# Zone US du plan local d'urbanisme intercommunal de Brains (44024) : ce que le règlement autorise **zone urbaine d'équipements et de services publics** : Les emprises des grands équipements publics : l'habitation, le commerce, le bureau et l'industrie y sont interdits hors des cas admis à l'article A.2, et le secteur USgv n'accueille que les gens du voyage. Document en vigueur : 244400404_PLUi_20260518 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : USgv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique US 1, « A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités ») - **Habitation interdite** : sauf les cas mentionnés à l'article A.2 > ... et activités Dans toute la zone US, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la destination Habitation* et des sous-destinations Artisanat et commerce de détail*, Commerce de gros*, Bureau* et Activités de services avec accueil d'une clientèle*, cuisine dédiée à la vente en ligne*, à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 ; ■ Les constructions*, ouvrages et ... - **Commerce et bureau interdits** : sauf les cas mentionnés à l'article A.2 > ... : ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la destination Habitation* et des sous-destinations Artisanat et commerce de détail*, Commerce de gros*, Bureau* et Activités de services avec accueil d'une clientèle*, cuisine dédiée à la vente en ligne*, à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Industrie* ; ■ Les constructions*, extensions, ... - **Industrie interdite** > ... et Activités de services avec accueil d'une clientèle*, cuisine dédiée à la vente en ligne*, à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Industrie* ; ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sousdestination Entrepôt* dès lors qu'ils sont liés à une activité exercée sur le même terrain d'assiette* ou sur un terrain ... - **Dépôts non couverts interdits** > ... A.2 ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Entrepôt* à l'exception de ceux mentionnés à l'article A.2 ; ■ Les dépôts non couverts de matériaux ; ■ Dans le sous-secteur USgv, les constructions*, occupations et utilisations du sol non expressément admises à l'article A2. - **Gens du voyage uniquement** : dans le secteur USgv > Dans le secteur USgv : Sont exclusivement admis dans le secteur USgv : ■ Les aires d'accueil des gens du voyage ainsi que les terrains familiaux destinés à l'habitat des gens du voyage et les équipements collectifs qui s'y rattachent ; ■ Le stationnement des caravanes; - Note : La liste des interdictions renvoie six fois à l'article A.2, qui rouvre au cas par cas ce qu'elle ferme : un logement de fonction ou un bureau directement nécessaire à une activité de la zone y reste possible. Ce PDF est sur deux colonnes, et l'extraction a glissé des puces de l'article A.2 au milieu de celles de l'article A.1 : une puce qui commence par « dès lors que » ou « à condition que » autorise, elle n'interdit pas. ### Distance aux limites separatives (rubrique US 7, « B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* ») - **Retrait égal à la moitié de la hauteur** > 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES Les constructions* doivent être implantées en retrait* des limites séparatives* ; ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur H* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. - **En limite si la construction ne dépasse pas 3,50 m** > Toutefois les constructions* peuvent être implantées en limites séparatives* dès lors qu'elles ont une hauteur maximale* de 3,50 mètres, mesurée sur la limite séparative*. - **Moitié de la plus haute, 4 m minimum** : entre deux constructions non contiguës sur une même unité foncière > ... pas contiguës* la distance les séparant doit être en tout point au moins égale à la moitié de la construction* la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. - Note : Le découpage de ce PDF a rangé cette règle dans l'article 7 : elle est écrite au B.1.1.2, avec les implantations. Le règlement de zone ne donne en revanche aucun recul chiffré sur la voie. ### Espaces libres et plantations (rubrique US 7, « B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* ») - **CBS de 0,3** > 8. Tout projet de construction* neuve doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'atteindre a minima le CBS suivant : ■ CBS de 0,3 ; ■ Ou CBS de 0,2 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d'énergie solaire. - **CBS de 0,2 avec une toiture solaire** : 40 % de la toiture en pente, ou 60 % de la toiture terrasse, en production d'énergie solaire > ... neuve doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'atteindre a minima le CBS suivant : ■ CBS de 0,3 ; ■ Ou CBS de 0,2 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d'énergie solaire. - Note : Le coefficient de biotope se calcule sur le terrain d'assiette, sauf lorsqu'une OAP sectorielle prévoit de le mutualiser à l'échelle de son périmètre. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A.2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités) rieur, sport, culture, loisirs, gestion des déchets, transports, énergie...) ainsi qu’aux pôles d’équipements communaux Dans toute la zone US à l’exception du secteur USgv : ou intercommunaux. Sont admises les occupations et utilisations du sol sui- Elle comprend également un secteur spécifique USgv, vantes si elles respectent les conditions ci-après : dédié aux aires d’accueil des gens du voyage ainsi qu’aux terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage. ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, UMS Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où ouvrages et installations relevant de la sous-destination Bureau* et Activités de services avec accueil d’une des Orientations d’Aménagement et de Programmation clientèle* dès lorsqu’ils sont directement nécessaires sont définies, tout projet doit être compatible avec ces à une activité exercée dans la zone ; orientations. ■ Les locaux à usage de logement de fonction ou Les constructions* doivent respecter les conditions prévues en 1re partie « Les dispositions communes à toutes les zones », complétées par les dispositions suivantes. de gardiennage dès lors qu’ils sont intégrés dans le volume de la construction* à laquelle cet usage est lié  sauf si le besoin d’une distanciation est justifié ou en cas d’une réglementation ad hoc l’imposant ; RÉGLEMENT DE ZONES 2E PARTIE ARTICLE A.1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités Dans toute la zone US, sont interdits les usages et affectations des sols suivants : ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la destination Habitation* et des sous-destinations Artisanat et commerce de détail*, Commerce de gros*, Bureau* et Activités de services avec accueil d’une clientèle*, cuisine dédiée à la vente en ligne*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article A.2 ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Industrie* ; ■ Les constructions*, extensions, réhabilitations, ouvrages et installations relevant de la sousdestination Entrepôt* dès lors qu’ils sont liés à une activité exercée sur le même terrain d’assiette* ou sur un terrain contigu* ; ■ L’extension de constructions* ou occupations et utilisations du sol existantes et régulièrement édifiées avant l’approbation du PLUm ayant une destination ou une sous-destination interdite dans la zone, dans une limite de 50 m2 de surface de plancher ; ■ Les annexes* ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation agricole* dans le cadre d’une agriculture urbaine* à condition qu’ils soient compatibles avec le fonctionnement du quartier. ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Exploitation agricole* à l’exception de ceux mentionnés à l’article A.2 ; ■ Les constructions*, ouvrages et installations relevant de la sous-destination Entrepôt* à l’exception de ceux mentionnés à l’article A.2 ; ■ Les dépôts non couverts de matériaux ; ■ Dans le sous-secteur USgv, les constructions*, occupations et utilisations du sol non expressément admises à l’article A2. Dans le secteur USgv : Sont exclusivement admis dans le secteur USgv : ■ Les aires d’accueil des gens du voyage ainsi que les terrains familiaux destinés à l’habitat des gens du voyage et les équipements collectifs qui s’y rattachent ; ■ Le stationnement des caravanes; ### Rubrique US 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B.1 – Implantation et volumétrie des constructions*) B.1.2 Volumétrie des constructions* Dans toute la zone US à l’exception du secteur USgv : n’est pas limitée. rapport aux emprises publiques et voies peut être imposée ou admise dans les hypothèses pré- vues à l’article B.1.1.1. de la 1re partie au 4.2 « Les autres ### Rubrique US 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Dans le secteur USgv : Sauf règle graphique, la hauteur) Sauf indication contraire figurant au règlement gra- maximale* des constructions* est fixée à 6,50 mètres. phique, les constructions* doivent être implantées soit à l’alignement* soit avec un recul* minimal de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique ou de voie*. ARTICLE B.2 – Qualité urbaine, UMES architecturale, environnementale dispositions communes à toutes les zones » afin de des constructions* et à leur environnement. prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction. B.1.1.2 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* latérales et de fond de parcelle ### Rubrique US 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*) 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES Les constructions* doivent être implantées en retrait* des limites séparatives* ; ce dernier doit être au moins égal à la moitié de la hauteur H* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Toutefois les constructions* peuvent être implantées en limites séparatives* dès lors qu’elles ont une hauteur maximale* de 3,50 mètres, mesurée sur la limite séparative*. Une implantation différente de celle définie ci-dessus peut être imposée ou admise dans les hypothèses prévues à l’article B.1.1.2. de la 1re partie au 4.2 « Les autres dispositions communes à toutes les zones » afin de prendre en compte le contexte spécifique dans lequel s’insère la construction. B.1.1.3 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière* Lorsque deux constructions* sur une même unité foncière ne sont pas contiguës* la distance les séparant doit être en tout point au moins égale à la moitié de la construction* la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. B.3.1 Coefficient de biotope par surface* Pour rappel, dans le cas où le projet est situé dans une OAP sectorielle prévoyant une application mutualisée des objectifs de CBS*, celui-ci ne s’applique pas à l’échelle du terrain d’assiette du projet mais à l’échelle du périmètre défini dans l’OAP et selon les dispositions spécifiques prévues en 1re partie au B.3.2 paragraphe 8. Tout projet de construction* neuve doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d’atteindre a minima le CBS suivant : ■ CBS de 0,3 ; ■ Ou CBS de 0,2 si le projet comporte une part minimale de surface de toiture accueillant un dispositif de production d’énergie solaire. Cette part minimale est : - De 40 % pour une toiture à pente(s) - De 60 % pour une toiture terrasse 2. LES ZONES À URBANISER B.3.2 Traitement paysager des espaces libres Les espaces libres* doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif. En cas de plantations, celles-ci doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration de l’espace libre et dans les conditions leur permettant de se développer convenablement. UAMUS RÉGLEMENT DE ZONES 2. LES ZONES À URBANISER 2E PARTIE RÉGLEMENT DE ZONES 2.1 Dispositions applicables AUUMES 2 LES ZONES À URBANISER à la zone 1AU 2.1 Dispositions applicables à la zone 1AU 2.2 2D.2isDpisopàsolaistitziiooonnnessa2apAppUlpicalibclaesbles à la zone 2AU 2. LES ZONES À URBANISER 2.1 Dispositions applicables à la zone 1AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400404_PLUi_20260518. Page : https://edifiable.fr/plu/brains-44024/us La commune : https://edifiable.fr/plu/brains-44024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44024/zone/us