# Zone UX du plan local d'urbanisme de Brens (01061) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01061_PLU_20250929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdits : □ Les constructions à usage d’exploitations agricoles et forestières ; □ Les nouvelles constructions à usage d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; □ Les nouvelles constructions à usage de commerces et activités de service à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; □ Les nouvelles constructions à usage d’autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire. □ Les nouvelles constructions à destination des équipements d’intérêt collectif et services publics, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; □ Les activités polluantes dont les ateliers de traitement de surface ou utilisant des quantités importantes de produits toxiques et/ou dangereux □ Les constructions n’ayant pas fait l’objet d’une étude hydrogéologique ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises les constructions non interdites à l'article 1 et les occupations ou installations dès lors qu’elles respectent les conditions suivantes : □ Les nouvelles constructions à usage d’habitation dans la mesure où : - Elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’établissement (direction, gardiennage, …), - Elles sont incluses dans le volume du bâtiment abritant l’activité, sans terrasse, ni balcon - La surface de plancher ne dépasse pas 20% de la surface de plancher du bâtiment, dans la limite de 80 m² maximum □ Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés à conditions que soient apportées des justifications techniques. □ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à conditions que soient apportées des justifications techniques. □ Les nouvelles constructions à usage de commerces et d’activités de service à condition : ▪ De correspondre aux sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, commerce de gros, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; ▪ Que les constructions ou installations ne doivent pas accueillir des activités nuisant à la qualité environnementale des lieux. ### Article UX 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les reculs sont mesurés au nu du mur de la construction. Les débords de toitures, saillies, corniches, oriels, pergolas et balcons ne sont pas comptabilisés dans ce calcul en-deçà de 1,00 mètre. La construction en limite de lot est autorisée sauf en limite de zone. Dans le cas contraire, les nouvelles constructions s’édifieront avec un recul égal à la moitié de la distance comptée horizontalement du point le plus bas de la construction jusqu’à la limite séparative, sans pouvoir être inférieur à 4,00 mètres. En bordure de cours d’eau, toute construction nouvelle doit avoir un recul de 10 mètres minimum par rapport aux berges. Exceptions Ces dispositions ne s’appliquent pas : - En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant, sauf contraintes techniques ou liées à la sécurité ; - À la construction des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ; - À la réalisation de clôtures. Eléments techniques Pour des raisons esthétiques et également pour limiter les nuisances, les dispositifs de pompes à chaleur, climatiseurs ou pompes de recyclage de piscine devront être masqués par des coffret ou des dispositifs architecturaux. ### Article UX 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions, aménagements et installations ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives urbaines. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Les dispositions du présent article s’appliquent aux bâtiments principaux, aux extensions et aux annexes. Des exceptions pourront être admises pour les constructions, aménagement et installations à destination des équipements publics et d’intérêt général. Implantation des constructions Les nouvelles constructions, par leurs gabarits, leur situation sur le terrain et leur accès, doivent s’adapter au terrain naturel et minimiser les exhaussements et affouillement des sols. Toitures Dans le cas des toitures des constructions à vocation artisanale ou d’équipements publics, sont autorisés les matériaux réfléchissants destinés à réduire les effets de concentration de chaleur. Clôtures Les clôtures ne devront pas excéder 2,00 mètres de hauteur, sauf en cas de reconstruction ou de prolongement d’une clôture existante. Elles doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Des clôtures pleines sont autorisées lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée. En limite des voies et emprises publiques, une hauteur inférieure pourra être exigée pour des raisons de sécurité. ### Article UX 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions Les espaces non bâtis et non utiles à la circulation doivent être paysagés. Lorsque des plantations existent dans le périmètre d’une opération projetée, ces plantations devront être maintenue, et le cas échéant, remplacée en nombre et essences similaires. Les haies seront composées d’essences variées, locales et non allergènes. Les aires de stationnement collectives créées dans le cadre d’opérations de logements multiples, d’activités économiques et d’équipements publics doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 3 places de stationnement, sauf impossibilité technique justifiée. ### Article UX 7 - Stationnement des vehicules Au moins 50% des places de stationnement réalisés doivent être en matériaux perméables sauf contraintes techniques dûment justifiées. De plus, le stationnement doit être assuré en dehors des emprises publiques Pour les constructions à usage d’habitation : Il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement par logement créé. Pour les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail : Il est exigé la réalisation de 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt général : Les espaces de stationnement seront dimensionnés en fonction de la nature des projets d’équipements publics et d’intérêt général et afin de garantir le stationnement de l’ensemble des usagers en dehors des voies et emprises publiques. SECTION 3 – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article UX 8 - Acces et voiries Pour qu’un terrain enclavé soit constructible, son propriétaire doit produire une servitude de passage attestée par un acte authentique. Les tènements fonciers des constructions et installations doivent être desservis par des accès et des voiries dont les caractéristiques répondent aux besoins de l’opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l’incendie, le ramassage des ordures ménagères et le déneigement. Les voiries nouvelles en impasse seront aménagées pour permettre aux usagers de faire aisément demi-tour. Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l’opération à la voie publique. ### Article UX 9 - Desserte par les reseaux Eau potable Toute construction à usage d’habitation ou toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (ex : puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, industriels et à artisanaux, à l’exception des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine. Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau publique devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur. Eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou toute construction pouvant servir au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En cas d’impossibilité de raccordement gravitaire à ce réseau ou en l’absence de réseau public d’assainissement, l’autorité compétence pourra admettre la mise en place d’un dispositif individuel respectant les dispositions de la réglementation de vigueur précisée dans le schéma directeur d’assainissement. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales. Le constructeur devra réaliser les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un déversoir qui peut être désigné par l’autorité compétente. Les eaux pluviales ne seront pas infiltrées à la parcelle. Une distinction entre les eaux de ruissèlement et les eaux de toit sera faite. Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Réseaux numériques Les raccordements aux réseaux câbles et leur extension doivent être enterrés. Toute nouvelle construction devra prévoir les fourreaux optiques nécessaires à la fibre. 3DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUB Pour rappel, dans cette zone des secteurs spécifiques sont identifiées : - L.151-6 : des secteurs couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01061_PLU_20250929. Page : https://edifiable.fr/plu/brens-01061/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/brens-01061.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01061/zone/ux