# Zone UM10 du plan local d'urbanisme intercommunal de Brax (31088) : ce que le règlement autorise **zone urbaine à vocation mixte** : Le tissu pavillonnaire lâche : 4 m de la rue, 3 m du voisin dans la bande, et au fond de parcelle un retrait égal à la hauteur avec 6 m au moins. Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM10 du règlement, 9 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique UM10 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ») - **Commerce de gros interdit** > constructions et activités Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : [...] - les commerces et activités de services, sous-destination commerce de gros, - **Industrie et entrepôt interdits** > - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, cuisine dédiée à la vente en ligne, sauf si exigés dans le secteur de mixité « Économie-Habitat » prévu au 1 du paragraphe 1, section 2 du chapitre 1 des dispositions communes, - **Activité nuisante interdite** : nuisances sonores ou olfactives incompatibles avec le quartier > - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. - **Exploitation agricole et forestière interdite** > constructions et activités Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, ### Hauteur maximale (disposition commune à toutes les zones, « La hauteur sur espace constructible ») - **Hauteur de façade fixée par l'étiquette du plan** > 1.2 - Les étiquettes du règlement graphique régissent : La hauteur de façade maximale autorisée : HF. - **Hauteur maximale fixée en fonction de la largeur de la voie** : étiquette H/V > La hauteur maximale autorisée en fonction de la largeur d'une voie : H/V. - **1 m** : majoration de la hauteur reglementaire sur un terrain en pente, difference altimetrique entre point bas et point haut > ... altimétrique entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain avant travaux, au niveau de l'implantation du futur bâtiment, et dans la limite de 1 m. - Note : Toulouse Métropole n'écrit pas ses hauteurs dans le texte : elle les porte sur le plan, en étiquette au droit de chaque îlot. La valeur qui vaut pour un terrain se lit donc à son adresse et pas à sa zone - la seule zone UM4 porte 92 étiquettes différentes, de 6 à 25 m. La rubrique voisine ajoute trois précisions écrites : sur un terrain en pente la hauteur peut être majorée d'un mètre au plus, un acrotère de 60 cm ne compte pas dans la hauteur, et une étiquette « NR » veut dire qu'aucune hauteur n'est fixée. ### Emprise au sol (disposition commune à toutes les zones, « Le coefficient d'emprise au sol, exprimé en pourcentage de l’unité foncière, qui détermine l'emprise au sol maximale autorisée : CES. ») - **Emprise au sol fixée par le coefficient CES du plan** > détermine l'emprise au sol maximale autorisée : CES. - **Pleine terre minimale fixée par le coefficient CEPT du plan** > Le coefficient d'espaces de pleine terre, exprimé en pourcentage de l'unité foncière, qui détermine la surface minimale devant être laissée ou aménagée en pleine terre : CEPT. - Note : L'emprise au sol et la pleine terre sont, elles aussi, des règles graphiques : les deux coefficients se lisent sur l'étiquette de l'îlot, au plan, et non dans le règlement écrit. ### Recul sur la voie (rubrique UM10 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **4 m de retrait** : 2 m de plus peuvent être imposés > 1.1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UM10 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Moitié de la hauteur, 3 m minimum** : dans la bande de constructibilité principale > 1.3 Dans ce cas, tout point d'une construction, [...] au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. - **Hauteur entière, 6 m minimum** : au-delà de la bande de constructibilité principale > 2. Dans ce cas, tout point d'une construction, [...] distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 6 m. - **Annexes en limite, 10 m de longueur cumulée** > 1.3 - Les constructions annexes telles que définies dans le présent règlement : [...] totale des constructions sur limite séparative ne puisse être supérieure à 10 m maximum, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d'une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. - **4 m entre deux constructions** : si l'une des façades en vis-à-vis comprend des baies > ... séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres). ### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « Stationnement ») - **1 place par logement** : logement libre de moins de 100 m², secteurs 1 et 2 > 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones SECTEURS 1 et 2 Secteur 1 Secteur 2 Destination Sous-destination Zone d'influence Hors zone TC Zone d'influence Hors zone TC Habitation des transports en des transports Commerce en commun (TC) et activités commun (TC) structurants de service structurants <100m² SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 1pl/logt Logement Libre + PSLA 100 m² ≤ SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 1,1pl/logt +BRS <300m² ... - **2 places par logement** : logement libre de moins de 100 m², secteur 4 hors zone de transports en commun > 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones SECTEURS 3 et 4 Secteur 3 Secteur 4 Destination Sous-destination Zone d'influence Hors zone TC Zone d'influence Hors zone TC des transports en des transports en commun (TC) commun (TC) structurants structurants <100m² SP 1 pl/logt 1pl/logt 1 pl/logt 2 pl/logt Logement Libre + PSLA 100 m² ≤ SP 1 pl/logt 1,5pl/logt 1 pl/logt 2 pl/logt +BRS <300m² 1 pl/logt 1 pl/60 m² SP 1 pl/logt 1 pl/60 m² ... - **0,3 place par logement** : locatif social ou intermédiaire, secteurs 1 et 2, en zone de transports en commun > ... 1 pl/logt 1,1pl/logt +BRS <300m² 0,6 pl/logt 1 pl/60 m² SP 0.6 pl/logt 1 pl/60 m² SP ≥ 300 m² SP 1 pl/logt 1,3 pl/logt Locatif social L.151-34 du 0,3 pl/logt 0,8 pl/logt 0,3 pl/logt 1 pl/logt et locatif CU intermédiaire Hébergement Hébergement 0,5pl/3 0,8pl/3 0,5pl/3 1pl/3 hébergements hébergements hébergements hébergements Rés. - **1 place pour 25 à 50 m²** : restauration > - Si SP>100m² : - Si SP>100m² : 1 pl/70 m² 1 pl/50 m² 1 pl/70 m² 1 pl/50 m² Restauration 1 pl/50m² SP 1 pl/25m² SP 1 pl/50m² SP 1 pl/25m² SP Cinéma Si nombre de places de spectateurs >300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. - **Aucune place exigée** : transformation d'un bâtiment en logements locatifs aidés par l'État, dans la limite de 50 % de la surface existante > ... à affecter à des logements locatifs aidés par l'État, y compris dans le cas où ceux-ci s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux (R. 111-25 CU). → A toute modification d'une construction déjà existante, pour le surplus du stationnement requis à l'exception de : • celle dont la surface de plancher créée est inférieure ou égale à 50 m² de ... - **Norme spécifique de stationnement** : zone d'influence des transports en commun structurants > ... des transports en commun structurants Dans