# Zone UB du plan local d'urbanisme de Brenouille (60102) : ce que le règlement autorise

La zone correspond à la partie plus récente du village. Elle s’organise principalement autour de la séquence Ouest de la rue de La Libération, autour de la rue Léon Jouhaux, de la rue de la Planchette, de la rue Jean Giono, et des rues qui desservent les secteurs pavillonnaires. La zone comprend 3 sous-secteurs : UBa, les secteurs pavillonnaires UBb : l’entrée de villa depuis Rieux, rue de La Libération UBc : les secteurs d’habitat intermédiaire ou collectif Peuvent coexister dans la zone UB généralement en ordre discontinu de l’habitat, des équipements, des services et des commerces, si ceux-ci sont faciles à intégrer dans la structure bâtie existante. La zone UB comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa fort et aléa faible à moyen). On pourra se reporter à l’annexe II du présent règlement.

Document en vigueur : 60102_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 10 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBc, UBd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité interdits)

Sont interdits, sauf sous conditions précisées à l’article UB 2 : Concernant la destination « Exploitation agricole et forestière » : - Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole ou forestière

Concernant la destination « Habitation » : - Excepté en UBc, les batteries de garages de plus de six unités, s’ils ne sont pas liés à une opération de construction à usage d’habitation - Les habitations légères de loisirs (HLL) - Les caravanes isolées, hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur - Les habitations type yourte, tente, mobil home Concernant la destination « Commerce et activités de service » :

- Les constructions ayant fonction d’entrepôt - Les établissements canins - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur. - Les postes de distribution de carburant Concernant la destination «Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : - Les constructions et installations à usage d’activités industrielles - L'exploitation de carrières Pour toutes les destinations et sous-destinations : - Les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement - Les dépôts permanents de matériaux - les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières, ou de la gêne apportée à la circulation

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activité soumise à des conditions particulières)

Sont admises mais soumises à conditions particulières : Pour toutes les destinations et sous-destinations : - Les installations classées pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et qu’elles ne génèrent ni nuisance, ni gêne ni danger pour les habitants. - L’agrandissement ou la transformation des installations classées existantes si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne génèrent pas plus de nuisance, gêne ou danger provoqué par ces installations.

### Article UB 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGES

### Article UB 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. ! Volumétrie des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. ! Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En sous-secteur UBa et UBb : Les constructions doivent être implantées en retrait de 6 m minimum par rapport à l’alignement sur rue (cas n°1).

6m mini

Cas n°1

Dans le cas d’extension des constructions existantes implantées à moins de 6 m de retrait de l’alignement sur rue, l’extension est construite dans le prolongement au nu de la façade existante donnant sur la rue (cas n°2), ou à l’arrière de cette limite (cas n°3).

extension

extension

moins de 6m

moins de 6m

Cas n°2

Cas n°3

Pour toute construction existante en retrait de moins de 6 m de l’alignement sur rue, l’ajout, côté rue, d’un sas d’entrée formant véranda ou d’une véranda est admis. La façade donnant sur rue de cet ajout est implantée avec un retrait de 2 m ou plus à partir de l’alignement sur rue.

En sous-secteur UBc et UBd :

Les constructions doivent être implantées dans l’alignement des fronts existants.

! Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation de la construction doit se faire :

- soit à la limite séparative latérale (sur l’une des 2 limites, ou sur les 2), - soit avec une marge de recul strict de 1,80 m par rapport à la limite séparative latérale, - soit à 4 m ou plus de la limite séparative latérale.

Lorsqu’une implantation de mur est réalisée à 1,80 m de la limite séparative latérale, le percement d’une porte en rez-de-chaussée est possible dans ce mur.

! Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que soit respectée entre elles une distance minimale de 4 mètres.

! Emprise au sol

L'emprise au sol des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin n’excèdera pas 15 m² pour chacun.

