# Zone N du plan local d'urbanisme de Branches (89053) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 89053_PLU_20190404 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article N 9)

> L’emprise au sol des annexes et extensions mesurées des constructions existantes est limitée à 60 m² par unité foncière.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Toutes les constructions et installations sont interdites sauf celles visées à l’article 2.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont admis si leur implantation est nécessaire et ne peut pas être situés à un autre endroit pour des raisons techniques et financières.

- Les constructions et installations et les changements de destination nécessaire à l’activité de l’aéroport.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

ACCES Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme 3.2. - VOIRIE Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

DISPOSITIONS TECHNIQUES 4.1.1.- Alimentation en eau potable Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

4.1.2.- Assainissement Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article supprimé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 (ALUR).

Zone N

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toutes les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 25 mètres à partir de l’axe de la chaussée de la RD48.

Toutes les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres à partir de l’alignement des RD 19, 31, 164, 176 et 177.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE)

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

### Article N 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des annexes et extensions mesurées des constructions existantes est limitée à 60 m² par unité foncière.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

C.O.S. Article supprimé par la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 (ALUR).

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89053_PLU_20190404.
Page : https://edifiable.fr/plu/branches-89053/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/branches-89053.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89053/zone/n