# Zone UC du plan local d'urbanisme de Brantes (84021) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84021_PLU_20160316 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article UC 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la surface de la parcelle.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage et 5 m pour les annexes.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions destinées à l’artisanat à l’exception de celles mentionnées à l’article UC 2, - les constructions destinées au commerce à l’exception de celles mentionnées à l’article UC 2, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés, - l’ouverture et l’exploitation de carrière, - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) autres que celles
mentionnées à l’article UC 2,
- les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une construction ou installation
autorisée dans la zone.
Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage L’alignement d’amandiers et son mur de pierre sèche que longe le GR9 (du Jura à la Côte d’Azur) constituent un ensemble patrimonial remarquable à protéger au titre du code de l’urbanisme.
Est interdit, à moins qu’il ne respecte les conditions édictées aux articles 2 et 13 ci-après : - l’abattage d’un élément de patrimoine végétal repris sous la forme d’ « espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement ».

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

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Dans les secteurs concernés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur le Clos, sont soumises à des conditions particulières :
- Les constructions à destination d’habitat, sous réserve du respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définies sur la zone.
Dans l’ensemble de la zone sont soumises à des conditions particulières :
- les constructions destinées à l’artisanat sous réserves que : - leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et
l’habitat,
- leur surface de plancher n’excède pas 200 m².
- Les constructions destinées au commerce sous réserves : - qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité, - que leur taille ou leur organisation ne soient pas incompatibles avec la structure
architecturale ou urbaine du village.
- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), à condition : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants
de la zone,
- que soient mises en œuvre toutes les dispositions visant à les rendre compatibles avec les
milieux environnants.
- Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à une construction ou installation autorisée
dans la zone.
Dispositions particulières aux éléments bâtis remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à autorisation d’urbanisme.
Les travaux et aménagements affectant les éléments bâtis répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme, exceptés les lavoirs et les fontaines, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes : - respecter la cohérence des formes et volumes existants, - ne pas engendrer de modifications substantielles des façades, - ne pas créer de surélévation du bâti existant, - respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, - si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.
Les travaux et aménagements affectant les lavoirs et fontaines répertoriés au titre du Code de l’Urbanisme devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes : - respecter la cohérence des formes et volumes existants, - le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.
Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après :
- Les élagages d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie de l’arbre ou du bouquet d’arbres.
- Sans préjudice des dispositions générales édictées ci-avant et dans le respect des conditions édictées à l’article 13, l’abattage d’un élément du patrimoine végétal repris sous la forme d’« espace vert à protéger » ou de « plantations d’alignement » est autorisé, pour des raisons phytosanitaires et de sécurité.
Application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’appliquent à l’ensemble du projet, ainsi qu’à l’ensemble des terrains/lots issus de la division en propriété ou en jouissance au sein du projet.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie 1 - Accès)

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration et de la nature du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP))

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de
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PLU de la commune de Brantes changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.
3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.
4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous génoises.
5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions ne peuvent s’implanter au sein de la Zone Non Aedificandi (ZNA) définie aux documents graphiques du PLU.
Dans l’ensemble de la zone : Les constructions, ainsi que leurs annexes, doivent s’implanter :
- Avec un recul minimal de 7m de l’alignement de la D 136, - en respectant un recul minimal de 4m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises
publiques existantes, modifiées ou à créer.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions ne peuvent s’implanter au sein de la Zone Non Aedificandi (ZNA) définie aux documents graphiques du PLU.
Les constructions, ainsi que leurs annexes, doivent s’implanter : - soit sur une seule limite séparative latérale, de préférence en s’accolant au bâti existant, en respectant un recul minimal par rapport aux autres limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4m, - soit en retrait par rapport aux deux limites, en respectant un recul minimal au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4m.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport aux limites séparatives.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Les constructions, ainsi que leurs annexes, non contiguës sur une même propriété, doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Les constructions ne peuvent s’implanter au sein de la Zone Non Aedificandi (ZNA) définie aux documents graphiques du PLU.
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la surface de la parcelle. L’emprise au sol des constructions à destination d’artisanat ne peut excéder 30% de la surface de la parcelle.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage et 5 m pour les annexes.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur 1 - Dispositions générales)

