deux constructions sur une même unité prendre en compte le contexte. foncière* ne sont pas contiguës*, la distance les séparant doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres. Pour le calcul de cette distance, ne sont pas pris en Lorsque deux constructions sur une même unité foncière* ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 3 mètres. compte les éléments de saillies* tels que les balcons ou les loggias, ni les doubles peaux* assurant un confort bioclimatique Dans le sous-secteur UMb3 lorsque deux constructions sur une même unité foncière* ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 4 mètres. Cette règle n’est pas applicable entre une construction et ses annexes* ni en cas de césure*. Cette règle n’est pas applicable aux annexes* ni en cas de césure*. 2E PARTIE Une implantation différente de celle définie ci-dessous peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.3. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones » afin de prendre en compte le contexte. Lorsque deux constructions sur une même unité foncière* ne sont pas contiguës*, la distance les séparant doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres. Pour le calcul de cette distance, ne sont pas pris en compte les éléments de saillies* tels que les balcons ou les loggias, ni les doubles peaux* assurant un confort bioclimatique. Cette règle n’est pas applicable entre une construction et ses annexes* ni en cas de césure*. Pour tous les secteurs, une implantation différente de celles définies ci-dessus peut être autorisée ou imposée dans l’hypothèse prévue par l’article B.1.1.3. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones ». ### Rubrique UM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Une adaptation de la hauteur des constructions) ■ Concevoir le bâti comme support de nature en ville ; en fonction de la largeur des voies pour favoriser ■ Éviter l’artificialisation des sols en cœur d’îlot. l’ensoleillement de la rue et des logements les bordant. UMc RÉGLEMENT DE ZONES 2E PARTIE UMc, la ville paysage Le secteur UMc porte les mêmes ambitions de développement que le secteur UMa mais concerne des tissus plus aérés dans lesquels il est plus aisé de permettre davantage de nature en ville en pleine terre. Les cœurs d’îlots existants sont protégés et de nouveaux sont à créer pour constituer des espaces de ressourcement participant à la qualité du cadre de vie. 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES 1. LES ZONES URBAINES Les intentions urbaines en UMb ■ Faciliter la conception des grands projets urbains porteurs de renouvellement des quartiers et des communes, ■ Favoriser un « urbanisme de projet » innovant dans les formes urbaines produites et dans les processus d’élaboration impliquant fortement les collectivités. UM UMb UMb, la ville projet À l’objectif commun de la zone UM, s’ajoutent dans le secteur UMb, des objectifs spécifiques notamment l’ambition de développement et/ ou de renouvellement urbain, grâce à des projets d’ensemble innovants (parti architectural, mutualisation, résidentialisation...) Les secteurs pavillonnaires, la ville apaisée : UMd Les intentions urbaines dans les secteurs pavillonnaires ■ Préserver la forme pavillonnaire en termes de hauteurs et de formes bâties, ■ Préserver et développer fortement l’ambiance paysagère pour un cadre de vie agréable, pour enrichir la qualité de l’espace public mais aussi favoriser la biodiversité et la gestion du cycle de l’eau. UMd1 UMd2 UMd1, la ville apaisée UM RÉGLEMENT DE ZONES Le sous-secteur UMd1 caractérise les tissus principalement pavillonnaires en cours de mutation notamment par des divisions parcellaires. L’objectif est de poursuivre la mutation engagée mais en l’encadrant davantage pour en améliorer la qualité : respect de l’intimité et de l’ensoleillement des jardins privés en particulier. 