# Zone A du plan local d'urbanisme de Brens (01061) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01061_PLU_20250929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdits : □ Les constructions et installations à destination d’exploitations agricoles et forestières à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; □ Les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; □ Les constructions à destination du commerce et des activités de services, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; □ Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; □ Les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises les constructions non interdites à l'article 1 et les occupations ou installations dès lors qu’elles respectent les conditions suivantes :

□ Les constructions et installations à destination d’exploitations réputées agricoles au titre de l’article L.311-1 du Code Rural et sous réserve du respect des règlementations en vigueur (Règlement Sanitaire Départemental et régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) ;

□ Les extensions des constructions et installations à destination d’exploitations réputées agricoles ;

□ Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.252-1 du code rural et de la pêche maritime.

□ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

□ Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d’habitation et leurs annexes (telles que garages, abris de jardin…), dès lors qu’ils sont destinés au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole.

Les constructions nouvelles à destination d’habitation, nécessaires à l’activité de l’exploitation agricole, sont limitées à deux unités par exploitation, quel que soit son statut juridique. Elles ne sont admises qu’à proximité immédiate des bâtiments du siège de celle-ci ou en cas d’impossibilité, à une distance maximale de 100 mètres de ce siège. L’appréciation de cette distance s’appréciera au cas par cas lors du dépôt du permis de construire ;

□ L’extension des habitations existantes d’une surface de plancher avant extension d’au moins 50m², dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale de la construction réalisée en une ou plusieurs fois, et sans que la surface de plancher maximale après extension ne dépasse les 250m² ;

□ Les constructions annexes hors piscines (garages, abris de jardins…) des habitations existantes sous réserves :

D’être directement liées à la destination de la ou des construction(s) principale(s) implantée(s) sur le même terrain ;

▪ D’être implantées à moins de 30 mètres du bâtiment d’implantation ;

▪ De ne pas excéder 30m² de surface de plancher totale ;

▪ De ne pas excéder 3,50 m. de hauteur à l ‘égout du toit et 4 m. au point le plus haut.

□ La reconstruction à l’identique après sinistre ;

□ Le changement de destination des bâtiments repérés au plan de zonage, à condition que ce changement de destination ne compromette ni l’exploitation agricole ni la qualité paysagère du site, qu’il soit soumis à l’avis conforme de la CDPENAF conformément au Code de l’Urbanisme et sous réserve des prescriptions suivantes :

Dans tous les bâtiments hormis ceux de type hangar industriel sont autorisées :

▪ Les habitations et leurs annexes, dans la limite d'une SDP maximum de 200 m² par bâtiment (extensions comprises), et sous réserve de ne pas nécessiter la construction de voiries et réseaux publics nouveaux, et de ne pas nécessiter d’aménagement sur les voiries et réseaux existants.

▪ Les équipements d’hébergement touristique de type gîte rural ou chambres d’hôtes dans la limite de 250 m² de surface de plancher.

▪ Les activités agricoles, y compris les ICPE sous réserve du respect des règlementations en vigueur (RSD et Code de l’Environnement).

Dans les bâtiments de type hangar industriel sont autorisés : ▪ Les activités agricoles, y compris les ICPE, sous réserve qu'elles soient situées à plus de 100 mètres d'une zone U.

Sont en outre autorisés :

□ La construction de piscines de superficie inférieure à 100 m².

□ Les constructions, travaux, ouvrages, installations ou outillages relatifs aux équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie et au stationnement des véhicules, dès lors qu’ils sont intégrés au paysage environnant.

□ Les équipements techniques liés aux réseaux assurant la transmission d'informations par voie aérienne et nécessitant l’installation d’ouvrages ou d’équipements permettant d’assurer l’émission, la transmission et la réception de ces données, sous réserve du principe de précaution en tenant compte de leurs nuisances éventuelles sur le voisinage et l'environnement.

□ Les constructions ou installations liées aux infrastructures routières ou aux services publics exigeant la proximité immédiate de ces infrastructures.

□ Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages électriques HTB dans le cas où ils sont réalisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

□ L’extension ou la reconstruction des équipements publics ou d’intérêt collectif existants à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

□ Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone

□ Le busage des fossés, uniquement s'il est destiné à permettre l'accès principal à une parcelle, et avec une longueur de 12 mètres maximum.

□ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

□ Les exhaussements et affouillements de sol pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Non réglementé.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions s’édifieront avec un recul égal à la moitié de la distance comptée horizontalement du point le plus bas de la construction jusqu’à la limite séparative, sans pouvoir être inférieur à 4,00 mètres. Les extensions et les annexes s’édifieront :

- Soit en limite séparative ; - Soit avec un recul de 3,00 mètres minimum. Si la limite séparative est formée par un cours d’eau, le recul exigé pour toute construction est de 10,00 mètres.

Exceptions

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant, sauf contraintes techniques ou liées à la sécurité ; - À la construction d’un même bâtiment sur plusieurs parcelles ; - À la construction simultanée de bâtiments contigus ; - À la construction des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ; - À la réalisation de clôtures.

Eléments techniques Pour des raisons esthétiques et également pour limiter les nuisances, les dispositifs de pompes à chaleur, climatiseurs ou pompes de recyclage de piscine devront être masqués par des coffret ou des dispositifs architecturaux

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Les constructions, aménagements et installations ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives urbaines. Les dispositions suivantes s’appliquent aux bâtiments principaux, aux extensions et aux annexes à destination d’habitation uniquement. Des exceptions pourront être admises pour les constructions, aménagement et installations à destination des équipements publics et d’intérêt général ou en cas de procédés limitant l’incidence environnementale des constructions.

