# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Brandérion (56021) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56021_PLU_20260311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa, 1AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Les abris de jardin* doivent être implantés avec un retrait* minimal de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise des voies (publiques ou privées) et des emprises publiques.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites de fonds de propriété, les constructions doivent s’implanter avec un retrait* minimal de 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> L’emprise au sol des abris de jardin* est limitée à 12 m².

### Hauteur (article 1AU 10)

>  La hauteur maximale des constructions implantées en limite de fond de propriété est limitée à 3 mètres, à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, et doivent s’inscrire dans un gabarit maximum de 45°.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En secteur 1AUa  L'implantation d'installations classées ou d'activités incompatibles avec l'habitat en
raison de leurs nuisances ou l'édification de constructions* destinées à les abriter,  La création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et des garages collectifs
de caravanes,  L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,
 Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction* constituant la résidence de l'utilisateur,
 L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
 L'implantation de résidences mobiles de loisirs,  L'implantation d'habitations légères de loisirs,  La réalisation de dépendances* (abris de jardin*, garages....) avant la construction*
principale,  Plusieurs abris de jardin* sur une même unité foncière*. Dans les opérations
d’aménagement d’ensemble*, cette disposition s’applique à chaque lot,  La démolition des éléments du paysage et du patrimoine à préserver au titre L.151-19
du Code de l’urbanisme, identifiés sur l’annexe du règlement graphique.
En secteur 1AUi :  Les constructions à usage d’habitat autres que celles visées à l’article 1 AU 2,  Les constructions à usage de commerce,  La création de terrains aménagés pour l’accueil de tentes et de caravanes ainsi que
les parcs résidentiels de loisirs,  L'implantation de résidences mobiles de loisirs,  Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées,  Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée,  L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines,  Les aires de jeux et de sports ouvertes au public, les parcs d’attractions, les
affouillements et exhaussements,  Les changements de destination des constructions existantes en habitat ou en
commerce,  Les logements de fonctions*,  La démolition des éléments du paysage et du patrimoine à préserver au titre du L.15119 du Code de l’urbanisme, identifiés sur l’annexe du règlement graphique.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

En tous secteurs :  La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement
des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre I du présent règlement, alinéa 13) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.
En secteur 1AUa :
 Les constructions* et installations à usage d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble* compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation n°3 et précisant les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement et dans l’orientation d’aménagement et de programmation.
 Les constructions* ou installations suivantes seront alors admises :  Les constructions* à usage principal d’habitation, sous forme d’opérations d’ensemble. (L’habitat réalisé aura une forme individuelle et/ou collective tel que prévu dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°3).  Les constructions* de commerces et services,  les équipements d’intérêt collectif*.
 Les opérations d’aménagement d’ensemble* doivent porter sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte (voirie et réseaux), compatible avec le phasage définit dans l’orientation d’aménagement et de programmation. Elles doivent permettre la poursuite de l’urbanisation du secteur considéré.
 Les opérations d’aménagement d’ensemble* doivent comporter 20% de logements locatifs sociaux, 20% de logements à prix encadré et avoir une densité de 25 logements à l’hectare minimum.
En secteur 1 AUi :
 Les constructions et installations admises dans le secteur ne sont autorisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur.
 Les opérations d’aménagement d’ensemble* doivent porter sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte (voirie et réseaux), compatible avec le phasage définit dans l’orientation d’aménagement et de programmation. Elles doivent permettre la poursuite de l’urbanisation du secteur considéré.
 Un local de permanence* (locaux accessoires*) destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition :  qu'il soit intégré dans le bâtiment principal d'activité,  que sa surface de plancher ne dépasse pas 35 m².
 Les installations classées soumises à autorisation, sous réserve que des dispositions soient prévues en vue d'atténuer de manière substantielle les dangers ou les inconvénients que peuvent présenter leur exploitation.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES I)