2E PARTIE UMd2, la ville résidentielle Le sous-secteur UMd2 caractérise les secteurs pavillonnaires très résidentiels préservés à ce jour des divisions parcellaires et présentant un caractère paysager fort ou à développer. L’objectif est de poursuivre la préservation de ces secteurs en limitant la constructibilité. Les hameaux et Village, UMe Les intentions urbaines dans les hameaux et village Il s’agit de préserver les hameaux et village, formes traditionnelles composées d’un ensemble d’habitations groupées. Ces hameaux peuvent être isolés au sein des espaces agricoles ou naturels, ou intégrés à un secteur pavillonnaire plus récent. La structure bâtie actuelle des hameaux isolés peut être étoffée au sein de leur enveloppe urbaine existante dans le respect de l’objectif de réduction de la consommation d’espaces et de prise en compte de la sensibilité environnementale des lieux. UMe UMe, les hameaux et village UM Le secteur UMe correspond aux hameaux et village au sein desquels un développement très modéré peut être admis dans le respect des qualités patrimoniales et/ou paysagères qui les caractérisent. RÉGLEMENT DE ZONES 2E PARTIE Sous-secteurs spécifiques Le secteur UMb comprend trois sous-secteurs spécifiques : ■ UMb1 : correspondant à la zone de projet du sud de la ZAC du Moulin Boisseau à Carquefou ; ancien site industriel réaménagé en quartier à vocation mixte (logements, bureaux, commerces et services) avec une vocation sports et loisirs dans la halle existante ; ■ UMb2 : correspondant à l’ensemble de l’Île de Nantes à l’exception de la pointe Beaulieu, du faubourg et du secteur d’aménagement situé au sud-ouest ; ■ UMb3 correspondant à la zone de projet du boulevard Charles Gautier située dans le périmètre de la ZAC de la Baule à Saint-Herblain. Ce sous-secteur UMb3 est divisé en 2 zones distinctes : UMb3a (pôle d’activités liées au domaine de la santé) et UMb3b. En outre, 5 autres sous-secteurs spécifiques sont institués, correspondant : ■ Aux périmètres des sites particulièrement sensibles classés à l’Inventaire supplémentaire des sites pour le site de la Vallée de L’Erdre (arrêté ministériel du 07/04/1998) : sous-secteur UMd2SC en secteur UMd2 ; ■ Aux périmètres des sites particulièrement sensibles inscrits à l’Inventaire supplémentaire des sites pour la Vallée de l’Erdre (arrêté ministériel du 15/09/1971) : sous-secteurs, UMd2SI en secteur UMd2 et UMeSI en secteur UMe ; ■ Aux périmètres des espaces protégés au titre des dispositions particulières du littoral : sous-secteur UMeL en secteur UMe. Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article B.1.2 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes : La conception, la volumétrie et la hauteur des UM constructions doivent concourir à une diversité des gabarits. RÉGLEMENT DE ZONES Cette règle n’est pas applicable entre une construction et ses annexes* ni en cas de césure*. De plus, pour les constructions atteignant au moins R+2+couronnement* relevant de la sous-destination Logement*, l’implantation et la conception des constructions doivent assurer un ensoleillement des façades des constructions à édifier au moins égal à 2 heures au solstice d’hiver pour au moins 80 % des logements. B.1.2.1 Hauteur des constructions Dans toute la zone UM Les constructions ne relevant pas de la sous-destination Logement* ne doivent pas dépasser la hauteur maximale autorisée dans le tableau des hauteurs sans référence à un nombre de niveaux, à l’exception des dérogations indiquées au 4.2 «Autres dispositions communes à toutes les zones». 2E PARTIE Secteurs UMd et UMe Une implantation différente de celle définie ci-dessous peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.3. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones » afin de prendre en compte le contexte. Lorsque deux constructions sur un même terrain ne sont pas contiguës, la distance les séparant doit être au moins égale à 8 mètres. Tableau de correspondance des hauteurs et du nombre de niveaux Règle générale pour une construction avec un RDC1 de 3 m de plancher à plancher RDC + couronnement* 7m RDC + 1 + couronnement* 10 m RDC + 2 + couronnement* 13 m RDC + 3 + couronnement* 16 m RDC + 4 + couronnement* 19 m RDC + 5 + couronnement* 22 m RDC + 6... + couronnement* 25 m RDC + n + couronnement* 3 + (3 x n) + 4m 1 RDC : Rez-de-chaussée Secteurs UMa et UMc > Dispositions applicables aux constructions relevant de la sous-destination Logement* 1. La hauteur maximale est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3). Elle s’exprime en nombre de niveaux auquel correspond une hauteur maximale hors tout en mètres. Le nombre de niveaux et la hauteur maximale indiqués au tableau doivent être respectés de manière cumulative. Lorsque la construction comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, au-delà de deux niveaux complets occupés par une autre destination ou sous-destination que celle Logement*, l’expression de la hauteur maximale en nombre de niveaux ne s’applique pas. UM Pour le logement collectif, la hauteur sous plafond