# Zone AUP2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Brax (31088) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser de projet** : Les ZAC en cours : la rue se tient à un mètre près, et la hauteur y est celle de la ZAC, pas celle du règlement écrit.

Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUP2 du règlement, 9 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique AUP2 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités »)

- **Industrie et entrepôt interdits**
  > constructions et activités Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : [...] - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt.
- **Exploitation agricole et forestière interdite**
  > constructions et activités Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières,

### Hauteur maximale (rubrique AUP2 4, « Hauteur, volumétrie des constructions »)

- **Mesurée depuis la voie sur 20 m** : côté cœur d'îlot
  > 1 - Précisions sur les modalités de calcul de la hauteur : Coté cœur d'îlot, dans une bande de 20 mètres comptée à partie de la limite des voies et emprises publiques, la hauteur des constructions est mesurée par rapport aux côtes altimétriques des voies ou emprises publiques limitrophes existantes ou projetées.
- Note : AUCUNE HAUTEUR CHIFFRÉE ICI : la valeur est portée par l'étiquette du règlement graphique. Le texte ne fixe que la façon de la mesurer.

### Emprise au sol (disposition commune à toutes les zones, « Le coefficient d'emprise au sol, exprimé en pourcentage de l’unité foncière, qui détermine l'emprise au sol maximale autorisée : CES. »)

- **Emprise au sol fixée par le coefficient CES du plan**
  > détermine l'emprise au sol maximale autorisée : CES.
- **Pleine terre minimale fixée par le coefficient CEPT du plan**
  > Le coefficient d'espaces de pleine terre, exprimé en pourcentage de l'unité foncière, qui détermine la surface minimale devant être laissée ou aménagée en pleine terre : CEPT.
- Note : L'emprise au sol et la pleine terre sont, elles aussi, des règles graphiques : les deux coefficients se lisent sur l'étiquette de l'îlot, au plan, et non dans le règlement écrit.

### Recul sur la voie (rubrique AUP2 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **À l'alignement, ou 1 m de retrait** : retraits de façade et saillies admis dans la bande de 0 à 1 m
  > 1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 1 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.

### Distance aux limites séparatives (disposition commune à toutes les zones, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Façade sur rue d'une limite latérale à l'autre, dans une bande de 15,5 m** : linéaire d'implantation « type 1 » repéré au règlement graphique 3C1
  > 1.1 - Linéaire d'implantation « type 1 » : [...] 1.1.2 L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans une bande de 15,5 m maximum comptée à partir de l'alignement existant, ou de la limite des emplacements réservés, servitudes ou reculs mentionnés sur le Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1, toute construction doit présenter une façade sur rue, implantée d'une limite latérale à l'autre.
- **L'implantation en limite ne couvre pas forcément toute la bande** : implantation sur une ou deux limites imposée ou admise
  > 1.3 - Lorsque l'implantation sur une ou les deux limites séparatives est imposée ou admise, celle-ci n'a pas à être obligatoirement mise en œuvre sur toute la profondeur de la bande de constructibilité.
- **Prospect de la zone à respecter** : construction implantée en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives
  > 1.4 - Lorsque la construction est implantée en retrait d'une ou plusieurs limites séparatives, elle doit respecter le prospect défini dans les dispositions spécifiques de chaque zone ou sous secteur.
- Note : Le prospect - la distance à tenir quand on ne s'implante pas en limite - est écrit zone par zone, jamais ici : les dispositions communes ne posent que la bande de constructibilité, ce qui est admis dans les marges de retrait, et l'implantation que les linéaires du règlement graphique 3C1 imposent.

### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « Stationnement »)

- **1 place par logement** : logement libre de moins de 100 m², secteurs 1 et 2
  > 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones SECTEURS 1 et 2 Secteur 1 Secteur 2 Destination Sous-destination Zone d'influence Hors zone TC Zone d'influence Hors zone TC Habitation des transports en des transports Commerce en commun (TC) et activités commun (TC) structurants de service structurants <100m² SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 1pl/logt Logement Libre + PSLA 100 m² ≤ SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 1,1pl/logt +BRS <300m² ...
- **2 places par logement** : logement libre de moins de 100 m², secteur 4 hors zone de transports en commun
  > 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones SECTEURS 3 et 4 Secteur 3 Secteur 4 Destination Sous-destination Zone d'influence Hors zone TC Zone d'influence Hors zone TC des transports en des transports en commun (TC) commun (TC) structurants structurants <100m² SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 2 pl/logt Logement Libre + PSLA 100 m² ≤ SP 1 pl/logt 1,5pl/logt 1 pl/logt 2 pl/logt +BRS <300m² 1 pl/logt 1 pl/60 m² SP 1 pl/logt 1 pl/60 m² ...
- **0,3 place par logement** : locatif social ou intermédiaire, secteurs 1 et 2, en zone de transports en commun
  > ... 1 pl/logt 1,1pl/logt +BRS <300m² 0,6 pl/logt 1 pl/60 m² SP 0.6 pl/logt 1 pl/60 m² SP ≥ 300 m² SP 1 pl/logt 1,3 pl/logt Locatif social L.151-34 du 0,3 pl/logt 0,8 pl/logt 0,3 pl/logt 1 pl/logt et locatif CU intermédiaire Hébergement Hébergement 0,5pl/3 0,8pl/3 0,5pl/3 1pl/3 hébergements hébergements hébergements hébergements Rés.
- **1 place pour 25 à 50 m²** : restauration
  > - Si SP>100m² : - Si SP>100m² : 1 pl/70 m² 1 pl/50 m² 1 pl/70 m² 1 pl/50 m² Restauration 1 pl/50m² SP 1 pl/25m² SP 1 pl/50m² SP 1 pl/25m² SP Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs.
- **Aucune place exigée** : transformation d'un bâtiment en logements locatifs aidés par l'État, dans la limite de 50 % de la surface existante
  > ... à affecter à des logements locatifs aidés par l'État, y compris dans le cas où ceux-ci s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux (R. 111-25 CU). → A toute modification d'une construction déjà existante, pour le surplus du stationnement requis à l'exception de : • celle dont la surface de plancher créée est inférieure ou égale à 50 m² de ...
- **Norme spécifique de stationnement** : zone d'influence des transports en commun structurants
  > ... des transports en commun structurants Dans les zones d'influence définies ci-après et identifiées au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C3, des normes spécifiques de stationnement des véhicules motorisés ont été établies en raison de la qualité de desserte des transports en commun.
- **Zone d'influence : 600 m d'une station de métro**
  > 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones - dans un périmètre de 600 m autour des stations de métro, du téléphérique et des gares fréquencées au quart d'heure en heures de pointe,
- **Vélos : 3 à 4 % de la surface de plancher** : logement, selon le secteur
  > 2 - Tableau de stationnement vélos : normes minimales Destination Sous-destination Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Logement 4 % SP 3 % SP Hébergement universitaire et 5 % SP précaires, jeunes actifs Habitation Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur Autres hébergements fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur ...
- **1,5 m² par emplacement vélo**
  > Chaque emplacement sécurisé vélo dédié au vélo induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.
- **500 m** : zone d'influence, perimetre autour des stations de tramway
  > 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones [...] - dans un périmètre de 500 m autour des stations de tramway.
- **15 %** : auto-partage, reduction de l'obligation de places motorisees
  > 3.3 - Auto-partage Lorsque le règlement impose la réalisation de places de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage (L.151-31 CU).
- **20 %** : places dediees au stationnement motorise, au-dela de 10 places exigees, destination autre que l'habitation
  > ... que d'habitation, dans le cas d'une obligation de réalisation de plus de 10 places dédiées au stationnement motorisé, cette obligation est portée à minimum 20 % du nombre de places à réaliser.
- **3 %** : stationnement velos, accrochage sur deux niveaux avec assistance
  > ... d'un seul tenant mais sera répartie sur l'unité foncière sur des emplacements non contigus. → La surface de stationnement vélos requise pourra être réduite à 3 % dans le cas d'aménagement de systèmes d'accrochage sur deux niveaux avec assistance.
- **2,8 m** : hauteur sous plafond du local velos, accrochage sur deux niveaux avec assistance
  > Dans ce cas là, la hauteur utile sous plafond du local concerné sera de 2,8 m au minimum.
- Note : Le nombre exact croise deux choses que le texte ne dit pas seul : le secteur de stationnement, de 1 à 4, et la distance aux transports en commun structurants. Chaque valeur ci-dessous nomme la case du tableau d'où elle vient ; le tableau complet est dans la rubrique citée.