Voirie
 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies* publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
 Les voies* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
 Les voies* nouvelles devront avoir une largeur minimale, sans obstacle infranchissable de 3.50 mètres et intégrer un espace pour les cycles (pistes cyclables ou voie partagée).
En secteur 1AUi :
Des percées pour les voies nouvelles peuvent être aménagées dans les talus plantés existants, qu’ils soient ou non répertoriés par le PLU, sous réserve de ne pas entrainer la destruction totale du linéaire formé par le talus concerné.
II- Accès
 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
 Aucune opération de constructions* nouvelles ne peut être desservie, pour les accès véhicules, par les pistes cyclables, les sentiers piétons, les chemins de hallage et de marchepied…
 Le long des autres voies* publiques, les débouchés directs pourront être limités en fonction des dispositions prévues au schéma figurant aux orientations d’aménagement et de programmation ainsi qu’au règlement graphique du présent PLU.
 Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies* publiques, l'accès sur celle de ces voies* qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
 Les opérations autorisées doivent être aménagées de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes.
 Aucun accès ne pourra être aménagé dans les talus plantés existants, qu’ils soient ou non répertoriés par le PLU, excepté en cas d’impossibilité de desserte par un autre accès. Dans ce cas, des mesures de protections devront être prises afin d’éviter la disparition du talus.
 Le sous-sol d’une construction ne peut être qualifié de garage si la rampe d’accès à ce sous-sol présente une pente supérieure à 15% par rapport à l’horizontale et comptée à partir de la limite de propriété.
En secteur 1 AUi :
 Les accès sur une voie ouverte à la circulation générale doivent être aménagés de telle manière qu’ils ne présentent aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
 Un seul accès pour les véhicules est autorisé par propriété.
 Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Alimentation en eau
Toute construction* ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

II- Électricité - téléphone
Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
Dans des opérations autorisées de plus 10 lots, il pourra être exigé une antenne communautaire de télévision et un réseau de distribution par câbles souterrains, à la charge du maître d’ouvrage.

III- Assainissement
 Eaux usées
En secteur 1AUa
 En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.
 Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations d'habitations existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion.
 Dans les lotissements et les groupes d’habitations à créer dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public.
En secteur 1AUi
 Pour certains effluents particulièrement nocifs, un prétraitement avant rejet au réseau collectif sera imposé sur la parcelle de la construction, par le biais d’un dispositif adapté.
 La capacité du secteur d’activités sera de 135 équivalents-habitants. Si ce seuil est dépassé, les entreprises devront prévoir un prétraitement.
 L’utilisation de filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel est interdite.
 Eaux pluviales
Se reporter à l’article 14 des dispositions générales.
IV. Déchets  Un local fermé, ventilé (ventilation haute et basse) isolé, doit être réalisé à l’intérieur de
chaque construction*, excepté pour les maisons individuelles, pour le stockage des conteneurs dont le nombre sera adapté à l’opération.  Ce local doit être muni d’un point d’eau et être raccordé au réseau d’eaux usées.  Les opérations de groupement d’habitations ou de lotissement doivent prévoir des aires de présentation non closes (points verts) correctement dimensionnées pour l’accueil des conteneurs lors des jours de collecte.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES*)

En tous secteurs

Les règles suivantes sont applicables aux constructions principales présentant une façade ou un pignon sur rue et ne s’appliquent pas pour les constructions implantées sur une parcelle de « second rang ».

Les reculs définis ci-dessus ne s’appliquent pas :
 Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0.60 mètre mesurée par rapport au niveau du terrain naturel* au droit de la construction.
 Pour les ouvrages spécifiques de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

En secteur 1AUa
 Sauf indications contraires de l’orientation d’aménagement et de programmation n°1, la façade principale de la construction (ou à défaut un pignon) doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 1,50 mètre de la limite d’emprise des voies publiques ou privées et des emprises publiques.
 Toutefois, un retrait* plus important peut être autorisé afin de favoriser l’ensoleillement des constructions, sous réserve de préserver une unité d’aspect et une cohérence urbaine et architecturale.

Implantation des dépendances* :
• Les dépendances* peuvent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et des emprises publiques.
• Les abris de jardin* doivent être implantés avec un retrait* minimal de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise des voies (publiques ou privées) et des emprises publiques.
En secteur 1AUi
 Le long de la RD 158, les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l’axe de la voie est portée au règlement graphique du présent PLU.
 Les constructions peuvent être implantées à au moins 3 mètres de la limite de l'emprise des voies.
 Dans les marges de recul indiquées sur le règlement graphique, les aires de stationnement comme les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

En tous secteurs

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble* les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot.