d’un niveau est d’au moins 2,50 mètres, sauf impératif tech-nique ponctuel. En l’absence de précision sur le plan des hauteurs, le couronnement* est constitué soit d’un comble* soit d’un attique* tels que définis au lexique. RÉGLEMENT DE ZONES 2. Dans l’objectif d’éviter tout effet de corridor, la hauteur des constructions édifiées le long des voies et emprises publiques, ne peut être supérieure à la largeur de la voie le long de laquelle elles s’implantent augmentée de la hauteur du rez-de-chaussée sous plafond et le cas échéant de la marge de recul* prescrite par le présent règlement ou par le règlement graphique et des retraits de façade (rf); cette règle ne s’applique pas si la hauteur est définie par un épannelage*. Secteurs UMb Le point bas de la hauteur d’une construction est défini par le niveau altimétrique du sol existant à la date du dépôt de la demande d’autorisation de construire, à l’emplacement de l’emprise au sol du projet. Toutefois, dans le cas d’une construction édifiée sur un terrain en pente, ou le long d’une voie en pente, les dispositions particulières prévues dans la 1ère partie du règlement à l’article B.1.2.1 peuvent être autorisées pour définir le point bas de la hauteur de la construction. 2E PARTIE La hauteur maximale est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3) avec les précisions suivantes : 3. Dans le cas d’une construction édifiée à l’angle de deux voies, la hauteur maximale de la construction est celle définie pour la partie de la construction bordant la voie la plus large. Pour la partie de la construction édifiée en bordure de la voie moins large, cette hauteur maximale est autorisée sur un linéaire qui ne peut être supérieur à 20 mètres. Cette règle ne s’applique pas si la hauteur est définie par un épannelage. ■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en nombre niveaux, le tableau de correspondance défini pour les secteurs UMa et UMc s’applique ; ■ Lorsque la hauteur maximale est indiquée en mètres, la correspondance en nombre de niveaux ne s’applique pas ; ■ Lorsque la hauteur est indiquée en hauteur de référence, la hauteur moyenne du projet est définie comme suit : H = (V1+V2+…Vn) / (So+S1+S2…+Sn). V1, V2 …. Vn sont les différents volumes des constructions existantes ou projetées sur le terrain d’assiette du projet, les hauteurs H1 H2 …. Hn correspondant à chaque volume, résultant de l’application de la définition de la hauteur hors tout. S1, S2 …. Sn sont les surfaces projetées au sol des différents volumes émergeant de plus de 0,6 mètre du niveau du sol avant réalisation du projet. So est la surface des espaces de pleine terre hors stationnement et accès automobiles. ■ Pour les constructions situées dans la BCS, le niveau altimétrique du sol existant à la date du dépôt de l’autorisation de construire, à l’emplacement de l’emprise au sol du projet. Secteurs UMd et UMe La hauteur maximale des constructions est limitée à : ■ Dans la bande constructible* principale : à une construction à rez-de-chaussée, un niveau en étage et un couronnement* (R+1+couronnement*), correspondant à 9 mètres ; ■ Dans la bande constructible* secondaire : à une construction à rez-de-chaussée et un couronnement* (R+C), correspondant à 6,50 mètres. Cette hauteur maximale est également applicable aux extensions limitées* de constructions existantes. UM En l’absence de précision sur le plan des hauteurs le couronnement* est constitué soit d’un comble* soit d’un attique* tels que définis au lexique. RÉGLEMENT DE ZONES Le couronnement en attique* pourra être refusé au titre de l’Article B.2.1 du titre 4.2 de la première partie portant sur la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. La valeur maximale de la hauteur moyenne (hauteur de référence) est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3). La hauteur maximale hors tout de chaque volume doit rester inférieure ou égale à la valeur de la hauteur « maxi » indiquée au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3). La hauteur moyenne du projet doit rester inférieure ou égale à la valeur de la hauteur de référence indiquée au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3). Dans les secteurs UMd et UMe, les sorties de cheminées en toiture ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur maximale. Dans le cas d’une construction édifiée sur un terrain en pente, le point bas de référence est défini par le niveau altimétrique du sol existant à la date du dépôt de la demande d’autorisation de construire, dans la bande constructible* principale, comme dans la bande constructible* secondaire. 