les zones d'influence définies ci-après et identifiées au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C3, des normes spécifiques de stationnement des véhicules motorisés ont été établies en raison de la qualité de desserte des transports en commun. - **Zone d'influence : 600 m d'une station de métro** > 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones - dans un périmètre de 600 m autour des stations de métro, du téléphérique et des gares fréquencées au quart d'heure en heures de pointe, - **Vélos : 3 à 4 % de la surface de plancher** : logement, selon le secteur > 2 - Tableau de stationnement vélos : normes minimales Destination Sous-destination Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Logement 4 % SP 3 % SP Hébergement universitaire et 5 % SP précaires, jeunes actifs Habitation Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur Autres hébergements fréquentation, du public ciblé pour y habiter du nombre d'employé destinés à y travailler, de leur ... - **1,5 m² par emplacement vélo** > Chaque emplacement sécurisé vélo dédié au vélo induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement. - **500 m** : zone d'influence, perimetre autour des stations de tramway > 2 - Les règles écrites et graphiques communes à l'ensemble des zones [...] - dans un périmètre de 500 m autour des stations de tramway. - **15 %** : auto-partage, reduction de l'obligation de places motorisees > 3.3 - Auto-partage Lorsque le règlement impose la réalisation de places de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage (L.151-31 CU). - **20 %** : places dediees au stationnement motorise, au-dela de 10 places exigees, destination autre que l'habitation > ... que d'habitation, dans le cas d'une obligation de réalisation de plus de 10 places dédiées au stationnement motorisé, cette obligation est portée à minimum 20 % du nombre de places à réaliser. - **3 %** : stationnement velos, accrochage sur deux niveaux avec assistance > ... d'un seul tenant mais sera répartie sur l'unité foncière sur des emplacements non contigus. → La surface de stationnement vélos requise pourra être réduite à 3 % dans le cas d'aménagement de systèmes d'accrochage sur deux niveaux avec assistance. - **2,8 m** : hauteur sous plafond du local velos, accrochage sur deux niveaux avec assistance > Dans ce cas là, la hauteur utile sous plafond du local concerné sera de 2,8 m au minimum. - Note : Le nombre exact croise deux choses que le texte ne dit pas seul : le secteur de stationnement, de 1 à 4, et la distance aux transports en commun structurants. Chaque valeur ci-dessous nomme la case du tableau d'où elle vient ; le tableau complet est dans la rubrique citée. ### Espaces libres et plantations (disposition commune à toutes les zones, « Espaces verts 1,5 végétale présente en annexe 3B2 du règlement, ») - **1 arbre de haute tige pour 70 m² de pleine terre** : hors zones naturelles, agricoles et d'activités, et hors équipements d'intérêt collectif > 1.3 - Exigence de plantation d'arbres en espace de pleine terre Il est exigé un arbre de haute tige, existant ou planté, pour 70 m² : - soit de surface de pleine terre exigée, - soit de surface de pleine terre réalisée dans le cadre de l'application du CSE. - **Arbres de qualité à conserver** > 1.2 - Obligation de conservation des arbres existants En dehors de tout repérage dans le document graphique, les arbres de qualité définis au lexique du règlement devront être conservés. - **Pied d'arbre laissé libre sur 10 fois le diamètre du tronc** : arbre conservé ou planté, 2 m au minimum > ... sous-sol naturel (pleine terre), sans aménagements, installations et constructions, dans une surface circulaire, centré sur l'arbre, dont le rayon est égal à 10 fois le diamètre du tronc mesuré à 1 m 30 du sol sans pouvoir être inférieur à 2 m. - **Espace vert d'un seul tenant** : opération d'ensemble > 1.4 - Traitement des espaces verts collectifs - Dans les opérations d'ensemble : • il est exigé la composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d'îlot vert, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM10 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les exploitations agricoles et forestières, - les commerces et activités de services, sous-destination commerce de gros, - les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sous-destinations industrie, entrepôt, cuisine dédiée à la vente en ligne, sauf si exigés dans le secteur de mixité « Économie-Habitat » prévu au 1 du paragraphe 1, section 2 du chapitre 1 des dispositions communes, - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc...) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UM10 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UM10 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) : Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte 1.1 - Toute construction doit être implantée en retrait de 4 m minimum de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1. Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. 1.2 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives à l'exception des annexes soumises au point 1.3 Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m. 1.3 - Les constructions annexes telles que définies dans le présent règlement : peuvent être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives sans que la longueur cumulée totale des constructions sur limite séparative ne puisse être supérieure à 10 m maximum, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. Une longueur supérieure pourra être autorisée si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc …). 2 – Au delà de la bande de constructibilité principale définie au 1 ci-dessus : Les dispositions suivantes s'appliquent : 2.1 - Toute construction devra être implantée en retrait des limites séparatives à l'exception des annexes soumises au point 2. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 6 m. 2.2 - Les constructions annexes telles que définies dans le présent règlement : → peuvent être implantée sur une ou plusieurs limites séparatives sans que la longueur cumulée totale des constructions sur limite séparative ne puisse être supérieure à 10 m maximum, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine. Une longueur supérieure pourra être autorisée : - si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc …), - en cas d'extension d'un logement existant situé principalement au-delà d'une ou plusieurs bandes constructibles et sans création de logement. 