Les reculs définis ci-dessus ne s’appliquent pas :
 Pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur n’excède pas 0.60m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel* au droit de la construction.
 Pour les ouvrages spécifiques de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.

En secteur 1AUa
 Les constructions doivent jouxter au moins une des deux limites latérales*. Dans ce cas, elles doivent être implantées avec un retrait* minimal, soit de 1.20 mètre (en l’absence de vues*), soit de 1.90 mètre (en présence de vues*).
 Les extensions* peuvent être implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait* minimal, soit de 1.20 mètre (en l’absence de vues*), soit de 1.90 mètre (en présence de vues*).
 L’implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d’architecture ou d’unité d’aspect.
 Les constructions peuvent être implantées en limite de fond de propriété, sous réserve de respecter la hauteur maximal définie à l’article 1 AU10. Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites de fonds de propriété, les constructions doivent s’implanter avec un retrait* minimal de 3 mètres.
Implantation des dépendances* :
Les dépendances doivent s’implanter, soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 1,20 mètre de celle-ci. Lorsqu’elles sont implantées en retrait*, une haie végétale devra être prévue entre la construction* et la limite séparative.
En secteur 1AUi
 Les constructions à usage d'installations classées doivent respecter une marge d’isolement de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Toutefois, dans ces marges d'isolement, pourront être admises les constructions à usage de bureaux, liées aux activités, ainsi que des aires de stationnement.
 Les autres constructions doivent s’implanter sur au moins une des deux limites latérales*, excepté en cas de barrière végétale préexistante. Dans ce cas, les constructions doivent être implantées avec un retrait* minimal de 3 mètres.
 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites de fond de propriété*.
 Dans les lotissements et les ZAC, ces dispositions s'appliquent à chaque lot.
 Les constructions devront être implantées de manière à respecter les règles de réciprocités rappelées à l’article L111-3 du code rural.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

En secteur 1AUa :
Dans les opérations d’aménagement d’ensemble*, la façade sud des constructions doit respecter un retrait* par rapport aux autres constructions égal à sa hauteur à l’égout du toit* ou à l’acrotère*.
Cette disposition s’applique aux constructions non jointives et ne concernent pas les extensions*, les annexes* et les dépendances*.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* )

L’emprise au sol des abris de jardin* est limitée à 12 m².

 Pour les autres constructions, il n'est pas fixé de limitation pour l'emprise au sol.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE* DES CONSTRUCTIONS*)

La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif* n'est pas limitée.

En secteur 1AUa
 Lorsque la construction est implantée en limite de voie, la hauteur est déterminée par rapport au niveau du trottoir à l’alignement* ou à défaut par rapport au niveau de la chaussée.
 Pour toute autre implantation, la hauteur est déterminée en tout point par rapport au terrain naturel* situé sous l’emprise de la construction.
 La hauteur maximale des constructions est mesurée : • à l'égout de toiture* et au faîtage*
• à l’acrotère* ou au sommet de la construction (constructions couvertes en toitureterrasse ou faible pente)
Elle est fixée comme suit :

SECTEUR
1 AUa

ÉGOUT DE TOITURE
7m

FAÎTAGE*
11 m

ACROTÈRE ou SOMMET
6m

 Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.
 La hauteur maximale des constructions implantées en limite de fond de propriété est limitée à 3 mètres, à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, et doivent s’inscrire dans un gabarit maximum de 45°.
 La hauteur maximale des abris de jardin* est limitée à 2.50 mètres au point le plus haut.
 La hauteur maximale des dépendances* est limitée à 3 mètres à l’égout du toit* et à 4 mètres à l’acrotère*.
 Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le niveau du sol fini du rez-dechaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau moyen du terrain naturel* (avant terrassement) sous l’emprise de la construction. Les extensions* ne sont pas soumises à cette règle.