2E PARTIE Une hauteur « hors tout » de 3,50 mètres est toujours admise par rapport au niveau du sol existant avant travaux. Dans le sous-secteur UMb1, et par dérogation au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3), la hauteur des constructions dont la sous-destination est le Bureau*, est limitée à 24 mètres. Dans le sous-secteur UMb3 : - Le point bas pour le calcul de la hauteur d’une construction est défini par : ■ Pour les constructions situées dans la BCP, le niveau altimétrique de la limite de l’emprise publique ou voie* au droit de la parcelle ; Dispositions spécifiques applicables à toutes les destinations et dans tous les secteurs de la zone UM ■ Les constructions dont la hauteur du rez-dechaussée est de 3.5 mètres de plancher à plancher, peuvent déroger à la hauteur maximale prescrite dans la limite de 1 mètre de hauteur supplémentaire autorisée, sans pouvoir créer un niveau supplémentaire lorsque le nombre de niveaux est réglementé ; Si la construction est protégée par un outil réglementaire patrimonial (cf. partie 3 règles applicables au patrimoine), la hauteur imposée du rez-de-chaussée pourra différer afin de faciliter son insertion urbaine et architecturale. B.1.2.2 Volumétrie des constructions Dans le cas d’un projet de construction en R+1+C ou R+2, relevant majoritairement de la destination Habitation*, à partir de 30m linéaire de façade sur rue, une césure* est imposée afin d’assurer l’insertion harmonieuse des constructions dans leur environnement, en particulier pour éviter les linéaires bâtis importants. Cette règle ne s’applique pas en UMb, ni dans les linéaires commerciaux, les polarités commerciales de proximité et les périmètres de projet urbain intégrant des commerces. En outre, pour les constructions comprenant un espace dédié au stationnement semi-enterré, la hauteur de la partie non enterrée est prise en compte dans le calcul de la hauteur minimale de 3,5 mètres du rez-de-chaussée. h=3,5 m UM Cette césure doit présenter une largeur au moins égale à 3 mètres. RÉGLEMENT DE ZONES 2E PARTIE 3 mètres minimum Dans le cas d’un terrain d’angle, le linéaire de façade est calculé sur chaque rue. Dans certaines configurations particulières, lorsqu’une échappée visuelle sur un espace libre intérieur le justifie (cœurs d’îlots paysagers), l’emplacement de la césure devra permettre de créer une ouverture vers cet espace. Toufois, une césure pourra être exigée en dehors des conditions définies ci-dessus et ci-dessous, afin d’assurer l’insertion harmonieuse de la construction dans son environnement urbain. Secteurs UMa et UMc 1. Dans toute la zone UMa et dans les polarités commerciales de proximité en UMc, dans l’objectif de favoriser leur réversibilité en cas de changement de destination ou de sous-destination, les rez-de-chaussée en façade sur rue des constructions sur rue* atteignant au moins R+2+couronnement*, doivent respecter une hauteur minimale de 3,5 mètres de plancher à plancher Cette règle justifie l’application des dispositions spécifiques relatives à la hauteur des constructions définie au B.1.2.1 « Dispositions spécifiques ». 2. D ans l’objectif de participer à la qualité urbaine et paysagère de la rue : ■ Dans le cas d’un projet de construction atteignant au moins R+2+C ou R+3, relevant majoritairement de la destination Habitation*, à partir de 40m linéaire de façade sur rue, une césure* est imposée afin d’assurer l’insertion harmonieuse des constructions dans leur environnement, en particulier pour éviter les linéaires bâtis importants. Cette règle ne s’applique pas dans les linéaires commerciaux, les polarités commerciales de proximité et les périmètres de projet urbain intégrant des commerces. Dans le cas d’un terrain d’angle le linéaire de façade est calculé sur chaque rue. Cette césure doit présenter une largeur au moins bâties et d’éviter la monotonie du paysage des égale au tiers de la hauteur de la construction à rues, pour les constructions atteignant au moins édifier avec un minimum de 5 mètres, sans pour-R+2+couronnement* et dont l’épaisseur* est au voir excéder 8 mètres. Si la construction de part et moins égale à 13 mètres, des fragmentations* d’autre de la césure présente une hauteur de façade dans le volume bâti pourront être imposées dans différente, le calcul de la largeur de la césure est les