# PLU de Bray-Dunes (PLUi, Nord) : zonage et règles de construction Bray-Dunes, code INSEE 59107, 59123, 4 189 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 245900428_PLUi_20260813 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 222 pages, 17 zones, 236 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/reglement.txt - Plan de zonage, 27 planches : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/plan/27.pdf ## Les lois qui s'ajoutent au plan ### Loi Littoral La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe. - Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413 - Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305 - Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453 - Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936 ## Les 17 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : zone à urbaniser à vocation mixte (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/1au.md - 1AUE : zone à urbaniser à vocation économique (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/1aue.md - 1AUT : zone à urbaniser à vocation touristique (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/1aut.md - 2AU : zone à urbaniser fermée (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/2au.md - A : zone agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/a.md - N : zone naturelle (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/n.md - UA : zone urbaine mixte de centre (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/ua.md - UB : zone urbaine mixte de faubourg (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/ub.md - UC : zone urbaine mixte de tissu pavillonnaire (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/uc.md - UD : zone urbaine mixte de grands ensembles (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/ud.md - UE : zone urbaine d'activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/ue.md - UH : zone urbaine d'équipements et d'activités (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/uh.md - UI : zone urbaine industrielle (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/ui.md - UIP : zone urbaine industrialo-portuaire (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/uip.md - UL : zone urbaine de loisirs et d'équipements (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/ul.md - UR : zone urbaine mixte de renouvellement (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/ur.md - UT : zone urbaine de tourisme et de loisirs (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/ut.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | UA | Dépôts de matériaux, de véhicules ou de déchets interdits (+6 cas) | Fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs » (+1 cas) | Emprise au sol non réglementée | Implantation non réglementée (+4 cas) | Implantation non réglementée (+7 cas) | Fixé par les dispositions générales du règlement | Espaces verts paysagers, jardins d'agrément ou potagers (+2 cas) | | UB | Dépôts de matériaux, de véhicules ou de déchets interdits (+6 cas) | Fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs » (+1 cas) | Emprise au sol non réglementée | À l'alignement de la voie, ou dans celui de n'importe quelle construction contiguë (+2 cas) | Construction en limite admise dans la bande de 15 mètres (+6 cas) | Fixé par les dispositions générales du règlement | Espaces verts paysagers, jardins d'agrément ou potagers (+2 cas) | | UC | Dépôts de matériaux, de véhicules ou de déchets interdits (+5 cas) | Fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs » (+1 cas) | Emprise au sol non réglementée | Recul compris entre 3 et 8 mètres (+3 cas) | Implantation au maximum sur une limite séparative (+6 cas) | Fixé par les dispositions générales du règlement | Espaces verts paysagers, jardins d'agrément ou potagers (+2 cas) | | UD | Dépôts de matériaux, de véhicules ou de déchets interdits (+4 cas) | Fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs » (+1 cas) | Emprise au sol non réglementée | Implantation sur la voie non réglementée | Abris de jardin : 1 mètre au minimum des limites séparatives | Fixé par les dispositions générales du règlement | Espaces verts paysagers, jardins d'agrément ou potagers (+1 cas) | | UE | Ouverture et exploitation de carrières interdites (+5 cas) | Fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs » (+1 cas) | Emprise au sol non réglementée | 5 mètres au minimum des voies et emprises publiques (+4 cas) | Retrait obligatoire des limites de fond de parcelle (+3 cas) | Fixé par les dispositions générales du règlement | Espaces verts paysagers avec arbres de haute tige (+5 cas) | | UH | Dépôts de matériaux, de véhicules ou de déchets interdits (+2 cas) | Fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs » | Emprise au sol non réglementée | Dans le prolongement des