# Zone U3 du plan local d'urbanisme de Brens (81038) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 81038_PLU_20241107 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U3 du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U3 6) > Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m seront implantés à une distance minimale de 5 m de l’alignement. ### Distance aux limites (article U3 7) > La distance comptée entre l’aplomb de la construction et les limites séparatives ne sera pas inférieure à la moitié de la hauteur (au faîtage) de la construction avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article U3 9) > L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain. ### Hauteur (article U3 10) > La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m à la sablière ou à l’acrotère du toit (R + 1). ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article U3 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits dans l’ensemble de la zone U3 : ▪ Les bâtiments industriels qui relèvent du régime d’autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. ▪ Les terrains de camping et de caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs. ▪ Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu’en soit la durée. ▪ L’ouverture ou l’exploitation de carrières, gravières ou décharges. ▪ Les bâtiments agricoles, sauf ceux mentionnés à l’article 2. ▪ Les constructions à usage commercial. ▪ Les hôtels, résidences hôtelières ou restaurants. ▪ Les éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 mètres. ▪ Les bâtiments à usage d’entrepôt, sauf s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone. ▪ Les dépôts couverts ou non de quelque nature que ce soit. ### Article U3 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après : ▪ Les installations à usage d'activités artisanales sous réserve de l'application de la législation sur les installations classées et à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’elles n'entraînent pour le voisinage ni nuisances, ni insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. ▪ L ‘extension des bâtiments agricoles existants avant l’entrée en vigueur du présent Plan Local d’Urbanisme dès lors qu’ils ne génèrent pas ou n’accroissent pas les périmètres de réciprocité du Règlement Sanitaire Départemental et n'entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. ▪ Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique. ▪ Les affouillements et exhaussements de sol ne sont autorisés que s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone et permettent une insertion paysagère de qualité. ### Article U3 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d’accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. La plate-forme de la voie devra avoir une largeur minimale de 3,50 mètres. La plate-forme de retournement devra avoir un rayon minimum de 11 mètres. Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération Modification n°3 du PLU de Brens Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE La hauteur sous-porche minimale sera de 3,50 mètres. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie d’accès direct à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les voies de desserte nouvellement créées auront une largeur de chaussée de 3,5 m minimum en cas de sens unique, 4,5 m minimum en cas de double sens desservant plus de trois constructions. Les voies seront stabilisées et revêtues (goudron, béton désactivé, ...), si la largeur le permet. Pour les voies nouvelles à sens unique de circulation, un trottoir devra être aménagé à minima sur un côté latéral de la voie. Pour les voies nouvelles à double sens de circulation, un trottoir devra être aménagé sur les deux côtés latéraux de la voie. Si elles se terminent en impasse, les voies seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour. La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. ### Article U3 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1. Alimentation En eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence a minima d'accroître les débits d'eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l'état actuel d'imperméabilisation des terrains. Par ailleurs, pour toute nouvelle opération, la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales sont obligatoires pour toute imperméabilisation du sol supérieure à 500 m² de surface au sol. Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sous-dimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval. Dans les secteurs soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés, les écoulements devront être collectés et évacués par des systèmes étanches jusqu’au réseau public le plus proche ou jusqu’au pied de berge. Eaux usées Si le réseau collectif d’assainissement existe, le branchement au réseau est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Dans ce cas, les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs. 3. Réseaux divers Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération Modification n°3 du PLU de Brens Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette. Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible. ### Article U3 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet ### Article U3 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à : ▪ 100 m minimum de l’autoroute A68 pour tout aménagement de part et d’autre de l’axe de la voie. ▪ 75 m minimum de part et d’autre de l’axe de la RD968. ▪ 35 m minimum de l’axe de la RD964. ▪ 15 m minimum de l’axe des autres RD et 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres. Dans les autres cas : Les constructions nouvelles seront implantées à une distance de 5 mètres minimum de la limite de l’emprise publique. L'extension des constructions existantes implantées différemment est possible dès lors que cette extension ne réduit pas la distance comprise entre la façade de la construction et la limite de l’emprise publique. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux reconstructions à l’identique. Les bassins des piscines enterrées de plus de 0,6 m seront implantés à une distance minimale de 5 m de l’alignement. ### Article U3 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles seront édifiées en retrait des limites latérales et de fond de parcelle. La distance comptée entre l’aplomb de la construction et les limites séparatives ne sera pas inférieure à la moitié de la hauteur (au faîtage) de la construction avec un minimum de 3 mètres. Seuls les bâtiments annexes d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres au faîtage peuvent être implantés sur les limites séparatives. Les bassins de piscines doivent être implantés à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention,...) peuvent être implantés librement par rapport aux limites séparatives à condition que cela soit justifié par des raisons techniques. ### Article U3 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération Modification n°3 du PLU de Brens Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE ### Article U3 9 - Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain. En cas de démolition ou de reconstruction, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens. L’emprise au sol pourra être majorée de 20% en cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux. Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, ...) peuvent occuper 100 % de la surface du terrain. ### Article U3 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au point supérieur de la sablière du bâtiment. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente. La hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m à la sablière ou à l’acrotère du toit (R + 1). Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas d’extension dans la continuité d’une construction existante construite de façon régulière afin de faciliter l’intégration architecturale de ladite extension. Cette hauteur pourra être majorée de 20% en cas de réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux. La hauteur maximale des bâtiments annexes est limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit. Les règles de hauteur maximale définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.). Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique. ### Article U3 11 - Aspect extérieur Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne peuvent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise …) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons en fustes, …) sont proscrites. 1) Volumétrie, façade, épannelage Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leurs volumes et leurs aspects. Dans la mesure où le terrain d'emprise le permet, le bâtiment projeté sera orienté comme la majorité du bâti existant. 2) Toitures Les lignes d’égout et de faîtages devront respecter l'orientation majoritaire des constructions sur le même alignement. Les pentes des toitures à rampants n'excéderont pas une pente de 35 %. Les toitures-terrasses, végétalisées ou non, sont autorisées. Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération Modification n°3 du PLU de Brens Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE En cas d’extension ou recollement de façade, une pente supérieure peut-être autorisée pour assurer une continuité avec les toitures anciennes. Les débords de toiture seront de type traditionnel. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières demi-rondes traditionnelles. La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour la majorité des couvertures même si d’autres matériaux peuvent être autorisés. La tuile d’aspect canal rouge brun est autorisée sous réserve d’être en harmonie avec le bâti existant. 3) Façades Proportions générales, équilibre : Les façades sur domaine public des bâtiments d'habitation seront composées en référence aux façades traditionnelles existantes à proximité sur un même alignement. Matériaux et couleurs : Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être des teintes proches des teintes de l’architecture traditionnelle permettant une inscription au site environnant. Les teintes pastel seront privilégiées. Les teintes vives pourront être ponctuellement utilisées dans le cadre d’une conception architecturale spécifique. Les bardages bois non revêtus sont autorisés dès lors qu’ils sont ponctuels (extension d’une bâtisse ancienne, partie de façade, …) et qu’ils mettent en valeur la construction. L’aspect bardage bois sur toutes les faces de la construction sont interdit. Aucun matériau prévu pour être couvert (tels que parpaings de ciments, briques creuses…) ne sera laissé à nu. Éléments rapportés : Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public. Les auvents éventuels devant les portes d’entrée doivent être de forme simple (absence de colonnades et de toutes références architecturales extérieures à la région). 4) Clôtures Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage. Les clôtures anciennes seront idéalement maintenues et restaurées. Les clôtures tant à l’alignement que sur des limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. Dans l’ensemble de la zone U3, les clôtures seront idéalement constituées de grilles ou grillages, éventuellement doublés d’une haie végétale, d’essences variées. La hauteur des parties maçonnées des clôtures est limitée à 0,60 mètres en façade sur rue et à 1 mètre sur les limites séparatives. Ces murs peuvent être surmontés de grilles, grillages ou dispositifs à claire-voie. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,50 mètre en façade sur rue et à 1,80 mètre sur les limites séparatives. ### Article U3 12 - Stationnement Le stationnement doit correspondre aux besoins des constructions et installations projetées et adapté à l’opération et être assuré en dehors des voies publiques. Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération Modification n°3 du PLU de Brens Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE ### Article U3 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes (sur la base de 1 pour 1 minimum) d’essence locale. (Voir essences conseillées en annexe du rapport de présentation) Toute plantation ou espace boisé existant doit être conservé. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé sur la même parcelle. Les parties non construites seront obligatoirement plantées à raison d’au moins un arbre de haut de tige par tranche de 500 m² de surface libre. Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, (lotissements ou permis groupés), les espaces communs non bâtis devront représenter à minima 15 % de la surface de l’opération et comporter au moins un arbre de haute tige pour 4 logements. Les aires de stationnement devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places. Les plantations seront idéalement regroupées en îlots boisés dans ce cas. Les clôtures végétales pourront être constituées par une haie vive d’une hauteur maximum de 1,5 mètre sur rue ou 2 mètres en limite séparative. ### Article U3 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet. ### Article U3 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. ### Article U3 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. Maître d’Ouvrage : Gaillac – Graulhet Agglomération Modification n°3 du PLU de Brens Envoyé en préfecture le 30/01/2024 Reçu en préfecture le 30/01/2024 Publié le 30/01/2024 ID : 081-200066124-20240118-03_2024-DE CHAPITRE IV - ZONE UX --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81038_PLU_20241107. Page : https://edifiable.fr/plu/brens-81038/u3 La commune : https://edifiable.fr/plu/brens-81038.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81038/zone/u3