# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Brenouille (60102) : ce que le règlement autorise La zone 2AU correspond à un secteur d’extension de constructions neuves dans un grand cœur d’îlot situé entre la rue de La Planchette et la rue Robert Guerlain. Comme pour la zone 1AU, la zone 2AU favorise la mixité typologie d’habitat avec de la maison individuel, de l’habitat intermédiaire et du petit collectif. En plus de l’habitat, peuvent y coexister des équipements, des services et des commerces, lorsque ceux-ci sont intégrables dans la structure du bâti existant. La zone 2AU comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa fort). On pourra se reporter à l’annexe II du présent règlement. La zone est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3.1 du dossier) Document en vigueur : 60102_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 10 articles. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité interdits) Sont interdits, sauf sous conditions précisées à l’article 2AU 2 : Concernant la destination « Exploitation agricole et forestière » : - Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole ou forestière Concernant la destination « Habitation » : - Les habitations légères de loisirs (HLL) - Les caravanes isolées, hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur - Pour les maisons individuelles, les garages et stationnement de véhicules en sous-sol - Les habitations type yourte, tente, mobil home Concernant la destination « Commerce et activités de service » : - Les constructions ayant fonction d’entrepôt - Les établissements canins - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur. - Les postes de distribution de carburant Concernant la destination «Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : - Les constructions et installations à usage d’activités industrielles - L'exploitation de carrières Pour toutes les destinations et sous-destinations : - Les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement - Les dépôts permanents de matériaux - les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières, ou de la gêne apportée à la circulation ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activité soumise à des conditions particulières) Sont admises mais soumises à conditions particulières : Pour toutes les destinations et sous-destinations : - Les installations classées pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et qu’elles ne génèrent ni nuisance, ni gêne ni danger pour les habitants. - L’agrandissement ou la transformation des installations classées existantes si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne génèrent pas plus de nuisance, gêne ou danger provoqué par ces installations. ### Article 2AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGES ### Article 2AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. ! Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en front de rue à l’alignement ou bien avec une marge de recul de 2 m minimum par rapport à l’alignement sur rue. ! Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation de la construction doit se faire soit à la limite séparative, soit à 1,80 m ou plus de cette limite. L’implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain n’est pas réglementée. ! Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ! Emprise au sol Non réglementé. ! Hauteur des constructions Les hauteurs au faîtage sont limitées à 13 m, avec autorisation de dépassement pour les éléments techniques ou fonctionnels. Les toitures terrasses végétalisées sont admises uniquement pour les constructions en rez-dechaussée et les constructions en R+1. Elles devront s’inscrire dans une enveloppe dont la hauteur est au maximum de 7,50 mètres mesurée à l’acrotère. 7,50m Concernant les abris de jardin, les abris pour vélos, les serres de jardin, leur hauteur mesurée à l’égout du toit n’excèdera pas 3 mètres. Nota : La hauteur de la construction est mesurée au point le plus haut par rapport au terrain naturel avant travaux. ### Article 2AU 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. ! Bâti o Type de bâtiment Les annexes, extensions et garages doivent être traités avec le même soin que la construction principale. Sont interdits : - Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus,...) o Aspect des murs et des parois extérieurs Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales. Sont interdits : - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, blocs de béton, etc… - Les briques ou briquettes "léopards" flammées. - Les enduits laissés brutes de projection. - Les pierres et les briques apparentes dispersées dans l’enduit, les motifs fantaisistes formant relief. ! Toiture Pentes de toitures et couvertures : Elles ne sont pas réglementées ; cependant les combles à la Mansart sont interdits. Ouvertures et éléments de toitures : Les chiens assis ou lucarnes rampantes sont interdits. ! Percements, fenêtres, portes, baies Non réglementé ! Fermetures, volets traditionnels, volets roulants, stores Non réglementé ! Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ! Les clôtures a/ généralités Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste, et en harmonie avec le style local et les constructions avoisinantes. b/ clôtures sur rue Les clôtures sont à réaliser à l’alignement sur la rue. Elles auront une hauteur maximum de 2,20 m. Elles peuvent être : - en pierre ou en matériau d’aspect équivalent - en brique ou en matériau d’aspect équivalent - en béton blanc ou clair de finition très soignée - recouvert d’enduit - constituées d’une grille métallique - constituées d’un grillage métallique entre poteaux doublé obligatoirement d’une haie vive d’essence locale Elles peuvent être maçonnées sur toute leur hauteur ou bien être édifiées sous la forme d’un mur bahut surmonté d’une clôture légère à claire vue ayant la forme : - d’une grille doublée ou non d’une haie vive - d’un grillage doublé obligatoirement d’une haie vive - ou de lisses horizontales ou verticales doublées ou non d’une haie vive, et dont la matière n’est pas réglementée Les grilles et grillages des clôtures seront peints d’une teinte neutre (vert, gris, noir, marron…) ! Plantations Les terrains disposant de plus de 400 m² de surface libre de construction doivent être plantés d’au moins 1 arbre de moyenne tige. Après construction les plantations des espaces libres seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les nouvelles plantations, des essences courantes seront utilisées (frêne, orme, robinier, aulne, merisier, tilleul, marronnier, arbres fruitiers, charme, noisetier, etc.). ! traitement des espaces libres Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits. Les citernes, dépôts de matériaux ou de résidus placés en des lieux visibles sont interdits. ! Eléments fonctionnels sur le terrain Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, enterrées ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant d’essence locale. L’installation d’antennes paraboliques doit être réalisée de manière à garantir la meilleure intégration possible aux volumes et aux toitures. ### Article 2AU 7 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé : Pour les constructions à usage d'habitation : - une place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement Pour les constructions à usage de bureaux : - au moins 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher Pour les hôtels : - au moins 1 place par chambre Pour les constructions à usage de commerce : - au moins 1 place par tranche de 5 m² de surface de plancher affecté à la surface de vente ou à la surface des salles de restauration Pour les restaurants : - au moins 1 place pour chaque table de restauration de 4 personnes. SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 2AU 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques, accès et obligations imposées en matière d’infrastructure Les voiries de distribution interne à la zone sont inscrites dans le schéma de l’OAP. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. ### Article 2AU 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics I- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. II- Assainissement Sur l’ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. - Eaux usées : Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’eaux usées. Les canalisations de raccordement doivent respecter la règlementation en vigueur. A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les dispositifs d’assainissement individuels sont admis et respecteront la réglementation en vigueur. Pour toute construction située dans la zone d’aléa faible à moyen, inscrites sur la carte « retrait-gonflement des argiles » (annexe II du présent règlement), l’évacuation des eaux usées vers le réseau collectif est obligatoire, quand cela est praticable et avec l’autorisation du gestionnaire du réseau. Dans l’éventualité d’un assainissement autonome, l’évacuation devra être réalisée à une distance minimale de 10 m à l’aval de tout bâtiment. - Eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, extension…) les eaux pluviales devront être collectées dans le réseau collectif des eaux pluviales. A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, un traitement à la parcelle est possible. Il respectera la réglementation en vigueur. Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Pour toute construction située dans la zone d’aléa faible à moyen, inscrites sur la carte « retrait-gonflement des argiles » (annexe II du présent règlement), l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau collectif est obligatoire, quand cela est praticable et avec l’autorisation du gestionnaire du réseau. Dans l’éventualité d’un traitement à la parcelle, l’évacuation devra être réalisée à une distance minimale de 10 m à l’aval de tout bâtiment. Dans le cas où ces eaux seraient destinées à être réutilisées, le lieu de stockage doit être étanche. V- Electricité, téléphonie, communications électroniques La distribution de l’énergie électrique, la desserte téléphonique et des réseaux physiques des communications électroniques devront se faire par un branchement en souterrain. ### Article 2AU 10 - Prévision des risques naturels prévisibles ! Risques liés à la nature du sol et du sous-sol Risques liés au retrait-gonf Dans la zone d’aléa faible à moyen inscrite sur la carte « retrait-gonflement des argiles » (annexe II du présent règlement), l’exécution d’un sous-sol partiel sous la construction d’un bâtiment est interdite, sauf à la condition de la création d’un joint de rupture entre les deux parties. Chapitre 3 - Dispositions applicables à la zone AUI Rappel du caractère de la zone : La zone AUI correspond à un secteur d’extension de la zone économique existante ; elle vient en compensation de la perte d’attractivité subie par la zone d’activités économiques de Brenouille grevée par les risques technologiques (explosion) de la société Hüttenes Albertus située à Pont-Sainte-Maxence sur un terrain qui jouxte la limite communale. La zone AUI comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa faible à moyen). On pourra se reporter à l’annexe II du présent règlement. La zone AUI est régie par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3.3 du dossier de PLU) SECTION I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60102_PLU_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/brenouille-60102/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/brenouille-60102.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60102/zone/2au