# Zone UA1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Brécé (35039) : ce que le règlement autorise **zone urbaine de centre-ville ou de centre-bourg au bâti imbriqué** : Centres-villes et centres-bourgs au bâti imbriqué, avec un front bâti sur rue : implantation majoritairement à l'alignement dans les secteurs UA1a et UA1b ; hauteur maximale fixée au règlement graphique dans une bande de 16,5 m (UA1a), 20 m (UA1b, UA1c) ou 14 m (UA1h). Document en vigueur : 243500139_PLUi_20260917 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA1 du règlement, 2 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Hauteur maximale (rubrique UA1 4, « Hauteur des constructions ») - **Non réglementée** : pour les équipements d'intérêt collectif et services publics > 3.1. Règles générales La hauteur maximale des constructions d'équipements d'intérêt collectif et de services publics n'est pas réglementée. - **Fixée au règlement graphique (H ou H1)** : dans le secteur UA1a, dans la bande de hauteur de 16,5 m, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > UA1a Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 16,5 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). - **R+1, sauf disposition graphique différente (H2)** : dans le secteur UA1a, au-delà de 16,5 m, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > Au-delà de 16,5 m, la hauteur maximale des constructions est de R+1 sauf disposition graphique différente (indiquée H2). - **Fixée au règlement graphique (H ou H1)** : dans le secteur UA1b, dans la bande de hauteur de 20 m, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > UA1b Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 20 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). - **Fixée au règlement graphique (H ou H2)** : dans le secteur UA1b, au-delà de la bande de hauteur de 20 m, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > Au-delà de cette bande de hauteur (*), la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). - **Fixée au règlement graphique (H ou H1)** : dans le secteur UA1c, dans la bande de hauteur de 20 m, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > UA1c Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 20 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). - **Fixée au règlement graphique (H ou H2)** : dans le secteur UA1c, au-delà de la bande de hauteur de 20 m, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > Au-delà de cette bande de hauteur (*), la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). - **Fixée au règlement graphique (H ou H1)** : dans le secteur UA1h, dans la bande de hauteur de 14 m, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > UA1h Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 14 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). - **Fixée au règlement graphique (H ou H2)** : dans le secteur UA1h, au-delà de la bande de hauteur de 14 m, hors équipements d'intérêt collectif et services publics > Au-delà de cette bande de hauteur (*), la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). - **En limite séparative : raccordement aux constructions voisines** : dans le secteur UA1h, hors extensions des constructions existantes > Si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). - **Équivalente à celle de la construction voisine, dans le respect du raccordement** : en cas d'adossement à une construction voisine > 3.2. Règles alternatives En cas d'adossement à une construction voisine, la hauteur maximale des constructions peut être équivalente à celle de la construction voisine dans le respect du raccordement (*). - Note : La hauteur maximale (H, H1, H2) est portée par le règlement graphique. Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer. ### Emprise au sol (rubrique UA1 3, « Implantation des constructions ») - **50 % au plus de la surface de cette bande** : dans le secteur UA1a, entre 16,5 et 20 m de profondeur > Leur emprise au sol (*) ne peut pas dépasser 50% de la surface de cette bande d'implantation (*). - Note : Seule l'emprise au sol est écrite par le chapitre de la zone UA1, dans sa partie implantation. Les règles communes du titre IV se lisent dans le règlement. ### Recul sur la voie (rubrique UA1 3, « Implantation des constructions ») - **À l'alignement, majoritairement** : dans le secteur UA1a, hors annexes, extensions et bordure d'espace vert ou de chemin piéton > 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée 2.1.1. Règles générales UA1a : les constructions s'implantent majoritairement à l'alignement (*). - **Premier rang majoritairement à l'alignement ; second rang possible une fois le premier réalisé** : dans le secteur UA1b, hors annexes, extensions et bordure d'espace vert ou de chemin piéton > UA1b : un premier rang (*) de construction s'implante majoritairement à l'alignement (*). - **Premier rang majoritairement à l'alignement ou en recul de 3 m maximum** : dans le secteur UA1c, hors annexes, extensions et bordure d'espace vert ou de chemin piéton > UA1c : un premier rang de construction s'implante majoritairement à l'alignement (*) ou