# Zone UI du plan local d'urbanisme intercommunal de Brenat (63051) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070407_PLUI_20260724_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Les destinations et sous-destinations suivantes sont interdites : - les exploitations agricoles et forestières - les habitations - la restauration, - les commerces de gros, - les hébergements hôteliers et touristiques, - les cinémas, - les bureaux et locaux accueillant du public, - les salles d’art et de spectacles, - les équipements sportifs, - les autres équipements recevant du public - les centres de congrès et d’exposition. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités Sont autorisés sous condition : Les logements dans la limite d’un logement par activité et à condition de ne pas excéder 30m² de surface de plancher et d’être nécessaire à l’activité présente (astreinte, gardiennage ...) Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre Page 47/149 Chaîne d'intégrité du document : C3 FD 66 1D B7 90 AC 3E 6A D1 C2 51 1D 3A 86 41 Publié le : 14/10/2025 Par : BARRAUD Bertrand Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772897 Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 -47- Publié le ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Les exhaussements et affouillements de sol à condition d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. SECTION II : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions Volumétrie des constructions L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous les éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs. Dans le cas de terrain en pente, la construction devra s’adapter à la pente et non l’inverse. L’équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum pour réduire l’impact visuel sur le site. Les enrochements ne devront pas excéder 2 mètres. Les paliers successifs sont autorisés. Page 48/149 Chaîne d'intégrité du document : C3 FD 66 1D B7 90 AC 3E 6A D1 C2 51 1D 3A 86 41 Publié le : 14/10/2025 Par : BARRAUD Bertrand Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772897 Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 -48- Publié le ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantations mentionnées dans le présent article s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques, ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l’alignement des voies existantes ou à créer. Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres pour les bureaux et de 10 mètres pour les autres constructions autorisées. En cas d’extension d’un bâti existant ne respectant la règle générale, les extensions pourront être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à la voie. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation mentionnées dans le présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle. Les règles s’appliquent en tout point du bâtiment y compris les éléments en saillie comme les dépassées de toitures, balcons ... excepté pour les constructions édifiées sur la limite séparative. Dans ce cas, c’est le nu du mur qui est pris en compte pour la façade mitoyenne. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite, - soit en respectant un retrait minimum de 5 mètres. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain L’implantation est laissée libre. Hauteur des constructions La hauteur d’une construction est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau le plus bas de la construction avant travaux, jusqu’au faîtage. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. La hauteur de la construction en extension doit s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant sans pouvoir être supérieure à 10 mètres. Les surélévations ne pourront excéder une hauteur totale de 10 mètres mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain support. ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains Qualité architecturale, environnementale et paysagère Aspect extérieur des constructions D’une manière générale, les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. De plus, et afin de préserver l’harmonie générale du site, les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon homogène. Façades Les façades doivent présenter un parfait état d’achèvement excluant tout emploi de matériaux d’aspect médiocre et non fini. Ainsi, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Page 49/149 Chaîne d'intégrité du document : C3 FD 66 1D B7 90 AC 3E 6A D1 C2 51 1D 3A 86 41 Publié le : 14/10/2025 Par : BARRAUD Bertrand Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772897 Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 Publié le -49- Les matériaux blancs, réfléchissants ou brillants sont interdits. ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions L’ensemble des enseignes devra être conçu comme une partie intégrante du projet architectural du bâtiment. Toutes enseignes sur poteaux ou sur le toit du bâtiment sont interdites. Aucune enseigne ne peut dépasser de l’acrotère des bâtiments et constructions. Toitures Clôtures Les clôtures pourront être constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 1,80 mètre, - soit d’un mur bahut n’excédant pas 0,70 mètre de hauteur surmonté ou non de grilles, grillages ou garde-corps, le tout dans la limite de 1,80 mètre. Les toitures doivent être de formes simples à un, deux ou quatre pans. Les toitures terrasses végétalisées sont admises. Les tôles ondulées et les bacaciers sont autorisés à condition d’être colorées d’une couleur permettant l’intégration dans le site. Il est également conseiller de doubler la clôture minérale par une clôture végétale. La croissance naturelle des essences ne doit pas excéder 2 mètres de hauteur. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions climatiques du territoire : se reporter aux annexes du règlement. Les matériaux blancs, réfléchissants ou brillants sont interdits. Aspect qualitatif du traitement des espaces libres Performances énergétiques et environnementales des constructions L’implantation de techniques favorisant les énergies renouvelables sont à privilégier. La réalisation de bâtiment passif ou à énergie positive est encouragée. Chaque parcelle doit présenter un projet paysager valorisant pour le cadre de vie et l’ambiance des lieux, et s’intégrant dans le paysage environnant. Les vues depuis le tènement et sur le tènement doivent être prises en compte. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées. L’implantation sur les toitures de capteurs photovoltaïques et/ou de panneaux solaires destinées à la production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire est autorisée à condition de respecter la réglementation thermique en vigueur. En cas de plantations d’arbres ou d’arbustes, les essences rustiques locales sont à privilégier. Aspect quantitatif du traitement des espaces verts Les capteurs solaires devront être intégrés dans le pan du toit. Ils prendront, de préférence, l’aspect d’une seule nappe par couverture, de forme rectangulaire simple. Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Page 50/149 Chaîne d'intégrité du document : C3 FD 66 1D B7 90 AC 3E 6A D1 C2 51 1D 3A 86 41 Publié le : 14/10/2025 Par : BARRAUD Bertrand Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772897 Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 Publié le -50- ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE SECTION III : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées Stationnement automobile Accès Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. Pour les constructions à usage de bureaux, il est exigé 1 place pour 50 m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage de commerce, il est exigé 1 place pour 25 m² de surface de vente. Pour les autres constructions il est exigé 1 place pour 100 m² de surface de plancher. Stationnement des deux roues Pour toutes les constructions, il est exigé l’implantation d’arceaux extérieurs abrités pour le stationnement des deux roues. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes, à la lutte contre les incendies, ainsi qu’à la collecte des ordures ménagères et la circulation de l’ensemble des véhicules de services publics. Les accès doivent par ailleurs, être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic), - les types de trafic généré par l’opération, - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manoeuvre sur la voie de desserte. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Voirie Les voies doivent, dans la mesure sur possible, être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier. Ainsi, les voies traversantes sont à privilégier. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, Page 51/149 Chaîne d'intégrité du document : C3 FD 66 1D B7 90 AC 3E 6A D1 C2 51 1D 3A 86 41 Publié le : 14/10/2025 Par : BARRAUD Bertrand Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772897 Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 Publié le -51- aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article UI 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE imperméabilisées dans le réseaux des eaux usées domestiques. Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux pluviales s’il existe. Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable. Les nouvelles constructions et les extensions des bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales. Toutes mesures nécessaires doivent être prises pour protéger les réseaux publics d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires contre les risques de retour d’eau polluée, pour un dispositif agrée. Assainissement des eaux usées Tout établissement ou construction doit être raccordé au réseau public en respectant ses caractéristiques. Dans tous les cas, si réseaux public d’eau pluviale existe, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs d’eaux pluviales puis dans le milieu naturel sera opéré dans le respect des débits acceptables par ces derniers et de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement. Le débit de fuite maximal sera de 3 litres/seconde/ hectare pour une pluie décennale. Pour cela, il est recommandé la mise en oeuvre d’un dispositif de récupération des eaux pluviales issues des toitures. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public est soumise à autorisation et peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Par ailleurs la mise en place de mesures permettant d’économiser l’eau par la récupération et le stockage des eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques. Tous les dispositifs projetés relatifs à l’assainissement devront être conformes à la réglementation en vigueur et notamment au zonage d’assainissement. En l’absence de réseaux publics ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur peut être admis dès lors qu’il est compatible avec la nature des caractéristiques du sol et du sous-sol du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération projetée. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore réalisé. Electricité, télécommunication et réseaux divers Les réseaux électriques moyenne et basse tension, les réseaux de téléphone, câblages ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Lors de toute opération d’ensemble ou de toute nouvelle construction principale, les équipements nécessaires pour accueillir la fibre optique ou toute nouvelle technologie de communication qui pourrait s’y substituer devront être réalisés. Les réseaux correspondant devront être enterrés. Assainissement des eaux pluviales Il est interdit d’introduire les eaux pluviales provenant des toitures et surfaces Page 52/149 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) Chaîne d'intégrité du document : C3 FD 66 1D B7 90 AC 3E 6A D1 C2 51 1D 3A 86 41 Publié le : 14/10/2025 Par : BARRAUD Bertrand Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772897 Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 Publié le ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) Page 53/149 Chaîne d'intégrité du document : C3 FD 66 1D B7 90 AC 3E 6A D1 C2 51 1D 3A 86 41 Publié le : 14/10/2025 Par : BARRAUD Bertrand Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772897 Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 -53- Publié le ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE Dispositions applicables à la zone 1AU Sous réserve du respect de ses droits moraux en tant qu’auteur, Altereo a cédé l’ensemble de ses droits patrimoniaux sur le présent rapport Page 54/149 Chaîne d'intégrité du document : C3 FD 66 1D B7 90 AC 3E 6A D1 C2 51 1D 3A 86 41 Publié le : 14/10/2025 Par : BARRAUD Bertrand Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/772897 Communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine - Agglo Pays d’Issoire Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Règlement du PLUi Envoyé en préfecture le 14/10/2025 Reçu en préfecture le 14/10/2025 -54- Publié le ID : 063-200070407-20251014-DEL_2025_04_06-DE Caractère de la zone Les zones 1AU correspondent à des espaces à caractère naturel situés à l’intérieur ou en continuité du tissu urbain constitué et destinés à être ouverts à l’urbanisation. Ces zones ont pour vocation d’accueillir en priorité des constructions à usage d’habitation, ainsi que des fonctions d’accompagnements compatibles avec la vocation résidentielle dominante. SECTION I : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070407_PLUI_20260724_A. Page : https://edifiable.fr/plu/brenat-63051/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/brenat-63051.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63051/zone/ui