# PLU de Brécé (PLUi, Ille-et-Vilaine) : zonage et règles de construction Brécé, code INSEE 35039, 35530, 2 232 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 243500139_PLUi_20260917 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/reglement.pdf - Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone. - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/reglement.txt ## Les 31 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AU : zone à urbaniser ouverte (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/1au.md - 2AU : zone à urbaniser fermée (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/2au.md - A : zone agricole (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/a.md - N : zone naturelle (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/n.md - NP : zone naturelle de protection renforcée (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/np.md - UA1 : zone urbaine de centre-ville ou de centre-bourg au bâti imbriqué (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ua1.md - UA2 : zone urbaine de centre-ville ou de centre-bourg réalisé selon un plan de composition d'ensemble (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ua2.md - UB1 : zone urbaine des voies de faubourg et des voies inter-quartiers (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ub1.md - UB2 : zone urbaine des voies de faubourg vers les entrées de ville (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ub2.md - UC1 : zone urbaine d'ensembles collectifs implantés librement dans un espace libre (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/uc1.md - UC2 : zone urbaine d'ensembles collectifs implantés librement dans un espace vert public (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/uc2.md - UD1 : zone urbaine d'immeubles collectifs sur voies structurantes ou voies de quartier (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ud1.md - UD2 : zone urbaine d'extension du centre-ville au tissu hétérogène (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ud2.md - UE1 : zone urbaine de maisons de ville (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ue1.md - UE2 : zone de lotissements pavillonnaires et d'habitat groupé (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ue2.md - UE3 : zone de maisons isolées sur grandes parcelles (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ue3.md - UE4 : zone d'habitat majoritairement individuel à restructurer (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ue4.md - UG1 : zone d'équipements d'intérêt collectif et de services publics (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ug1.md - UG2 : zone d'équipements d'intérêt collectif et de services publics (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ug2.md - UG3 : zone du domaine aéroportuaire (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ug3.md - UG4 : zone de locaux techniques et industriels des administrations publiques (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ug4.md - UGF : zone du domaine ferroviaire (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ugf.md - UGL : zone d'équipements de sports, de loisirs et d'hébergement touristique (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ugl.md - UGN : zone naturelle d'équipements de sports et de loisirs (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ugn.md - UI1 : zone d'activités artisanales et industrielles (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ui1.md - UI2 : zone des centres commerciaux et supermarchés (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ui2.md - UI3 : zone des parcs d'activités de bureaux (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ui3.md - UI4 : zone du parc des expositions (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ui4.md - UI5 : zone d'activités à restructurer (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ui5.md - UO : zone opérationnelle (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/uo.md - UP : zone de composition urbaine homogène à fort enjeu patrimonial (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/up.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1AU | | Fixée par l'orientation d'aménagement et de programmation (+1 cas) : secteurs sans nom de zone ajouté | Fixée par l'orientation d'aménagement et de programmation (+3 cas) : secteurs sans nom de zone ajouté, hors extensions des constructions existantes dans l'attente d'un projet d'ensemble | Fixée par l'orientation d'aménagement et de programmation (+1 cas) : secteurs sans nom de zone ajouté | Fixée par l'orientation d'aménagement et de programmation (+1 cas) : secteurs sans nom de zone ajouté | | | | 2AU | | Hauteur maximale fixée au règlement graphique (H), lorsqu'elle y est définie (+3 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Extension de 20 m² d'emprise au sol au maximum (+4 cas) : extensions des constructions existantes destinées à l'habitat | Dans le prolongement de la construction existante, sur deux côtés maximum, sans réduire le recul existant s'il est inférieur à 2 m : extensions des constructions existantes | Dans le