# Zone AUA1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Brax (31088) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser à vocation d'activité** : Une zone d'activité à ouvrir : l'entrepôt y plafonne à 3 000 m², l'habitation se réduit au gardiennage, et un arbre est exigé tous les 400 m² de pleine terre. Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA1 du règlement, 6 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique AUA1 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ») - **Exploitation agricole et forestière interdite** > sols, constructions et activités Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières. - **Entrepôt et commerce de gros limités à 3 000 m²** : à l'échelle de l'unité foncière > - Les nouvelles constructions, [...] à usage d'entrepôt, commerce de gros ou cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisés à condition d'être limités à 3 000 m² de surface plancher totale sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLUi-H. - **Logement admis pour le gardiennage seulement** : et intégré au volume du bâtiment d'activité > ... à usage d'habitation, sous-destination logement, sont autorisés s'ils respectent, de façon exhaustive et cumulative, les conditions suivantes : o être exclusivement affecté au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement de l'établissement, o s'intégrer dans le volume du bâtiment d'activités dont ils dépendent ou à minima ne pas en être dissocié, o constituer un ... - **Extension du logement limitée à 10 %** > - Les extensions des constructions existantes d'habitation sont autorisées à condition de ne pas dépasser 10 % de la surface de plancher totale des constructions existantes avant travaux à la date d'approbation du PLUi-H. ### Hauteur maximale (disposition commune à toutes les zones, « La hauteur sur espace constructible ») - **Hauteur de façade fixée par l'étiquette du plan** > 1.2 - Les étiquettes du règlement graphique régissent : La hauteur de façade maximale autorisée : HF. - **Hauteur maximale fixée en fonction de la largeur de la voie** : étiquette H/V > La hauteur maximale autorisée en fonction de la largeur d'une voie : H/V. - **1 m** : majoration de la hauteur reglementaire sur un terrain en pente, difference altimetrique entre point bas et point haut > ... altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain avant travaux, au niveau de l'implantation du futur bâtiment, et dans la limite de 1 m. - Note : Toulouse Métropole n'écrit pas ses hauteurs dans le texte : elle les porte sur le plan, en étiquette au droit de chaque îlot. La valeur qui vaut pour un terrain se lit donc à son adresse et pas à sa zone - la seule zone UM4 porte 92 étiquettes différentes, de 6 à 25 m. La rubrique voisine ajoute trois précisions écrites : sur un terrain en pente la hauteur peut être majorée d'un mètre au plus, un acrotère de 60 cm ne compte pas dans la hauteur, et une étiquette « NR » veut dire qu'aucune hauteur n'est fixée. ### Emprise au sol (disposition commune à toutes les zones, « Le coefficient d'emprise au sol, exprimé en pourcentage de l’unité foncière, qui détermine l'emprise au sol maximale autorisée : CES. ») - **Emprise au sol fixée par le coefficient CES du plan** > détermine l'emprise au sol maximale autorisée : CES. - **Pleine terre minimale fixée par le coefficient CEPT du plan** > Le coefficient d'espaces de pleine terre, exprimé en pourcentage de l'unité foncière, qui détermine la surface minimale devant être laissée ou aménagée en pleine terre : CEPT. - Note : L'emprise au sol et la pleine terre sont, elles aussi, des règles graphiques : les deux coefficients se lisent sur l'étiquette de l'îlot, au plan, et non dans le règlement écrit. ### Recul sur la voie (rubrique AUA1 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **À l'alignement, ou 3 m de retrait** > 1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 3 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUI-H / 3A Règlement écrit - **6 m de retrait** : quand la voie est inscrite dans une trame boisée ou verte de l'OAP > - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, [...] écrit Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d'activité (AUA) Titre 2 : Dispositions relatives aux secteurs des zones AUA1 à AUA4 et devra être implantée en retrait de 6 m minimum quand la voie est inscrite dans une trame boisée et/ou verte dans l'OAP. ### Distance aux limites séparatives (rubrique AUA1 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Moitié de la hauteur, 3 m minimum** : en retrait > 2- Toute construction pourra être implantée : [...] au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m, → soit sur une ou plusieurs limites séparatives. - **Ou en limite séparative** > ... être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m, → soit sur une ou plusieurs limites séparatives. - **15 m de la ligne haute tension** : constructions nouvelles, hors annexes et extensions > ... du présent règlement) qui n'ont pas pour effet de créer de nouveau logement, les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à la projection verticale au sol de l'axe de la ligne haute tension. ### Places de stationnement (rubrique AUA1 8, « Stationnement ») - **Emplacements vélos obligatoires** : 2 m² ou 2 places par 100 m² pour les bureaux, commerces et activités > ... être intégrés aux parkings ou au plan de masse de l'opération. → Pour les bureaux, commerces et activités ; il est exigé une surface minimale de 2 m² ou 2 places par 100 m² de surface de plancher. - **300 places, 1 pl pour 3 pl** : cinema, au-dela de 300 places de spectateurs > Commerce de gros Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum : 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. - Note : Le tableau des normes de véhicules est propre au secteur ; seule la norme vélo est écrite en toutes lettres. ### Espaces libres et plantations (rubrique AUA1 5, « Plantation des espaces de pleine terre ») - **1 arbre pour 400 m² de pleine terre** : réductible si le fonctionnement de l'activité le justifie > Il est exigé la plantation d'un arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigé. