# Zone UF du plan local d'urbanisme de Brens (01061) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01061_PLU_20250929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES)

Sont interdits : □ Les nouvelles constructions à destination des exploitations agricoles et forestières ; □ Les nouvelles constructions à destination d’habitation ; □ Les nouvelles constructions à destination du commerce et des activités de service ; □ Les nouvelles constructions à destination des équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; □ Les nouvelles constructions à destination des autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises les constructions non interdites à l'article 1 et les occupations ou installations dès lors qu’elles respectent les conditions suivantes :

□ Les nouvelles constructions à destination des équipements d’intérêt collectif et services publics à condition d’être dédiées à des activités sportives, touristiques et de loisirs.

### Article UF 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les reculs sont mesurés au nu du mur de la construction. Les débords de toitures, saillies, corniches, oriels, pergolas et balcons ne sont pas comptabilisés dans ce calcul en-deçà de 1,00 mètre. Les nouvelles constructions s’édifieront avec un recul égal à la moitié de la distance comptée horizontalement du point le plus bas de la construction jusqu’à la limite séparative, sans pouvoir être inférieur à 4,00 mètres.

Exceptions

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant, sauf contraintes techniques ou liées à la sécurité ; - À la construction des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ; - À la réalisation de clôtures.

Eléments techniques

Pour des raisons esthétiques et également pour limiter les nuisances, les dispositifs de pompes à chaleur, climatiseurs ou pompes de recyclage de piscine devront être masqués par des coffret ou des dispositifs architecturaux.

### Article UF 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions, aménagements et installations ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives urbaines. Les dispositions du présent article s’appliquent aux bâtiments principaux, aux extensions et aux annexes. Les nouvelles constructions, par leurs gabarits, leur situation sur le terrain et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel et minimiser les exhaussements et affouillement des sols.

### Article UF 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Les espaces non bâtis et non utiles à la circulation doivent être paysagés. Lorsque des plantations existent dans le périmètre d’une opération projetée, ces plantations devront être maintenue, et le cas échéant, remplacée en nombre et essences similaires. Les haies seront composées d’essences variées, locales et non allergènes.

Les aires de stationnement collectives créées dans le cadre d’opérations de logements multiples, d’activités économiques et d’équipements publics doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 3 places de stationnement, sauf impossibilité technique justifiée.

### Article UF 7 - Stationnement des vehicules

Les espaces de stationnement seront dimensionnés en fonction de la nature des projets d’équipements publics et d’intérêt général et afin de garantir le stationnement de l’ensemble des usagers en dehors des voies et emprises publiques. Au moins 50% des places de stationnement réalisés doivent être en matériaux perméables sauf contraintes techniques dûment justifiées.

SECTION 3 – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article UF 8 - Acces et voiries

Pour qu’un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage attestée par un acte authentique. Les tènements fonciers des constructions et installations doivent être desservis par des accès et des voiries dont les caractéristiques répondent aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères et le déneigement. Les voiries nouvelles en impasse seront aménagées pour permettre aux usagers de faire aisément demi-tour. Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique.

### Article UF 9 - Desserte par les reseaux

Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (ex : puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, industriels et à artisanaux, à l’exception des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine. Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau publique devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction à usage d’habitation ou toute construction pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’impossibilité de raccordement gravitaire à ce réseau ou en l’absence de réseau public d’assainissement, l’autorité compétence pourra admettre la mise en place d’un dispositif individuel respectant les dispositions de la réglementation de vigueur précisée dans le schéma directeur d’assainissement.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direction des eaux pluviales. Le constructeur devra réaliser les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales doivent être :

- Soit évacuées direction vers un déversoir désigné par l’autorité compétence ; - Soit absorbées en totalité sur le tènement.

Réseaux numériques

Les raccordements aux réseaux câbles et leur extension doivent être enterrés. Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux optiques nécessaires à la fibre.

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX

Pour rappel, dans cette zone des secteurs spécifiques sont identifiées : - R151-34 1° : Dans les milieux humides les aménagements sont soumis à conditions et seuls les aménagements mettant en valeur le milieu et n’impactant pas sa fonctionnalité est autorisée - R151-34 1° : dans les secteurs de risque ou de captage, les règles propres aux servitudes (PPRi et DUP) s’appliquent. - R151-31 : dans les zones humides, tout aménagement est proscrit. - L151-23 : des haies ou boisements à préserver sont repérés au zonage, les règles figurant dans les dispositions générales s’appliquent. - L.151-6 : des secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01061_PLU_20250929.
Page : https://edifiable.fr/plu/brens-01061/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/brens-01061.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01061/zone/uf