### Espaces libres et plantations (rubrique AUP2 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **Un arbre abattu, un arbre replanté** : arbre de qualité, remplacé par une haute tige embranchée à 3 mètres
  > abords des constructions Paragraphe 1 : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi : 1 - Espaces libres et espaces de pleine terre : Tout arbre de qualité abattu doit être remplacé par un autre arbre de haute tige embranché à 3 mètres.
- **Un arbre abattu, deux arbres replantés** : secteur Paléficat, à Toulouse (autre commune)
  > 1 - Espaces libres et espaces de pleine terre Tout arbre abattu doit être remplacé par deux arbres de haute tige.
- **Fosse de plantation de 2,5 m sur 2,5 m**
  > Ces espaces de pleine terre devront être à minima de 2,5 m par 2,5 m.
- **6 m de plantation le long de la trame** : au contact d'une trame boisée ou verte des orientations d'aménagement
  > ... de pleine terre : Pour les parcelles au contact d'une trame boisée et/ou verte identifiée dans les orientations d'aménagement, une bande de plantation de 6 m sera exigée le long de cette trame.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUP2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières,

- les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt.

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles nuisantes engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions

Les dispositions communes s'appliquent.

constructions et activités

Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières,

- les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

- l'ouverture de carrières et de gravières.

Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions

Les dispositions communes s'appliquent.

constructions et activités

Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières,

- les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destination

« entrepôt »,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions

Les dispositions communes s'appliquent.

constructions et activités

Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions

Les dispositions communes s'appliquent.

constructions et activités

Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières,

- les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions

Les dispositions communes s'appliquent.

constructions et activités

Paragraphe 1 : usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les exploitations agricoles et forestières,

- les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, centre de congrès et d’exposition,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions

Les « dispositions communes » s'appliquent et sont complétées par :

- Les extensions des constructions existantes à condition de ne pas dépasser 30 % de la surface de plancher des constructions existantes.

constructions et activités

Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits

Sont interdites les destinations suivantes :

- les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destination entrepôt,

- les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier.

Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions

Les installations classées pour la protection de l’environnement ne sont autorisées qu’à condition:

- que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité du voisinage (incendie, explosions, etc...),

- qu’elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances importantes, c'est-à-dire que l’établissement en lui-même soit peu nuisant, ou que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d'un tel établissement dans la zone soient prises,

- que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation, les réseaux communs et pluviaux) et les autres équipements collectifs.

### Rubrique AUP2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Les dispositions communes s'appliquent.

### Rubrique AUP2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 1 m minimum de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

- d'emplacement réservé pour voirie,

- de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages.

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction doit être implantée soit à l’alignement soit à une distance minimale de 1 mètre :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

- d'emplacement réservé pour voirie.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 3 m minimum de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

- d'emplacement réservé pour voirie,

- de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1, et devra être implantée en retrait de 6 m minimum quand la voie est inscrite dans une trame boisée et/ou verte dans l'OAP.

Cette disposition ne s'applique pas pour les équipements d'intérêt collectif ou de services publics.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des

PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet séparative sera possible à condition que les bâtiments implantés dans cette bande :

- aient une hauteur ne dépassant pas 2,80 m sur sablière ou acrotère et 4 m sous faîtage,

- aient une longueur totale sur le périmètre de l’unité foncière ne dépassant pas 20 m, avec une longueur limitée à 12 mètres par limite séparative.

→ Toute construction doit être implantée à 3 m minimum des limites de la ZAC.

3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.

En particulier, la qualification du retrait des constructions par rapport aux voies devra être expliquée par le pétitionnaire au regard du rôle attendu par ces marges de recul.