Implantation des constructions

Les nouvelles constructions, par leurs gabarits, leur situation sur le terrain et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel et minimiser les exhaussements et affouillement des sols.

Façades, murs et éléments verticaux

Les façades et murs des constructions seront en maçonnerie enduite ou pierre apparente. Les teintes autorisées sont les beiges, les rosés et les ocres. Le blanc pur et les teintes vives sont interdits. L’utilisation du bois est autorisée pour les annexes non accolées à la construction principale. Dans tous les cas, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (ex : parpaings de ciment, briques de montage) est interdit.

Toitures

Les nouvelles constructions présenteront des toitures à deux pans ou à quatre pans au-delà de 100m² de surface de toiture. Les toitures pourront comporter des croupes. Les toits à un pan sont uniquement autorisés pour les extensions et les annexes de moins de 40 m² et les équipements publics et d’intérêt général sans limite de superficie. La pente des toitures devra être comprise entre 30% et 100%. Cette disposition ne s’applique pas pour les extensions et les annexes. Les lignes de faîtage seront alignées avec la façade la plus longue du bâtiment. Les débords de toitures n’excèderont pas 0,30 mètre.

Tout type de matériaux est autorisé à condition de garantir leur insertion architecturale et paysagère par rapport à la construction existante et à l’environnement bâti et naturel proche, et d’être adapté à la fonction du bâtiment sur lequel il repose. Les teintes autorisées sont les rouges, les bruns et les teintes gris foncé. Les aspects transparents et translucides sont autorisés uniquement pour les annexes non accolées de moins de 60m² et les équipements publics et d’intérêt général sans limite de surface.

Clôtures

Les clôtures ne devront pas excéder 2,00 mètres de hauteur, sauf en cas de reconstruction ou de prolongement d’une clôture existante. En cas de mur-bahut, celui-ci ne devra pas excéder 0,60 mètre de hauteur. Sur des terrains en pente, les murs-bahuts utilisés en soutènement pourront atteindre 1,40 mètre au maximum. En limite des voies et emprises publiques, une hauteur inférieure pourra être exigée pour des raisons de sécurité.

Réhabilitations

Les réhabilitations de bâtiments anciens doivent être réalisées dans un souci de préservation du patrimoine. Des modifications du projet pourront être exigées afin d’améliorer l’intégration des aménagements prévus à l’aspect initial du bâtiment et à son environnement proche.

En cas de murs de pierres apparentes, celles-ci devront être conservées sauf en cas de contraintes techniques. Les enduits seront écrasés ou grattés, à base de chaux aérienne, avec incorporation de sable de carrière. En cas de murs enduits, ceux-ci devront être réhabilités suivant les mêmes modalités.

Les couvertures de toits seront réhabilitées avec des matériaux et des teintes identiques à celles du bâtiment initial. Le nombre de pans ne pourra pas être modifié.

Les appareillage d’angles, les linteaux et piédroits en pierres taillées seront conservés et laissés apparents. Les pignons à redent seront conservés.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les espaces non bâtis et non utiles à la circulation doivent être paysagés. Lorsque des plantations existent dans le périmètre d’une opération projetée, ces plantations devront être maintenue, et le cas échéant, remplacée en nombre et essences similaires. Les haies seront composées d’essences variées, locales et non allergènes.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 50%)

des places de stationnement réalisés doivent être en matériaux perméables sauf contraintes techniques dûment justifiées. Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement par logement créé.

Pour les constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt général : Les espaces de stationnement seront dimensionnés en fonction de la nature des projets d’équipements publics et d’intérêt général et afin de garantir le stationnement de l’ensemble des usagers en dehors des voies et emprises publiques.

SECTION 3 – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES)

Pour qu’un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage attestée par un acte authentique.

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Les tènements fonciers des constructions et installations doivent être desservis par des accès et des voiries dont les caractéristiques répondent aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères et le déneigement.

Les voiries nouvelles en impasse seront aménagées pour permettre aux usagers de faire aisément demi-tour.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (ex : puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, industriels et à artisanaux, à l’exception des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau publique devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction à usage d’habitation ou toute construction pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

En cas d’impossibilité de raccordement gravitaire à ce réseau ou en l’absence de réseau public d’assainissement, l’autorité compétence pourra admettre la mise en place d’un dispositif individuel respectant les dispositions de la réglementation de vigueur précisée dans le schéma directeur d’assainissement.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direction des eaux pluviales. Le constructeur devra réaliser les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.

Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux pluviales doivent être :

- Soit évacuées direction vers un déversoir désigné par l’autorité compétence ;

- Soit absorbées en totalité sur le tènement.

Réseaux numériques

Les raccordements aux réseaux câbles et leur extension doivent être enterrés. Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux optiques nécessaires à la fibre.

5DISPOSITIONS APPLICABLES À

LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N

Pour rappel, dans cette zone des secteurs spécifiques sont identifiées : - R151-34 1° : Dans les milieux humides les aménagements sont soumis à conditions et seuls les aménagements mettant en valeur le milieu et n’impactant pas sa fonctionnalité est autorisée - R151-34 1° : dans les secteurs de risque ou de captage, les règles propres aux servitudes (PPRi et DUP) s’appliquent. - R151-31 : dans les zones humides, tout aménagement est proscrit. - L151-23 : des haies ou boisements à préserver sont repérés au zonage, les règles figurant dans les dispositions générales s’appliquent. - L151-19 : des éléments ou ensembles patrimoniaux identifiés au plan de zonage pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural. Les règles applicables figurent dans les dispositions générales.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01061_PLU_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/brens-01061/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/brens-01061.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01061/zone/a