# Zone UA du plan local d'urbanisme de Brens (01061) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01061_PLU_20250929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdits : □ Les nouvelles constructions à destination des exploitations agricoles et forestières ; □ Les nouvelles constructions à destination du commerce et des activités de services, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; □ Les autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises les constructions non interdites à l'article 1 et les occupations ou installations dès lors qu’elles respectent les conditions suivantes :

□ Les nouvelles constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail à condition qu’elles ne dépassent pas une surface de plancher de 200 m², la restauration sans limite de surface de plancher et les hébergements hôteliers et touristiques ;

□ Les nouvelles constructions à destination de bureaux, à condition qu’elles ne dépassent pas une surface de plancher de 200 m².

□ Les équipements d’intérêt collectif et services publics à conditions que des justifications techniques soient apportées.

### Article UA 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les nouvelles constructions s’édifieront : - Soit en limite séparative ; - Soit avec un recul minimum de 3,00 mètres par rapport aux limites séparatives.

Spécifiquement, les annexes autorisées, qu’elles soient fonctionnelles ou non, accolées ou non à une construction principale peuvent être implantées :

- Sans condition de recul - Entre 0 et 3,00 mètres à condition que la longueur de l’annexe située sur la limite ne dépasse pas 10,00 mètres. Si la limite séparative est formée par un cours d’eau, le recul exigé pour toute construction est de 5,00 mètres.

Exceptions

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant, sauf contraintes techniques ou liées à la sécurité ; - À la construction des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ; - À la réalisation de clôtures.

Eléments techniques Pour des raisons esthétiques et également pour limiter les nuisances, les dispositifs de pompes à chaleur, climatiseurs ou pompes de recyclage de piscine devront être masqués par des coffret ou des dispositifs architecturaux ?

### Article UA 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Les constructions, aménagements et installations ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives urbaines. Les dispositions du présent article s’appliquent aux bâtiments principaux, aux extensions et aux annexes. Des exceptions pourront être admises pour les constructions, aménagement et installations à destination des équipements publics et d’intérêt général.

Implantation des constructions

Les nouvelles constructions, par leurs gabarits, leur situation sur le terrain et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas entrainer d’exhaussements et d’affouillement des sols de plus de 1,00 mètre.

Façades, murs et éléments verticaux

Les façades et murs des constructions seront en maçonnerie enduite ou pierre apparente. Les teintes autorisées sont les beiges, les rosés et les ocres. Le blanc pur et les teintes vives sont interdits. L’utilisation du bois, des barges bois ou composites est autorisée pour les annexes. Dans tous les cas, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (ex : parpaings de ciment, briques de montage) est interdit.

Toitures

Les nouvelles constructions présenteront des toitures à deux pans ou à quatre pans au-delà de 100m² de surface de toiture. Les toitures pourront comporter des croupes. Les toits à un pan sont uniquement autorisés pour les extensions et les annexes de moins de 40 m² et les équipements publics et d’intérêt général sans limite de superficie. La pente des toitures devra être comprise entre 60% et 100%. Cette disposition ne s’applique pas pour les extensions et les annexes. Les lignes de faîtage seront alignées avec la façade la plus longue du bâtiment. Les débords de toitures n’excèderont pas 0,30 mètre. Tout type de matériaux est autorisé à condition de garantir leur insertion architecturale et paysagère par rapport à la construction existante et à l’environnement bâti et naturel proche, et d’être adapté à la fonction du bâtiment sur lequel il repose. Les teintes autorisées sont les rouges vieillis, les bruns, anthracite et les teintes gris foncé. Les aspects transparents et translucides sont autorisés uniquement pour les annexes non accolées de moins de 40m² et les équipements publics et d’intérêt général sans limite de surface. Dans le cas des toitures des constructions à vocation artisanale ou d’équipements publics, sont autorisés les matériaux réfléchissants destinés à réduire les effets de concentration de chaleur.

Clôtures

Les clôtures ne devront pas excéder 2,00 mètres de hauteur, sauf en cas de reconstruction ou de prolongement d’une clôture existante. En cas de mur-bahut, celui-ci ne devra pas excéder 0,60 mètre de hauteur. Sur des terrains en pente, les murs-bahuts utilisés en soutènement pourront atteindre 1,40 mètre au maximum et être surmontés d’une grille verticale d’une hauteur de 1,10 mètre pour la sécurité des personnes, l’ensemble ne devra pas dépasser 2,50 mètres. En limite des voies et emprises publiques, une hauteur inférieure pourra être exigée pour des raisons de sécurité.

