# Zone UI du plan local d'urbanisme de Brenouille (60102) : ce que le règlement autorise La zone UI correspond aux secteurs économiques existants situés le long de l’Oise, au Sud et à l’Est du territoire communal. Des parties de la zone UI sont soumises au risque naturel d’inondation de l’Oise. S’applique donc sur ces parties le PPRI Oise. D’autres parties sont soumises aux risques technologiques en rapport aux installations de la société HÜTTENES ALBERTUS à Pont-Sainte-Maxence. S’applique sur ces parties de zone un règlement PPRT. Enfin certains secteurs de la zone UI, touchés par les deux types de risques, naturels et technologiques, sont soumis à la fois au PPRT HÜTTENES ALBERTUS et au PPRI Oise. Peuvent s’installer dans la zone UI artisans, services, commerces, équipements, bureaux, industries, ceci dans la limite des conditions des sous-secteurs soumis aux risques technologues et/ou naturels (se reporter au PPRI Brenouille – Boran-sur-Oise et au PPRT Hüttenes Albertus joints en annexe du PLU). La zone UI comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa faible à moyen). On pourra se reporter à l’annexe II du présent règlement. Document en vigueur : 60102_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 10 articles. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité interdits) Sont interdits, sauf sous conditions précisées à l’article UI 2 : Concernant la destination « Exploitation agricole et forestière » : - Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole ou forestière Concernant la destination « Habitation » : - Les constructions et installations à usage d’habitation - Les habitations légères de loisirs (HLL) Concernant la destination « Commerce et activités de service » : - Les hébergements hôteliers - Les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs et de caravanes Pour toutes les destinations et sous-destinations : - Le stationnement de caravanes et les mobil-homes. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après : Pour toutes les destinations et sous-destinations : - La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles. - La reconstruction en cas de sinistre, au plus à égalité de surface de plancher. - Les loges de gardiennage à condition qu’elles ne constituent pas de construction à usage d’habitation. ### Article UI 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGES ### Article UI 4 - Volumétrie et implantation des constructions Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. La prise en compte des règles du présent article ne dispense pas le pétitionnaire du respect du règlement du PPRI Brenouille – Boran-sur-Oise et du PPRT Hüttenes Albertus. ! Volumétrie des constructions Non réglementé. ! Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques A l’exception des postes de gardiennage, des dispositifs de contrôle d’accès et assimilés, des équipements d’infrastructure, les constructions doivent être implantées en retrait avec une marge de recul de 8 m de la limite d’emprise de la voie. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 5 m du domaine ferroviaire (sauf prescriptions complémentaires des services compétents). Pour les construction existantes avant l’entrée en vigueur du PLU, et qui ne respectent pas les règles d’implantation qui y sont définies, les extensions peuvent être autorisées dans le prolongement et au nu de la façade du bâti qui donne du côté de la voie publique. Les dispositions ci-dessus concernant l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent pas pour les constructions et installations nécessaires à l’activité ferroviaire, notamment pour les installations techniques. ! Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être : - implantées sur la limite séparative - ou implantées avec une marge de recul au moins égale à 5 mètres Pour les construction existantes avant l’entrée en vigueur du PLU, et qui ne respectent pas les règles d’implantation énoncées ci-dessus en rapport aux limites séparatives, les modifications et extensions peuvent être autorisées dans la mesure où la distance par rapport aux limites séparatives n’est pas diminuée. Aucune règle n’est imposée pour les bâtiments, ouvrages et installations nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformations, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc…) ni aux équipements, bâtiments et installations à vocation publique ou d’intérêt général. ! Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ! Emprise au sol Non réglementé. ! Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 15 mètres. Un dépassement est autorisé pour les éléments techniques et fonctionnels et les silos. Nota : la hauteur de la construction est mesurée au point le plus haut par rapport au terrain naturel avant travaux. Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les bâtiments, ouvrages et installations nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures ni pour les équipements, bâtiments et installations à vocation publique ou d’intérêt général. ### Article UI 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. La prise en compte des règles du présent article ne dispense pas le pétitionnaire du respect du règlement du PPRI Brenouille – Boran-sur-Oise et du PPRT Hüttenes Albertus. ! Bâti Sont interdits : - Les bardages en tôle galvanisée, - Le parpaing brut et les éléments de construction qui ne sont pas destinés à être laissés apparents, mais recouverts par un enduit ou un bardage. ! Toiture Non réglementé ! Percements, fenêtres, portes, baies Non réglementé ! Fermetures, volets traditionnels, volets roulants, stores Non réglementé ! Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article UI 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ! Les clôtures Les clôtures, lorsqu’elles sont maçonnées, devront présenter une unité d’aspect et de volume. Tout grillage est prohibé s’il n’est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations arbustives, massifs). Les grillages seront constitués de mailles rigides rectangulaires ou carrées de couleur verte, et montés sur des potelets de même couleur. Les grilles ou grillages pourront être posés sur un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 60 centimètres. Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites. ! Plantations et traitement des espaces libres L’emprise au sol des surfaces imperméabilisées n’excèdera pas 50% des terrains restant libres de construction. Les espaces restés libres après implantation des constructions et notamment les marges de recul depuis la voie publique doivent faire l’objet d’un traitement paysager. La constitution de rideaux de végétation sous forme de haie champêtre est requise sur la périphérie des parcelles afin de masquer les aires de stockage et les dépôts, dès lors qu’ils se trouvent vus depuis les voies publiques. On aura recours à des plantations d’arbres et d’arbustes fruitiers ou d’essences locales (frêne, orme, robinier, aulne, merisier, bouleau, tilleul, marronnier, charme, etc.). Les espaces libres non imperméabilisés seront constitués au minimum de 10% d’espaces verts. ! Eléments fonctionnels sur le terrain Non réglementé. ### Article UI 7 - Stationnement Pour la zone UI, la prise en compte des règles ci-dessous ne dispense pas le pétitionnaire du respect des 2 règlements du PPRI Oise et du PPRT HÜTTENES ALBERTUS. Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques. Industrie : VL : ! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher vélos et cycles : ! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher Entrepôt : VL : ! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 150 m2 de surface de plancher vélos et cycles : ! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 150 m2 de surface de plancher Bureau : VL : ! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher vélos et cycles : ! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher Commerce : VL : ! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 25 m2 de surface de vente vélos et cycles : ! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 25 m2 de surface de vente Restaurant : VL : ! 1 place au minimum pour 10 m2 de salle vélos et cycles : ! 1 place au minimum pour 10 m2 de salle Artisanat : VL : ! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher vélos et cycles : ! 1 place de stationnement au minimum par tranche de 60 m2 de surface de plancher SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UI 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques, accès et obligations imposées en matière d’infrastructure Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie ouverte à la circulation publique automobile. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Les accès réservés aux véhicules doivent être aménagés de telle sorte qu’en aucun cas un véhicule en stationnement ne déborde sur l’emprise publique des voies. Ils doivent, de plus, être conçus et disposés de telle manière que le plus gros véhicule susceptible d’accéder à la parcelle puisse le faire en marche avant sans manœuvre sur la voie publique. A l’intérieur de la parcelle, des aires de manœuvres suffisantes doivent être aménagées pour permettre de la même manière la sortie en marche avant. ### Article UI 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics I- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. II- Assainissement Sur l’ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément. - Eaux usées : Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’eaux usées. Les canalisations de raccordement doivent respecter la règlementation en vigueur. Les dispositifs d’assainissement individuels sont interdits, à l’exception des secteurs situés en zone d’assainissement non collectif au zonage d’assainissement. L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement approprié et selon la réglementation en vigueur. En zone d’assainissement non collectif, l’évacuation dans le milieu naturel est subordonnée : - à un prétraitement approprié selon la réglementation en vigueur, - à la réglementation propre au PPRI de l’Oise bief Brenouille – Boran-sur-Oise, - et devra être réalisée à une distance minimale de 10 en aval de tout bâtiment (zone d’aléa faible à moyen sur la carte « retrait-gonflement des argiles »). - Eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, extension…) les eaux pluviales devront être collectées dans le réseau collectif des eaux pluviales, à l’exception des secteurs situés en zone d’assainissement non collectif au zonage d’assainissement. En cas de réseau pluvial insuffisant, ou si le terrain est situé en assainissement non collectif au zonage d’assainissement, le constructeur prend à sa charge la réalisation sur sa parcelle des ouvrages nécessaires, appropriés et proportionnés, permettant le prétraitement et l’évacuation des eaux pluviales. III- Electricité, téléphonie, communications électroniques Sauf difficulté technique reconnue ou incompatibilité avec les règles ou les recommandations du PPR, la distribution de l’énergie électrique devra se faire par un branchement souterrain. Les dessertes en téléphonie et en communications électroniques seront assurées par un branchement souterrain. ### Article UI 10 - Prévision des risques naturels prévisibles ! Risques liés à la nature du sol et du sous-sol Risques liés au retrait-gonf Dans la zone d’aléa faible à moyen inscrite sur la carte « retrait-gonflement des argiles » (annexe II du présent règlement), l’exécution d’un sous-sol partiel sous la construction d’un bâtiment est interdite, sauf à la condition de la création d’un joint de rupture entre les deux parties. ! Risques liés aux inondations On se reportera au règlement du PPRI. TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone 1AU Rappel du caractère de la zone : La zone 1AU correspond à un secteur d’extension de constructions neuves situé en arrière de la salle Balavoine et des logements de la gendarmerie. Elle s’inscrit dans une démarche paysagère forte en continuité du parc de la Butte Ouest. La zone favorise la mixité des logements du point de vue de leur typologie avec de la maison individuel, de l’habitat intermédiaire et du petit collectif. En plus de l’habitat, peuvent y coexister des équipements, des services et des commerces, lorsque ceux-ci sont intégrables dans la structure du bâti existant. La zone est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (Pièce 3.1 du dossier) SECTION I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60102_PLU_20260129. Page : https://edifiable.fr/plu/brenouille-60102/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/brenouille-60102.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60102/zone/ui