# Zone UZ du plan local d'urbanisme intercommunal de Bréhal (50076) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200042604_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES)

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

La zone Uz est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales – article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique

Article Uz.1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Uz sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

������������ : les sous-destinations autorisées

X : les sous-destinations interdites

ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Uz.2.

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DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Uza Uzc Uzi Uzm Uzp

Exploitation agricole et Exploitation agricole X X ASC 2 X X forestière Exploitation forestière

Habitation X X X X X

Logement

Commerce et Hébergement XX X X X activités de Artisanat et commerce de

X X X X X

service détail

Restauration X ASC 1 X ������������ ������������

Equipements d’intérêt Commerce de gros X ������������ X ������������ ������������ collectif et

Activités de services avec ������������ ������������ ������������ ������������ ������������ services publics accueil d’une clientèle

X ������������ X ������������ ������������

Autres activités Hôtels des secteurs X ������������ X ������������ ������������ secondaire et Autres hébergements tertiaire touristiques XX X X X

Cinéma X X X X X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X X X ������������ ������������ publiques et assimilés ������������ ������������ ������������ ������������ ������������

Locaux techniques et industriels des administrations X X X X X publiques et assimilés

XX X X X

Etablissements d’enseignement, de santé et X X X X X d’action sociale XX X X X

Salles d’art et de spectacles XX X X X

Equipements sportifs ������������ X ������������ ������������ ������������

Lieux de culte ������������ X ������������ X X

Autres équipements recevant ������������ X ������������ ������������ ������������ du public

Industrie X X X X X

Entrepôt X X X X X

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

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Article Uz.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

ASC 1 :

Uzc Artisanat et commerce de détail

Les nouvelles implantations de commerces dont la surface de vente est inférieure ou égale à 300 m² et des ensembles commerciaux (au sens de l’article L. 752-3 du Code de commerce), composés totalement ou partiellement d’unités commerciales de surfaces inférieures à 300 m² de surface de vente, sont interdites.

ASC 2 : (conditions cumulatives) :

Uzi Exploitation agricole

Pour les communes littorales :

Seules les extensions d’une construction existante et les nouvelles constructions liées à une exploitation agricole existante à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

La surface totale maximale supplémentaire autorisée, résultant des extensions et/ou constructions nouvelles, est limitée à :

Soit + 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Soit à 100 m².

La règle la plus avantageuse s’applique.

Pour les autres communes : la sous-destination exploitation agricole est interdite.2.2.

Les occupations et utilisations du sol

Sont interdits :

L’habitat réversible

Les dépôts et décharges de toute nature.

L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

### Rubrique UZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uz.3 : Volumétrie et implantation des constructions)

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales

Les constructions principales doivent s’implanter soit :

En limites séparatives, sous réserve :

De préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique.

Que les parcelles voisines soient classées en zone Uz également. Aucune construction en limites séparatives* n’est autorisée en limite de zone urbaine (hors Uz).

En respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres.

Dérogations

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

### Rubrique UZ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Règles générales

Granville : se référer au plan des hauteurs

Autres communes :

La hauteur maximale au point le plus haut des constructions (hors équipements et ouvrages techniques) est fixée à 15 mètres.

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Exceptions aux règles générales

L’extension ou les travaux apportés à une construction sont autorisés à condition de ne pas dépasser la hauteur maximum de la construction initiale.

Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d'activités comportant des impératifs particuliers de sécurité ou des contraintes techniques spécifiques, dûment justifiés.

initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

4.2. Façade

Les constructions* font l’objet d’une recherche architecturale pour les percements, les proportions, la composition et l’organisation des entrées.

Les couleurs des façades* doivent être en harmonie avec l’environnement aux abords du projet.

Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits.

4.3. Clôture

Généralités

L’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures s’harmonisent avec la construction principale et prennent en compte l’aspect et les dimensions des clôtures avoisinantes.

Quand une clôture est envisagée, elle sera composée d’une haie vive doublée ou non d’un grillage. Le grillage doit observer une distance minimale de 50 cm par rapport à la voie ou à la limite séparative.

La hauteur du grillage est limitée à 2 m.

Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales.

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Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite de zones A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

### Rubrique UZ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol et coefficient de perméabilité)

Le coefficient maximal d’emprise au sol est de 85% de la superficie du terrain ou de l’unité foncière*.

Le coefficient d’imperméabilisation* maximal est de 85% de la superficie du terrain ou de l’unité foncière*.

Tout projet de construction, y compris extension d’une construction existante est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation ou du coefficient d’emprise au sol. Si le coefficient maximal est atteint, aucune dérogation n’est permise.

### Rubrique UZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

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L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures (tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques).

Les accroches avec les toitures voisines doivent être particulièrement étudiées.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

### Rubrique UZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uz.5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document

5.b du PLUi - Protéger et consolider les éléments de la trame verte et bleue page 12 à 21) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation.

Des rideaux d’arbres ou des haies doivent masquer les stockages extérieurs.

### Rubrique UZ 8 - Stationnement (intitulé du document : Uz.6 : Stationnement)

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

De leur nature ;

Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042604_PLUi_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/brehal-50076/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/brehal-50076.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50076/zone/uz