# Zone UI du plan local d'urbanisme de Brandérion (56021) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56021_PLU_20260311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUi, Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

>  Le long des autres voies, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies.

### Distance aux limites (article UI 7)

>  Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à 3,00 m.

### Hauteur (article UI 10)

> Sans objet

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES )

Les constructions* à usage d'habitation autres que le cas visé à l'article Ui-2,  Les constructions* à usage de commerce,  La création de terrains aménagés pour l'accueil de tentes et de caravanes ainsi que
les parcs résidentiels de loisirs,  Les résidences mobiles de loisirs,  Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées,  Le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée,  L'ouverture et l'extension de carrières et de mines,  Les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public,  Les constructions* destinées à l'élevage ou à l'engraissement d'animaux,  Les logements de fonction*,  Les comblements, affouillements, exhaussements, constructions* nouvelles,
extensions* des constructions* existantes, installations et travaux divers dans la marge de protection de 35 mètres située de part et d’autre des cours d’eau représentés au règlement graphique,  La destruction des éléments du paysage à préserver au titre du L. 123-1-5-7°, identifiés sur l’annexe du règlement graphique.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES )

Un local de permanence* (locaux accessoires*) destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition :  qu'il soit intégré dans le bâtiment principal d'activité,  que sa surface de plancher ne dépasse pas 35 m².
 Les installations classées soumises à autorisation, sous réserve que des dispositions soient prévues en vue d'atténuer de manière substantielle, les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES I)

Voirie  Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies* publiques ou privées
doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.  Les voies* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
II. Accès  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.  Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la
moindre gêne à la circulation publique. Ils seront effectués prioritairement par la voie de desserte interne à la zone artisanale, exceptée pour les parcelles desservies par une voie d’une dimension insuffisante au vu de l’activité projeté.  Les accès sur une voie ouverte à la circulation générale doivent être aménagés de telle manière que :  la visibilité soit assurée sur une distance d'au moins 10 m de part et d'autre de
l'axe de la voie d'accès,  l'accès des véhicules utilitaires puisse s'effectuer sans manœuvre dangereuse sur
la voie principale.  Pour les opérations de constructions* dont l’accès se fait sur la RD 158, il pourra
éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.  Aucune opération de constructions* ne peut être desservie, pour les accès véhicules, par les pistes cyclables, les sentiers piétons, les chemins de hallage et de marchepied…  Aucun accès ne pourra être aménagé dans les talus plantés existants, qu’ils soient ou non répertoriés par le PLU, excepté en cas d’impossibilité de desserte par un autre accès. Dans ce cas, des mesures de protections devront être prises afin d’éviter la disparition du talus.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Alimentation en eau Toute construction* ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public.
II. Électricité - téléphone Les branchements aux réseaux d’électricité basse tension et de téléphone devront être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
III. Assainissement  Eaux usées  Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction* ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.  Pour certains effluents particulièrement nocifs, un prétraitement pourra être imposé.  En l'absence d'un réseau public d'assainissement, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.  Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations d'habitations existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion.
 Eaux pluviales
Se reporter à l’article 14 des dispositions générales.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES* ET EMPRISES PUBLIQUES*)

Les règles suivantes sont applicables aux constructions principales présentant une façade ou un pignon sur rue et ne s’appliquent pas pour les constructions implantées sur une parcelle de « second rang ».  Le long des voies du domaine public très fréquentées (ou appelées à le devenir), les
constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l'axe de la voie est portée au règlement graphique du présent PLU.  Le long des autres voies, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies.  Dans les marges de recul ci-dessus désignées, les aires de stationnement, les bassins de rétention comme les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES* )

Les constructions à usage d’installations classées doivent respecter une marge d’isolement de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
 Toutefois, dans ces marges d'isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif liées aux activités ainsi que des aires de stationnement.
 Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à 3,00 m.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Sans objet)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Sans objet)

EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE* DES CONSTRUCTIONS*)

Sans objet

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE)

I. Éléments de paysage Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent PLU (à l’annexe au règlement graphique) au titre du L.151-19° du code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme.