constructions existantes | Retrait obligatoire des limites séparatives (+1 cas) | Stationnement non réglementé | Espaces verts paysagers (+1 cas) | | UI | Ouverture et exploitation de carrières interdites (+2 cas) | Fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs » | Emprise au sol non réglementée | 10 mètres au minimum des voies et emprises publiques (+3 cas) | Retrait obligatoire des limites séparatives (+2 cas) | Fixé par les dispositions générales du règlement | Espaces verts paysagers avec arbres de haute tige (+2 cas) | | UIP | Ouverture et exploitation de carrières interdites (+2 cas) | Hauteur non limitée | Emprise au sol non réglementée | Implantation sur la voie non réglementée (+2 cas) | Implantation par rapport aux limites séparatives non réglementée | Stationnement non réglementé | Espaces libres et plantations non réglementés | | UL | Dépôts de matériaux, de véhicules ou de déchets interdits (+2 cas) | Hauteur non limitée | Emprise au sol non réglementée | Implantation sur la voie non réglementée | Implantation par rapport aux limites séparatives non réglementée | Fixé par les dispositions générales du règlement | Espaces verts paysagers, jardins d'agrément ou potagers | | UR | Dépôts de matériaux, de véhicules ou de déchets interdits (+6 cas) | Fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs » (+2 cas) | Emprise au sol non réglementée | À l'alignement ou en retrait de 3 mètres au minimum (+2 cas) | En limite séparative ou en retrait, au choix (+3 cas) | Fixé par les dispositions générales du règlement | Espaces verts paysagers, jardins d'agrément ou potagers (+1 cas) | | UT | Dépôts de matériaux, de véhicules ou de déchets interdits (+4 cas) | 8 mètres (+1 cas) | Emprise au sol non réglementée | À l'alignement ou en recul de 5 mètres au minimum (+3 cas) | Retrait obligatoire des limites de fond de parcelle (+2 cas) | Fixé par les dispositions générales du règlement | Espaces verts paysagers avec arbres de haute tige (+1 cas) | | 1AU | Dépôts de matériaux, de véhicules ou de déchets interdits (+4 cas) | Fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs » | Emprise au sol non réglementée | À l'alignement ou en recul de 3 mètres au minimum | Construction en limite admise dans la bande de 15 mètres (+3 cas) | Fixé par les dispositions générales du règlement | Espaces verts paysagers avec arbres de haute tige (+2 cas) | | 1AUE | Ouverture et exploitation de carrières interdites (+4 cas) | Fixée par le règlement graphique « plan des hauteurs » | Emprise au sol non réglementée | 5 mètres au minimum des voies et emprises publiques (+5 cas) | Retrait obligatoire des limites de fond de parcelle (+2 cas) | Fixé par les dispositions générales du règlement | Espaces verts paysagers avec arbres de haute tige (+1 cas) | | 1AUT | Dépôts de matériaux, de véhicules ou de déchets interdits (+5 cas) | 8 mètres (+1 cas) | Emprise au sol non réglementée | À l'alignement ou en recul de 5 mètres au minimum (+3 cas) | Retrait obligatoire des limites de fond de parcelle (+2 cas) | Fixé par les dispositions générales du règlement | Espaces verts paysagers avec arbres de haute tige (+1 cas) | | 2AU | Ouverture et exploitation de carrières interdites (+3 cas) | 9 mètres | Emprise au sol non réglementée | À l'alignement ou en recul de 5 mètres au minimum (+3 cas) | Retrait obligatoire de toutes les limites séparatives (+1 cas) | Stationnement non réglementé | Espaces libres et plantations non réglementés | | A | Ouverture et exploitation de carrières interdites (+7 cas) | 9 mètres (+3 cas) | 50 % du terrain d'assiette (+2 cas) | À l'alignement, dans l'alignement du bâtiment existant, ou à 5 mètres au minimum (+3 cas) | Construction en limite admise dans la bande de 20 mètres (+5 cas) | En dehors des voies publiques (+1 cas) | Espaces verts paysagers | | N | Ouverture et exploitation de carrières interdites (+6 cas) | 9 mètres (+4 cas) | 30 % du terrain d'assiette (+2 cas) | 5 mètres au minimum de l'alignement, ou dans le prolongement de l'existant (+3 cas) | Retrait de toutes les limites séparatives (+5 cas) | En dehors des voies publiques (+1 cas) | Espaces verts paysagers | Compilé le 2026-09-16 à partir du document 245900428_PLUi_20260813. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. ## Permis de construire à Bray-Dunes Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 2. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Risques côtiers (submersion marine, tsunami) - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Bray-Dunes - Adresse : Place des 3-Fusillés, 59123 Bray-Dunes - Téléphone : 03 28 58 82 82 - Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245900428_PLUi_20260813. Page : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bray-dunes-59107/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59107