4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :

peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.

5- Implantation des constructions non contigües sur une même unité foncière

Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc…

6- Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :

- paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées,

- paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers.

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de 2 m minimum de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

- d'emplacement réservé pour voirie,

- de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.

Cette disposition ne s'applique pas :

- Aux voies mentionnées en annexe du présent règlement, pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie

- Aux bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-H, l’alignement existant pouvant être conservé à l’occasion d’un projet de modification, extension ou surélévation.

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

- d'emplacement réservé pour voirie,

- de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

- d'emplacement réservé pour voirie,

- de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.

Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des pièces présentant des vues principales.

Une implantation différente pour les constructions nécessaires aux Services

Publics ou d'Intérêt Collectif (SPIC) pourra être admise.

5.2 - Dans tous les cas :

Les constructions implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l’être de telle sorte que soit aménagé entre elles, un espace suffisant pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence et de telle sorte qu'il n'en résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leur utilisation :

conditions d’éclairement, d'ensoleillement, de salubrité, de sécurité, etc…

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Paragraphe 1 : Implantation des constructions

1- Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite :

- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

### Rubrique AUP2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions)

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Les dispositions communes s'appliquent.

Les « dispositions communes » s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :

1 - Précisions sur les modalités de calcul de la hauteur :

Coté cœur d’îlot, dans une bande de 20 mètres comptée à partie de la limite des voies et emprises publiques, la hauteur des constructions est mesurée par rapport aux côtes altimétriques des voies ou emprises publiques limitrophes existantes ou projetées.

### Rubrique AUP2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :

1 – Principes généraux :

L’esprit général recherché est celui d’une architecture bien intégrée au paysage, dans l’esprit des orientations d’aménagement de la ZAC.

2 – Les façades et les toitures :

2.1 Traitement des façades

Le traitement architectural des façades devra tenir compte du rythme des autres bâtiments bordant les espaces publics, les limites visibles des terrasses et le parc central.

Les murs pignons apparents, mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Les murs-pignons limitrophes d’une voie publique, seront traités, à l'instar des murs de clôture, avec plus grand soin.

2.2 Antennes, paratonnerres, etc…

Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, antennes paraboliques, …) devront faire l’objet d’un traitement leur permettant de s’intégrer harmonieusement aux volumes des constructions et à l’aspect des couvertures et terrasses.

Des prescriptions particulières (peinture, carénages…) pourront être imposées, ces antennes devant être implantées en retrait minimum de 3,00 mètres par rapport à l’aplomb des façades.

2.3 Traitement des toitures

Les toitures en pente devront être traitées en volumes simples.

Les toitures - terrasses devront être végétalisées ou aménagées afin de permettre un usage privatif ou public.

D’autres types de couvertures pourront être autorisés, pour les édifices d’accès aux toitures, pour les dispositifs d’éclairage zénithal, pour les volumes techniques ou tout dispositif permettant d’utiliser l’énergie solaire.

3 – Les clôtures :

Les dispositions communes s’appliquent.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :

1 – Principes généraux :

L’esprit général recherché est celui d’une architecture bien intégrée au paysage.

2 – Les façades et les toitures :

2.1 - Traitement des façades

Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

Les matériaux utilisés pour les murs de façades doivent être en général la brique apparente ou l’enduit. Les enduits doivent être à grains fins et ils sont :

- soit laissés couleur chaux naturelle,

- soit teintés couleur sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilée à ces dernières.

Toutefois les constructions en bois ainsi que les matériaux contemporains sont autorisés si leur intégration à l’environnement est harmonieuse. Cependant les fustes et rondins sont interdits.

Les matériaux modernes doivent respecter l’harmonie des teintes définies précédemment.

L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,...) est interdit.

Les volets, portes et menuiseries, partie intégrante des constructions, doivent être traités en harmonie avec le bâtiment concerné et les constructions environnantes.

Pour les constructions d’annexes de faible dimension liées aux habitations, d’autres matériaux, de façades pourront être autorisés s’ils ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère du bâtiment principal et à l’intérêt des lieux avoisinants.

