# Zone N du plan local d'urbanisme de Bram (11049) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11049_PLU_20260105 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nc, Ntvb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N – I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

N – Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Destination

Sous-destination

Autorisé Autorisé sous condition Interdit (Voir § suivant)

Exploitation

Exploitation agricole

X

agricole forestière :

et Exploitation forestière

X

Habitation :

Logements Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce

et Activités de services où

activités de service s'effectue l'accueil d'une clientèle

:

Cinéma

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

assimilés

Équipements

d'intérêt collectif et Établissements d'enseignement,

services publics

de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie secteurs primaire, Entrepôt

X X
X X X X
X X X
X
X
X X X
X X
X X

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secondaire

ou Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Aucune construction nouvelle ne sera autorisée, dans une bande de 25 mètres minimum comptée de part et d’autre des continuités écologiques identifiées au règlement graphique sous forme de la zone Ntvb.

Ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes :
 TOUS LES SECTEURS
- Les constructions, aménagements et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, y compris affouillements et exhaussements de sol qui y sont liés.
 SECTEUR N
- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière, - Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation dans les conditions
suivantes : o dans la limite de 50 m² de surface de plancher supplémentaire pour les constructions dont la surface de plancher n’excède pas 100 m², o dans la limite de 30 % de surface de plancher supplémentaire pour les constructions dont la surface de plancher excède 100 m².
- La construction d’annexes à l’habitation dès que l’emprise au sol des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m².
 SECTEUR NC
- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de la carrière.
 SECTEUR NL
- Les aménagements de surface liés aux sports et aux loisirs.
 SECTEUR NTVB
- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation du cours d’eau. - Les constructions et aménagements nécessaires à l'activité autoroutière sans limite de surface
de plancher sur l'unité foncière, y compris affouillements et exhaussements de sol qui y sont liés.

### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : N – Article 2 : Mixité fonctionnelle et sociale)

Sans objet.

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N – II CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
N – Article 3 : Volumétrie et implantation des constructions Recul et implantation des constructions
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
 TOUS LES SECTEURS
Par rapport aux voies départementales RD6113, RD4, RD33 et RD533 : o Les constructions agricoles doivent être implantées avec un retrait minimum de 25 m de l’axe de la voie, o Les autres constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 75 m de l’axe de la voie.
Par rapport aux autres voies départementales : o Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 15 m de l’axe de la voie o Les autres constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 75 m de l’axe de la voie.
Par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées : o Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 8 m de l’emprise de la voie.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :
o Les extensions des constructions existantes où le recul pourra être identique à
l’existant,
o Les annexes à l’habitation,
o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, o Aux aires et lieux de stockage des déchets,
 SECTEUR NTVB
Par rapport à l’autoroute : o Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 100 m de part et d’autre de l’axe de l’A61.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les constructions nouvelles doivent être implantées : o À une distance des limites séparatives de 3 mètres minimum, o Avec un recul de 10 mètres minimum des berges des cours d’eau, o A une distance minimale de 25 mètres et de la limite des zones Ntvb.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics,
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o Aux aires et lieux de stockage des déchets, o Aux piscines.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Implantation des constructions les unes par rapport aux autres)

Une construction principale à usage d’habitat et ses annexes doivent être séparées d’une distance de 30 mètres maximum.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur de référence maximale des constructions est mesurée au droit de la construction en tout point de la construction, sur sablière depuis le terrain naturel avant travaux.
o 12 mètres pour les constructions à usage forestier, o 7 mètres pour les autres constructions, o 3 mètres pour les annexes.
Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour les aménagements et extensions de constructions existantes à la date d’approbation de la révision du PLU et dans le cas de reconstruction de bâtiment en état de ruine, lorsque l’ancienne construction présente une hauteur supérieure.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : o Aux ouvrages publics et constructions à usage d’équipements collectifs o Aux ouvrages annexes tels que souche de cheminées, antennes, … o Les surélévations de toiture dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique, dans la limite de 0,6 m.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol et densité)

Les dispositions de l’article N1 s’appliquent.

