# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Brennilis (29018) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29018_PLU_20110113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 3 articles. ## Les 3 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites en zone 1AU les occupations et utilisations du sol suivantes : En secteur 1AUc : Les constructions et modes d'occupations interdits dans le secteur UC. En secteur 1AUe : Les constructions et modes d'occupations interdits dans le secteur UE. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Dans ces zones, l’organisation urbaine devra être justifiée. Le projet de construction devra se réaliser dans le respect de l’organisation du développement de la zone et ne devra pas contrarier toute autre réalisation telle qu’elle figure aux orientations d’aménagement. Il sera mis en oeuvre dans le respect de l’économie générale de l’utilisation du sol. Lorsque la zone concernée se trouve traversée par des voies publiques existantes ou projetées, destinées à la circulation générale, le schéma d’aménagement pourra être limité aux “îlots homogènes délimités par ces voies à l’intérieur de la zone“. Les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol ne seront délivrées qu'à la condition que les équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains existent ou seront réalisés concomitamment à l'exécution des projets. Seront admises en zone 1AU, sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en les rendant impropres ultérieurement à l'urbanisation ou en rendant celle-ci plus difficile°: 1. Dans les secteurs 1AUc, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés dans le secteur UC. 2. Dans les secteurs 1AUe, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés dans le secteur UE. ### Article 1AU 3 - Conditions de desserte des terrains 1. Lorsque les voies nouvelles se terminent en impasse, elles doivent comporter, en leur partie terminale, une aire de retournement. 2. Les voies de desserte devront présenter une hiérarchisation en rapport avec leur fonction : les impasses et les ruelles ne desservant que quelques lots devront présenter des gabarits moins importants et des traitements moins routiers que les rues d’accès à la zone. 3. Les conditions de desserte des terrains devront respecter : - dans les secteurs 1AUc, les règles établies pour la zone UC, - dans les secteurs 1AUe, les règles établies pour la zone UE. ainsi que les orientations d’aménagement définis dans le cadre du document 2bis « Orientations d’Aménagement ». 1AU 4. Zone 1AUc vers Kerolland La zone devra être traversée par une voie de desserte reliant la RD 36 au hameau de Kerolland. Cette voie permettra de désenclaver la parcelle n°538. Elle devra disposer d'une antenne permettant la desserte de la parcelle n°540, située au Nord. Un cheminement piéton traversera la zone du Nord au Sud de façon à relier le terrain de football à l'école. 5. Zone 1AUc à l'Est du centre bourg Pour la partie Ouest, une voie se terminant en impasse avec aire de retournement devra être créée. Elle débouchera sur la route communale par la parcelle n°528. Pour la partie Est, les parcelles ont déjà un accès sur les voies communales. Le Nord du secteur sera desservi par une voirie se terminant en impasse avec aire de retournement, espace vert et stationnement : place centrale de la zone. La voirie se raccordera à la voie crée dans le cadre de la construction des logements sociaux sur la parcelle n°1261. Elle assurera ainsi une liaison entre la RD 36 et l'ancienne voie de chemin de fer. Un chemin piéton traversera la zone d'Est en Ouest et du Nord au Sud de façon à relier les futures constructions aux équipements publics (débouché derrière la salle polyvalente). 6. Zone 1AUc à l'Ouest du centre bourg Les accès sur les voies communales seront limités à un seul accès par entité foncière, sauf pour la parcelle n°1397 qui pourra bénéficier d'un accès sur chacune des voies, soit deux accès. ARTICLES 1AU4 à 1AU14 1. Dans les secteurs 1AUc sont applicables les dispositions de la zone.......................UC 2. Dans les secteurs 1AUe sont applicables les dispositions de la zone.......................UE 1AU CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUL CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE La zone 1AUL est destinée à l’activité touristique. Elle correspond au camping municipal situé au Bord du lac à Nestavel. Rappels : 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, dès lors que l’organisme compétent en matière d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable par le biais d’une délibération. (Conformément aux dispositions des articles L.421-4, R.421-2, R.421-9 et R.421-12 du Code de l'Urbanisme). 2. Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme. 3. Les changements de destination sont soumis aux dispositions des articles R.421-14 et R.421-17 du Code de l’urbanisme. 4. Dans les espaces boisés classés à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation suivant les modalités prévues à l'article R 130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans les autres bois et bosquets, le défrichement, les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur. 5. Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les périmètres visés aux articles R.421-27 et R.421-28 du Code de l’Urbanisme (site inscrit des Monts d’Arrée) ainsi que pour les éléments du patrimoine et du paysage repérés au titre de l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme. 1AU --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29018_PLU_20110113. Page : https://edifiable.fr/plu/brennilis-29018/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/brennilis-29018.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29018/zone/1au