# Zone UI du plan local d'urbanisme de Brennilis (29018) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29018_PLU_20110113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/01/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UI 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UI 9)

> L'emprise au sol des constructions de toute nature est fixée à 70 % de la surface constructible du terrain.

### Espaces verts (article UI 13)

> Toute construction doit laisser au minimum en pleine terre (espaces verts) 10 % de la surface de l'unité foncière.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. La création et l'extension de bâtiments à usage agricole.
2. Les terrains de camping, caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.
3. Le stationnement isolé ou non de caravane(s) ou d’Habitation(s) légère(s) de loisirs.
4. Les constructions à usage d'habitation, à l'exception de celles autorisées à l’article Ui2.
5. Les affouillements ou exhaussements autres que ceux autorisés au titre de l'article UI2.
6. L'ouverture de carrière.
7. Dans le périmètre Z3 lié au phénomène de Boil Over sont interdits l’implantation d’Etablissement Recevant du Public considérés comme difficilement évacuables (hôpitaux, maisons de retraite, centres accueillant des personnes à mobilité réduites…)

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Les constructions destinés à abriter les établissements industriels, artisanaux ou commerciaux, les constructions à usage de bureaux, de restauration ou d’entrepôt et de stationnement de véhicules.
2. Les établissements soumis à la législation sur les installations classées.
3. Les parcs de stationnement.
4. Les installations d'intérêt général nécessaires au fonctionnement des établissements.
5. Les logements de fonction sous réserve qu'ils soient nécessaires à la sécurité, à la surveillance ou au gardiennage des établissements et qu’ils soient intégrés aux bâtiments d'exploitation, sauf impossibilité technique dûment justifiée.
6. Les exhaussements et affouillements du sol s’ils sont liés à une autorisation.
7. Les ouvrages et constructions techniques dans un but d'intérêt général (WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation, transformateur électrique, …).

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D'ACCES DES TERRAINS AUX VOIES)

1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil. Il doit être desservi dans les conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
2. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu de la position et de la configuration des accès, de la nature et de l'intensité du trafic. Le permis de construire peut être subordonné à la limitation du nombre d'accès, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, ou à la réalisation d'aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité.
3. Lorsque les voies nouvelles se terminent en impasse, elles devront comporter, en leur partie terminale, une aire de retournement dès lors que leur longueur est supérieure à 50m
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### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

1. Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression selon les dispositions de la réglementation sanitaire en vigueur. Des dispositifs de réduction de débit pourront être installés. Une déclaration en mairie est nécessaire avant tout travaux de raccordements aux divers réseaux d’eau ou de prélèvement, puits ou forage à des fins d’usage domestique de l’eau.
2. Assainissement des eaux pluviales
La récolte des eaux pluviales sera préconisée prioritairement sur la parcelle à l’aide de dispositif adapté (puisard, citerne…) avant rejet dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales. Dans le cas d’opération d’ensemble, un espace aménagé complètera ce dispositif (bassin, noue…). Afin de maîtriser les débits en eaux pluviales, il conviendra de limiter l’imperméabilisation des sols. Cette installation devra être conçue de manière à se raccorder au réseau collectif des eaux pluviales. En cas d’impossibilité, les eaux pluviales seront évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ainsi que les aménagements visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération sur le terrain.
Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux usées.
3. Assainissement des eaux usées
Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux usées s’il existe.
En l'absence d'un tel réseau, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur sont admises et doivent être conçues de façon à pouvoir être directement raccordées au réseau public d'assainissement quand celui-ci sera réalisé.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
Dans le cas d'un assainissement autonome, les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur. Des sondages complémentaires pourront être exigés auprès du pétitionnaire ainsi qu’une superficie minimale pour construire, lors des résultats de cette étude complémentaire, au titre de la loi sur l'eau.
4. Autres réseaux
Les raccordements aux lignes de télécommunication et de distribution d'énergie électrique doivent être installés en souterrain, chaque fois que les conditions techniques le permettent.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.
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### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions doivent être édifiées à une distance de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement existant des voies ou places publiques, ou par rapport à l’alignement futur des voies.
2. Toutefois une implantation particulière pourra être imposée ou autorisée notamment pour : - tenir compte du bâti existant implanté différemment de la règle ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; - les annexes et dépendances aux constructions existantes ;
- des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou
le caractère des constructions avoisinantes ; - pour les installations et les équipements techniques d’intérêt général (poste de transformation, abri
voyageurs, pylônes, électricité, gaz...).
En tout état de cause, ces dispositions ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Cette distance pourra être ramenée à 3 mètres si les nouvelles constructions sont à usage de bureaux ou d'habitation.
2. Toutefois une implantation particulière pourra être imposée ou autorisée notamment pour : - tenir compte du bâti existant implanté différemment de la règle ci-dessus, dans le respect d'une harmonie d'ensemble de la construction ; - les annexes et dépendances aux constructions existantes ;
- des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou
le caractère des constructions avoisinantes ; - pour les installations et les équipements techniques d’intérêt général (poste de transformation, abri
voyageurs, pylônes, électricité, gaz...).
En tout état de cause, ces dispositions ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans l'environnement est garantie.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance minimale de 6 mètres l’une de l’autre.