Sur chaque unité foncière privative à destination de logement : - 40 % au moins de la surface doit être traitée en jardin planté et engazonné et doit compter au moins 1 arbre de haute tige pour 200 m² d’espace planté.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N – Article 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions
• Adaptation au terrain :
o Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles :
o Les enrochements et autres soutènements bâtis sont limités à 2 mètres de hauteur.
• Principe général :
o En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l’article R111-27 du code de l’urbanisme.
o Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings,).
o Toute restauration, modification partielle, extension, annexe ou construction nouvelle doit être réalisée en harmonie avec l’existant et l’environnement proche.
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o Pour toutes constructions, les façades sur cour doivent être traitées avec la même qualité et suivant les mêmes critères que celles sur rue. Lorsque le projet de construction laisse apparents des pignons entiers ou des parties de pignons de bâtiments construits à l’alignement ou en limite séparative sur les parcelles voisines, ce pignon ou partie de pignon doit recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades.
o Les constructions nouvelles doivent s’harmoniser par leur volume, leurs proportions, leur échelle, leur couleur et leurs matériaux employés, aux constructions traditionnelles. Toute imitation d’architecture étrangère à la région est interdite.
o Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux et couleurs qui s’harmonisent avec ceux du bâtiment principal.
o La mise en œuvre de procédés de productions d’énergie renouvelable est autorisée sous condition de bonne intégration paysagère et environnementale.
o Les éléments techniques tels que climatisations ou pompes à chaleur seront intégrés à la construction ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction sans porter de gêne à la circulation publique.
 SECTEUR NTVB
La qualité architecturale est à rechercher par la simplicité des formes, l’utilisation de teintes de matériaux en accord avec l’existant pour les extensions et en accord avec le site et les paysages environnants pour les créations de bâtiments.
 CONSTRUCTIONS FORESTIERES :
• Façades :
Les teintes des façades seront sobres dans les gammes du brun ou du vert. Les matériaux autorisés sont l’enduit, la brique foraine, le bois et le bac acier.
• Toitures :
Les teintes des toitures seront plus foncées que celles des façades. Elles seront composées de 2 versants, dont le plus large ne peut excéder 2/3 de la largeur totale de toiture.
 AUTRES CONSTRUCTIONS :
• Toitures :
Les toitures seront de type traditionnel avec une pente comprise entre 20 et 35 %. Elles seront couvertes de tuiles de terre cuite, demi-rondes, de couleur rouge similaire aux toitures des constructions anciennes. Les toitures plates non accessibles, sont autorisées.
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Caractéristiques architecturales des clôtures
Les clôtures autoroutières ne sont pas soumises à déclaration préalable.
• En limite avec la zone A (agricole) ou N (naturelle),
Des plantations diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère devront être réalisées, elles pourront être doublées d’un grillage ou d’une grille transparente. Les murs maçonnés et occultant sont interdits. Les doublements de clôture réalisés en végétations mortes, canisse, palissade plastique et panneau bois sont interdites le long des voies et emprises publiques et en limite de zone A et N. Le dispositif doit favoriser la perméabilité écologique et permettre le passage de la petite faune. Un passage d’une hauteur de 20 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol.
• Les clôtures en limite de voie et emprise publique :
La hauteur maximale est fixée à 1,60 m. Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Elle est constituée : o Soit d’un mur maçonné d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1 mètre, surmonté ou
non d’une grille ou d’un grillage pouvant être doublé d’une haie, o Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie, o Soit d’une haie.
• Les clôtures en limites séparatives entre 2 logements :
La hauteur maximale est fixée à 1,80 m Elle doit être traitée avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur des dissonances architecturales avec le cadre environnant.
Elle est constituée : o Soit d’un mur maçonné d’une hauteur de 1.8 m, o Soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie, o Soit d’une haie.
Le dispositif doit favoriser la perméabilité écologique et permettre le passage de la petite faune. Un passage d’une hauteur de 20 cm pour la petite faune est exigé ponctuellement au ras du sol.
N – Article 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Plantations à maintenir et à créer)

Les plantations d’arbres de haute tiges existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales adaptées au climat local est à privilégier (voir la liste de végétaux dans les dispositions générales).
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### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N – Article 6 : Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installation autorisées. Il sera traité avec un matériau perméable à l’eau et sera paysager
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N – III. EQUIPEMENT ET RESEAUX
N – Article 7 : Desserte par les voies publiques ou privées Desserte par les voies publiques ou privées
Accès :
Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies communales sont privilégiés. Si l'accès par une voie communale est impossible du fait de la topographie du terrain, l'accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Département (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l'opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, distances de visibilité ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic routier. Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d'ensemble. La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d'une servitude de passage pour la desserte, via l'accès existant, des lots ainsi créés ; si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun nouvel accès direct sur route départementale ne pourra être créé.
Voiries :
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N – Article 8 : Desserte par les réseaux)

Eau potable.
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution dans les conditions techniques et d’hygiène en vigueur et en conformité avec le service gestionnaire du réseau.
Eaux usées
Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement collectif. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve que les dispositifs d’assainissement soient conformes à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés et cours d'eau est interdite.
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Eaux pluviales
Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d'un système de collecte et d'évacuation des eaux pluviales. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés routiers départementaux et sur le domaine public routier départemental est interdit.
Révision du PLU de BRAM - 11 | Règlement | Zone N p. 104 /104

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11049_PLU_20260105.
Page : https://edifiable.fr/plu/bram-11049/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/bram-11049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11049/zone/n