2.2 - Antennes, paratonnerres, etc…

Afin d’éviter la prolifération d’antennes individuelles portant atteinte à l’aspect extérieur, les opérations d’ensemble de plusieurs logements devront prévoir la pose d’antennes collectives pour assurer la distribution dans les logements des services de radiodiffusion, de télévision et de télécommunication.

2.3 - Traitement des toitures

Les toitures ne doivent nuire à l'harmonie, ni à l'unité de la construction ou de l'ensemble de constructions.

Dans le cas de toitures en tuiles, elles seront de type canal ou à surface courbe et la pente devra être comprise entre 25 et 35 %. L’utilisation de tuiles différentes pourra être autorisée de manière limitée lorsqu’elles s’intègrent à l’environnement immédiat.

Les ouvrages en toiture sont admis lorsqu’ils sont indispensables (cages d’escaliers, machineries d’ascenseur…), à condition d’être intégrés dans un volume fermé et lorsqu’il s’agit d’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ou dans le cas de pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet paysage

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet paysage

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet paysage

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale

Les dispositions communes s'appliquent. Toutefois, la disposition suivante :

« Pour les surfaces à usage de stationnement de plus de 250 m² et sauf celles situées sur dalle, elles doivent comporter au moins un arbre pour 4 emplacements de voiture et prévoir une surface au sol perméable ainsi que suffisante et adaptée au développement de l'arbre. Ces arbres pourront être regroupés mais l'ombrage des surfaces stationnement devra alors être assuré par un autre dispositif ».

est remplacée par :

- « Pour les surfaces à usage de stationnement et sauf celles situées sur dalle, elles doivent comporter au moins un arbre pour 4 emplacements de voiture et prévoir une surface au sol perméable ainsi que suffisante et adaptée au développement de l'arbre. Ces arbres pourront être regroupés mais l'ombrage des surfaces stationnement devra alors être assuré par un autre dispositif ».

Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité

Les dispositions communes s'appliquent.

### Rubrique AUP2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Paragraphe 1 : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :

1 - Espaces libres et espaces de pleine terre :

Tout arbre de qualité abattu doit être remplacé par un autre arbre de haute tige embranché à 3 mètres.

Dans le secteur situé en limite des zones N, les espaces boisés seront mis en valeur.

Les espaces libres de la parcelle doivent faire l’objet d’un projet de paysage de grande qualité en cohérence avec l’esprit du parc paysager et des espaces publics.

Dans le cas où les espaces libres projetés ne comportent pas de surface en pleine terre suffisante pour la plantation d’arbres, des réservations ponctuelles comportant un volume de terre nécessaire pour assurer la croissance d’un ou plusieurs arbres de moyen développement pourront être exigées.

La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle annexée au présent règlement.

2 - Les aires de stationnement non couvertes :

Les dispositions communes s'appliquent.

3 - Les aires de stationnement couvertes :

abords des constructions

Les dispositions communes s'appliquent.

abords des constructions

Parag. unique : obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :

1 – Espaces libres et espaces de pleine terre :

Pour les parcelles au contact d’une trame boisée et/ou verte identifiée dans les orientations d’aménagement, une bande de plantation de 6 m sera exigée le long de cette trame.

Pour les parcelles le long de l'ex RN 124 et dans les espaces libres de la bande de recul imposée le long de cet axe, les aires de stationnement, de stockage, de représentation et d'exposition sont interdites.

La palette végétale qui s'applique est celle de la ZAC et non celle annexée au présent règlement.

abords des constructions

Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées ainsi :

plantations, d'aires de jeux et de loisirs

1 - Espaces libres et espaces de pleine terre

Tout arbre abattu doit être remplacé par deux arbres de haute tige.

Les espaces libres de la parcelle doivent faire l’objet d’un projet de paysage de grande qualité.

Des réservations ponctuelles comportant un volume de terre nécessaire pour assurer la croissance d’un ou plusieurs arbres de moyen développement pourront être exigées.

Ces espaces de pleine terre devront être à minima de 2,5 m par 2,5 m.

### Rubrique AUP2 8 - Stationnement (intitulé du document : Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types)

treillis, brise soleil.

