# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Bréhal (50076) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200042604_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS)

ET NATURE D’ACTIVITÉS

La zone Uj est concernée par des règles graphiques, il convient de se référer aux dispositions générales

(Titre 1 : Dispositions générales – article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Article Uj.1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Uj sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

������������ : les sous-destinations autorisées

X : les sous-destinations interdites

ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Uj.2.

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Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière Uj forestière

Habitation Logement X

Hébergement X

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de Restauration ASC 1

Commerce de gros service Activités de services avec accueil d’une clientèle X

X

Equipements Hôtels X d’intérêt Autres hébergements touristiques X

collectif et X

services Cinéma X publics Locaux et bureaux accueillant du public des X

X

Autres administrations publiques et assimilés X activités des Locaux techniques et industriels des administrations

X secteurs publiques et assimilés secondaire et Etablissements d’enseignement, de santé et d’action X tertiaire sociale X

Salles d’art et de spectacles X

X

Equipements sportifs X

Lieux de culte X

X

Autres équipements recevant du public X

X

Industrie X

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

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Article Uj.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Uj.1) :

ASC 1 : (conditions non cumulatives) :

Uj Logement

Seule la construction d’annexe et l’extension d’annexe existante est autorisée, à hauteur de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire. Sont comptabilisées la création d’annexe et les extensions d’annexe existante à la date d’approbation du PLUi.

Le nombre d’annexes est limité à 2, en comptabilisant les annexes existantes à la date d’approbation du PLUi.

Les annexes ne peuvent pas être transformées en logement.

Sont interdits :

Les dépôts et décharges de toute nature.

L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

Le stationnement de caravanes isolées qu'elle qu’en soit la durée.

L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation d’une piscine est autorisée à condition d’être implantée à 20 m maximum de la construction principale.)

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les annexes doivent être implantées en observant un retrait minimum de 3 mètres, mesuré depuis l’alignement des voies et emprises publiques.

Ces dispositions s’appliquent :

Pour tous les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique.

Pour le ou les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique non ouverte à la circulation automobile (exemple : chemin) et autres emprises (exemple : place).

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux voies routières publiques ou privées et emprises publiques est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les annexes doivent s’implanter :

En limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique et sous réserve d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

ou

En respectant un recul minimal de 1,5 m.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux limites séparatives est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur des annexes est limitée à un maximum de 4,5 mètres au point le plus haut.

95 initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Les annexes vitrées (abri de piscine, véranda...) sont autorisées. Elles devront se composer harmonieusement tant en style qu’en volumétrie avec les façades ou la construction principale. Les toits sont tolérés sans pente minimale de toiture et les matériaux transparents ou translucides, sont autorisés comme matériaux de couverture.

4.2. Façade

Couleur

Sont proscrits (hors menuiserie) :

le blanc non teinté, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum.

4.3. Clôture

Généralité

Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

Les clôtures en front de rue

La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique.

Les clôtures seront uniquement composées de :

Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 1,6 m, doublées ou non d’un grillage.

Clôture composée d’un soubassement de 0,8 m de hauteur maximum, surélevée de :

D’un grillage doublé obligatoirement doublé d’une haie d’essences locales, la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

D’une lisse, dont la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

De tout autre matériaux ajouré ou claire-voie. La hauteur totale maximale est de 1,6

m.

Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m.

Dérogation :

En cas de réfection de la clôture, la hauteur existante et les matériaux peuvent être conservés.

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Les clôtures en limites séparatives

La hauteur maximum d'une clôture est fixée à 1,8 m mesuré en tout point du sol naturel avant travaux.

Sont interdits :

Les clôtures en panneaux rigides préfabriqués ;

Les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

Les murs pleins ;

Les murs bahuts d'une hauteur maximum de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ;

Les haies vives d'essences locales ;

Les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublés d'une haie vive d'essences locales.

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite de zones A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol et coefficient de perméabilité)

L’emprise au sol supplémentaire et maximale des annexes est de 50 m².

### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

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Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone urbaine où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uj5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document

5.b du PLUi - Protéger et consolider les éléments de la trame verte et bleue page 12 à 21) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation.

### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : Uj6 : Stationnement)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042604_PLUi_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/brehal-50076/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/brehal-50076.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50076/zone/uj