Réhabilitations Les réhabilitations de bâtiments anciens doivent être réalisées dans un souci de préservation du patrimoine. Des modifications du projet pourront être exigées afin d’améliorer l’intégration des aménagements prévus à l’aspect initial du bâtiment et à son environnement proche. En cas de murs de pierres apparentes, celles-ci devront être conservées sauf en cas de contraintes techniques. Les enduits seront écrasés ou grattés, à base de chaux aérienne, avec incorporation de sable de carrière. En cas de murs enduits, ceux-ci devront être réhabilités suivant les mêmes modalités. Les couvertures de toits seront réhabilitées avec des matériaux et des teintes identiques à celles du bâtiment initial. Le nombre de pans ne pourra pas être modifié. Les appareillage d’angles, les linteaux et piédroits en pierres taillées seront conservés et laissés apparents. Les pignons à redent seront conservés.

### Article UA 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Les espaces non bâtis et non utiles à la circulation doivent être paysagés. Lorsque des plantations existent dans le périmètre d’une opération projetée, ces plantations devront être maintenue, et le cas échéant, remplacée en nombre et essences similaires. Les haies seront composées d’essences variées, locales et non allergènes.

### Article UA 7 - Stationnement des vehicules

Au moins 50% des places de stationnement réalisés doivent être en matériaux perméables sauf contraintes techniques dûment justifiées. De plus, le stationnement doit être assuré en dehors des emprises publiques.

Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement par logement créé.

Pour les constructions à destination d’hébergements hôteliers et touristiques et de restauration : Il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par chambre et de 3 places de stationnement pour 10m² de surface de plancher correspondant à une salle de restauration.

Pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail : Il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher.

Pour les constructions à destination de bureaux : Il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher. En cas d’incapacité technique d’aménager sur le tènement foncier de l’opération le nombre de places exigées, le porteur de projet est autorisé à aménager ces places sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres maximum du premier, à condition d’apporter la preuve de la réalisation de ces places. Pour les constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt général : Les espaces de stationnement seront dimensionnés en fonction de la nature des projets d’équipements publics et d’intérêt général et afin de garantir le stationnement de l’ensemble des usagers en dehors des voies et emprises publiques.

SECTION 3 – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article UA 8 - Acces et voiries

Pour qu’un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage attestée par un acte authentique. Les tènements fonciers des constructions et installations doivent être desservis par des accès et des voiries dont les caractéristiques répondent aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères et le déneigement. Les voiries nouvelles en impasse seront aménagées pour permettre aux usagers de faire aisément demi-tour. Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique.

### Article UA 9 - Desserte par les reseaux

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (ex : puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, industriels et à artisanaux, à l’exception des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine. Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau publique devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction à usage d’habitation ou toute construction pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’impossibilité de raccordement gravitaire à ce réseau ou en l’absence de réseau public d’assainissement, l’autorité compétence pourra admettre la mise en place d’un dispositif individuel respectant les dispositions de la réglementation de vigueur précisée dans le schéma directeur d’assainissement.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direction des eaux pluviales. Le constructeur devra réaliser les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales doivent être :

- Soit évacuées direction vers un déversoir désigné par l’autorité compétence ; - Soit absorbées en totalité sur le tènement.

Réseaux numériques

Les raccordements aux réseaux câbles et leur extension doivent être enterrés. Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux optiques nécessaires à la fibre.

CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

Pour rappel, dans cette zone des secteurs spécifiques sont identifiées : - R151-34 1° : Dans les milieux humides les aménagements sont soumis à conditions et seuls les aménagements mettant en valeur le milieu et n’impactant pas sa fonctionnalité est autorisée - R151-34 1° : dans les secteurs de risque ou de captage, les règles propres aux servitudes (PPRi et DUP) s’appliquent. - R151-31 : dans les zones humides, tout aménagement est proscrit. - L151-23 : des haies ou boisements à préserver sont repérés au zonage, les règles figurant dans les dispositions générales s’appliquent. - L151-19 : des éléments ou ensembles patrimoniaux identifiés au plan de zonage pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural. Les règles applicables figurent dans les dispositions générales.

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01061_PLU_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/brens-01061/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/brens-01061.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01061/zone/ua