en recul jusqu'à 3 m maximum. - **Premier rang à l'alignement pour un front bâti continu, ou en recul pour préserver une organisation urbaine existante** : dans le secteur UA1h, hors annexes, extensions et bordure d'espace vert ou de chemin piéton > UA1h : un premier rang de construction s'implante majoritairement à l'alignement (*) quand il s'agit de préserver ou de créer une continuité visuelle de front bâti ou en recul quand il s'agit de préserver une organisation urbaine structurante existante. - **Recul minimal de 5 m par rapport à l'alignement** : pour les annexes > Annexes (*) : elles s'implantent en retrait minimal de 5 m par rapport à l'alignement (*). - **Implantation libre** : en bordure d'un espace vert ou d'un chemin piéton > Tous secteurs : e) En bordure d'un espace vert ou d'un chemin piéton, l'implantation est libre. - **Implantation libre** : pour l'extension d'une construction existante > f) Dans le cas d'extension (*) d'une construction existante (*), l'implantation est libre. - Note : Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UA1 3, « Implantation des constructions ») - **En limite séparative ou en retrait minimal de 3 m** : dans le secteur UA1a, dans la bande d'implantation de 16,5 m > UA1a Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 16,5 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 3 m. - **En limite séparative ou en retrait** : dans le secteur UA1a, entre 16,5 et 20 m de profondeur > Entre 16,5 et 20 m, les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait. - **Constructions nouvelles interdites, hors extensions des constructions existantes et annexes** : dans le secteur UA1a, au-delà de 20 m de profondeur > Au-delà de 20 m, seules les extensions (*) des constructions existantes (*) et les annexes (*) sont autorisées. - **En limite séparative ou en retrait minimal de 3 m** : dans le secteur UA1b, dans la bande d'implantation de 20 m > UA1b Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 20 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 3 m. - **Libre à rez-de-chaussée ; au-dessus, retrait de 3 m minimum ; ou adossement aux constructions voisines** : dans le secteur UA1b, au-delà de la bande d'implantation de 20 m > Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions peuvent : [...] - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives; - **En limite séparative ou en retrait minimal de 3 m** : dans le secteur UA1c, dans la bande d'implantation de 20 m > UA1c Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 20 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 3 m. - **Libre à rez-de-chaussée ; au-dessus, retrait de 3 m minimum ; ou adossement aux constructions voisines** : dans le secteur UA1c, au-delà de la bande d'implantation de 20 m > Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions peuvent : [...] - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives; - **En limite séparative ou en retrait minimal de 3 m** : dans le secteur UA1h, dans la bande d'implantation de 14 m > Zone UA1 UA1h Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 14 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 3 m. - **Libre à rez-de-chaussée ; au-dessus, retrait de 3 m minimum ; ou adossement aux constructions voisines** : dans le secteur UA1h, au-delà de la bande d'implantation de 14 m > Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions peuvent : [...] - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives; - **En limite séparative : raccordement en épaisseur aux constructions voisines** : dans le secteur UA1h, hors extensions des constructions existantes > Si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe de raccordement (*) en épaisseur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). - Note : Les constructions et les annexes ne doivent pas entraver l'accès des secours dans les cours. Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA1 3 - Implantation des constructions 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes au public hors cours d'eau et voie ferrée 2.1.1. Règles générales UA1a : les constructions s'implantent majoritairement à l'alignement (*). UA1b : un premier rang (*) de construction s'implante majoritairement à l'alignement (*). Sur un même terrain, une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent s'implanter en second rang (*) dans le respect des implantations par rapport aux limites séparatives. Dans le cas des terrains qui ne disposent pas de linéaire sur voie ou dont le linéaire sur voie se limite à la largeur de l'accès à la voie et/ou emprise ouverte au public (*), les constructions de second rang (*) sont admises indépendamment de l'existence de constructions de premier rang (*). UA1c : un premier rang de construction s'implante majoritairement à l'alignement (*) ou en recul jusqu'à 3 m maximum. Sur un même terrain, une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent s'implanter en second rang (*) dans le respect des implantations par rapport aux limites séparatives. Dans le cas des terrains qui ne disposent pas de linéaire sur voie ou dont