L e rise a s l de l e se le des c str cti s e e t e c der 5 de la s er icie t tale d terrai i rie r al 5 2, 4 de la s er icie t tale d terrai s rie r 5 2 ette r le e s a li e as a ti e ts d acti it s et a

i e e ts lics ie iste t a

e t de

l e tr e e i e r d L a s la es re il a rait d attei t d ass l e rise a s l i e, i e le e ista t a a t l e tr e e i e r d la l cal d r a is e di i , e t tre r ar , a a a ra di da s la li ite de 25 2 d e rise a s l s l e taire, c diti e la desti ati de la c str cti s itc ati le a ec la cati de la e

! Hauteur des constructions En sous-secteur UBa :

Seuls sont admis les gabarits : - en R+Combles, - en R+Combles avec encuvement (rez-de-chaussée avec un demi-étage),

Les constructions en R+Combles doivent avoir une hauteur à l’égout du toit de 4 m maximum. La hauteur au faîtage doit être de 10 m maximum. Les constructions en R+Combles avec encuvement (rez-de-chaussée avec un demi-étage) doivent avoir une hauteur à l’égout du toit de 5,50 m maximum. La hauteur au faîtage doit être de 11,50 m maximum. Les toitures terrasses végétalisées sont admises. Elles devront s’inscrire dans une enveloppe dont la hauteur est au maximum de 4,50 mètres mesurée à l’acrotère.

En sous-secteur UBb et UBc :

Seuls sont admis les gabarits : - en R+Combles, - en R+Combles avec encuvement (rez-de-chaussée avec un demi-étage), - en R+1+Combles.

Les constructions en R+Combles doivent avoir une hauteur à l’égout du toit de 4 m maximum. La hauteur au faîtage doit être de 10 m maximum. Les constructions en R+Combles avec encuvement (rez-de-chaussée avec un demi-étage) doivent avoir une hauteur à l’égout du toit de 5,50 m maximum. La hauteur au faîtage doit être de 11,50 m maximum. Les constructions en R+1+Combles doivent avoir une hauteur à l’égout du toit de 7 m maximum. La hauteur au faîtage doit être de 13 m maximum. Les toitures terrasses végétalisées sont admises. Elles devront s’inscrire dans une enveloppe dont la hauteur est : - pour les constructions en rez-de-chaussée, au maximum de 4,50 mètres mesurée à l’acrotère - pour les constructions avec 1 étage, au maximum de 7,50 mètres mesurée à l’acrotère

Pour tous sous-secteurs :

La hauteur mesurée à l’égout du toit, des abris de jardin, des abris pour vélos et des serres de jardin, n’excèdera pas 3 mètres. Nota : dans tous les cas ci-dessus, la hauteur de la construction est mesurée au point le plus haut par rapport au terrain naturel avant travaux.

### Article UB 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

! Bâti o Type de bâtiment Les annexes, extensions et garages doivent être traités avec le même soin que la construction principale.

Sont interdits :

- Tout pastiche d’architecture étrangère à la région ; - Les constructions provisoires ou à caractère précaire en tôle ondulée, en matériaux ou en véhicules de récupération (wagon, baraquement, autobus,...)

o Aspect des murs et des parois extérieurs Les enduits et l’aspect des matériaux des parois extérieures ou des murs doivent être de tonalité neutre, gris neutre ou gris soutenu, de ton coquille d’œuf, de ton rappelant la pierre calcaire, ou brun-roux rappelant la couleur de la brique de terre cuite.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Sont interdits :

- L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, blocs de béton, etc…

- L’emploi, pour les ravalements ou les peinture des parois extérieures et des murs, de couleurs criardes ou primaires.

- Les briques ou briquettes "léopards" flammées. - Les enduits laissés brutes de projection. - Les pierres et les briques apparentes dispersées dans l’enduit, les motifs fantaisistes formant relief.

! Toiture

Pentes de toitures :

En sous-secteurs UBa et UBb :

Pour les constructions en R+Combles ou en R+Combles avec encuvement, les toitures seront obligatoirement à deux pentes symétriques d’égale inclinaison comprise entre 35° et 50°.

Pour les constructions en R+1+Combles, les toitures seront obligatoirement à deux pentes symétriques d’égale inclinaison comprise entre 30° et 45°.

Des adaptations pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les pentes des toits des constructions mitoyennes. En sous-secteurs UBc : L’inclinaison des pentes de toiture n’est pas réglementée. Pour tous les sous-secteurs : Les pentes des petites constructions de moins de 50 m² d’emprise au sol, contiguës ou non à la construction principale, peuvent être à pente unique comprises entre 12° et 30°. A moins de 30° de pente la couverture peut être en zinc ou en matériau équivalent pré-laqué. L’emploi des tôles en acier galvanisé ou laissées brut, de bardeaux bitumineux est interdit. Les petites constructions de moins de 50 m² d’emprise au sol, contiguës ou non à la construction principale peuvent posséder un toit terrasse végétalisé ou non.