conditions ci-dessous définies, afin d’assurer réalisé à partir de la hauteur de façade la plus faible. l’insertion harmonieuse de la construction dans son environnement urbain. ■ Les constructions sur rue* atteignant au moins R+2+couronnement* et mitoyennes sur les deux Pour les constructions dont le linéaire de façade est limites séparatives latérales, doivent créer des inférieur à 30 mètres : vues depuis l’espace public vers les cœurs d’îlots existants ou à créer au moyen de la création d’une ■ La somme des surfaces de fragmentation situées ou plusieurs respiration(s) urbaine(s) telle(s) que à la hauteur médiane doit être supérieure ou égale transparence du rez-de-chaussée, césure*, porche à 1% de la surface de plancher totale. édifié sur au moins deux niveaux, etc. et Z ■ La somme des surfaces de fragmentation situées en dessous de la hauteur médiane doit être UM supérieure ou égale à 1% de la surface de plancher totale. Cf tableau des hauteurs médianes ci-après RÉGLEMENT DE ZONES 2E PARTIE Cette règle n’est pas applicable aux parties des rez-de-chaussée dédiées au stationnement. ■ Les façades sur rue des constructions doivent comporter des ouvertures, y compris dans le cas d’implantation de constructions en peigne*. Toutefois, un maximum de 30 % de linéaire continu du rez-de-chaussée de la façade sur rue (à l’alignement ou en recul) peut être aveugle pour les constructions dont le linéaire est supérieur à 20 mètres. 3. Dans l’objectif de favoriser la diversité des formes urbaines et l’ensoleillement des logements, aucun logement ne pourra disposer d’ouvertures exclusivement situées en façade nord de la construction, à l’exception d’un logement par niveau ; Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une réhabilitation* associée à un changement de destination vers la destination Habitation*. Cependant la double orientation des logements devra être privilégiée. Une attention particulière devra être portée à l’habitabilité de ces logements. 4. D ans l’objectif de favoriser la diversité des formes Pour les constructions dont le linéaire de façade est supérieur ou égal à 30 mètres : ■ La somme des surfaces de fragmentation situées à la hauteur médiane doit être supérieure ou égale à 3% de la surface de plancher totale. et ■ La somme des surfaces de fragmentation situées en dessous de la hauteur médiane doit être supérieure ou égale à 3% de la surface de plancher totale. Cf tableau des hauteurs médianes ci-après. Dans l’objectif de privilégier la qualité des logements, leur luminosité ou celle de l’espace public ainsi que les vues vers les cœurs d’îlots, les fragmentations effectuées en application des dispositions ci-dessus : ■ Doivent comporter au moins une césure* pour les constructions atteignant au moins R+2+couronnement* et dont le linéaire de façade est égal ou supérieur à 40 mètres ; ■ Doivent comporter au moins un créneau* pour les constructions atteignant au moins R+4+couronnement* et dont le linéaire de façade est égal ou supérieur à 30 mètres ; ■ Doivent privilégier la création de terrasses ainsi que leur végétalisation ; UM Dans cette dernière hypothèse, et sous réserve d’une intégration harmonieuse des constructions dans leur ■ Peuvent être mises en œuvre soit de manière verticale (de type créneaux*) soit de manière horizontale (de type retrait de façade). environnement : RÉGLEMENT DE ZONES Dans les secteurs « p » et en mitoyenneté avec des ■ Soit une dérogation ponctuelle à la hauteur patrimoines bâtis protégés identifiés au règlement gra-maximale prescrite par le plan des hauteurs peut être phique, les fragmentations* doivent être privilégiées autorisée pour permettre une majoration du volume dans les interfaces avec les constructions voisines afin constructible sous la forme de « maison sur le toit »* d’assurer l’insertion des constructions. dans le respect de la définition figurant au lexique ; ■ Soit une dérogation à la règle d’implantation des Secteur UMd1 constructions en fond de parcelle ainsi qu’à celle du Dans l’objectif d’éviter des volumes bâtis importants (de CBS applicable peut être autorisée pour permettre type constructions en T, en L ou en H) et de favoriser une constructibilité supplémentaire dans les parcelles l’insertion des constructions dans un contexte majori-sous forme de maison à R+couronnement* dans la tairement pavillonnaire, les constructions implantées à limite de 30 % de la surface de plancher du dernier la fois en bande constructible principale et en bande niveau avant le couronnement* de la construction constructible secondaire doivent présenter une rupture objet de la fragmentation*. du bâti, soit sous la forme d’une césure* soit en respec-tant les règles de distance entre constructions sur une même unité foncière*. 