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
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PLU de la commune de Brantes Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. Les affouillements /exhaussements nécessaires à la réalisation de nouvelles constructions autorisées dans la zone Uc ne pourront excéder 2m de hauteur. Les enrochements de plus de 2 m de hauteur sont interdits. Les matériaux de soutènements autorisés devront garantir la bonne intégration de la nouvelle construction dans son environnement.
Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Toute architecture en rupture avec le caractère du lieu est interdite. Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver le caractère architectural du village.
2 - Aménagement de constructions existantes Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.
Des bâtiments remarquables ont été identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre du Code de l’urbanisme. Ces derniers doivent être préservés. En zone Uc, il s’agit de : 8. Le grand lavoir. 9. La fontaine de l’Ecole.
L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction totale ou partielle du bâtiment.
3 - Constructions nouvelles Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.
4 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs Dans le cas d’une réalisation en pierre apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts est interdit. Les constructions annexes en fond de parcelle en matériaux légers, de type briques ou parpaings, doivent être obligatoirement enduites.
Façades
PLU de la commune de Brantes En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :
- les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des
façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme. Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…). A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents. Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs sont interdits en façade sur rue. Ils devront être intégrés à la construction. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public.
Ouvertures Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Elles devront être plus hautes que larges. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète. Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme. Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.
Toitures La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toits terrasses sont interdits. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée. Les toitures des annexes, en limites séparatives, doivent être inclinées sur la parcelle.
PLU de la commune de Brantes Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.
Clôtures Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel, être en harmonie avec la construction principale ou les clôtures voisines. Elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Les clôtures en grillage sont privilégiées. Les murs en pierre sont autorisés. Les murs de soubassement en gros appareils sont interdits. Sont également interdits : les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles-, les murs constitués de plaques pleines entre poteaux, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ainsi que les plaques préfabriquées, pleines ou ajourées, les panneaux préfabriqués de ciment moulé ou de briques maintenues par des fers et non revêtus. Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.
Abords et aménagements divers Les parapets doivent être traités en pierres. Si des garde-corps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations Espaces libres)

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être en pleine terre et végétalisés sur un minimum de 45% de la superficie de la parcelle.
Les principes d’aménagements paysagers établis au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) devront être respectés dans le cadre de la(des) future(s) opération(s) d’ensemble.
Espaces Verts à Protéger Dans les espaces repérés au plan de zonage comme Espace Vert à Protéger au titre du code de l’Urbanisme, toute construction ou aménagement devra sauvegarder et mettre en valeur ces espaces. Toute modification de ces espaces de nature à porter atteinte à leur unité ou à leur caractère est interdite. Les cheminements de nature perméable ou végétalisés y sont autorisés.
Dispositions particulières aux « espaces verts à protéger » et « plantations d’alignement » remarquables répertoriés au titre du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage
PLU de la commune de Brantes Tout individu du monde végétal abattu au sein d’un « espace verts à protéger », après autorisation et dans le respect des prescriptions édictées à l’article 2, doit être remplacé, sur le site, par un sujet de même variété dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l’âge adulte est au moins égal à celui de l’élément abattu.
2.4. Dispositions applicables à la ZONE Uh
« La zone Uh correspond au hameau traditionnel des Bernards situé dans la vallée du Toulourenc. Le hameau a une vocation d’habitat et agricole. Les eaux usées des constructions existantes du hameau sont traitées par des systèmes d’assainissement autonome. Son développement est autorisé de manière limité dans le cadre de la loi montagne et dans le respect des gabarits d’implantation inscrits au zonage.»
La zone Uh est concernée par la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager de la commune.
La zone Uh est concernée par l’aléa feux de forêt moyen – Cf. Dispositions générales – paragraphe 5. A ce titre l’ensemble de la zone est indicée Uhf3 au plan de zonage.
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84021_PLU_20160316.
Page : https://edifiable.fr/plu/brantes-84021/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/brantes-84021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84021/zone/uc