3 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies. La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres). La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines. 4 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées, - paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers. COLOMIERS COLOMIERS constructions par rapport aux limites COLOMIERS COLOMIERS séparatives COLOMIERS COLOMIERS Voie ferrée Auch Toulouse N et A Sans objet minimum de 15m COLOMIERS Sans objet Toutefois pour les bâtiments nécessaires Boulevards et Route Toutes zones UM ou Sans objet au fonctionnement ferroviaire, possibilités COLOMIERS Métropolitaines AUM traversées Sans objet de s'implanter à l'alignement ou en recul Sans objet COLOMIERS Rue Etienne Collongues UM7 et UM8 Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement PIBRAC Route de L’Escalette (RM 824) constructions par rapport aux limites PIBRAC RM 24 –Route de Lévignac séparatives RN124 PIBRAC RM 66 UM Sans objet minimum 15m par rapport à la limite PIBRAC RM 64 d'emprise de la voie ferrée la plus proche PIBRAC RM 50 N, A Sans objet Pour les aménagements et extensions PIN-BALMA RM 50 des constructions existantes (à la date PIN-BALMA UM Sans objet d'approbation du PLUi- H), et les PIN-BALMA RM 826 (ex-RN126) constructions à usage d'annexes à PIN-BALMA RM 826 (ex-RN126) UM, AU, AUP2, AUA1, Sans objet l'habitat (garages, abris de jardin …), PIN-BALMA RM 826 (ex-RN126) N d'autres implantations seront tolérées. QUINT- RM 826 (ex-RN126) Sans objet FONSEGRIVES RM 18 AUM4, UM9 Sans objet minimum 15m de l'emprise de la voie QUINT- RM 18 ferrée la plus proche FONSEGRIVES RM 18 N, A QUINT- minimum de 35m pour les habitations FONSEGRIVES minimum de 25m pour les autres types de QUINT- constructions FONSEGRIVES QUINT- minimum de 25m par rapport à l'axe FONSEGRIVES QUINT- minimum de 15m par rapport à l’axe FONSEGRIVES QUINT- minimum de 100m par rapport à l'axe FONSEGRIVES QUINT- UIC4 Sans objet 15 m de l'axe (toutes constructions) FONSEGRIVES UIC1 Lieu dit Aufréry 15 m de l'axe (toutes constructions) UIC1, UM9 Lieu dit Aufréry 6 m de l'axe (toutes constructions) AUIC4 10 m de la limite de l'emprise UM7 / AUM7_A 10 m de la limite de l'emprise UM4 / UM6-2 UM9 6 m de la limite de l'emprise A/NS UM7 R=25m (habitat) / R=15m (autres UM9 constructions) de la limite de l'emprise A/AAL1 R=75m de la limite d'emprise R=6m de la limite de l'emprise R=25 m (habitat) / R=15m (autres constructions) de la limite de l'emprise R=25 m (habitat) / R=15m (autres constructions) de la limite de l'emprise PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 19/64 Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées UM3-2 / UIC1 contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les UA3 / UA1 dispositions relatives à l'implantation des A/NL A/NS constructions par rapport aux limites A séparatives QUINT- RM 16 R=15m de la limite de l'emprise FONSEGRIVES RM 16 RM 16 R=25m (habitat) / R=6m (autres QUINT- RM 64 constructions) de la limite de l'emprise FONSEGRIVES ER 445-002 R= 25 m (habitat) / R= 15m (autres QUINT- Autoroute A62 constructions) de la limite de l'emprise FONSEGRIVES R=25m (habitat) / R=15m (autres QUINT- constructions) de la limite de l'emprise FONSEGRIVES 50 m de l'axe QUINTFONSEGRIVES AUP2 70 m de l'axe SAINT-ALBAN /UIC1/UM7 50 m de l'axe pour construction habitation- 40 m pour autres SAINT-ALBAN UM7/UIC1/AUM7_A/U constructions- 10 emprise pour annexes M6 d'habitation SAINT-ALBAN Autoroute A62 UM7/UIC1 UA1/AUP2 35 m de l'axe SAINT-ALBAN RM 914 UA1 RM 14 a à l'ouest RM 4 UIC1 15 m de l'emprise SAINT-ALBAN RM 820 SAINT-ALBAN RM 14 a 15 m emprise de la voie SAINT-ALBAN RM 914 10 m de l'emprise de la voie SAINT-ALBAN RM77f RM 70 35 m de l'axe pour l'habitat – 25 m de SAINT-JEAN A 68 l'axe pour activités SAINT-JEAN RM 888 SAINT-JEAN RM70 UM7 R=15m de l’axe SAINT-JEAN UM7 UM6 R=15m de l’axe SAINT-JEAN UA1 R=65m de l’axe SAINT-JEAN AUF (Fontpeyre) R=15m de l’axe SAINT-JORY UA1 R=15m de l’axe SAINT-JORY RM 820 UM4 à partir des numéros 31 15 m axe voie et 16 route de paris direction du Nord et en dessous du n° 57 route de Paris en direction du sud (uniquement du coté impair de la voie) 20/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées SAINT-JORY RM 820 (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours Voie ferrée UM7 contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les SAINT-JORY RM 20 UM4/ UA2 SAINT-JORY UM7 dispositions relatives à l'implantation des SAINT-ORENS constructions par rapport aux limites SAINT-ORENS séparatives SAINT-ORENS 25 m emprise voie habitation – SAINT-ORENS 15 m emprise pour bâtiments artisanaux, SAINT-ORENS commerciaux agricoles SAINT-ORENS SAINT-ORENS 25 m de l'axe de la voie pour l'habitat – SAINT-ORENS 15 m de l'axe de la voie pour l'activité SAINT-ORENS SAINT-ORENS 10 m axe voie SEILH RM2 zones urbaines 20 m minimum de l'axe (hors secteur SEILH soumis aux prescriptions de l'article L.111- RM2 zones d'activité 6 du Code de l'Urbanisme où le recul est SEILH porté à 75m) RM2 zones de projet (UP, ZAC Tucard 25 m de l'axe SEILH AUP) TOULOUSE 20 m de l'axe TOULOUSE RM2 zones agricoles et naturelles 75 m de l’axe RM2c zones urbaines 15 m minimum de l'axe 21 m de l'axe RM2c zones d'activité 30 m de l'axe Future déviation de la RM57 zones urbaines 10 m Boulevard du Libre Échange, zones d'activité 10 m par rapport à la limite d'emprise Allées des Champs Pinsons Autres voies zones agricoles et naturelles RM 64 UIC1 À 15 m de l'axe. Aussonnelle 15 mètres à compter du haut de berge A, NS, U RM2 RM63 UM7, A 6 m de l’axe Cours UIC1, À 25 m de l'axe d’eau non A, NS, NL, À 75 m de l'axe domanial AUP2B_Laubis A 18 m de l’axe UM7 À 15 m de l'axe. Garonne 15 mètres à compter du haut de berge Toutes zones Urbaines PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 21/64 Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H TOURNEFEUILLE concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tronçon compris entre le 3 route de TOURNEFEUILLE RM 632 Toutes zones Tarbes/Bernadet et le Toute construction doit être implantée à 137 route de Tarbes. une distance minimale de 6 m de la Tronçon compris entre limite d’emprise de la voie structurante. la rocade Arc-en-Ciel et le 9001 avenue de Lardenne. TOURNEFEUILLE RM 632 Toutes zones Tronçon entre le rond- Toute construction doit être implantée à point bd J. Gay/RM 632 une distance minimale de 35 m pour et Plaisance-du-Touch l’habitat et 25m pour les autres constructions de l’axe de la RM 632. TOURNEFEUILLE RM 50 Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 6 m de la limite d’emprise de la voie structurante. TOURNEFEUILLE RM 63 Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 6 m de la limite d’emprise de la voie structurante. TOURNEFEUILLE Avenue de Gascogne, Toutes zones Toute construction doit être implantée à Chemin de Panegans, une distance minimale de 6 m de la Chemin Saint-Pierre, Rue de limite d’emprise de la voie structurante. la Tourraine, Chemin de Pahin, Chemin de la Peyrette, Chemin du Chandelier, Avenue du Général de Gaulle, Rue du Petit Train TOURNEFEUILLE Rocade Arc-en-Ciel Toutes zones Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de TOURNEFEUILLE Boulevard Urbain du Canal Toutes zones 50 m s'il s'agit d'habitat, 40 m s'il s'agit de Saint-Martory d'activités ou autres constructions, de l'axe de la rocade Arc-en-Ciel. Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 20 m par rapport à la limite de l'emplacement réservé ou, à défaut, par rapport à la limite communale avec Cugnaux et Toulouse. Les constructions à usage de stationnement nécessaires aux constructions autorisées pourront être implantées à 10m minimum de la limite cette voie. 22/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives TOURNEFEUILLE RM 24 Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 40 m pour TOURNEFEUILLE RM 24 Toutes zones l’habitat, 30 m pour les constructions autres que l’habitat, de la limite TOURNEFEUILLE Chemin de Cournaudis Toutes zones d’emprise de l’emplacement réservé TOURNEFEUILLE Chemin Ferro-Lèbres Toutes zones destiné à la future déviation de la RM 24. TOURNEFEUILLE Chemin de Ramelet Moundi Toutes zones Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 50 m pour l'habitat et 40 m pour les autres constructions de l’emplacement réservé destiné à la future déviation de la RM 24. Toute construction doit être implantée à 15 m de l’axe du chemin de Cournaudis. Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 4m de la limite d’emprise de la voie. Toute construction doit être implantée une distance minimale de 6 m de la limite d'emprise de la voie RM 50. TOURNEFEUILLE Rue Jean Giono, Toutes zones Toute construction doit être implantée à Rue Velasquez, une distance minimum de 4m de la limite Chemin de Fournolis, Rue des églantines, d’emprise de la voie. Rue des rossignols, Boulevard Goya, Avenue François Verdier, Rue Bertrand Panouse TOURNEFEUILLE Rue de Belbèze Toutes zones Tronçon compris entre Toute construction doit être implantée à le 100 rue de Belbèze et une distance minimum de 4m de la limite le 84 rue de Belbèze d’emprise de la voie. (parcelle 31557 AN 269) UNION (L’) RM 888 UM6 / UM4 / UM7 6m de la limite d'emprise UNION (L’) /UA1 6 m de l'axe UNION (L’) RM 77f UM7 RM 59 à l'Est du carrefour 15 m de l'axe UNION (L’) avec le chemin des Champs UM7 d'Esquis 25 m de l'axe UNION (L’) RM 59 UA1/NS 15 m de l'axe UNION (L’) RM 61 UM7/UA1 35 m (habitations), 25 m (activités) / l’axe UNION (L’) RM 112 UM7/UM7-12/UA1 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 23/64 Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées UNION (L’) RM 112 RM64c contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les UNION (L’) A 68 dispositions relatives à l'implantation des UNION (L’) constructions par rapport aux limites VILLENEUVETOLOSANE séparatives VILLENEUVETOLOSANE NS 75 m de l’axe 10m de l'axe VILLENEUVE- UM7/UP1/AUP1/UM4/ 100m de l'axe TOLOSANE UA1 VILLENEUVE- NS TOLOSANE RM23 (avenue de Cugnaux) UM6, UM7 avenue de Cugnaux 3 m de l'emprise VILLENEUVETOLOSANE RM24 UA1 chemin de Côte 25 m par rapport à l'axe de la RM pour Goubard les constructions à usage d'habitation VILLENEUVE- 20 m par rapport à l'axe de la RM pour TOLOSANE RM24 AUA chemin de Côte les autres types de construction VILLENEUVE- Goubard TOLOSANE 20 m par rapport à l'axe de la RM VILLENEUVE- chaussée la plus proche de TOLOSANE la bretelle de l'échangeur de UM7 50 m pour les constructions à usage VILLENEUVE- Bourtholoméri d'habitation par rapport à la limite TOLOSANE d'emprise et 40 m pour les autres RM68 UM6, UM7, UP2, UIC1, route de Roques, rue constructions VILLENEUVE- UM4 des Lavandières TOLOSANE route de Portet et rue du 15 m de l'axe de la RM Stade NL, UM7, UIC1, UA1 route de Portet et rue VILLENEUVE- du Stade 6 m de la limite d'emprise TOLOSANE Avenue de Francazal UM4 Avenue de Francazal 10 m de la limite d’emprise VILLENEUVETOLOSANE impasse Densus A, UM6, UM7 impasse Densus 6 m min de la voie rue Saint-Laurent UM6 rue René Cassin UM6 sur la partie paire de la 2 m de la limite d'emprise voie entre la rue des 5 m de la limite d’emprise Rossignols et la rue du Lavoir sur le côté impair de la voie entre de la parcelle AL 254 et la parcelle AL 420 Saudrune Entre la route de Roques et la rue du Stade jusqu’au chemin du Lac, le retrait des constructions par rapport au haut des Toutes zones berges de la Saudrune devra être de 10 m minimum. 24/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées VILLENEUVE- (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours TOLOSANE contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les VILLENEUVE- dispositions relatives à l'implantation des TOLOSANE constructions par rapport aux limites séparatives Saudrune Dans le périmètre de l’OAP Pradié/Champs de Villeneuve, et entre le chemin du Lac et l’OAP incluse, le retrait Zones U et AU par rapport au haut des berges devra être de 9 m minimum. Roussimort Depuis l’OAP Pradié/champs de Zones U et AU Villeneuve jusqu’au chemin de la Vimouna, le retrait des constructions par rapport au haut des berges devra être de 9 mètres minimum PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 25/64 ### Rubrique UM10 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions) Les dispositions communes s'appliquent. UA2, A, N à 3m UA4-1 Toutes les zones minimum 12m par rapport à l'alignement traversées ou à la limite des ER pour voirie Toutes les zones CORNEBARRIEU traversées AU CORNEBARRIEU RM65 ZAC Monges minimum de 20 m à partir de l'axe de la UM, AUA, UA Sans objet voie CORNEBARRIEU RM1 Sans objet UA, AU, N Sans objet minimum de 25 m à partir de l'axe de la CORNEBARRIEU RM1 Sans objet voie UA Sans objet CORNEBARRIEU Autres RM Sans objet minimum de 75 m à partir de l'axe de la UA, UIC Sans objet voie CORNEBARRIEU RN224 UM6, UM7 Sans objet UM7 minimum de 15 m à partir de l'axe de la CORNEBARRIEU RM63 voie CORNEBARRIEU RM63e minimum de 50 m à partir de l'axe de la voie CORNEBARRIEU RM963 minimum de 24 m à partir de l'axe de la CORNEBARRIEU RM65B voie minimum de 20 m à partir de l'axe de la voie minimum de 50 m à partir de l'axe de la voie minimum de 15 m à partir de l'axe de la voie CUGNAUX RM924a avenue du Gal Barès 5 m min de l'emprise de la RM CUGNAUX RM924a avenue du Gal Barès 6 m de l'emprise de la RM CUGNAUX ER n° 157-030 BUCSM Sans objet 10 m de l'emprise CUGNAUX PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 15/64 Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives CUGNAUX ER n° 157-030 BUCSM UA Sans objet 6 m de l'emprise CUGNAUX RM23 UM2, UM4, UM7, UIC Route de Toulouse, 6 m de l'emprise de la RM avenue de Toulouse, place de l’Église, rue de la Vieille Eglise route et avenue de UM2, UM4, UM6, UM7, Plaisance, rue du Pré UIC CUGNAUX RM24 Vicinal, avenue François 6 m de l'emprise de la RM Mitterrand, avenue de Francazal, route de Portet CUGNAUX ER n° 157-012 UA Sans objet 3 m min CUGNAUX RM15 UA, UM6, UM9, UIC Avenue du Comminges, 6 m de l'emprise de la RM route de Seysses CUGNAUX RM63 / RM63a UA, UM4, UM6, UM7 chemin de Tucaut / 6 m de l'emprise de la RM route de Tournefeuille CUGNAUX ER n°157-013 UA, UIC entre la route de Portet 5 m de l'emprise et la RM15 DREMIL-LAFAGE UM4 Sans objet 20 m de l'axe DREMIL-LAFAGE RM 826 35 m de l'axe pour les habitations 25 m pour les autres constructions DREMIL-LAFAGE RM 826 UM7, UM9 Sans objet 25 m de l'axe