2E PARTIE Tableau des hauteurs médianes Nombre de niveaux réels du projet Hauteur médiane Cette règle ne s’applique pas aux constructions accueillant au plus 2 logements. R+10+couronnement* R+9+couronnement* R+8+couronnement* R+7+couronnement* R+6+couronnement* R+5+couronnement* R+8 R+7 R+6 R+5 R+4 R+3 ### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article B.2 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes. R+4+couronnement* R+3 R+3+couronnement* R+2 B.2.1 Constructions* nouvelles : aspects et façades des constructions R+2+couronnement* R+1 L’innovation et la qualité architecturale guideront le renouvellement de la ville sur elle-même. Toutes les façades* d’une construction* doivent bénéfi-B.2.2.3 Dispositions particulières cier d’un même degré de qualité architecturale et être traitées avec la même qualité de finition que les façades Une attention particulière doit être portée au raccordement principales. entre la clôture en limite d’emprise publique ou de voie* et celle en limite séparative* latérale lorsqu’il est visible depuis Les matériaux de soubassement des immeubles doivent la voie publique afin qu’il soit traité de manière harmonieuse. être pérennes ; dans le cas de terrains en pente, les sou-bassements des constructions* et les murs de soutènement doivent former un ensemble cohérent. B.2.2 Clôtures ### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*) B.2.2.1 Clôtures en limite d’emprise publique ou de voie* Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article B.3 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale communes à toutes les zones », complétées par les dispositions de 1,40 mètre dans leur totalité (partie pleine et partie à suivantes. claire-voie). Le choix de la claire-voie devra être effectué en recherchant son insertion architecturale et paysagère. B.3.1 Coefficient de biotope par surface UM (CBS)* Lorsque le projet de clôture prévoit une partie pleine, celle-ci, ne peut excéder 0,6 mètre ; elle pourra être ■ Les dispositions applicables aux constructions surmontée de dispositifs ajourés et/ou végétalisés. relevant de la sous-destination Artisanat et commerce de détail* et situées dans une polarité commerciale majeure ou intermédiaire (hors galeries marchandes) sont définies dans les dispositions communes à toutes les zones. RÉGLEMENT DE ZONES ■ Dans le cas où le projet est situé dans une OAP sectorielle prévoyant une application mutualisée des objectifs de CBS, ceux-ci ne s’appliquent pas à l’échelle du terrain d’assiette du projet mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP et selon les dispositions spécifiques prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8. 2E PARTIE B.2.2.2 Clôtures en limites séparatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres. En secteur UMa Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées* dont un minimum de 10 % de surface de pleine terre permettant d’atteindre un CBS* de 0,4. Toutefois, pour tenir compte de la configuration particulière de certaines parcelles, sont autorisés des CBS différents selon la surface du terrain d’assiette du projet (ou de la partie de terrain sur laquelle s’applique le CBS selon les dispositions particulières du B.3.2 de la 1re partie du règlement). Ainsi, pour les terrains existants à la date d’approbation du PLUm dont la surface est : ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,2 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé; ■ Comprise entre 300 m2 et 500 m2, un CBS de 0,3 est exigé, sans pourcentage de pleine terre imposé. En secteur UMb Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d’atteindre un CBS de 0,3. En secteur UMc intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d’atteindre un CBS* de 0,5 dont 100 % de surface de pleine terre*. Dispositions particulières du CBS applicables aux secteurs UMa et UMc Tout projet de construction neuve et d’extension doit Lorsque le projet prévoit l’édification de plusieurs intégrer des surfaces éco-aménagées* permettant d’at- constructions relevant des sous-destinations teindre un CBS* de 0,6 dont 30% de surface de pleine Logement*et/ou Bureau* sur une même unité