# Zone UA du plan local d'urbanisme de Brantes (84021) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84021_PLU_20160316 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UA 9)

> En zone UAa, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la surface de la parcelle.

### Hauteur (article UA 10)

> Page 25 En zone UAa : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage et 5 m pour les annexes.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 2, - les constructions destinées au commerce à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 2, - les constructions destinées aux bureaux à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 2, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) autres que celles
mentionnées à l’article UA 2,
- la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés, - l’ouverture et l’exploitation de carrière, - les décharges et dépôts à l’air libre,
- les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une construction ou installation
autorisée dans la zone.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Dans l’ensemble de la zone sont soumises à des conditions particulières :
- les constructions destinées à l’artisanat sous réserves : - que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et
l’habitat,
- et que la surface de plancher ne dépasse pas 100 m².
- Les constructions destinées au commerce sous réserves : - que leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m², - qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, - que leur taille ou leur organisation ne soient pas incompatibles avec la structure
architecturale ou urbaine du centre ancien du village.
- Les constructions destinées aux bureaux sous réserve : - que leur surface de plancher ne dépasse pas 75 m².
- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), à conditions :
- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone,
- que soient mises en œuvre toutes les dispositions visant à les rendre compatibles avec les milieux environnants.
- l’extension ou la transformation des Installations Classées existantes, à condition qu’il en résulte pour
le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liées au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une construction ou installation autorisée
dans la zone.
Dispositions particulières aux éléments bâtis remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager au titre du code de l’urbanisme, sont soumis à autorisation d’urbanisme.
Les travaux et aménagements affectant les éléments bâtis répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme, que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes : - respecter la cohérence des formes et volumes existants, - ne pas engendrer de modifications substantielles des façades, - ne pas créer de surélévation du bâti existant, - respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, - si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie 1 - Accès)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration et de la nature du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP))

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.
3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.
4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous génoises.
5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables.
PLU de la commune de Brantes La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent s’implanter :
- soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, - soit avec un recul de moins de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques
existantes, à modifier ou à créer. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent s’implanter :
- soit d’une limite séparative latérale à l’autre ; pour assurer cette continuité, la construction peut enjamber un passage ou être reliée à une limite séparative latérale par des éléments maçonnés intermédiaires (mur, annexe, cellier, garage…), éventuellement percés par un portail et/ou par un portillon,
- soit sur une seule limite séparative latérale, de préférence en s’accolant au bâti existant, en respectant un recul minimal par rapport aux autres limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, dans ce cas, il est nécessaire de garantir une continuité bâtie à l’alignement de la voie ou emprise publique au moyen d’éléments maçonnée (murs de clôture, annexes…).

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol Non réglementé en zone UA)

En zone UAa, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la surface de la parcelle. Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

En zone UA : La hauteur des constructions au faîtage doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions voisines. Les faîtages des constructions doivent s’inscrire dans l’enveloppe générale des toitures de la zone UA.
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En zone UAa : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage et 5 m pour les annexes.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur 1 - Dispositions générales)

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. Les affouillements /exhaussements nécessaires à la réalisation de nouvelles constructions autorisées dans la zone UA ne pourront excéder 2m de hauteur. Les enrochements sont interdits en zones UA. En zone UAa, les enrochements de plus de 2m de hauteur sont interdits. Les matériaux de soutènements autorisés devront garantir la bonne intégration de la nouvelle construction dans son environnement.
Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Toute architecture en rupture avec le caractère du lieu est interdite. Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver le caractère architectural du village.
2 - Aménagement de constructions existantes Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.
Des bâtiments remarquables ont été identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre du Code de l’urbanisme. Ces derniers doivent être préservés. En zone UA, il s’agit de :
1. Le calvaire, 2. L’église Saint Sidoine, 3. Le clocher, 4. Le lavoir, 5. La chapelle des Pénitents blancs, 6. Le grand porche 7. Le petit porche 11. Le soustet sud 12. Le soustet nord
L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment.
3 - Constructions nouvelles Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.
4 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. L’emploi à nu en parements extérieurs de de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts est interdit.
Façades En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :
- les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des
façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…). A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Ils devront être intégrés à la construction. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public.
Ouvertures Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète.
Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme
Les portes et fenêtres dans le village ancien devront être en bois. Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.
Toitures La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits.
Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle.
Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.
Clôtures A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être réalisées en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, de type pierre … Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les clôtures en grillage sont interdites.
Abords et aménagements divers Les murs de soutènement et les parapets doivent être traités en pierres. Si des garde-corps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Chaque fois que possible, des pavages ou des calades doivent être réalisées en ménageant un escalier au centre des étroites ruelles, lorsque celles-ci présentent une pente prononcée. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement Non règlementé)

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PLU de la commune de Brantes

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations Espaces libres Non règlementé en zone UA)

En zone UAa, une surface correspondant au minimum à 15% de la parcelle doit être végétalisée.
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2.2. Dispositions applicables à la ZONE UB
« La zone UB correspond à la future centralité villageoise, zone destinée à de l'habitat dense et à l'accueil de nouveaux équipements communaux. La zone UB est desservie par le réseau d’assainissement collectif. Son urbanisation est conditionnée au respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone. »
La zone UB est concernée par la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager de la commune.
La zone UB est concernée par l’aléa feux de forêt moyen – Cf. Dispositions générales – paragraphe 5. A ce titre l’ensemble de la zone est indicé UBf3 au plan de zonage.
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84021_PLU_20160316.
Page : https://edifiable.fr/plu/brantes-84021/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/brantes-84021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84021/zone/ua