En secteur 1AUi
 La hauteur des constructions est déterminée en tout point par rapport au terrain naturel* situé sous l’emprise de la construction.
 La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :

SECTEUR 1 AUi

EGOUT DE TOITURE
Sans objet

FAITAGE* 14 m

ACROTERE ou SOMMET
14 m

 Les éléments techniques* de type cheminées, conduit d’extraction des fumées, silos de stockage, etc … ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE)

I. Éléments de paysage

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent PLU (à l’annexe du règlement graphique) au titre du L.151-19° du code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme.

II. Aspect des constructions*
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

En secteur 1AUa
L'aspect extérieur des constructions devra respecter les prescriptions suivantes :
 Toitures :
 À l’exception des toitures terrasses, seront obligatoirement réalisées avec un matériau ayant un aspect similaire à l’ardoise ou une teinte similaire. Les toitures de forme arrondie ou à une pente (supérieure à 15°) sont interdites, excepté en cas d’extension de construction existante ou de volumes secondaires*.
 Les panneaux photovoltaïques, châssis de toit et mécanismes d’ascenseurs seront intégrés dans le plan de la toiture. Les panneaux photovoltaïques et chauffe-eau solaires devront occuper au maximum les 2/3 de la toiture et s’harmoniser avec la composition des ouvertures de la façade (alignement*, symétrie, …).
 Matériaux :
 Les matériaux de constructions, non destinés par nature à demeurer apparents tels que les parpaings, brique, creuses, carreaux de plâtre, etc.… doivent être recouverts. Les constructions en tôle ou en plaques de béton sont interdites. Cependant, le bardage métallique est autorisé de manière ponctuelle.
 L’aspect des façades* doit tenir compte du caractère architectural du bâtiment et de son environnement. Les différentes couleurs de façades* seront limitées à trois maximum par bâtiment, menuiseries comprises.

En secteur 1AUi
L'aspect extérieur des constructions devra respecter les prescriptions suivantes :
 Les constructions en tôle, en parpaing apparent ou en plaques de béton sont interdites, excepté les constructions en bardage métallique.
 Les constructions doivent s’inscrire dans des volumes simples et fractionnés afin d’éviter « l’effet de barre ». Les différents volumes seront accolés, conformément à l’article 1AU 8.
 Les aires de stockages extérieurs doivent être couvertes et closes sur les côtés visibles depuis l’espace public.
 L’aspect des façades doit tenir compte du caractère architectural du bâtiment et de son environnement. Les différentes couleurs de façades seront limitées à trois au maximum par bâtiment, menuiseries comprises. Les coloris foncés seront privilégiés. L’utilisation de couleurs vives pourra être réalisée de manière ponctuelle et la teinte dominante sera de couleur sombre.
 Les panneaux photovoltaïques seront intégrés dans le plan de la toiture et les éléments techniques devront être masqués afin de ne pas être visibles depuis le domaine public.
Clôtures En secteur 1AUa
 Les clôtures en bordure de l'espace d’usage public doivent prolonger l'architecture et assurer une continuité avec les clôtures avoisinantes. Elles doivent répondre à l’une des combinaisons suivantes : • Un mur d’une hauteur maximale* de 1 mètre, éventuellement surmonté de lisses ajourées ou d’un système à claire-voie (présentant au moins un tiers de vide). La hauteur globale de la clôture ne pourra excéder 1, 50 mètre (portail et portillon compris). • Un talus planté, empierré ou non, • Une haie végétale éventuellement doublée d’un grillage de 1.50 mètre. Le grillage sera noyé dans la végétation ou posé à l’intérieur de la propriété.
 Les clôtures édifiées en arrière des constructions sur les limites séparatives* peuvent atteindre une hauteur maximale* de 2 mètres.
 Les dispositifs de clôtures suivants sont interdits, quel que soit leur emplacement : • le grillage seul, • le mur non enduit ou peint, • les toiles, les films plastiques.
En secteur 1 AUi
 Les clôtures éventuelles doivent répondre à l’une des combinaisons suivantes • grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres doublé de haies végétales, • talus planté, empierré ou non, • bande végétalisée (haie vive, arbres de hautes tiges, plantations variées, …).
 L’utilisation de grillage seul, de toiles, de films plastiques.
 La suppression de talus existant sur les limites séparatives est interdite, celuici faisant office de clôture. Dans ce cas, le grillage sera implanté à l’intérieur du lot, devant le talus planté.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1). Rappel annexe 1 : Pour les constructions à destination d’habitat individuel, il est prévu 2 places par logement + 1 place banalisée pour 4 logements ou 3 places sur lot individuel.
 Dans le cas de travaux de réhabilitation, lorsque ces derniers ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles s’appliquent également dès le deuxième logement supplémentaire.
 Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions* et installations, doit être assuré en dehors des voies* publiques.
 Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.
 En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :
- soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 mètres situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées, - soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé. À défaut, il sera fait application des dispositions du code de l'urbanisme.
 Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent permettre la perméabilité des sols par des matériaux drainants (pavage, pavés enherbés, dalles alvéolées, graviers …).