le linéaire sur voie se limite à la largeur de l'accès à la voie et/ou emprise ouverte au public (*), les constructions de second rang (*) sont admises indépendamment de l'existence de constructions de premier rang (*). UA1h : un premier rang de construction s'implante majoritairement à l'alignement (*) quand il s'agit de préserver ou de créer une continuité visuelle de front bâti ou en recul quand il s'agit de préserver une organisation urbaine structurante existante. Une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent s'implanter sur le terrain en second rang (*) dans le respect des implantations par rapport aux limites séparatives. Annexes (*) : elles s'implantent en retrait minimal de 5 m par rapport à l'alignement (*). Tous secteurs : e) En bordure d'un espace vert ou d'un chemin piéton, l'implantation est libre. f) Dans le cas d'extension (*) d'une construction existante (*), l'implantation est libre. 2.1.2. Règles alternatives Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1. Règles générales Les règles de prospect sont différentes selon les secteurs de la zone UA1. Les constructions et les annexes (*) ne doivent pas entraver l'accessibilité des services de secours de d'incendie dans les cours. UA1a Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 16,5 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 3 m. Entre 16,5 et 20 m, les constructions peuvent s'implanter en limite séparative ou en retrait. Leur emprise au sol (*) ne peut pas dépasser 50% de la surface de cette bande d'implantation (*). Au-delà de 20 m, seules les extensions (*) des constructions existantes (*) et les annexes (*) sont autorisées. UA1b Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 20 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 3 m. Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions peuvent : - s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée; - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives; - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes. UA1c Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 20 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 3 m. Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions peuvent : - s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée; - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives; - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes. Zone UA1 UA1h Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 14 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 3 m. Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions peuvent : - s'implanter librement si elles sont à rez-de-chaussée; - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives; - s'adosser en continuité des constructions voisines existantes. Si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe de raccordement (*) en épaisseur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). Gabarit en limite séparative hors bande d'implantation en secteur UA1b, UA1d et UA1h – Illustration (non exhaustive) 2.2.2. Règles alternatives Voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/2. Implantation des constructions. ### Rubrique UA1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 3.1. Règles générales La hauteur maximale des constructions d'équipements d'intérêt collectif et de services publics n'est pas réglementée. UA1a Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 16,5 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). Au-delà de 16,5 m, la hauteur maximale des constructions est de R+1 sauf disposition graphique différente (indiquée H2). Toutefois, en cas d'adossement à une construction voisine, la hauteur maximale des constructions peut être sensiblement la même. UA1b Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 20 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). Au-delà de cette bande de hauteur (*), la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). UA1c Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 20 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). Au-delà de cette bande de hauteur (*), la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). UA1h Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 14 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). Si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). Au-delà de cette bande de hauteur (*), la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). 3.2. Règles alternatives En cas d'adossement à une construction voisine, la hauteur maximale des constructions peut être équivalente à celle de la construction voisine dans le respect du raccordement (*). Pour les autres règles alternatives, voir titre IV- Règles littérales applicables à toutes les zones/3. Hauteur des constructions --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : règlement écrit publié par la collectivité sur public.sig.rennesmetropole.fr, document 243500139_PLUi_20260917. Page : https://edifiable.fr/plu/brece-35039/ua1 La commune : https://edifiable.fr/plu/brece-35039.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35039/zone/ua1