DREMIL-LAFAGE RM 826 Zones d'activité (UA, Sans objet AUA) 35 m de l'axe pour les bâtiments agricoles DREMIL-LAFAGE RM 826 Zones agricoles Sans objet 75 m pour les autres constructions 35 m de l'axe DREMIL-LAFAGE RM 826 Zones naturelles Sans objet 25 m de l'axe pour les habitations DREMIL-LAFAGE RM1 Sans objet 20 m pour les autres constructions Zones urbaines Sans objet DREMIL-LAFAGE RM1 25 m de l'axe Zones agricoles et naturelles FENOUILLET RM 14 a UA1 Sans objet 15 m axe voie FENOUILLET Sans objet UA1- secteur hauteur 30 m de l'axe FENOUILLET RM 820 14m 35 m de l'axe voie ferrée pour les FENOUILLET Voie ferrée UA1 Sans objet constructions habitat – 15 m de l'axe voie ferrée pour les activités 16/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours UA1_Hauteur 17 m - contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les périm OA secteur commercial RM820 dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives FENOUILLET RM 820 Sans objet 10 m de l'emprise de la RM 820 FLOURENS RM 826 UM9 Sans objet 35 m de l'axe pour les habitations et 25 m FLOURENS pour les autres constructions UA1 Sans objet FLOURENS RM 826 A Sans objet 15 m minimum de l'alignement et RM 826 NS Sans objet emprises publiques FLOURENS RM 826 UA1 Sans objet FLOURENS RM 50 75 m minimum de l'axe FLOURENS RM4, RM 15 et RM 59 75 m de l'axe FONBEAUZARD RM 63 10 m minimum de l'alignement et FONBEAUZARD rue de la Beauté emprises publiques GAGNAC S/ rue du Vieux Moulin GARONNE rue de la Voie romaine UM et UA1 Sans objet 6 m de l'emprise des voies GAGNAC S/G. GAGNAC S/G. RM 59 UM7/AUM7_A/UA1 Sans objet 15 m de l'axe GAGNAC S/G. RM 77a AUM7_A Sans objet 15 m de l'axe GAGNAC S/G. RM 14 AUM7_A Sans objet 20 m de l'axe GRATENTOUR RM 14 AUM7_A Sans objet 20 m de l'axe GRATENTOUR Sans objet UM, UA1 et A Sans objet 15 m de l'axe GRATENTOUR UM Sans objet 10 m de l'axe pour les habitations et 8m RM 63 UM et A Sans objet pour les autres bâtiments GRATENTOUR N Sans objet 15 m de l'axe GRATENTOUR 15 m de l'axe LAUNAGUET LAUNAGUET UM7/UM4( avec Sans objet au moins 15m de l'axe de la voie LESPINASSE hauteur 6 m) /UA1 35 m/ axe de la voie habitation et 25 m/axe de la voie autres constructions LESPINASSE au moins 75 m LESPINASSE RM 63 g UM7/UA1 Sans objet LESPINASSE RM 820 UM4 (sud de Lespinasse en dessous Sans objet de l'OAP Vitarelle) PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 17/64 Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées UM4 contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les UA1 constructions par rapport aux limites UA1 séparatives LESPINASSE RM 63 Sans objet 20 m MAXIMUM de la limite d'emprise LESPINASSE RM 820 Sans objet 20 m MAXIMUM de la limite d'emprise LESPINASSE RM 820 Sans objet 25 m de l'axe RM 820 35 m/ axe de la voie habitation et LESPINASSE Voie ferrée Sans objet 25 m/axe de la voie autres constructions 15 m de l'axe LESPINASSE RN 224 Sans objet MONDONVILLE RM1 Chemin de Panedautes UM9 Sans objet À 15 m de l'emprise publique. MONDONVILLE AUM4 Sans objet RM 59 UA1 Sans objet À 10 m de la limite d'emprise. MONDONVILLE A Sans objet MONDOUZIL 35 m de l'axe. MONDOUZIL A Sans objet 35 m de l'axe entre le chemin rural de Toulouse à Lavalette et le carrefour avec MONDOUZIL RM 59 le RM 59E. MONS RM 826 35 m de l'axe pour les habitations et 25 m MONS pour les autres constructions MONTRABÉ RM 112 MONTRABÉ RM 112 UIC1 / UM4 / UM7 Sans objet 6 m de la limite d’emprise. MONTRABÉ RM 112 MONTRABÉ RM 112 UA1 / AUA1 Sans objet 25 m (toutes constructions) MONTRABÉ UM7 Lieu dit As Communals 35 m de l'axe pour toutes constructions UA1 Lieu dit Marignac 20 m de l'axe, conformément à l'étude L MONTRABÉ RM 112 A Sans objet 111-1-4 75 m de l'axe pour l'habitat et 25 m pour MONTRABÉ Voie ferrée UIC1 / UM / UA1 / A / Sans objet les autres constructions MONTRABÉ RM 70 N MONTRABÉ RM 59 Sans objet 25 m de l'axe pour l'habitat MONTRABÉ A 68 UM7 / UA1 / A / N Sans objet 15 m de l'axe (toutes constructions) A 15 m de l'axe (toutes constructions) 100 m de l'axe pour toutes les UM7 Sans objet constructions 18/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées PIBRAC Voie ferrée (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les PIBRAC Voie ferrée ### Rubrique UM10 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 5 : Dispositions particulières en faveur de la densité des constructions dans les zones d'influence des transports en commun : le seuil minimal de densité Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte et des Sites VIII_ Les sigles divers ADS : Autorisation du Droit des Sols PAC : Porter à Connaissance PAD Projet Agricole Départemental ### Rubrique UM10 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Parag. Unique : Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Les dispositions communes s'appliquent. . La période idéale est entre les mois de novembre à mars, la période à éviter est de juin à août. Il est important d'adapter l'espèce végétale au type de sol dans lequel elle doit être plantée et de proscrire autant que possible l’utilisation exclusive de substrats provenant de l'extérieur de l’espace d’enracinement. Il est également important de porter une attention particulière aux plantations en place pendant les phases de travaux en protégeant les plantes de l’activité du chantier et en entretenant cette protection pendant toute la durée du chantier. Pour permettre le développement optimal de l'arbre dans le temps, le volume de terre doit être de dimension suffisante et adapté au sujet à planter. Le développement des racines se fait en effet en fonction de l'espace disponible dans l’espace d’enracinement, l'avenir de la plantation dépend donc étroitement de la taille de celui-ci. Volume de terre minimum Espace d’enracinement Dans le cas d'artificialisation nécessaire au bon 1,5 à 2 m complète des sols pour des développement du végétal alignements de voiries, il est 1,5 à 2 m conseillé de réaliser des sols de Source : aua/T type mélange terre/pierres. Ce type de mélange, composé à 75 % de pierres granitiques ou pouzzolane (granulométrie 50/100) et à 25 % de terre amendée, permet en effet de concilier les exigences de portance de voirie tout en assurant un milieu favorable au développement racinaire des arbres. 1 à 1,30 m Pour chaque plantation il est souhaité d’avoir recours systématiquement au paillage en recouvrant le sol avec des matériaux d'origine végétale ou minérale. Ceci permet de protéger la terre de l'érosion et du dessèchement, limiter les variations de température et d’humidité et, dans le cas de paillage organique, d’apporter des éléments nutritifs au sol.  Aménager des végétaux sur dalle Sur dalle dans une profondeur de terre de 40-60cm, toutes les espèces herbacées et arbustives mentionnées dans la palette peuvent être utilisées à condition d’y ajouter une installation d’arrosage automatique. L’utilisation d’arbres est par contre à éviter car, même s’ils peuvent s’y développer, en prenant de la hauteur avec un enracinement peu profond ils seront sujets à la chute en cas de gros coup de vent. Il sera également difficile de les haubaner, le sol n’étant pas assez profond pour y planter des piquets. Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 6 Quelques exemples de plantations réussies sur le territoire : Magnolia, rue Felix Debax, Blagnac, © TM Pacanier, rue Bonamy, Toulouse, ©TM Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 7 2 - Palettes végétales adaptées 2.1. Les arbres isolés et d'alignement La liste ci-dessous tient compte des problèmes sanitaires actuels et nécessitera d'être actualisée d'ici quelques années en fonction des évolutions climatiques et de la qualité de l'air. Les variétés et cultivars sont volontairement ignorés afin de ne pas répondre aux « tendances » de plantation. Il est de plus privilégié de planter des végétaux issus de semis dont la diversité génétique, plus importante que des clones, permettra une plus grande adaptation aux changements climatiques. En zone urbaine difficile : parkings, zones imperméabilisées Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 10 En zone enherbée Petits arbres pour alignements piétonniers ou espaces restreints Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 16 2.2. Les végétaux pour les prairies Les espèces présentées ici ont été choisies pour leurs caractères tenace, esthétique, florifère et sauvage ainsi que pour leur longue floraison et leur facilité à être semées. Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 19 2.3. Les arbres et arbustes pour les haies Les arbres pour les haies Les arbustes pour les haies 2.4. Les végétaux pour les jardins secs 2.5. Les végétaux pour les toitures et façades végétalisées Les façades végétalisées Seules les deux techniques de réalisation de façades végétalisées suivantes seront comptabilisées dans le calcul de coefficient de surface éco-aménageable : 1 - Végétaux enracinés au sol se développant directement sur la façade du bâtiment : les plantes grimpantes s’enracinent à la base du mur et se développent grâce à leurs systèmes de crampons. Ce système nécessite la réalisation d’un espace d’enracinement tout le long du mur directement dans la terre. Exemple de végétaux adaptés à ce système : le lierre. 2 - Végétaux enracinés au sol se développant sur un support positionné à quelques centimètres du mur : pour des espèces qui se fixent avec des vrilles ou en s’enroulant il est nécessaire de doubler la surface de la façade par une structure de type treillis métallique suffisamment solide pour que la plante âgée puisse s’y développer. La technique de développement des végétaux dans de mini-jardinières, sans enracinement au sol, et avec arrosage automatique, n'est pas comptabilisée et ne peut participer au calcul du coefficient de surface éco-aménageable. Les toitures végétalisées Voici les critères à respecter pour mettre en place une technique de végétalisation de toiture : - toiture si possible avec une très faible pente, - toiture rendue étanche en posant des tôles, du film plastique pour bassin ou tout autre matériau, - toiture constituée d’un mélange de substrats de type gravier/argile/tourbe de quelques centimètres d’épaisseur prêt à accueillir la plantation. Cette technique ne nécessite pas d’arrosage, l’eau de pluie et l’humidité atmosphérique vont sélectionner les plantes les plus adaptées aux conditions locales. Les vivaces pour les murs ou toitures Les plantes tapissantes, lianescentes, enracinées au pied du mur Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 33 2.6. Les végétaux pour les milieux humides Les arbres pour les berges Les arbustes pour les berges Les arbustes pour les berges Besoin du Caractère Points Résistance local d'attention Nom botanique Nom français Classe de Diamètre du Couleur du Floraison (période Besoin en système Résistance face au vent (espèce Services rendus particuliers hauteur végétal feuillage sècheresse Cornus sanguinea et couleur) lumière racinaire indigène) Esthétique, refuge Corylus avellana Caduc avifaune Caduc (qualité du sol) Euonymus Caduc Esthétique, refuge europaeus Cornouiller sanguin 3m < à 4m Caduc Fleurs blanc verdâtre Soleil Tous types de sol oui oui oui avifaune Frangula alnus Noisetier 4m < à 4m 2m50 < à 4m chatons mâles Mi-ombre Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge Rosa canina Fusain d'Europe 3m < à 4m jaunâtres avifaune Bourdaine Sambucus nigra Fleurs petites blanc Mi-ombre Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge Viburnum lantana verdâtre avifaune Viburnum opulus Fleurs verdâtres Soleil Plutôt sur sols oui oui oui Hippophae acides rhamnoides Prunus spinosa Fleurs rose pâle, Esthétique, refuge Prunus avium, avifaune Eglantier 2m50 < à 4m Caduc nombreuses étamines Soleil Tous types de sol oui oui oui mahaleb Ligustrum vulgare jaunes, odorantes Genista tinctoria, Sureau noir 3m < à 4m Caduc Fleurs blanc crème, Soleil Sols riches en non oui oui Esthétique, refuge pilosa Viorne lantane odorantes azote avifaune Salix caprea Viorne obier 2m < à 4m Persistant Fleurs blanches, Mi-ombre Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge Salix elaeagnos Argousier odorantes avifaune Salix purpurea 3m < à 4m Caduc Blanche, Juin à Juillet Soleil Tous types de sol oui oui oui Esthétique, refuge avifaune 5m De 1 à 5 m Caduc Insignifiantes Soleil Tous types de sol Oui oui (alpin) fruits ornementaux et Fruits comestibles, humide comestibles fixateur d’azote Prunellier 2à3m 2à3m Caduc Fleurs blanches, Soleil Sols neutres ou oui oui oui Biodiversité animale 4 à 10 m anthères rougeâtres calcaires De 2 à 3 m Merisier/Cerisier de 7 à 12 m Caduc Blanche – Mars à Mi ombre Sol profond, oui oui oui Esthétique, mellifère, Fruits tachants Sainte-Lucie 1m avril drainant fruits comestibles < à 4m Troène vulgaire 3m Semi-caduc Blanche – Mai à juillet Ensoleillé à Sol calcaire à oui Fruits toxiques Mi ombre ordinaire drainé pour l’homme Genêts des < 1m Caduc Jaune – Juin à Soleil Sol pauvre à Oui oui Mellifère Port dense, parfum teinturiers, poilu septembre ordinaire et drainé puissant Saule marsault < à 7m Caduc Chatons mâles et soleil Tous types de sols non oui oui Fixation berges, femelles - Avril à mai biodiversité hébergée oui Saule drapé < à 5m 5m Caduc Chatons – mars à mai soleil Tous types de sols oui Oui (méditerrané Fixation berges, en et biodiversité hébergée bordure Est ) Saule pourpre 1-5m 3m Caduc Chatons – mars à Soleil Plutôt riche non oui oui Fixation berges, avril biodiversité hébergée Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 35 Les vivaces pour les berges Les arbres pour les berges de lacs et étangs artificiels Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 38 Les plantes aquatiques pour bassin 2.7. Les jardins thématiques et d'exception Au-delà de la palette, la conception d'espaces verts peut faire l'objet de thématiques particulières. On peut par exemple identifier des orientations comme le jardin comestible, humide, pédagogique, historique, culturel, à