foncière*, terre*. un espace de ressourcement* doit être réalisé au sol ou en terrasse ; cet espace doit présenter les caractéristiques Toutefois, pour tenir compte de la configuration suivantes, dans le respect de la définition du lexique : particulière de certaines parcelles, sont autorisés des CBS différents selon la surface du terrain d’assiette du ■ Il doit être constitué d’un seul tenant ; projet ou de la partie de terrain sur laquelle s’applique le CBS selon les dispositions du B.3.2 de la 1re partie du ■ Son aménagement en contiguïté des espaces libres* existants sur les terrains voisins peut être règlement. Ainsi pour les terrains existants à la date imposé pour assurer une continuité des espaces UM d’approbation du PLUm dont la surface est : non bâtis et de la végétalisation. RÉGLEMENT DE ZONES ■ Inférieure à 300 m2, un CBS de 0,3 est exigé ; ■ Comprise entre 300 m2 et 400 m2, un CBS de 0,4 est exigé ; B.3.2 Traitement paysager des espaces libres* situés dans la marge de recul* ■ Comprise entre 400 m2 et 500 m2, un CBS de 0,5 est exigé. La marge de recul réglementée correspond à l’espace compris entre l’emprise publique ou voie* et : L’obligation de pleine terre s’applique dans les mêmes conditions. Dans le cas de terrains d’angle peu profonds caractérisés par : ■ soit le recul réglementé de la construction ; ■ soit la ligne d’implantation graphique identifiée au règlement graphique ; ■ Un linéaire de façade sur rue au moins égal à 40 % du périmètre de la parcelle ; ■ Et un linéaire de façade maximum de 20 mètres sur chaque rue, ■ soit l’implantation de la construction, dans le cas où la distance d’implantation est inférieure à celle prescrite par le règlement écrit ou graphique. Secteur UMa 2EE PARTIE aucune pleine terre* n’est exigée mais le CBS s’applique conformément aux dispositions ci dessus. Dans la marge de recul sur rue, si elle existe, les espaces libres doivent entre 0 et 5 mètres : ■ Être composés de surfaces de pleine terre* pour au moins 50 % de leur surface ; dans le cas où la marge de recul* est occupée par du stationnement aérien ou dans le cas où un CBS moindre est exigé, cette obligation de pleine terre* s’impose dans les mêmes conditions ; ■ Recevoir des plantations dans les conditions énoncées ci-dessous : • Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration de l’espace libre* et dans des conditions leur permettant de se développer convenablement ; En secteurs UMd et UMe Tout projet de construction neuve et d’extension doit • Les arbres existants doivent être de préférence maintenus, à défaut ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement paysager du projet. Toutefois : ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est inférieur à 6 mètres, le pourcentage de pleine terre dans la marge de recul réglementé n’est pas exigé; ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est compris entre 6 mètres et 15 mètres, les espaces libres* situés dans la marge de recul réglementée doivent être composés de 50% de pleine terre*; Toutefois, cette règle n’est pas applicable : ■ Si le linéaire sur rue de la parcelle est inférieur à 6 mètres ; ■ Dans le cas d’extensions, de réhabilitations, de surélévations ou de changements de destination des constructions existantes ainsi qu’à la construction d’annexes*. Secteurs UMc, UMd et UMe ■ Les obligations prescrites au présent article ne sont pas applicables dans le cas d’extensions, de réhabilitations, de surélévations ou de changements de destination des constructions existantes ainsi qu’à la construction d’annexes*. ### Rubrique UM 8 - Stationnement (intitulé du document : B.4 – Stationnement) UM Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article B.4 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes. RÉGLEMENT DE ZONES Les espaces libres* situés dans la marge de recul* réglementée sur rue doivent : ■ Être composés de surfaces pleine terre* pour au moins 70 % de leur surface ; dans le cas où la marge de recul* est occupée par du stationnement aérien ou dans le cas où un CBS moindre est exigé, cette obligation de pleine terre* s’impose dans les mêmes conditions ; B.4.1 Stationnement des véhicules à moteur : Modalités de réalisation des places de stationnement Les places de stationnement des véhicules à moteur doivent être réalisées dans les conditions définies ci-dessous. 