# PLUi de Bressuire (Deux-Sèvres) : zonage et règles de construction

Bressuire, code INSEE 79049, 79300, 19 970 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200040244_PLUi_20260519 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 591 pages, 11 zones, 37 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/plan/3.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/1aue.md
- 1AUH (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/1auh.md
- 2AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/2au.md
- N (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/n.md
- UA (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/ua.md
- UB (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/ub.md
- UE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/ue.md
- UH (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/uh.md
- UJ (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/uj.md
- UT (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/ut.md
- UX (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/ux.md

## Permis de construire à Bressuire

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bressuire
- Adresse : 4 place de l'Hôtel-de-Ville, 79300 Bressuire
- Téléphone : 05 49 80 49 80
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040244_PLUi_20260519.
Page : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bressuire-79049/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79049