# CC de Bransles (Seine-et-Marne) : zonage et règles de construction

Bransles, code INSEE 77050, 77620, 526 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 77050_CC_20200812 (carte communale), approuvé le 12/08/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bransles-77050/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bransles-77050/reglement.txt

## Permis de construire à Bransles

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Bransles
- Adresse : 1 place du Général-de-Gaulle, 77620 Bransles
- Téléphone : 01 64 29 54 91
- Horaires : Le mercredi, de 10 h 30 à 12 h ; Le jeudi, de 17 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77050_CC_20200812.
Page : https://edifiable.fr/plu/bransles-77050
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bransles-77050/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77050