2E PARTIE ■ Recevoir des plantations dans les conditions énoncées ci-dessous : • Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration de l’espace libre* et dans des conditions leur permettant de se développer convenablement ; • Les arbres existants doivent être de préférence maintenus, à défaut ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement paysager du projet. Lorsqu’est imposée la réalisation de tout ou partie des places de stationnement dans le volume construit*, cette obligation doit être respectée sauf impossibilité technique justifiée. En cas de mutualisation, ou lorsque le stationnement est prévu dans l’environnement immédiat de la construction, le stationnement doit être réalisé dans un volume construit, en respectant les proportions indiquées ci-dessous. En cas de réhabilitation ou de changement de destination, le stationnement pourra être exigé dans un volume construit. Lorsque le stationnement est réalisé en rez-de-chaussée d’un immeuble, ce dernier pourra être non clos, à condition qu’une attention particulière soit portée à la qualité du rez-de-chaussée produit. Le pourcentage de places de stationnement à prévoir dans le volume construit est déterminé en fonction du nombre total de places à réaliser défini au règlement graphique (cf. Plan de la norme plancher logements collectifs, pièce n° 4-2-5-1 et Plan de la norme plafond bureaux, pièce n° 4-2-5-2). ■ 1 place pour 40 m2 de surface de plancher : 50 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit* ; Pour les logements collectifs hors logements aidés* - D ans les secteurs où la norme est de 1,5 places par logement: pour les opérations de plus de 20 logements, 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit*. ■ 1 place pour 80 m2 de surface de plancher : 70 % minimum des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit* ; ■ 1 place pour 120 m2 de surface de plancher : l’intégralité du stationnement doit être réalisée dans le volume construit*. - Dans les secteurs où la norme est de : ■ 1,3 place par logement : 50 % minimum des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit* ; Pour les opérations mixtes (logements collectifs et/ou individuels et/ou bureaux), le pourcentage de places de stationnement à réaliser dans le volume construit se calcule au prorata du nombre total de places exigibles pour chaque sous-destination. ■ 1 place par logement : 50 % minimum des places UM de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit* sur l’ensemble du territoire Métropolitain à l’exception de Nantes où ce taux est de 70 % minimum ; ■ 0,6 à 0,3 place par logement : 100 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit*. Pour les logements aidés* collectifs RÉGLEMENT DE ZONES - Dans les secteurs où la norme de stationnement est de 0,3 ou 0,6 place minimum exigé par logement : l’intégralité des places de stationnement exigées doit être réalisée dans le volume construit* ou, en cas de mutualisation, dans un volume construit*. 2E PARTIE - Dans les autres secteurs, les places de stationnement sont autorisées hors du volume construit*. Pour les logements individuels - D ans les secteurs où la norme est de 0,3 à 0,6 place par logement à Nantes : 100 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit. - Dans les secteurs où la norme est de 1 place ou plus par logement à Nantes, 50 % des places de stationnement exigées doit être réalisé dans le volume construit. Pour les bureaux Sur l’ensemble de la Métropole à l’exception du territoire de Nantes intrapériphérique : 50 % des places de stationnement doit être réalisé dans le volume construit*. À Nantes à l’intérieur du périphérique, dans les secteurs où la norme est de : CHAPITRE C ZONE UM – DESSERTE DES CONSTRUCTIONS* ### Rubrique UM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article C.1 de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes. C.1.1 Conditions d’accès* aux voies Secteurs UMa, UMb et UMc En UMa, UMb et UMc, la largeur d’un accès ne peut être inférieure à 3 mètres. Secteurs UMd et UMe En UMd et UMe, la largeur d’un accès ne peut être inférieure à 4 mètres sauf s’il s’agit d’un accès sur une voie exclusivement réservée aux piétons et cycles. Dans ce cas, la largeur de l’accès ne peut être inférieure à 3 mètres. 1. LES ZONES URBAINES UM RÉGLEMENT DE ZONES UME 1 LES ZONES URBAINES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400404_PLUi_20260518. Page : https://edifiable.fr/plu/brains-44024/um La commune : https://edifiable.fr/plu/brains-44024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44024/zone/um