# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Brest (29019) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 242900314_PLUi_20260217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AH. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article A 9)

> emprise au sol des constructions En zone AH, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 %.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ‐)

occupations et u lisations du sol interdites
Sont interdites les constructions et installations autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole et fores ère, ainsi qu’aux ac vités aquacoles dans les espaces li oraux, et autres que celles men onnées à l’article 2.
En outre, dans une bande de 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, sont interdites les installations et les nouvelles constructions, extensions de constructions, changement de des na on et d’édification d’annexes autres que celles men onnées à l’article L.121‐17 du code de l’urbanisme.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐)

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières
Sont admises dans la zone A, les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les locaux (bureaux, sanitaires, ves aires…) nécessaires à l’exploitation à condition d’être incorporés ou de venir en extension d’un des bâ ments de l’exploitation. La surface de plancher ne peut pas excéder les besoins induits par l’exploitation ; ‐ les constructions et installations nécessaires aux ac vités équestres, à condition d’être compa bles avec la vocation de la zone (boxes, hangars, selleries, locaux pour accueil et sanitaires…) intégrés à leur environnement, à l’exclusion de toute autre structure d’hébergement ; ‐ la restauration des habitations, les constructions ou les extensions, à usage de logements de fonction à condition qu’elles soient des nées au logement des personnes dont la présence est nécessaire compte tenu de l’importance ou de l’organisation des exploitations agricoles ou aquacoles et qu’elles soient implantées en con nuité avec un ensemble bâ existant. En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne peut être acceptée qu’à la condition qu’il n’en préexiste pas et après la réalisation des bâ ments d’exploitation ; ‐ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f, dès lors qu’elles ne sont pas incompa bles avec l’exercice d’une ac vité agricole, pastorale ou fores ère et qu’elles ne portent pas a einte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ‐ en dehors de la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, sous réserve de ne pas comprome re l’ac vité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le main en du caractère naturel, agricole ou fores er de la zone : ‐ l’extension des constructions à usage d’habitation à hauteur de 20% de la surface de plancher existante dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m². Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m² ;
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‐ les constructions annexes aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance inférieure à 20 mètres du corps principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
‐ le changement de des na on avec ou sans extension des bâ ments repérés au document graphique N°1, à condition d’être situé à plus de 200 mètres d’un bâ ment agricole en exploitation ou ayant cessé toute ac vité agricole depuis moins de 5 ans, de ne pas conduire à une réduction de plus de 500 m² des surfaces épandables, et de préserver les caractéris ques architecturales ou patrimoniales du bâ ment, dans le respect des dispositions du volume 4 du règlement. L’extension de construction est limitée à 20% de la surface de plancher existante, dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m² ;
En outre, sont admises en zone AO : ‐ la restauration des logements de fonction avec ou sans extension dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale ; ‐ les locaux (bureau, sanitaires, ves aires…) nécessaires à l’exploitation et sous réserve qu’ils soient incorporés ou qu’ils viennent en extension d’un des bâ ments de l’exploitation. La surface de plancher ne peut pas excéder les besoins induits par l’exploitation.
En outre, sont admises en zone AH, à condition qu’elle ne comprome e pas l’ac vité agricole : ‐ l’extension à hauteur de 20 % de la surface de plancher des constructions existantes ou de la surface des installations existantes. Ce e règle s’applique dans la limite d’une surface de plancher totale de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m². En outre, les annexes ne pourront excéder 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. ‐ les constructions annexes aux habitations existantes, dans la limite de 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ; ‐ le changement de des na on avec ou sans extension des bâ ments repérés au document graphique N°1, à condition d’être situé à plus de 200 mètres d’un bâ ment agricole en exploitation ou ayant cessé toute ac vité agricole depuis moins de 5 ans, de ne pas conduire à une réduction de plus de 500 m² des surfaces épandables, et de préserver les caractéris ques architecturales ou patrimoniales du bâ ment, dans le respect des dispositions du volume 4 du règlement. L’extension de construction est limitée à 20% de la surface de plancher existante, dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m².
En outre, sont admises en zone ACE, à condition qu'elle ne comprome e pas l'ac vité agricole : ‐ l’exploitation des carrières, comprenant tous les ouvrages, dépôts, constructions et installations liées à ces ac vités (soumises ou non à autorisation ou à déclaration), sous réserve de conditions par culières d’exploitation et de remise en état du site à fixer dans le cadre des textes réglementaires en vigueur ; ‐ les constructions à usage de bureaux à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation, démontables, mobiles et re rées à la fin de l'exploitation ; ‐ le stockage de déchets inertes et le stockage temporaire des matériaux de voirie en vue de leur valorisation, comprenant toutes les installations et constructions nécessaires ; ‐ la réhabilitation et le réaménagement de ces sites en fin d’exploitation (remise en culture, aménagements paysagers ou implantation de centrales photovoltaïques au sol...).
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Article A 3 ‐ conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Il n’est pas fixé de règles par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ‐)

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Il n’est pas fixé de règles par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ‐)

superficie minimale des terrains construc bles
Il n’est pas fixé de règles.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ‐)

implantations des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Les constructions doivent être implantées en fonction des dispositions figurant sur le document graphique N°2.
En l’absence de dispositions par culières sur le document graphique N°2, les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux limites des emprises publiques ou des voies. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt patrimonial ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ;
‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ;
‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci‐dessus peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ‐)

implantations des constructions par rapport aux limites sépara ves
Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limites sépara ves ; ‐ soit avec un retrait supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux limites sépara ves.
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci‐dessus peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.
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Article A 8 ‐ implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règles.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ‐)

emprise au sol des constructions
En zone AH, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 %. Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f et pour les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole ou aquacole.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ‐)

hauteur des constructions
En zone A et AO, il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f et pour les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole. Pour les constructions à usage d’habitation, l’extension peut se faire :
‐ soit en conservant la hauteur existante ; ‐ soit avoir une hauteur maximale de 2 niveaux. En zone AH, l’extension d’une construction peut se faire : ‐ soit en conservant la hauteur existante ; ‐ soit avoir une hauteur maximale de 2 niveaux.

### Article A 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Les clôtures doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes (talus plantés ou haies bocagères) doivent, dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées. De manière générale, les clôtures doivent être perméables pour perme re le passage de la pe te faune.

### Article A 12 - Stationnement

obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement
Il n’est pas fixé de règles.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

obligations imposées en ma ère de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations
Il n’est pas fixé de règles.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

coefficient d’occupation des sols
Il n’est pas fixé de règles.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : ‐)

obligations imposées aux constructions en ma ère de performances énergé ques et environnementales
Il n’est pas fixé de règles.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242900314_PLUi_20260217.
Page : https://edifiable.fr/plu/brest-29019/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/brest-29019.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29019/zone/a