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L'emprise au sol des constructions de toute nature est fixée à 70 % de la surface constructible du terrain.
Ui

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, avant exécution de déblais ou de remblais, ne peut excéder :

Zone Ui Type de bâti
Construction principale et annexe

Sablière 10,00 m

Faîtage 14,00 m

Acrotère 10,00 m

Dépendance

4,50 m

6,50 m

4,50 m

2. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques (poteaux, pylônes, antennes et cheminées et autres superstructures mineures et discontinues).
3. Lorsque l'architecture ou le contexte bâti environnant le justifie, une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée pour se raccorder aux constructions existantes sur la ou les parcelles contiguës. Dans ce cas, la hauteur de l'égout et du faîtage des parties aménagées pourra atteindre la côte d'altitude des parties anciennes les plus hautes, sans pouvoir les dépasser en aucun cas.

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de l'aspect extérieur.
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que celui du patrimoine sont d’intérêt public.
Ce souci d'intégration sera pris en compte au niveau : - de l'implantation et du volume général des constructions ou ouvrages, - du type d'ouvertures et de leur positionnement, - du choix des matériaux apparents et de leurs couleurs.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

1. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et à leur fréquentation.
2. Il doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS)

1. Les surfaces libres doivent être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l'environnement.
2. Toute construction doit laisser au minimum en pleine terre (espaces verts) 10 % de la surface de l'unité foncière.
3. Pour les éléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l'article L.123-1-7° du Code de l'Urbanisme et repérés aux documents graphiques, la conservation des plantations, boisements, talus existants, leur remplacement ou mesure compensatoire sera exigée si les aménagements
Ui
engendrent une perte notable de l’élément à préserver. Toute modification devra être précédée d’une déclaration préalable conformément à l’article R.421-23 h) du Code de l’Urbanisme. Les plantations d'essence locale seront privilégiées dans le cas de toute modification.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Sans objet.

AU
COMMUNE DE BRENNILIS REGLEMENT
TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER (Zones de type AU)
AU
REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU
CARACTERE DE LA ZONE AU
A – Généralités (Art. R.123-6 du Code de l’Urbanisme)
Les zones à urbaniser sont dites "zones AU".
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de l'urbanisation future, les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
La zone AU est hiérarchisée comme suit :
- les zones 1AU : les constructions y sont autorisées lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
- les zones 2AU : la desserte par les voies et les réseaux à la périphérie immédiate de ces zones n'ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions. Leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU.
B - Composition de la zone 1AU
La zone 1AU se compose des secteurs définis ci-après : - Le secteur 1AUc correspond au développement de la zone UC. - Le secteur 1AUe correspond au développement de la zone UE. Un indice pa ou pb est inscrit dès lors que des zones citées ci-dessus sont au sein du périmètre de protection de captage de la Vierge. Le règlement du captage de la vierge devra être respecté lors des demandes d’autorisation d’urbanisme.
C - Composition de la zone 2AU
La zone 2AU se compose du secteur 2AUc qui correspond au développement de la zone UC.
D - Rappel
1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, dès lors que l’organisme compétent en matière d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable par le biais d’une délibération. (Conformément aux dispositions des articles L.421-4, R.421-2, R.421-9 et R.421-12 du Code de l'Urbanisme).
2. Les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme.
3. Les changements de destination sont soumis aux dispositions des articles R.421-14 et R.421-17 du Code de l’urbanisme.
4. Dans les espaces boisés classés à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation suivant les modalités prévues à l'article R 130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans les autres bois et bosquets, le défrichement, les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur.
AU
5. Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les périmètres visés aux articles R.421-27 et R.421-28 du Code de l’Urbanisme (site inscrit des Monts d’Arrée) ainsi que pour les éléments du patrimoine et du paysage repérés au titre de l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme.

1AU
CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AU

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29018_PLU_20110113.
Page : https://edifiable.fr/plu/brennilis-29018/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/brennilis-29018.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29018/zone/ui