Les toitures terrasses et les toits mono-pente sont autorisés sur des extensions de maison existante dont la toiture est de type traditionnel à 2 pentes, à la condition que ces extensions soient contiguës à la construction principale et qu’elles n’aient pas l’une de leur façade donnant directement sur la rue. Les vérandas peuvent avoir une couverture à une seule pente. La pente des couvertures des vérandas est comprise entre 0° et 45°.

Couverture :

Les combles à la Mansart sont interdits. Les matériaux de couvertures seront en tuiles mécaniques de terre cuite, en petites tuiles plates de terre cuite, en ardoises, ou en matériaux d’aspect similaire.

En sous-secteurs UBc :

Les matériaux de couverture ne sont pas réglementés.

Ouvertures et éléments de toiture : Les chiens assis ou lucarnes rampantes sont interdits. Les châssis de toit sont autorisés. Les panneaux solaires placés en couverture sont autorisés.

! Percements, fenêtres, portes, baies Non réglementé

! Fermetures, volets traditionnels, volets roulants, stores Non réglementé

! Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article UB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

! Les clôtures a/ généralités

Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de toute ornementation fantaisiste, et en harmonie avec le style local et les constructions avoisinantes.

b/ clôtures sur rue

En sous-secteurs UBa et UBb : Les clôtures sont à réaliser à l’alignement sur la rue. Elles auront une hauteur comprise entre 1.20m et 1,60 m. Elles peuvent être :

- en pierre ou en matériau d’aspect équivalent - en brique ou en matériau d’aspect équivalent - en béton blanc ou clair de finition très soignée - recouvert d’enduit - constituées d’une grille métallique doublées ou non d’une haie vive d’essence locale - constituées d’un grillage métallique entre poteaux doublé obligatoirement d’une haie vive d’essence locale

Elles peuvent être maçonnées sur toute leur hauteur ou bien édifiées sous la forme d’un mur bahut surmonté d’une clôture légère ayant la forme :

- d’une grille doublée ou non d’une haie vive

- d’un grillage doublé obligatoirement d’une haie vive

- ou de lisses horizontales ou verticales dont la matière n’est pas réglementée, doublées ou non d’une haie vive

En sous-secteurs UBc : Les clôtures sur rue ne sont pas réglementées.

c/ clôtures touchant un parc urbain

En sous-secteurs UBa :

Sur les limites séparatives touchant un parc urbain (limite de la zone Np ou de la zone Ne), les clôtures sont constituées :

- d’une grille ou d’un grillage obligatoirement doublé à l’intérieur du terrain d’une haie vive d’essence locale

- d’un mur de pierres ou enduit d’une hauteur comprise entre 0,80m et 1,20m, surmonté d’une grille ou d’un grillage obligatoirement doublé à l’intérieur du terrain d’une haie vive d’essence locale

Nota : la hauteur du mur est mesurée au point le plus haut par rapport au terrain naturel avant travaux.

§ Plantations Les terrains disposant de plus de 400 m² de surface libre de construction doivent être plantés d’au moins 1 arbre de moyenne tige.

Après construction les plantations des espaces libres seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Pour les nouvelles plantations, des essences courantes seront utilisées (frêne, orme, robinier, aulne, merisier, tilleul, marronnier, arbres fruitiers, charme, noisetier, etc.).

§ traitement des espaces libres Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager avec au moins 35% de l'emprise totale du terrain inférieur ou égal à 500 m2 qui reçoit une construction dont la destination principale est l'habitation, fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement. Sur un terrain de plus de 500 m2, au moins 45% de l’emprise totale du terrain qui reçoit une construction dont la destination principale est l’habitation, fera l’objet d’un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement.

En cas de transformation d’un bâtiment existant en logement, il est demandé au moins 60 m2 d’espace vert non imperméabilisé par logement créé.

Les mouvements de terres créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel avant travaux sont interdits.

Les citernes, dépôts de matériaux ou de résidus placés en des lieux visibles sont interdits.

§ Eléments fonctionnels sur le terrain

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, enterrées ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant d’essence locale.

L’installation d’antennes paraboliques doit être réalisée de manière à garantir la meilleure intégration possible aux volumes et aux toitures.