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUA1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières. Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions - Les nouvelles constructions, changements de destination et extensions à usage d’entrepôt, commerce de gros ou cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisés à condition d’être limités à 3 000 m² de surface plancher totale sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi-H. - Les nouvelles constructions et changements de destination à usage d’habitation, sous-destination logement, sont autorisés s’ils respectent, de façon exhaustive et cumulative, les conditions suivantes : o être exclusivement affecté au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, à la surveillance, à la sécurité et au bon fonctionnement de l’établissement, o s’intégrer dans le volume du bâtiment d’activités dont ils dépendent ou à minima ne pas en être dissocié, o constituer un accessoire de l’activité économique principale. - Les extensions des constructions existantes d'habitation sont autorisées à condition de ne pas dépasser 10 % de la surface de plancher totale des constructions existantes avant travaux à la date d’approbation du PLUi-H. Les extensions des logements existants ne doivent pas dépasser 150 m² de surface de plancher totale sur l'unité foncière à la date d’approbation du PLUi-H. ### Rubrique AUA1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 3 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUI-H / 3A Règlement écrit Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité (AUA) et devra être implantée en retrait de 6 m minimum quand la voie est inscrite dans une trame boisée et/ou verte dans l'OAP. Un retrait supérieur pourra être imposé au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. 2- Toute construction pourra être implantée : → soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définies au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m, → soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés soit en limite, soit à au moins 80 centimètres du domaine public. 3- Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc... 4- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées, - paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers. 5 - Implantation des constructions par rapport à la ligne haute tension À l’exception des bâtiments annexes (garages, abris de jardin …) et des extensions des constructions existantes (à la date d’approbation du présent règlement) qui n’ont pas pour effet de créer de nouveau logement, les constructions nouvelles doivent être implantées avec un recul minimum de 15 mètres par rapport à la projection verticale au sol de l’axe de la ligne haute tension. PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité ### Rubrique AUA1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Plantation des espaces de pleine terre) Il est exigé la plantation d'un arbre pour 400 m² d'espace de pleine terre exigé. Cette exigence pourra être réduite en cas de contraintes dûment justifiées par rapport au fonctionnement de l'activité. ### Rubrique AUA1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes sont complétées par la disposition suivante : 1 – Principes généraux : L’esprit général recherché est celui d’une architecture bien intégrée au paysage. Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique AUA1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Paragraphe unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : 1 – Espaces libres et espaces de pleine terre zones urbaines : Lorsque le projet de construction ou d'aménagement est envisagé sur une unité foncière dont une ou plusieurs limites constituent également une limite avec une autre zone urbaine ou à urbaniser qu’une zone UA ou AUA du PLUi-H, les marges de retrait et espaces non bâtis aux abord de ces limites doivent faire l'objet d'un traitement paysager spécifique afin de créer un espace tampon entre les activités et les zones ayant une autre vocation que l'activité. Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUI-H / 3A Règlement écrit Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité (AUA) L'aménagement de ces espaces devra être proportionné à la nature des activités objet du projet. Cet espace tampon devra à minima être constitué par des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère afin de composer un écrin végétal entre secteurs d’activités et secteurs d’habitat. Il pourra être complété par des mouvements de terrains (talutages, etc…) par rapport aux zones résidentielles. Les dépôts de résidus et de déchets autorisés, ainsi que les aires de stockage (de matériaux, déchets liés à l'activité des établissements, etc…) doivent être masqués notamment par des haies végétales. Les aires de présentation pour la collecte des ordures et déchets ne sont pas concernées par cette disposition et sont soumises aux dispositions communes (titre 2, chapitre 3). 