# Zone N du plan local d'urbanisme de Brenouille (60102) : ce que le règlement autorise C’est une zone naturelle caractérisée par ses qualités paysagères, la qualité de ses sites, de ses boisements et de ses forêts, et son intérêt écologique ; elle peut comprendre des petits secteurs agricoles parfaitement insérés dans le milieu naturel et des secteurs à vocation arboricole. Elle comprend aussi des secteurs de risques (inondations, coulées de boues, etc.) et de nuisances inhérents aux milieux. Elle inclut les zones inondables qui longent l’Oise et notamment le chemin de halage. Elle inclut les bois de la Montagne de Roc, les boisements qui accompagnent le ruisseau des Champs Baron, et le rue de Popincourt, et quelques boisements qui parsèment le grand secteur de la vallée à L’est du territoire. Elle inclut les parcs urbains. Des parties de la zone N sont soumises au risque naturel d’inondation de l’Oise. S’applique donc sur ces parties le PPRI Oise (se reporter au PPRI Brenouille – Boran-sur-Oise joint en annexe du PLU). La zone N comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa fort et aléa faible à moyen). On pourra se reporter à l’annexe II du présent règlement. La zone N comprend 4 sous-secteurs : - Un sous-secteur Nj : ce sont des fonds de jardin situés dans le bourg, en pied de talus soumis à des risques d’éboulement, ou bien soumis à des risques d’inondation ou de rétention d’eau, rue Robert Guerlain. - Un sous-secteur Ne correspondant à un parc urbain en accompagnement de 1AU, et pouvant accueillir un cimetière et des équipements publics. - Un sous-secteur Np correspondant aux différents parcs urbains. - Un sous-secteur Nce correspondant au corridor biologique et passage de grands animaux. 83 SECTION I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Document en vigueur : 60102_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nce, Ne, Nj, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En sous-secteurs Np et Ne : Non réglementé. 89 SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité interdits) Sont interdits, sauf sous conditions précisées à l’article N 2 : Concernant la destination « Habitation » : - Les constructions et installations à usage d’habitation Concernant la destination « Commerce et activités de service » : - Les établissements canins - Les parcs d'attraction - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur. - Les postes de distribution de carburant Concernant la destination « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : - Les constructions et installations à usage d’activités industrielles et d’entrepôt - Les bureaux - L'ouverture de carrières Pour toutes les destinations et sous-destinations : - Les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement - Les garages des véhicules ou engins qui n’ont pas d’usage agricole - Les caravanes - Les constructions type yourte, tente, mobil home - Les affouillements et les exhaussements de sol non liés et nécessaires à une construction autorisée ou non liés et nécessaires à l’exploitation agricole - Toutes installations ou constructions sur les terrains traversés par une canalisation de gaz, exception faite pour les équipements, installations et constructions en rapport avec l’exploitation du transport de gaz. En sous-secteur Nce : - Toutes constructions - L’édification de clôtures ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activité soumise à des conditions particulières) Sont admises mais soumises à conditions particulières : Concernant la destination « Habitation » : - Une extension à l’habitation principale existante avant la mise en vigueur de la Modification n°1. Cette extension est nécessairement contigüe à l’habitation et limitée à une surface de plancher de 20 m2. En sous-secteur Nj : - uniquement les annexes à l’habitation suivantes : les abris de jardin, les serres de jardin, les locaux pour vélos Concernant la destination « Exploitation agricole et forestière » : - L’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux liés au pâturage, à la condition que leur emprise au sol soit limitée à 50m² et à condition que ces abris soient fermés sur trois côtés au maximum Concernant la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publiques » : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif En sous-secteur Np : - les constructions et installations correspondant à des équipements publics communaux ou départementaux En sous-secteur Ne : - les constructions, aménagements et installations correspondant à des équipements publics communaux ou départementaux - les constructions, aménagements et installations liés au fonctionnement du cimetière. Pour toutes les destinations et sous-destinations : - Les travaux d’endiguement ou de remblaiement dans un but de protection contre les risques d’inondation ou de ravinement - La réfection ou la réparation des constructions existantes avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, si elles conservent la même destination d’occupation - La reconstruction à l’identique et à égalité de surface de plancher des constructions existantes en cas de sinistre ### Article N 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGES ### Article N 4 - Volumétrie et implantation des constructions Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. ! Volumétrie des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. ! Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Excepté celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les autres constructions autorisées devront être implantées en retrait d’au minimum 5 m par rapport à l’alignement sur voie publique. Pour les terrains situés à l’intersection de routes ou de voies, le retrait minimal est porté à 10m. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 4 m du domaine ferroviaire (sauf prescriptions complémentaires des services compétents). En sous-secteurs Np et Ne : Les constructions et installations correspondant à des équipements publics communaux ou départementaux peuvent être implantées à l’alignement sur rue ou en retrait d’au minimum 1m. ! Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées sont édifiées avec une marge de recul de 5 m minimum. Les constructions autorisées de plus de 20 m² doivent être implantées avec un retrait d’au moins 20 m par rapport aux espaces boisés classés. En sous-secteur Nj : Les constructions autorisées (abris de jardin, serres de jardin et locaux pour vélos) peuvent être construites sur la limite séparative ou en retrait d’au minimum 2m. En sous-secteurs Np et Ne : Les constructions et installations correspondant à des équipements publics communaux ou départementaux peuvent être implantées sur la limite séparative ou en retrait. ! Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ! Emprise au sol A l’exception des constructions existantes et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol des nouvelles constructions autorisées est limitée à 50 m². En sous-secteur Nj : Les constructions autorisées (abris de jardin, serres de jardin et locaux pour vélos) auront une emprise au sol maximum de 15 m2. En sous-secteur Np et Ne : L’emprise au sol des constructions et installations correspondant à des équipements publics communaux ou départementaux n’est pas réglementée. ! Hauteur des constructions La hauteur des abris pour animaux est limitée à 2,50 m à l’égout du toit. Les toitures en terrasses végétalisées sont admises. Elles devront s’inscrire dans une enveloppe dont la hauteur est au maximum de 3,50 mètres mesurée à l’acrotère. En sous-secteur Nj : La hauteur mesurée à l’égout du toit, des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin, n’excèdera pas 3 mètres. En sous-secteur Np et Ne : La hauteur absolue des constructions et installations correspondant à des équipements publics communaux ou départementaux n’excèdera pas 15 m. Le dépassement de cette hauteur peut être accordé pour des éléments techniques et fonctionnels. Nota : La hauteur de la construction est mesurée au point le plus haut par rapport au terrain naturel avant travaux. ### Article N 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. ! Bâti o Type de bâtiment Sont interdits : - Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus,...) o Aspect des murs et des parois extérieurs Les abris pour animaux auront un aspect bois naturel ou lasuré et possèderont une couverture d’une teinte unique de ton neutre (brun, brun rouge, gris foncé). Les bardages en aciers pré-laqués sont autorisés. Sont interdits : - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, blocs de béton, etc… - L’emploi, pour les ravalements ou les peinture des parois extérieures et des murs, de couleurs criardes ou primaires. - Les briques ou briquettes "léopards" flammées. - Les enduits laissés brutes de projection. ! Toiture Pentes de toitures : Les toitures des constructions ayant une largeur inférieure à 6 mètres pourront avoir une pente simple comprise entre 12° et 30° ou deux pentes symétriques d’égale inclinaison comprise entre 30° et 45°. Pour les constructions ayant une largeur supérieure à 6 m la toiture aura deux pentes symétriques d’égale inclinaison comprise entre 12° et 30°. En sous-secteur Np et Ne : Non réglementé. Couvertures : Les combles à la Mansart sont interdits. Les matériaux de couvertures seront en tuiles mécaniques, en petites tuiles plates, en ardoises, ou en matériaux d’aspect similaire. A moins de 30° de pente; le toit peut être en zinc ou en matériau d’aspect similaire. L’emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit. La réfection des couvertures se fera à l’identique sauf pour celles en bardeaux bitumeux, en tôle brute ou galvanisée. L’emploi de tôle brute ou galvanisée est interdit. En sous-secteur Np et Ne : Non réglementé. Ouvertures en toiture : Les lucarnes sont interdites. ! Percements, fenêtres, portes, baies Non réglementé ! Fermetures, volets traditionnels, volets roulants, stores Non réglementé ! Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article N 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ! Les clôtures Non réglementées. En sous-secteur Nce : L’édification de clôtures est interdite. ! Plantations L’implantation des nouvelles constructions et installations doit se faire de manière à préserver le plus grand nombre possible des plantations de qualité qui existent sur le terrain. Dans les secteurs affectés en Espaces Boisés Classés, sont interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. ! Eléments fonctionnels sur le terrain Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront de préférence enterrées. En cas d’impossibilité, elles seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant d’essence locale. ### Article N 7 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En sous-secteurs Np et Ne : Non réglementé. SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article N 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques, accès et obligations imposées en matière d’infrastructure Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets ou doivent être liés aux activités de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et être adaptés aux constructions ou installations futures. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. ### Article N 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics I- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être, soit raccordée au réseau public d’eau potable par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur. II- Assainissement Sur l’ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle génératrice d’eaux usées doit les traiter à la parcelle par système d’assainissement individuel autonome ou se raccorder au réseau d’assainissement collectif, lorsque ce réseau est facilement accessible et de caractéristiques suffisantes. A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les dispositifs d’assainissement individuels sont admis et respecteront la réglementation en vigueur. Pour toute construction située dans la zone d’aléa fort ou dans la zone d’aléa faible à moyen, inscrites sur la carte « retrait-gonflement des argiles » (annexe II du présent règlement), l’évacuation des eaux usées vers le réseau collectif est obligatoire, quand cela est praticable et avec l’autorisation du gestionnaire du réseau. Dans l’éventualité d’un assainissement autonome, l’évacuation devra être réalisée à une distance minimale de 10 m à l’aval de tout bâtiment. - Eaux pluviales : Les eaux pluviales devront être traitées et infiltrées à la parcelle. Leur évacuation dans le milieu naturel respectera la réglementation en vigueur. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Pour toute construction située dans la zone d’aléa fort ou dans la zone d’aléa faible à moyen, inscrites sur la carte « retrait-gonflement des argiles » (annexe II du présent règlement), l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau collectif est obligatoire, quand cela est praticable et avec l’autorisation du gestionnaire du réseau. Dans l’éventualité d’un traitement à la parcelle, l’évacuation devra être réalisée à une distance minimale de 10 m à l’aval de tout bâtiment. Dans le cas où ces eaux seraient destinées à être réutilisées, le lieu de stockage doit être étanche. III- Electricité, téléphonie, communications électroniques La distribution de l’énergie électrique, la desserte téléphonique et des réseaux physiques des communications électroniques devront se faire par un branchement en souterrain. ### Article N 10 - Prévision des risques naturels prévisibles ! Risques liés à la nature du sol et du sous-sol Risques liés au retrait-gonf Dans la zone d’aléa fort inscrite sur la carte « retrait-gonflement des argiles » (annexe II du présent règlement), l’exécution d’un sous-sol partiel sous la construction d’un bâtiment est interdite. Dans la zone d’aléa faible à moyen, l’exécution d’un sous-sol partiel sous la construction d’un bâtiment est interdite, sauf à la condition de la création d’un joint de rupture entre les deux parties. ANNEXE I --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60102_PLU_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/brenouille-60102/n La commune : https://edifiable.fr/plu/brenouille-60102.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60102/zone/n