### Article UB 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Chaque emplacement pour un véhicule aura une emprise minimale de 15 m2 par véhicule. Au mois une place de stationnement sur 2, nouvellement aménagée, sera traitée en surface non imperméabilisée.

En particulier, il est exigé d’aménager au moins et impérativement dans la propriété :

Pour les constructions à usage d'habitation : - Au moins une place par tranche de 60 m² de surface de plancher de la construction avec au minimum 2 places non couvertes par logement (le carport n’est pas considéré comme une place couverte) ; - au moins deux places non couvertes non couvertes par logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâti existant ; - au moins une place de stationnement d’un vélo (au minimum 1 m2 par vélo) par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif.

Pour les constructions à usage de bureaux :

- au moins 1 place par tranche de 30 m² de surface de plancher de la construction - au moins une place de stationnement d’un vélo par tranche de 100 m2 de surface d’une construction à usage de bureaux ou de services. 32

Pour les hôtels : - au moins 1 place par chambre

Pour les constructions à usage de commerce : - au moins 1 place par tranche de 5 m² de surface de plancher affecté à la surface de vente ou à la surface des salles de restauration

Pour les restaurants : - au moins 1 place pour chaque table de restauration de 4 personnes.

SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UB 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques, accès et obligations imposées en matière d’infrastructure

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Les accès nouvellement créés pour desservir un terrain ou les accès, sur emprise privée, voués à desservir une construction, auront une largeur minimale de 4 mètres. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les groupes de plus de deux stationnements de véhicule ou de plus de deux garages doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique. Sous-secteurs UBc : cette dernière disposition n’est pas obligatoire.

### Article UB 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics I- Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

II- Assainissement Sur l’ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

- Eaux usées : Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’eaux usées. Les canalisations de raccordement doivent respecter la règlementation en vigueur.

A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les dispositifs d’assainissement individuels sont admis et respecteront la réglementation en vigueur. Pour toute construction située dans la zone d’aléa fort ou dans la zone d’aléa faible à moyen, inscrites sur la carte « retrait-gonflement des argiles » (annexe II du présent règlement), l’évacuation des eaux usées vers le réseau collectif est obligatoire, quand cela est praticable et avec l’autorisation du gestionnaire du réseau. Dans l’éventualité d’un assainissement autonome, l’évacuation devra être réalisée à une distance minimale de 10 m à l’aval de tout bâtiment. - Eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, extension…) les eaux pluviales devront être collectées dans le réseau collectif des eaux pluviales. A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, un traitement à la parcelle est possible. Il respectera la réglementation en vigueur. Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Pour toute construction située dans la zone d’aléa fort ou dans la zone d’aléa faible à moyen, inscrites sur la carte « retrait-gonflement des argiles » (annexe II du présent règlement), l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau collectif est obligatoire, quand cela est praticable et avec l’autorisation du gestionnaire du réseau. Dans l’éventualité d’un traitement à la parcelle, l’évacuation devra être réalisée à une distance minimale de 10 m à l’aval de tout bâtiment. Dans le cas où ces eaux seraient destinées à être réutilisées, le lieu de stockage doit être étanche.

III- Electricité, téléphonie, communications électroniques La distribution de l’énergie électrique, la desserte téléphonique et les réseaux physiques des communications électroniques devront se faire par un branchement en sous-terrain.

### Article UB 10 - Prévision des risques naturels prévisibles

! Risques liés à la nature du sol et du sous-sol Risques liés au retrait-gonflement des argiles : Dans la zone d’aléa fort inscrite sur la carte « retrait-gonflement des argiles » (annexe II du présent règlement), l’exécution d’un sous-sol partiel sous la construction d’un bâtiment est interdite. Dans la zone d’aléa faible à moyen, l’exécution d’un sous-sol partiel sous la construction d’un bâtiment est interdite, sauf à la condition de la création d’un joint de rupture entre les deux parties.

Chapitre 3 - Dispositions applicables à la zone UP

Rappel du caractère de la zone : La zone UP est une zone dédiée à la réalisation d’équipements et de bâtiments publics. Elle accueille le collège public René Cassin. La zone UP comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa fort et aléa faible à moyen). On pourra se reporter à l’annexe II du présent règlement.

SECTION I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60102_PLU_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/brenouille-60102/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/brenouille-60102.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60102/zone/ub