# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Brenat (63051) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070407_PLUI_20260724_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Dans la zone N, les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - les exploitations agricoles - les hébergements - les commerces et activités de service, - les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - les salles d’art et de spectacles, - les équipements sportifs, - les autres équipements recevant du public, - les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires. Dans les zones NL, NLa et NLb, toute nouvelle construction est interdite à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article 2. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables à usage non domestique tels que les installations photovoltaïques sur les terrains agricoles, natures et forestiers sont interdits dans toutes les zones. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités D’une manière générale, les destinations et sous-destinations, constructions, activités et affectations des sols suivantes sont autorisées sous réserve de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel ou forestier de la zone. De plus, sont autorisés sous condition : ▫ En zone N : - les annexes des bâtiments d’habitation existants sont à condition de respecter les articles 4 et 5 du présent règlement, - les extensions des bâtiments d’habitation existants à condition de Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 Publié le -77- respecter les articles 4 et 5 du présent règlement, - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec la vocation de la zone et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - les exhaussements et affouillements de sols à condition d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. - les constructions d’une surface de plancher inférieure à 20 m², installations, travaux, aménagements et plantations nécessaires à l’aménagement, aux services publics ou d’intérêt collectif de la Voie Verte véloroute val d’Allier, y compris les exhaussements et affouillements de sol. ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE Pour les éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme : - Tous travaux affectant les éléments identifiés sur le règlement graphique et listés en annexe du présent règlement, doivent faire l’objet à minima d’une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement/ - La démolition de ces éléments bâtis est assujettie à l’obtention préalable d’un permis de démolir (article R4671-678 (e) du Code de l’Urbanisme). Pour les éléments du patrimoine paysager et naturel identifiés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable. ▫ En zone NL : - les équipements d’intérêt collectif et les services publics à condition de respecter les articles 4 et 5. ▫ En zone NLa : - l’hébergement hôtelier et touristique, les activités de restauration ainsi que les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition de respecter les articles 4 et 5. ▫ En zone NLb : - les activité touristiques et hébergements hôteliers à condition de respecter les articles 4 et 5. Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 -78- Publié le ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs. Dans le cas de terrain en pente, la construction devra s’adapter à la pente et non l’inverse. L’équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site. Les enrochements ne devront pas excéder 2 mètres. Les paliers successifs sont autorisés. Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l’alignement des voies existantes ou à créer. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement existant ou futur des voies. En cas d’extension d’un bâti existant ne respectant pas la règle générale, les extensions pourront être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à la voie. Une implantation différente pourra être autorisée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassés de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives. Il en est de même pour les annexes et les piscines. Les extensions de bâtiments existants implantées à moins de 5 mètres d’une limite séparative, pourront être autorisées dans le prolongement de ces Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi bâtiments. Ces extensions seront possibles à condition de ne pas réduire la distance entre les bâtiments existants et la (ou les) limite(s) séparative(s). ▫ En zone NLb Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 -79- Publié le ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE Une implantation différente pourra être autorisée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain La hauteur de la construction sur la parcelle ZH129 ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage. La hauteur des constructions sur la parcelle ZH11 ne devront pas excéder 5 mètres au faîtage. Emprise au sol des constructions Les annexes non accolées aux habitations existantes et les piscines doivent être édifiées à une distance maximale de 20 mètres du bâtiment principal de l’habitation dont elles dépendent. Une implantation différente pourra être autorisée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Hauteur des constructions ▫ En zone N La hauteur d’une construction est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux, jusqu’au faîtage. La hauteur maximale des annexes est fixée à 4,5 mètres au faîtage. La hauteur de la construction en extension doit s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant sans pouvoir dépasser 9 mètres au faîtage. Des hauteurs différentes pourront être admises pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements. ▫ En zone N Les extensions des constructions à usage d’habitation ne doivent pas excéder 30% de la surface de plancher de la surface totale initiale de la construction à la date d’approbation du PLUi et à condition que la surface totale après travaux n’excède pas 250 m² de surface de plancher. Pour les constructions inférieures à 100 m², l’extension pourra représenter jusqu’à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu’à concurrence d’une surface de plancher totale de 130 m². Les annexes (1 annexe + 1 piscine) ne doivent pas excéder 40 m² d’emprise au sol. ▫ En zone NLa La construction ne devra pas excéder 800 m² d’emprise au sol. ▫ En zone NLb La construction de la parcelle ZH129 ne devra pas excéder 1 500 m² d’emprise au sol (création d’un manège). Les constructions sur la parcelle ZH11 ne devront pas excéder une emprise au sol totale de 600 m² (création de 6 à 10 chalets de 35 à 70 m² chacun). ▫ En zone NLa La hauteur de la construction ne devra pas excéder 9 mètres au faîtage. Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 Publié le -80- ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Qualité architecturale, environnementale et paysagère vérandas et aux dômes des piscines. ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE Aspect extérieur des constructions ▫ En ce qui concerne les constructions à usage agricole D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. De plus, et afin de préserver l’harmonie générale du site, les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitée d’une façon homogène. Les architectures typiques étrangères à la région sont interdites à l’exception des habitats atypiques tels que les roulottes, yourtes ... dans la zone NLb uniquement. Façades Présentant un impact important le paysage de par leurs volumes, la sobriété et la qualité des finitions de ce type de bâtiment doivent être recherchées. Les matériaux brillants et réfléchissants sont interdits. Le nombre de matériaux et de couleurs sont à limiter afin d’obtenir une certaine sobriété. Les couleurs neutres et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade en évitant les contrastes entres elles. Lors d’une extension ou d’un prolongement d’un bâtiment agricole existant, la couleur de la façade devra être en harmonie avec celle du bâti existant. Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Ainsi, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les installations techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, sortie de chaudière,…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être installées sur les façades visibles à condition d’être encastrées ou habillées de manière à permettre leur intégration dans la façade. ▫ En ce qui concerne le domaine de Moidas - zone Nlb Afin d’assurer l’intégration des constructions dans le paysage environnant, les matériaux de couleurs vives et réfléchissantes sont interdits. Les couleurs des façades doivent s’intégrer dans l’environnement proche : le blanc est interdit. Toitures ▫ En ce qui concerne les réhabilitations ▫ En ce qui concerne les constructions à usage non agricole Les opérations de réhabilitation devront veiller à respecter le caractère traditionnel des constructions anciennes notamment. Les toitures seront à faible pente, de 20 à 30% de couleur rouge présentant l’aspect terre cuite, soit creuse, soit romane. ▫ En ce qui concerne les annexes et les extensions L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux vérandas, aux dômes des piscines et aux annexes de moins de 10 m². Les annexes et les extensions devront être : - soit enduites dans les tonalités environnantes de finitions talochée, lissée feutrée, grattées, écrasée, - soit en pierres apparentes, - soit en bardage de teinte mate dans le respect des tonalités environnantes, - soit en matériaux traditionnels bruts (pierre, ...) ▫ En ce qui concerne les constructions à usage agricole Les toitures seront de formes simples, à un ou deux pans. Dans ce cas, les toitures seront à faible pente. Le faîtage sera orienté dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. L’ensemble des prescriptions définies précédemment ne s’appliquent pas aux Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 Publié le -81- Les matériaux de couvertures devront s’harmoniser par leur forme, leurs aspects et leurs tonalités avec l’environnement alentour. Les matériaux brillants et réfléchissants sont interdits. ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Clôtures Ces dispositions ne s’appliquent pas aux tunnels et serres agricoles. Elles ne doivent pas faire obstacle au passage de la faune. Menuiseries et ouvertures Pour renforcer leur intérêt pour la biodiversité, sont conseillées les clôtures naturelles : haies champêtres composées d’essences locales. ▫ En ce qui concerne les constructions à usage non agricole et les réhabilitations Les volets battants ou coulissants sont recommandés. Cependant, les volets roulants sont autorisés. Dans ce cas, les caissons devront être intégrés au percement et sans débord sur le nu du mur. Sont également autorisées les clôtures herbagères à 3 ou 5 rangées de fils, à condition de : - prévoir des ouvertures de diamètres suffisantes au pied de la clôture pour permettre aux petits mammifères de circuler, - ne pas dépasser une hauteur maximum de 1,30 mètre, - de pas construire de soubassement en béton. Les menuiseries seront de tons discrets ou blancs. Performances énergétiques et environnementales des constructions L’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables sont à privilégier. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires destinées à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est autorisée à condition de respecter la réglementation thermique en vigueur. Les capteurs solaires devront être intégrés dans le pan du toit ou posés sur le toit et non disposés en façade ou sur le sol. Ils prendront, de préférence, l’aspect d’une seule nappe par couverture, de forme rectangulaire simple. Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. En cas de plantation d’arbres ou d’arbustes, les essences végétales à privilégier Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 Publié le -82- sont les essences rustiques locales (se reporter aux annexes du PLU). ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX En ce qui concerne la zone Nlb uniquement, les plantations d’arbres et d’arbustes d’essence locale (se reporter aux annexes du PLUi) sont obligatoires autour des constructions réalisées. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues Stationnement automobile Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et doit correspondre en proportion à l’occupation et l’usage des lieux. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics. Les accès doivent par ailleurs, être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - les types de trafic généré par l’opération, - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Voirie Les voies doivent, dans la mesure sur possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 -83- Publié le ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. En cas de création d’une voie nouvelle, cette dernière doit au minimum être aménagée afin de permettre le croisement des véhicules lourds. Cette dernière disposition ne s’applique pas à la Voie Verte - véloroute du val d’Allier. Assainissement des eaux pluviales Il est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces imperméabilisées dans le réseaux des eaux usées domestiques. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées Accès --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070407_PLUI_20260724_A. Page : https://edifiable.fr/plu/brenat-63051/n La commune : https://edifiable.fr/plu/brenat-63051.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63051/zone/n