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

En tous secteurs

 Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme.

 Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés, excepté en cas d’application des dispositions de l’article 1 AU3.

 Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

En secteur 1AUa
 Les opérations comportant plus de 10 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des colotis, (par exemple les aires de jeux, les espaces verts*, les cheminements piétons … excepté la voirie et les stationnements) représentant 15 % minimum de la superficie du terrain intéressé par l’opération. Leur positionnement devra être compatible avec les orientations d’aménagement.
Les espaces verts* doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l'ensemble, et :
• soit être groupés d'un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies* existantes ou à créer afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants,
• soit composer une trame verte qui participe à la végétalisation des abords des voies* avec une largeur minimale de deux mètres, ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétons / vélos traversant l'opération pour se raccorder sur les voies* publiques ou privées existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique,
• soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre.
 Les aménagements destinés à la régulation des eaux pluviales (noues, bassins à sec végétalisés...) peuvent être comptés comme espaces verts*, à condition de répondre aux conditions ci-dessus et d'être accessibles en permanence.
En secteur 1 AUi
Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées (haies végétales variées, arbres de haute tige et plantations variées) et compatibles avec les principes d’aménagement figurant dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°4.
Les talus existants doivent être conservés et le cas échéant complétés, excepté en cas d’application des dispositions de l’article 1AU 3.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL*)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS*, TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions d’habitations, de plus de 1000 m² d’emprise au sol doivent être conformes aux dispositions de l’article L.111-18-1 du Code de l’Urbanisme en intégrant soit :
− Un procédé de production d’énergies renouvelables ;
− Un système de végétalisation garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation ;
− Tout autre dispositif aboutissant au même résultat.
Ces dispositifs doivent être installés en toiture des bâtiments ou sur les ombrières surplombant les aires de stationnement sur une superficie supérieure ou égale à 30% de la toiture ou des ombrières créées.
Les aires de stationnement associées doivent être aménagées de façon à favoriser la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation en préservant les fonctions écologiques des sols.
En secteur 1AUi :
L’entreprise doit produire en énergie renouvelable une part de sa consommation énergétique (électricité et/ou chaleur) : L’ensemble industriel, artisanal ou commercial doit justifier d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (chaleur et/ou électricité), dès lors qu’il s’agit d’une nouvelle implantation, d’une construction nouvelle ou lorsqu’une extension dépasse 500 m² d’emprise au sol. Dans ces cas, le taux de couverture de la consommation énergétique par ce dispositif doit être au minimum de 27%, conformément aux objectifs de la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte du 18/08/2015. Si le dispositif produit de l’électricité, ce taux s'applique à une consommation électrique spécifique (éclairage, informatique, électro-ménager, froid) et ne tient pas compte de process industriels particuliers. Alternativement, le pétitionnaire devra justifier que ce taux ne peut être atteint malgré les options envisagées.
Enfin, les principes de la conception bioclimatique doivent être pris en compte.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS*, TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUE

Les bâtiments groupant plusieurs logements ou à usage d’activité doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements.

Hors du Domaine Public, les réseaux de communications électroniques devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.

Les infrastructures nécessaires aux liaisons numériques (fourreaux, câbles, chambres, locaux techniques) devront être suffisamment dimensionnées pour permettre l’accès à Internet « haut débit » dans des conditions satisfaisantes et pour permettre l’évolution du réseau vers le « Très Haut Débit ».
TITRE IV

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56021_PLU_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/branderion-56021/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/branderion-56021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56021/zone/1au