1.3. Aménagement paysager des espaces non bâtis en bordure des voies Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies devront faire l’objet d’un traitement paysager spécifique destiné à valoriser le paysage perçu depuis l'axe de circulation : dissimulation des éléments techniques, aires et locaux de stockages, atténuation de l'impact visuel des aires de stationnement… Cet aménagement devra être d'autant plus étudié dans les marges de recul par rapport aux axes de circulation faisant l'objet de retraits spécifiques (annexés au présent règlement) ou constituant une entrée de ville. Pour les parcelles le long de l'ex RN 124 et dans les espaces libres de la bande de recul imposée le long de cet axe, les aires de stationnement, de stockage, de représentation et d'exposition sont interdites. Pour les parcelles au contact d’une trame boisée et/ou verte identifiée dans les orientations d’aménagement, une bande de plantation de 6 m sera exigée le long de cette trame. 1.4. La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle annexée au présent règlement. ### Rubrique AUA1 8 - Stationnement Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 - Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé et les dispositions complémentaires complétées comme suit : PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité AUA1-B-1 « Parc de l’Escalette » Destination Sous-destination Zone d'influence des Hors zone TC Habitation transports en commun Commerce et (TC) structurants activité service Logement Libre + PSLA +BRS <100m² SP 1 pl/logt 1 pl/logt 1 pl/logt 1 pl/60m² SP Autres 100 m² ≤ SP activités <300m² secteur secondaire et ≥ 300 m² SP 1 pl/logt tertiaire Locatif social et locatif L.151-34 du 0,5 pl/logt < ou = 1 pl/logt intermédiaire CU Hébergement Hébergement 0,5pl/3 hébergements < ou = 1 pl/ 3 hébergements Rés. Universitaire (L631-12 CC) 0,5pl/3 hébergements 1 place par 10 m² de salle de Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) restaurant et une place de 0,5pl/hébergement stationnement par chambre. Hébergement public précaire - 1 pl/3ch - Si > 100ch : + 1 aire Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, … autocar Autres hébergements Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …) Hôtels, autres hébergements touristiques Artisanat avec surface de vente, - Si SP <=100 m² 1 pl 1 place pour le public par 50 m² de surface de plancher et 2 commerce de détails, activités de services - Si SP>100m² :1 pl/50 m² places par commerce ou service. Restauration 1 pl/25m² SP 1 pl/10 m² de salle de Cinéma restauration. Commerce de gros Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum : 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. Artisanat sans surface de vente Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement. Industrie Le nombre de places est Entrepôt fixé en fonction de la nature (établissement relevant du code du travail ou établissement recevant du public), du 1 place pour 100m² SP fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement. Centre de congrès Le nombre de places est fixé en fonction de la nature Cuisines dédiées à la vente en ligne (établissement relevant du code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement. Bureau Maxi 1 pl/60m² SP 1pl/60m² PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 269/362 Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUI-H / 3A Règlement écrit Sous partie 6 : Les zones à urbaniser à vocation d’activité (AUA) AUA1-B-1 « Parc de l’Escalette » Destination Sous-destination Zone d'influence des Hors zone TC transports en commun (TC) structurants Équipements d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et services publics en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de Exploitation agricole et forestière l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. 3 – Dispositions complémentaires Les dispositions communes s’appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 3.5 - Cas particuliers liés à la destination des constructions Les nouvelles constructions à usage d’artisanat, d’industrie, d’entrepôt, devront disposer d’un espace logistique adapté à leur activité, en domaine privé. 3.7 - Aires de stationnement couvertes Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brises soleils végétalisés. Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes : → Des emplacements pour les deux roues sont dans tous les cas obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés, intégrés aux bâtiments ou dans le plan de masse de l’opération. → Des emplacements spécialement conçus pour les deux roues motorisés, si possibles couverts, devront être intégrés aux parkings ou au plan de masse de l’opération. → Pour les bureaux, commerces et activités ; il est exigé une surface minimale de 2 m² ou 2 places par 100 m² de surface de plancher. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/brax-31088/aua1 La commune : https://edifiable.fr/plu/brax-31088.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31088/zone/aua1