# Zone U du plan local d'urbanisme de Bressolles (03040) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03040_PLU_20260212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc, Ud, Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : U1- Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité)

Article 1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

U 3- Équipement et réseaux

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées et l’accès aux voies ouvertes au public Accès : L'accès des constructions do)

. L’ouverture des portes et des portails devra se réaliser à l’intérieur de la parcelle et ne pourra en aucun cas empiéter sur la chaussée d’une voie publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Pour toute opération de constructions portant sur plusieurs logements et pour toute division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des parcelles issues de la division
Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Eau :)

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément aux recommandations du Code de la santé publique. En cas d’évolution de l’activité entrainant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eaux pluviales. Toute construction nouvelle de plus de 50 m2 ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales (rétention des eaux pluviales à la parcelle) de la parcelle (ou du tènement) et devra respecter le zonage d’eau pluvial s’il existe.
Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Toute construction à usage d’habitation, d’activité économique ou d’équipements devra prévoir les installations nécessaires au câblages constructions aux réseaux numériques.
TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagement et le règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03040_PLU_20260212.
Page : https://edifiable.fr/plu/bressolles-03040/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/bressolles-03040.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03040/zone/u