# Zone N du plan local d'urbanisme de Brantes (84021) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84021_PLU_20160316 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Les constructions ainsi que leurs annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimal : - de 7m de l’alignement de la D136, PLU de la commune de Brantes - et soit à 4m de l’alignement des autres voies existantes, à modifier ou à créer, - soit, en continuité de l’alignement formé par les constructions voisines.

### Distance aux limites (article N 7)

> Les constructions et annexes doivent s’implanter : - en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres, Les annexes (exceptées les piscines) doivent être implantées dans un rayon de 20 m.

### Hauteur (article N 10)

> La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 9 m au faîtage.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans le sous-secteur Nn, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites.
Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après :
- l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Dans l’ensemble de la zone N, hormis dans le sous-secteur Nn, sont autorisés sous conditions : 1 - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à savoir :
- les bâtiments techniques (hangars, remises…) et leur extension, - les constructions à usage d’habitation (logements de l’agriculteur) ainsi que leurs annexes et les
piscines, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement de l’agriculteur ne devra pas dépasser 250 m² de surface de plancher, annexes comprises, et devra être implanté de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation.
PLU de la commune de Brantes - les constructions et installations nécessaires au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :
- lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation.
- pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.
2 - Les affouillements/exhaussements du sol (correspondant aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone),
3 - Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant, et sans changement de destination
4- L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation de plus de 70 m² de surface de plancher existantes à la date d’approbation du PLU :
- de manière continue, - dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, et sans jamais excéder 150 m² de surface de plancher au total après extension (existant + extension). - dans la limite 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU, sans jamais dépasser 250 m² d’emprise au sol au total après extension (existant + extension).
Les annexes des constructions à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU : - Sous réserve que la surface de plancher totale des annexes ne dépasse pas 50% de la surface de plancher de l’habitation existante sans dépasser 60 m² de surface de plancher (existant + nouvelles) - Sous réserve que l’emprise au sol total des annexes ne dépasse pas 40 m² (toutes annexes confondues hors piscine) et 60 m² (toutes annexes confondues y compris piscines). - sous réserve que leur hauteur ne dépasse pas 3,5 m à l’égout.
Les annexes (exceptées les piscines) doivent être implantées dans un rayon de 20 m. Les piscines peuvent être implantées dans un rayon de 35 m. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’annexe doit être comprise en tout point dans le rayon. Les annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
5- les constructions et installations nouvelles à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels,
6- Les constructions et installations nécessaires à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
7- Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage après avis de la CDPENAF.
Dispositions particulières aux éléments bâtis remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage
Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à autorisation d’urbanisme.
Les travaux et aménagements affectant les éléments bâtis répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme, exceptés les fontaines et les lavoirs, que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes : - respecter la cohérence des formes et volumes existants, - ne pas engendrer de modifications substantielles des façades, - ne pas créer de surélévation du bâti existant, - respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, - si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.
Les travaux et aménagements affectant les lavoirs et fontaines répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme, que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes : - respecter la cohérence des formes et volumes existants, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.
Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage
Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :
- Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.
- Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » est autorisé, pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article N 3 - Accès et voirie

1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.
Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration et de la nature du trafic.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - Voirie
PLU de la commune de Brantes Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP))

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – Eaux usées Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.
3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.
4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) seront de préférence enterrés.
5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non règlementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions ainsi que leurs annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimal :
- de 7m de l’alignement de la D136,
PLU de la commune de Brantes - et soit à 4m de l’alignement des autres voies existantes, à modifier ou à créer, - soit, en continuité de l’alignement formé par les constructions voisines.
Les annexes (exceptées les piscines) doivent être implantées dans un rayon de 20 m. Les piscines peuvent être implantées dans un rayon de 35 m. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’annexe doit être comprise en tout point dans le rayon

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions et annexes doivent s’implanter :
- en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres,
Les annexes (exceptées les piscines) doivent être implantées dans un rayon de 20 m. Les piscines peuvent être implantées dans un rayon de 35 m. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’annexe doit être comprise en tout point dans le rayon

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions, ainsi que leurs annexes, non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres.
Les annexes (exceptées les piscines) doivent être implantées dans un rayon de 20 m. Les piscines peuvent être implantées dans un rayon de 35 m. Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’annexe doit être comprise en tout point dans le rayon

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation de plus de 70 m² de surface de planc)

Les annexes des constructions à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU sont autorisées sous réserve que l’emprise au sol totale des annexes ne dépasse pas 40 m² (toutes annexes confondues hors piscine) et 60 m² (toutes annexes confondues y compris piscines).
Non règlementé pour les autres constructions.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 9 m au faîtage. La hauteur de toute construction destinée à l’usage agricole ne peut excéder 9 m au faîtage. Des adaptations seront admises en cas de nécessité techniques liées au fonctionnement d’une construction agricole. La hauteur des annexes des constructions à destination d’habitat existantes à la date d’approbation du PLU ne doit pas dépasser 3.50m à l’égout.
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### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur 4 – Dispositions particulières)

4-1 Pour les constructions à vocation d’habitation Matériaux et couleurs Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. L’emploi à nu de parements extérieurs fabriqués en vue d’être recouverts est interdit. Les constructions annexes en fond de parcelle en matériaux légers, de type briques ou parpaings, doivent être obligatoirement enduites.
Façades En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :
- les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des
façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme. Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…). A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Ils devront être intégrés à la construction. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public.
Ouvertures Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète. Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme. Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux.
PLU de la commune de Brantes Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.
Toitures La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle.
Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.
Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines. Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Les clôtures en grillage sont privilégiées. Les murs en pierre sont autorisés. Les murs de soubassement en gros appareils sont interdits. Sont également interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées, les panneaux préfabriqués de ciment moulé ou de briques maintenues par des fers et non revêtus. Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.
Abords et aménagements divers Les parapets doivent être traités en pierres. Si des garde-corps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.
4-2 Pour les bâtiments à vocation agricole Matériaux et couleurs Les bâtiments agricoles pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site. La teinte du bardage devra être choisie dans les gammes de tons gris, beiges, marron ou verts sombres. Le blanc pur est interdit.
Façades Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes.
Toitures Le bac acier est autorisé. Les couvertures d’aspect brillant (de type tôle acier, fer galvanisé) sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l’intégration dans l’environnement.
Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines. Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Un dépassement de cette hauteur, jusqu’à 1,8 m, est admise dans le cas d’un mur de soutènement. Sont interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées, les panneaux préfabriqués de ciment moulé ou de briques maintenues par des fers et non revêtus.

### Article N 12 - Stationnement

Stationnement Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84021_PLU_20160316.
Page : https://edifiable.fr/plu/brantes-84021/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/brantes-84021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84021/zone/n