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :

Seront exigés pour les ensembles d'habitations, des locaux ou abris sécurisés pour les deux-roues pour toutes les constructions nouvelles.

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés

PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :

Destination Sous-destination AUP2-B-2 « Piquepeyre »

Inférieur ou égal à 2 Non réglementé logements

Plus de 2 logements 1,5 % avec minimum 5 m²

Hébergement universitaire et 5 % SP précaires, jeunes actifs

Habitation Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public

Autres hébergements ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Hôtels, autres hébergements 2% SP touristiques

Artisanat avec surface de Si SP> 200m², pour 10 places de stationnement véhicules motorisés, 1 vente et commerce de détail surface de 12,5 m² pour les stationnements vélos.

Activités de service

Restauration si stationnement 10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés véhicules avec un minimum de 2 places.

motorisés<40

places

Commerce et Cinéma si stationnement 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés activité service véhicules avec un minimum de 10 places.

motorisés>=40

places et < 400

places si stationnement 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés.

véhicules

motorisés>= 400

places

Commerce de gros Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Artisanat sans surface de Si SP> 200m², pour 10 places de stationnement véhicules motorisés, 1 vente surface de 12,5 m² pour les stationnements vélos.

Autres Industrie 2% SP activités Entrepôt Non réglementé

secteur

secondaire et Centre de congrès

tertiaire

296/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles

Les dispositions communes s'appliquent

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé et les dispositions complémentaires remplacées comme suit :

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 301/362

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Équipements d’intérêt collectif et services publics compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de

Exploitation agricole et forestière l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

3 – Dispositions complémentaires

Les dispositions communes s’appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :

3.7 - Aires de stationnement couvertes

Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brises soleils végétalisés.

Paragraphe 3 : Stationnement des vélos

Les dispositions communes sont remplacées par les dispositions suivantes :

→ Des emplacements pour les deux roues sont dans tous les cas obligatoires. Ils devront être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés, intégrés aux bâtiments ou dans le plan de masse de l’opération.

→ Des emplacements spécialement conçus pour les deux roues motorisés, si possibles couverts, devront être intégrés aux parkings ou au plan de masse de l’opération.

→ Pour les opérations à destination d’habitat, il est exigé une surface minimale de 3 % de la surface de plancher.

→ Pour les bureaux, commerces et activités, il est exigé une surface minimale de 2 m² ou 2 places par 100 m² de surface de plancher.

Paragraphe 1 : Calcul du nombre de places de stationnement exigibles :

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés

Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes :

3 – Dispositions complémentaires

3.7 – Les aires de stationnement couvertes

Les places de stationnement couvertes peuvent l'être de structures ouvertes types treillis, brise soleil avec végétation grimpante.

Paragraphe 3 : Stationnement des vélos

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 1 - Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :

AUP2-B-5 « Tucard »

Destination Sous-destination Zone d'influence des Hors zone TC

Habitation transports en commun 2pl/logt

2pl/logt

(TC) structurants

1pl/60m² SP et 1,5pl/logt

Logement Libre + PSLA <100 m² SP 1 pl/logt 1 pl/logt

+BRS 100 m² ≤ SP <300 m² 1 pl/logt

1 pl/logt 1pl/3 hébergements

≥ 300 m² SP 1pl/3 hébergements

Locatif social L.151-34 du CU 0,5 pl/logt 1pl/hébergement et locatif

0,5pl/3 hébergements 1pl/ch

intermédiaire

0,5pl/3 hébergements

Hébergement Hébergement 0,5pl/hébergement

1pl/3 ch.

Rés. Universitaire (L631-12 CC)

Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) Si > 100 ch : + 1 aire autocar

Hébergement public précaire

Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, …

Autres hébergements

Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …)

Hôtels, autres hébergements touristiques

Commerce et Artisanat avec surface de vente, - Si SP <=100 m² : 1 pl - Si SP <=100 m² : 0 pl activité commerce de détails, activités de services - Si SP>100m² : 1 pl/50 m² - Si SP>=100 m² : 1pl/40m² service 1 pl/10m² de salle de restaurant

Restauration 1 pl/25m² SP

Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement/3 pl spectateurs.

