# Zone UP du plan local d'urbanisme de Brenouille (60102) : ce que le règlement autorise

La zone UP est une zone dédiée à la réalisation d’équipements et de bâtiments publics. Elle accueille le collège public René Cassin. La zone UP comprend des secteurs de risques liés au retrait-gonflement des argiles (aléa fort et aléa faible à moyen). On pourra se reporter à l’annexe II du présent règlement.

Document en vigueur : 60102_PLU_20260129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activité interdits)

Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article UP 2 : Concernant la destination « Exploitation agricole et forestière » : - Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole ou forestière Concernant la destination « Habitation » : - Les habitations non liées au gardiennage ou au fonctionnement des équipements - Les caravanes isolées, hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur Concernant la destination « Commerce et activités de service » : - Les constructions ayant fonction d’entrepôt - Les établissements canins - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur. - Les postes de distribution de carburant Concernant la destination «Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : - Les constructions et installations à usage d’activités industrielles - L'exploitation de carrières Pour toutes les destinations et sous-destinations : - Les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement - Les dépôts permanents de matériaux

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### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activité soumise à des conditions particulières)

Sont admises mais soumises à conditions particulières : Pour toutes les destinations et sous-destinations : - Les installations classées pour la protection de l’environnement quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et qu’elles ne génèrent ni nuisance, ni gêne ni danger pour les habitants. - L’agrandissement ou la transformation des installations classées existantes si leur importance ne modifie pas le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés ne génèrent pas plus de nuisance, gêne ou danger provoqué par ces installations.

### Article UP 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGES

### Article UP 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. ! Volumétrie des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

! Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement sur rue ou avec un retrait de 5 m minimum.

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Lorsqu’il existe sur le terrain des constructions implantées à moins de 5 m de l’alignement, les nouvelles constructions pourront être édifiées dans la continuité des façades de ces constructions existantes.

! Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation de la construction doit se faire :

- soit à la limite séparative latérale (sur l’une des 2 limites, ou sur les 2), - soit avec une marge de recul strict de 1,80 m par rapport à la limite séparative latérale, - soit à 4 m ou plus de la limite séparative latérale.

L’implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain n’est pas réglementée.

! Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

! Emprise au sol Non réglementé.

! Hauteur des constructions Les hauteurs des constructions seront limitées à 12 m à l’égout du toit. Nota : dans tous les cas ci-dessus, la hauteur de la construction est mesurée au point le plus haut par rapport au terrain naturel avant travaux.

### Article UP 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

! Bâti o Type de bâtiment Sont interdits : - Tout pastiche d’architecture étrangère à la région ;

o Aspect des murs et des parois extérieurs Sont interdits : - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, blocs de béton, etc… 37

- Les briques ou briquettes "léopards" flammées. - Les enduits laissés brutes de projection. Les toitures, les murs, les ouvertures, les garages et les annexes ne sont pas réglementés.

! Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article UP 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

! Les clôtures Les clôtures ne sont pas réglementées. ! Plantations Non réglementé. ! traitement des espaces libres Les citernes, dépôts de matériaux ou de résidus placés en des lieux visibles sont interdits. Après construction les plantations des espaces libres seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les nouvelles plantations, des essences courantes seront utilisées (frêne, orme, robinier, aulne, merisier, tilleul, marronnier, arbres fruitiers, charme, noisetier, etc.). ! Eléments fonctionnels sur le terrain Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, enterrées ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant d’essence locale.

### Article UP 7 - Stationnement

A moins d’impossibilité technique, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

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### Article UP 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques, accès et obligations imposées en matière d’infrastructure

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l'enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

### Article UP 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

I- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

II- Assainissement Sur l’ensemble de la zone, les eaux usées et les eaux pluviales doivent être recueillies séparément.

- Eaux usées : Toute construction ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’eaux usées. Les canalisations de raccordement doivent respecter la règlementation en vigueur. A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les dispositifs d’assainissement individuels sont admis et respecteront la réglementation en vigueur. Pour toute construction située dans la zone d’aléa fort ou dans la zone d’aléa faible à moyen, inscrites sur la carte « retrait-gonflement des argiles » (annexe II du présent règlement), l’évacuation des eaux usées vers le réseau collectif est obligatoire, quand cela est praticable et avec l’autorisation du gestionnaire du réseau. Dans l’éventualité d’un assainissement autonome, l’évacuation devra être réalisée à une distance minimale de 10 m à l’aval de tout bâtiment.

- Eaux pluviales : Pour tout nouveau projet (construction, extension…) les eaux pluviales devront être collectées dans le réseau collectif des eaux pluviales. A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, un traitement à la parcelle est possible. Il respectera la réglementation en vigueur. Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 39

Pour toute construction située dans la zone d’aléa fort ou dans la zone d’aléa faible à moyen, inscrites sur la carte « retrait-gonflement des argiles » (annexe II du présent règlement), l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau collectif est obligatoire, quand cela est praticable et avec l’autorisation du gestionnaire du réseau. Dans l’éventualité d’un traitement à la parcelle, l’évacuation devra être réalisée à une distance minimale de 10 m à l’aval de tout bâtiment. Dans le cas où ces eaux seraient destinées à être réutilisées, le lieu de stockage doit être étanche. III- Electricité, téléphonie, communications électroniques La distribution de l’énergie électrique, la desserte téléphonique et des réseaux physiques des communications électroniques devront se faire par un branchement en souterrain.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60102_PLU_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/brenouille-60102/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/brenouille-60102.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60102/zone/up