II. Aspect des constructions*
 Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
 L'aspect extérieur des constructions devra respecter les prescriptions suivantes :
 Les constructions en tôle, en parpaing apparent ou en plaques de béton sont interdites, excepté les constructions en bardage métallique.
 L’aspect des façades* doit tenir compte du caractère architectural du bâtiment et de son environnement. Les différentes couleurs de façades* seront limitées à trois maximum par bâtiment, menuiseries comprises. Les coloris foncés seront privilégiés. L’utilisation de couleurs vives pourra être réalisée de manière ponctuelle et la teinte dominante sera de couleur sombre.
 Les panneaux photovoltaïques seront intégrés dans le plan de la toiture et les éléments techniques* devront être masqués afin de ne pas être visibles depuis le domaine public.
III. Clôtures
 Les clôtures éventuelles doivent répondre à l’une des combinaisons suivantes :  Un grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois dont la hauteur maximale* ne devra pas excéder 2 mètres doublé de haies végétales,  Un talus planté, empierré ou non,  Une bande végétalisée (haie vive, arbres de hautes tiges, plantations variées, …).
 L’utilisation de grillage seul, de toiles, de films plastiques.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).
 Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions* et installations, doit être assuré en dehors des voies* publiques.
 Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.
 Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent permettre la perméabilité des sols par des matériaux drainants (pavage, pavés enherbés, dalles alvéolées, graviers …).

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS )

Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme.
 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
 Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies* et par rapport aux autres zones, doivent être paysagées (haies végétales variées, arbres de haute tige et plantations variées)
 Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés, excepté en cas d’application des dispositions de l’article Ui 3.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL*)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol ; les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des règles fixées au présent chapitre.

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS*, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES EN)

ENVIRONNEMENTALES
Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions d’habitations, de plus de 1000 m² d’emprise au sol doivent être conformes aux dispositions de l’article L.111-18-1 du Code de l’Urbanisme en intégrant soit :
− Un procédé de production d’énergies renouvelables ; − Un système de végétalisation garantissant un haut degré d’efficacité thermique et
d’isolation ; − Tout autre dispositif aboutissant au même résultat.
Ces dispositifs doivent être installés en toiture des bâtiments ou sur les ombrières surplombant les aires de stationnement sur une superficie supérieure ou égale à 30% de la toiture ou des ombrières créées.
Les aires de stationnement associées doivent être aménagées de façon à favoriser la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation en préservant les fonctions écologiques des sols.
L’entreprise doit produire en énergie renouvelable une part de sa consommation énergétique (électricité et/ou chaleur): L’ensemble industriel, artisanal ou commercial doit justifier d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (chaleur et/ou électricité), dès lors qu’il s’agit d’une nouvelle implantation, d’une construction nouvelle ou lorsqu’une extension dépasse 500 m² d’emprise au sol. Dans ces cas, le taux de couverture de la consommation énergétique par ce dispositif doit être au minimum de 27%, conformément aux objectifs de la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte du 18/08/2015. Si le dispositif produit de l’électricité, ce taux s'applique à une consommation électrique spécifique (éclairage, informatique, électro-ménager, froid) et ne tient pas compte de process industriels particuliers. Alternativement, le pétitionnaire devra justifier que ce taux ne peut être atteint malgré les options envisagées.
Enfin, les principes de la conception bioclimatique doivent être pris en compte.

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS*, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES)

COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Hors du Domaine Public, les réseaux de communications électroniques devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage.
Les infrastructures nécessaires aux liaisons numériques (fourreaux, câbles, chambres, locaux techniques) devront être suffisamment dimensionnées pour permettre l’accès à Internet « haut débit » dans des conditions satisfaisantes et pour permettre l’évolution du réseau vers le « Très Haut Débit ».
TITRE III

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56021_PLU_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/branderion-56021/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/branderion-56021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56021/zone/ui