# Impasse des Ecluses, 11150 Bram : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UB**, Zone correspondant aux extensions pavillonnaires. Ses règles sont celles du chapitre U du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UMs (zone à vocation educative et médico-sociale), Ntvb (Zone naturelle de la trame verte et bleue), AUh (zone à urbaniser à vocation d'habitat), A (Zone agricole) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 11049_PLU_20260105 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

- Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF) Gravières et plaine de Bram (sans autorisation propre au permis) : Un inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. Article R.111-26. Fiche : https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/910030433

Aucune règle chiffrée n'a pu être isolée pour ce chapitre. Les articles se lisent en entier sur https://edifiable.fr/plu/bram-11049/u.md

## Les 8 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Espace boisé classé
- Prescription : Création d'un alignement d'arbres et d'une haie (10)
- Prescription : Alignement de platanes avenue Riquet (03)
- Prescription : Eléments à préserver selon l article L151-23 du CU
- Prescription : OAP
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Eglise (Périmètre des abords)
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Inscription commémorative du passage de Louis XIII (Périmètre des abords)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet toxique
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11049_PLU_20260105.
Page : https://edifiable.fr/plu/bram-11049/voie/impasse-des-ecluses
Le chapitre U en entier : https://edifiable.fr/plu/bram-11049/u.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/bram-11049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11049/street/impasse-des-ecluses