thème... Il convient toutefois de rattacher l'aménagement à un parti pris initial qui respecte les grandes orientations données en introduction de ce document sur l'utilisation des végétaux. Voici quelques exemples de jardins thématiques sur la commune de Toulouse : Verger de Pouvourville ©TM Jardin sec de Borderouge ©TM Bassin horticole et buis de la Reynerie ©TM Jardin Niel ©TM Jardin Royal ©TM Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 40 2.8. Les végétaux déconseillés Pour des raisons sanitaires Betula-Bouleau : fort potentiel allergisant. Cupressus-Cypres : fort potentiel allergisant. Pinus - Pin : problématique liée à la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa) extrêmement urticante. Pour des raisons phytosanitaires Aesculus - Maronnier : Problématique liée à la mineuse (Cameraria ohridella) et au blackrot du marronnier (Guignardia aesculi). Défoliation complète des sujets en été et condamnation à moyen terme. Ailanthus : Caractère invasif. Buxus - Buis : Problématique liée à la pyrale du buis (Cydalima perspectalis). Défoliation des buis toute l'année et condamnation à moyen terme. Platanus - Platane : Déconseillé en alignement - Maladie du chancre coloré du platane (Ceratocystis platani) due à un champignon : le ceratocystis platani. Souvent transmis par les opérations d'entretien et de taille en alignement. Ulmus minor - Orme champêtre : sensible à la graphiose transmise par le champignon Ophiostoma ulmi entrainant la mort de l'arbre en 2 ans environ. On ne retrouve quasiment plus de sujet sain de cette espèce en Midi-Pyrénées. Annexe : palette végétale classée par ordre alphabétique PLUi-H APPROUVÉ par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025 3 - Pièces réglementaires 3B - Annexes au règlement écrit 3B - Annexe 3 : - Voies et cours d’eau pour lesquels des retraits spécifiques des constructions sont exigés ### Rubrique UM10 8 - Stationnement Paragraphe 1 : Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 3 : Stationnement des vélos Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UM10 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Paragraphe 1 : Accès Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Voiries Les dispositions communes s'appliquent. routières - Gestion des clôtures RN124 UM1 Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement RN124 ou à la limite des ER pour voirie UM1, UM3, UM4, UM6, UM7, UIC, UA, UP et Sans objet minimum 4m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie AUA minimum 4m par rapport à l'alignement UA située au nord de Sans objet ou à la limite des ER pour voirie la RN124 minimum 25m par rapport à l'axe de la Voie ferrée Auch Toulouse Toutes les zones U ou Sans objet voie avec un minimum de 10m par AU traversées rapport à l'alignement de la voie ou de la limite d'ER pour voirie minimum 100m par rapport à l'axe minimum de 10m par rapport à l'axe de la voie Toutefois pour les bâtiments nécessaires au fonctionnement ferroviaire, possibilités de s'implanter à l'alignement ou en recul PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 13/64 Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées (les retraits sont minimum sauf disposition cours d'eau qui remplacent, par rapport au cours concernées COLOMIERS COLOMIERS contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les COLOMIERS Avenue des Marots (axe nord UM6 et UM7 Sans objet sud) Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement Sans objet ou à la limite des ER pour voirie Avenue du Louron UM6 et UM7 Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement Avenue du Mont – Ventoux UM6 et UM7 ou à la limite des ER pour voirie Sans objet Allées de l'Herbaudière UM6 et UM7 Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement Sans objet ou à la limite des ER pour voirie Allées de Monturon UM6 et UM7 minimum 6m par rapport à l'alignement Chemin de Sévennes UM7 ou à la limite des ER pour voirie Chemin des Marots UM7 minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie Boulevard Victor Hugo UA minimum 6m par rapport à l'alignement Allées de la Sèvre UM6, UM7 ou à la limite des ER pour voirie Chemin de Selery UM6, UM7 Route de Tournefeuille UM6 et UM7 minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie minimum 12m de l’emprise du boulevard Victor Hugo, entre la RN 124 et route de Pibrac comptée à partir du nu extérieur du mur concerné, et sur une longueur minimum de façade de 10 m. A l’alignement du boulevard Victor Hugo, entre la route de Pibrac et le lycée Victor Hugo, pour au moins 70 % de la façade concernée, La partie de la façade éventuellement implantée en retrait, doit être à une distance inférieure à 6 m par rapport à la limite d’emprise du boulevard. minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie 14/64 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 Commune Nom de la voie Zones du PLUi-H Localisation plus précise Caractéristiques des retraits minimum Nom du Caractéristiques des retraits minimum Zones du PLUi-H concernées cours d'eau concernées (les retraits sont minimum sauf disposition qui remplacent, par rapport au cours contraire express) d'eau, les retraits prescrits par les dispositions relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives COLOMIERS Axe Structurant nord sud des UA Sans objet minimum 6m par rapport à l'alignement COLOMIERS Ramassiers Sans objet ou à la limite des ER pour voirie, pour au COLOMIERS moins 45 % de la façade des Axe Structurant nord sud des UM4, UM6, UM7, UP, constructions Ramassiers minimum 6m par rapport à l'alignement ou à la limite des ER pour voirie Rocade Arc-en-Ciel ou Toutes les zones U Sans objet minimum de 50m par rapport à l'axe contournement Ouest traversées COLOMIERS Cimetière communal UM6 Sans objet minimum 35m par rapport aux limites Sans objet séparatives du cimetière communal sauf COLOMIERS Chemin des Ramassiers UA pour les constructions et les commerces liés à l'activité funéraire qui pourront être UP2, AUP2 implantés à une distance égale à la ### Rubrique UM10 10 - Desserte par les réseaux Parag. unique : Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers Les dispositions communes s'appliquent. Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et UDAP : Service Public d'Assainissement Non de l'Environnement VNF : Collectif Comité Régional de l’Habitat et de Unité Départementale de l’hébergement l’Architecture et du Patrimoine d’Ensemble AFNT : Aménagements Ferroviaires Nord PAPI : Programme d’Actions de Prévention Toulousain des Inondations PIM : Projet d’Intérêt Majeur AUAT : Agence d’Urbanisme et PMR : Personnes à Mobilité Réduite d’Aménagement Toulouse aire PUP : Projet Urbain Partenarial métropolitaine PUR : Projet Urbain de Référence RE 2020 : Réglementation environnementale BSP : Bus en Site Propre Responsable du Projet BUN : RP : Système d'Information Boulevard Urbain Nord SIG : Géographique CE : CNIG : Commission d’Enquête CEREMA : Conseil National de l’Information Géolocalisée COPIL : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Comité de Pilotage 30/31 PLUi-H de Toulouse Métropole / Dossier approuvé par délibération du 18/12/2025 Annexe 1 : Table des sigles et des abréviations COPIL R : Comité de Pilotage Restreint SITADEL : Système d'information et traitement DP : Déclaration de Projet automatisé des données élémentaires SLGRI : sur les logements et locaux DSP : Directions et Structures Partenaires (groupe de travail interne) SPER : Stratégie Locale de Gestion du GAT : Risque Inondation GTT : Grande Agglomération Toulousaine SPR : TA : Secteur de Performances Groupe de Travail Technique TAE : Énergétiques Renforcées TAM : IPBES : Intergovernmental science-policy TM : Site Patrimonial Remarquable Platform on Biodiversity and Ecosystem TC : INSEE : Services / Plateforme TCSP : Tribunal Administratif IRIS : intergouvernementale scientifique et TESO : LGV : politique sur la biodiversité et les Toulouse Aerospace Express services éco systémiques TMA : LMSE : TRI : Taxe d’Aménagement Majorée MH : Institut national de la statistique et des études économiques TUS : Toulouse Métropole MEETT : ZFE : Ilots Regroupés pour l'Information Transport en Commun Statistique Transports Collectifs en Site Propre Ligne à Grande Vitesse Projet Toulouse Euro Sud-Ouest ou Liaison Multimodale Sud-Est Grand Matabiau, Quais d’Oc Monument Historique Toulouse Montaudran Aérospace Parc des Expositions et Centre de Territoire à Risques importants Conventions & Congrès d’Inondation Téléphérique Urbain Sud Zone à faibles Émissions PLUi-H APPROUVÉ par délibération du Conseil de Toulouse Métropole du 18/12/2025 3 – Pièces réglementaires 3B - Annexes au règlement écrit Annexe 2 : Palette végétale Palette végétale Toulouse Métropole Novembre 2023 Sommaire Introduction 4 1 - Recommandations pour tout aménagement d'espaces verts extérieurs 5 2 - Palettes végétales adaptées 9 2.1. Les arbres isolés et d'alignement 9 En zone urbaine difficile : parkings, zones imperméabilisées 10 En zone enherbée 13 Petits arbres pour alignements piétonniers ou espaces restreints 16 2.2. Les végétaux pour les prairies 19 2.3. Les arbres et arbustes pour les haies 22 Les arbres pour les haies 23 Les arbustes pour les haies 26 2.4. Les végétaux pour les jardins secs 28 2.5. Les végétaux pour les toitures et murs végétalisés 30 Les vivaces pour les murs ou toitures 31 Les plantes tapissantes, lianescentes, enracinées au pied du mur 33 2.6. Les végétaux pour les milieux humides 34 Les arbres pour les berges 34 Les arbustes pour les berges 35 Les vivaces pour les berges 36 Les arbres pour les berges de lacs et étangs artificiels 38 Les plantes aquatiques pour bassin 39 2.7. Les jardins thématiques et d'exception 40 2.8. Les végétaux déconseillés 41 Pour des raisons sanitaires 41 Pour des raisons phytosanitaires 41 Annexe : palette végétale classée par ordre alphabétique 42 Palette végétale - Toulouse Métropole – Novembre 2023 3 Introduction  La palette végétale est destinée à tout porteur de projet d'aménagement vert extérieur : habitants, professionnels du paysage et aménageurs d'espaces publics et privés. Elle a été constituée par un collectif de professionnels scientifiques et techniciens (botanistes, écologues, géographes, paysagistes et urbanistes).  Son objectif est d'encourager le choix d'espèces ayant été éprouvées dans la région Toulousaine, et dont on peut supposer qu'elles peuvent assumer un réchauffement climatique de quelques degrés, et notamment des périodes estivales plus chaudes. Par ailleurs l’intégralité des essences présentées ici ont en commun le caractère rustique (résistance au froid).  Cette liste ne prétend pas être exhaustive : priorité aux espèces locales De manière générale, le choix des espèces locales a été privilégié. Elles sont rapidement intégrées à nos écosystèmes et permettent une plus facile "restauration" des milieux en accueillant notamment la faune locale présente. La palette recommande le choix de végétaux porteurs d’un signe distinctif ou d’une marque garantissant une collecte et une production dans la région biogéographique du grand sud-ouest. La palette reprend toutefois de nombreuses variétés horticoles, non locales. Elles permettent de diversifier la gamme végétale, et de donner des possibilités esthétiques, paysagères et conceptuelles à l'aménageur.  La palette présente la liste des végétaux selon six formations paysagères permettant d'aider chaque porteur de projet à se situer en fonction de la nature et de l'objectif de son aménagement : • arbres isolés et d'alignement, • végétaux pour les prairies, • arbres et arbustes pour les haies, • végétaux pour les jardins secs, • végétaux pour les toitures et murs végétalisés, •végétaux pour les milieux humides. Par ailleurs, un chapitre sur les jardins thématiques a été intégré afin d’ouvrir la réflexion à des espèces non locales qui répondent à un aménagement particulier voulu par le porteur de projet. Enfin, une liste de végétaux mentionnés comme déconseillés au regard de critères sanitaires et phytosanitaires est présentée en fin de document. 1 - Recommandations pour tout aménagement d'espaces verts extérieurs Ces recommandations visent à mettre en œuvre la devise « Le bon végétal à la bonne place », clé de la réussite d'un aménagement durable, c'est-à-dire économe dans la durée, de qualité environnementale et esthétique, et porteur de bénéfices pour le cadre de vie.  Planter à long terme Il est important d'assurer un espace vital dans leur environnement à toutes les vivaces, arbustes, et particulièrement aux arbres, afin de garantir le bon développement de chaque plantation et minimiser l'entretien. Il s'agit donc de prendre en compte la dimension adulte des végétaux en port libre (non taillés), et ce, dès la conception. Cela induit le respect : • des distances de plantations vis à vis des façades ou de toute contrainte de développement : gabarit routier, caténaires de tramways, limite de propriété..., • des distances de plantations entre elles, • des densités de massifs, • de l’équilibre naturel des espaces végétalisés : l'absence de taille sur un végétal ligneux est souvent une garantie de son bon développement, de son esthétisme, et de la limitation de propagation des maladies. Il est judicieux d'anticiper les plantations dans leur hauteur, leur projection au sol et leur espacement de manière à conserver au maximum leur port naturel. Les travaux de taille des arbustes et d'élagage des arbres sont à mettre en œuvre avec un objectif précis : conservation de vieux sujets ou volonté paysagère identifiée. Dans tous les cas, le coût de la taille ou de l'élagage est un facteur important à prendre en compte dans les coûts de gestion.  Mettre toutes les chances de son côté au moment des travaux --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/brax-31088/um10 La commune : https://edifiable.fr/plu/brax-31088.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31088/zone/um10