prolongement de la construction existante, sur deux côtés : extensions des constructions existantes | | | | A | | Non réglementée (+7 cas) : constructions agricoles | Non réglementée (+27 cas) : constructions agricoles ; hébergement hôtelier et touristique, artisanat et commerce de détail, activités de service avec accueil de clientèle liés à l'activité agricole ; hors secteurs Aa, Aen, Aeq, Ag, Ai et Al | Dans le respect de l'ordonnancement du bâti du hameau existant (+2 cas) : dans les secteurs Ah | Dans le respect de la structuration bâtie du hameau existant (+4 cas) : dans les secteurs Ah | | | | N | | Non réglementée (+7 cas) : constructions agricoles et forestières | Non réglementée (+37 cas) : équipements d'intérêt collectif et services publics, hors jardins collectifs, hors secteurs Na, Ng, Ni, Ness et Nl | Dans le respect de l'ordonnancement du bâti du hameau existant (+2 cas) : dans les secteurs Nh | Dans le respect de la structuration bâtie du hameau existant (+3 cas) : dans les secteurs Nh | | | | NP | | Non réglementée (+5 cas) : constructions agricoles, hébergement hôtelier et touristique, artisanat et commerce de détail, activités de service avec accueil de clientèle, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire | Non réglementée (+9 cas) : équipements d'intérêt collectif et services publics, hors jardins collectifs | Implantation libre (+1 cas) : constructions nouvelles | Implantation libre (+1 cas) : constructions nouvelles | | | | UA1 | | Non réglementée (+10 cas) : pour les équipements d'intérêt collectif et services publics | 50 % au plus de la surface de cette bande : dans le secteur UA1a, entre 16,5 et 20 m de profondeur | À l'alignement, majoritairement (+6 cas) : dans le secteur UA1a, hors annexes, extensions et bordure d'espace vert ou de chemin piéton | En limite séparative ou en retrait minimal de 3 m (+9 cas) : dans le secteur UA1a, dans la bande d'implantation de 16,5 m | | | | UA2 | | Indiquée au règlement graphique (+1 cas) | | Cohérente avec le plan de composition d'ensemble de la zone | Cohérente avec le plan de composition d'ensemble de la zone | | | | UB1 | | Fixée au règlement graphique (+2 cas) : hors cas particuliers ci-dessous | | À l'alignement, majoritairement (+6 cas) : hors annexes et bordure d'espace vert ou de chemin piéton | Retrait au moins égal à la hauteur (L ≥ H), 6 m minimum (+8 cas) : par rapport aux limites de fond de terrain, sauf raccordement, hors parcelles de plus de 30 m de profondeur du secteur UB1b | | | | UB2 | | Fixée au règlement graphique (H ou H1) (+4 cas) : dans le secteur UB2a, dans la bande de hauteur de 20 m | | Implantation libre | En limite séparative ou en retrait minimal de 3 m (+3 cas) : dans le secteur UB2a, dans la bande d'implantation de 20 m | | | | UC1 | | Fixée au règlement graphique (H) (+2 cas) | | Selon le plan de composition d'ensemble existant ou nouveau (+2 cas) : hors annexes et bordure d'espace vert ou de chemin piéton | En cohérence avec le plan de composition d'ensemble existant ou nouveau (+3 cas) : hors secteur UC1h | | | | UC2 | | Fixée au règlement graphique (H) (+2 cas) | | Implantation libre | Implantation libre | | | | UD1 | | Fixée au règlement graphique (+2 cas) : hors cas particuliers ci-dessous | | À l'alignement, majoritairement (+6 cas) : hors annexes et bordure d'espace vert ou de chemin piéton | Retrait au moins égal à la hauteur (L ≥ H), 6 m minimum (+6 cas) : par rapport aux limites de fond de terrain, sauf raccordement | | | | UD2 | | Fixée au règlement graphique (H) (+11 cas) : dans le secteur UD2a, dans la bande de hauteur de 20 m | | Majoritairement entre l'alignement et un recul maximal de 5 m (+4 cas) : dans les secteurs UD2a et UD2c, hors annexes et bordure d'espace vert ou de chemin piéton | En limite séparative ou en retrait minimal de 3 m (+10 cas) : dans le secteur UD2a, dans la bande d'implantation de 20 m | | | | UE1 | | Fixée au règlement graphique (H) (+4 cas) : dans une bande de hauteur de 15 m, dans les secteurs UE1a et UE1h | | À l'alignement, majoritairement (+5 cas) : dans le secteur UE1a, hors annexes et bordure d'espace vert ou de chemin piéton | Retrait au moins égal à la hauteur (L ≥ H), minimum 6 m (+7 cas) : en fond de terrain, dans les secteurs UE1a et UE1h | | | | UE2 | | Fixée au règlement graphique (H) (+15 cas) : dans une bande de hauteur de 15 m, dans les secteurs UE2a et UE2e | | Entre l'alignement et 10 m, majoritairement (+15 cas) : dans le secteur UE2a, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public | En limite séparative ou à 2 m au moins (+15 cas) : dans une bande d'implantation de 18 m, dans le secteur UE2a | | | | UE3 | | Fixée au règlement graphique (H) | | Recul d'au moins 5 m | Retrait d'au moins 2 m (+1 cas) : hors annexes | | | | UE4 | | Fixée au règlement graphique (H) (+2 cas) : hors extensions | 30 % de la superficie du terrain au plus, sauf disposition graphique différente | À l'alignement, majoritairement (+2 cas) : hors ordonnancement du bâti à respecter, hors extensions | En limite séparative ou à 4 m au moins | | | | UG1 | | Fixée au règlement graphique (H ou H1) (+8 