Autres Commerce de gros Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement activités Artisanat sans surface de vente relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du secteur fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, secondaire et Industrie etc.) et de la localisation de l’établissement.

tertiaire Entrepôt

Centre de congrès Maxi 1 pl/60m² SP 1 pl/40 m² SP

Cuisines dédiées à la vente en ligne

Bureau

Équipements d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en et services publics tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

310/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

Les dispositions communes s’appliquent.

Paragraphe 1 : Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles

Les dispositions communes s'appliquent.

Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :

314/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 315/362

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur

Autres hébergements fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Hôtels, autres hébergements 1pl/4ch touristiques

Artisanat avec surface de vente et Si SP > 150m², 1% SP avec mini 3 m² commerce de détail

Activités de service

Restauration

Commerce et si stationnement véhicules 10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules activité service motorisés<40 places motorisés avec un minimum de 2 places.

Cinéma si stationnement véhicules 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés>=40 places et < motorisés avec un minimum de 10 places.

400 places si stationnement véhicules 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés>= 400 places motorisés.

Autres Commerce de gros Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en activités Artisanat sans surface de vente tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur secteur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau secondaire et Industrie d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au tertiaire Entrepôt stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le

Centre de congrès bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies

Cuisines dédiées à la vente en ligne et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Bureau 1,5% SP, la surface dédiée aux vélos devant être couverte.

Équipements d'intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnements à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Exploitation agricole et forestière Non réglementé

Chapitre 3 : Équipements, réseaux et emplacements réservés

Les dispositions communes s'appliquent.

316/362 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025

PLUi-H / 3A Règlement écrit Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit :

Destination Sous-destination AUP2-B-7 « Las Fonses »

Inférieur ou égal à 2 Non réglementé logements

Plus de 2 logements 2% SP avec minimum 10 m² d'un seul tenant

Hébergement universitaire et 5 % SP précaires, jeunes actifs

Habitation Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, du public ciblé pour y

Autres hébergements habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Hôtels, autres hébergements 1pl/4ch touristiques

Artisanat avec surface de Si SP > 150m², 1% SP avec mini 3 m² vente et commerce de détail

Activités de service

Restauration si stationnement 10 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés véhicules avec un minimum de 2 places.

motorisés<40

places

Commerce Cinéma si stationnement 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés et activité véhicules avec un minimum de 10 places service motorisés>=40

places et < 400

places si stationnement 5 % du nombre de places de stationnement dédiées aux véhicules motorisés.

véhicules

motorisés>= 400

places

Commerce de gros Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte

Artisanat sans surface de de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard du réseau d'itinéraires cyclables. Les dispositifs couverts vente destinés au stationnement des vélos doivent être réalisés de manière à assurer le bon fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

Industrie 2% SP avec minimum 10 m² d'un seul tenant

Autres Entrepôt Non concerné activités Même réglementation que les cinémas

secteur Centre de congrès

secondaire Non concerné

et tertiaire Cuisines dédiées à la vente en

ligne

Bureau 2 m² (ou 2 pl) par 100 m² SP

PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 321/362

Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit

Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet

### Rubrique AUP2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Paragraphe 1 : Accès

Les dispositions communes s'appliquent. Toutefois, la disposition suivante (3ème alinéa du cas général):

« Un seul accès de véhicule est admis par unité foncière concernée par la demande d'autorisation d'occupation des sols, le plus éloigné possible des carrefours, excepté si la spécificité des besoins ou l'importance de l'opération, et l'éloignement des carrefours justifient un nombre d'accès supérieur ».

est remplacée par :

- « Plusieurs accès de véhicule sont admis par unité foncière concernée par la demande d'autorisation d'occupation des sols ».

Paragraphe 2 : Voiries

Les dispositions communes s'appliquent.

### Rubrique AUP2 10 - Desserte par les réseaux

Parag. unique :Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers

Les dispositions communes s'appliquent.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218.
Page : https://edifiable.fr/plu/brax-31088/aup2
La commune : https://edifiable.fr/plu/brax-31088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31088/zone/aup2