cas) : dans une bande de hauteur de 25 m, dans le secteur UG1a | | Premier rang à l'alignement, majoritairement (+2 cas) : dans les secteurs UG1a et UG1b | Libre (+2 cas) : dans une bande d'implantation de 25 m | | | | UG2 | | Éventuellement fixée au règlement graphique (H) (+8 cas) : dans les secteurs UG2a et UG2h | | Libre (+1 cas) : dans les secteurs UG2a et UG2b | Recul d'au moins 4 m, sauf adossement à une construction voisine en limite sans en dépasser le gabarit (+2 cas) : dans les secteurs UG2a et UG2h, hors annexes, hors limite commune entre deux équipements d'intérêt collectif et services publics | | | | UG3 | | Cohérente avec les constructions autorisées dans la zone (+1 cas) | | Libre, sauf disposition graphique différente | Recul au moins égal à la moitié de la hauteur (L = H/2), minimum 3 m : hors adossement à une construction existante | | | | UG4 | | Cohérente avec les besoins des constructions autorisées dans la zone | | Libre, sauf disposition graphique différente | Libre, sauf disposition graphique différente | | | | UGF | | Cohérente avec les besoins des constructions autorisées dans la zone (+1 cas) | | Libre, sauf disposition graphique différente | Libre (+1 cas) : constructions à rez-de-chaussée | | | | UGL | | Cohérente avec les besoins des équipements sportifs, de loisirs et d'hébergement touristique (+1 cas) | 30 % de la superficie du terrain au plus | Libre, sauf disposition graphique différente | Libre | | | | UGN | | Cohérente avec les besoins des constructions autorisées dans la zone (+1 cas) | 10 % de la superficie du terrain au plus | Libre, sauf disposition graphique différente | Libre | | | | UI1 | | Hauteur maximale fixée au règlement graphique (H) (+3 cas) | 30 % de l'emprise au sol existante du logement, dans la limite de 150 m² au total (existant + extension) : extensions des logements existants à la date d'approbation du PLUi de 2019 | Implantation libre | Implantation libre | | | | UI2 | | Hauteur maximale fixée au règlement graphique (H) (+3 cas) | 30 % de l'emprise au sol existante du logement, dans la limite de 150 m² au total (existant + extension) : extensions des logements existants à la date d'approbation du PLUi de 2019 | À l'alignement ou en recul d'au moins 5 m | Retrait d'au moins la moitié de la hauteur, avec un minimum de 7 m (+1 cas) : en limite séparative correspondant à une limite de zone autre que les zones UI | | | | UI3 | | Hauteur maximale fixée au règlement graphique (H) | 30 % de l'emprise au sol existante du logement, dans la limite de 150 m² au total (existant + extension) : extensions des logements existants à la date d'approbation du PLUi de 2019 | Dans le respect de l'ordonnancement existant (+1 cas) : en présence d'un ordonnancement existant | En limite séparative ou en retrait d'au moins 4 m | | | | UI4 | | Hauteur maximale fixée au règlement graphique (H) (+3 cas) | 30 % de l'emprise au sol existante du logement, dans la limite de 150 m² au total (existant + extension) : extensions des logements existants | Implantation libre | Retrait d'au moins 5 m (+1 cas) : en limite séparative correspondant à une limite de zone autre que les zones UI | | | | UI5 | | Hauteur maximale fixée au règlement graphique (H) | 30 % de l'emprise au sol existante du logement, dans la limite de 150 m² au total (existant + extension) (+1 cas) : extensions des logements existants à la date d'approbation du PLUi de 2019 | Dans le respect de l'ordonnancement existant (+1 cas) : en présence d'un ordonnancement existant | En limite séparative ou en retrait d'au moins la moitié de la hauteur, avec un minimum de 7 m | | | | UO | | Hauteur maximale fixée au règlement graphique (H) | | Implantation libre, dans le respect de l'orientation d'aménagement et de programmation si elle existe | Implantation libre, dans le respect de l'orientation d'aménagement et de programmation si elle existe | | | | UP | | Volumétrie générale de la rue ou de l'îlot, dans la limite de la hauteur maximale du règlement graphique (+6 cas) : dans la bande de hauteur de 15 m à partir de l'implantation avant de la construction | | Selon le principe d'implantation des constructions aux abords immédiats du projet | En retrait des limites séparatives, ou sur une des limites et en retrait des autres (+3 cas) : dans la bande d'implantation de 15 m | | | Compilé le 2026-09-23 à partir du document 243500139_PLUi_20260917. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ## Permis de construire à Brécé Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 2. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Retrait gonflement des argiles - Radon - Installations industrielles classées (ICPE) - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Brécé - Adresse : 6 rue de Rennes, 35530 Brécé - Téléphone : 02 99 00 10 09 - Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 8 h 30 à 12 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : règlement écrit publié par la collectivité sur public.sig.rennesmetropole.fr, document 243500139_PLUi_20260917. Page : https://edifiable.fr/plu/brece-35039 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35039