# PLU de Bretagnolles (PLUi, Eure) : zonage et règles de construction

Bretagnolles, code INSEE 27111, 27220, 203 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200071454_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 165 pages, 12 zones, 120 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111/reglement.txt

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111/a.md
- AU : zone à urbaniser (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111/au.md
- N : zone naturelle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111/n.md
- UA : zone urbaine centrale (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111/ua.md
- UB : zone urbaine résidentielle (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111/ub.md
- UE : zone urbaine d'équipements (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111/ue.md
- UH : zone urbaine des hameaux (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111/uh.md
- UJ : zone urbaine de jardins (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111/uj.md
- UM : zone urbaine militaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111/um.md
- UR : zone urbaine de projet (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111/ur.md
- UT : zone urbaine d'infrastructures (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111/ut.md
- UX : zone urbaine d'activités (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Tout interdit, sauf ce que le chapitre autorise sous conditions (+10 cas) | 8 m (+4 cas) : pour les habitations | Piscines limitées à 50 m² de plan d'eau (+2 cas) : dans la zone A | Recul de 10 m au moins (+3 cas) | Recul de 3 m au moins | Places réalisées en dehors des voies publiques (+2 cas) | 30 % du terrain végétalisé (+1 cas) : en sous-secteur Ah |
| N | Tout interdit, sauf ce que le chapitre autorise sous conditions (+11 cas) | 3,50 m (+8 cas) : en sous-secteurs Na et Nt | 10 % de l'unité foncière (+6 cas) : en sous-secteurs Nc, Ne, Nl, Nt et Nx | Recul de 5 m au moins (+4 cas) : pour une construction nouvelle, en zone N stricte et en sous-secteurs Na et Nj | Recul de 5 m au moins (+3 cas) : en sous-secteur Na | Places réalisées en dehors des voies publiques, et perméables (+1 cas) | 60 % du terrain végétalisé (+3 cas) : en sous-secteurs Ne, Nh, Nl et Np |
| UE | Logement et hébergement interdits (+8 cas) : sauf le logement de gardiennage que l'article 2 admet | Non réglementée | 60 % de l'unité foncière | Recul de 5 m au moins (+4 cas) | En limite séparative ou en retrait (+2 cas) | Places des professionnels réalisées en dehors des voies publiques (+1 cas) | 30 % de la surface non bâtie végétalisée (+1 cas) |
| UH | Exploitations agricoles et forestières interdites (+6 cas) | 8 m (+3 cas) : plafond H du gabarit | 30 % de l'emprise foncière (+2 cas) | À l'alignement (+6 cas) : pour une construction nouvelle, hors voies communales, routes départementales et nationales, où un retrait est imposé | En limite séparative ou en retrait (+5 cas) : hors bande de 10 m le long d'une limite avec la zone d'activités ou la zone agricole, et de 5 m le long de la zone de jardins, où l'article 1 interdit toute construction autre qu'un abri de jardin ou une annexe de moins de 30 m² | Places réalisées en dehors des voies publiques (+3 cas) | 60 % du terrain en pleine terre (+2 cas) |
| UJ | Tout interdit, sauf ce que le chapitre autorise sous conditions (+5 cas) | 5 m (+1 cas) | 10 % de l'unité foncière | Recul de 5 m au moins (+3 cas) | Recul égal à la hauteur, et de plus de 5 m (+1 cas) | Places réalisées en dehors des voies publiques, et perméables (+1 cas) | 80 % du terrain végétalisé (+1 cas) |
| UM | Tout interdit, sauf ce que le chapitre autorise sous conditions (+3 cas) | Non réglementée | non réglementé | Recul de 5 m | En limite séparative ou en retrait (+1 cas) | non réglementé | non réglementé |
| UT | Tout interdit, sauf ce que le chapitre autorise sous conditions (+4 cas) | 3 m : sauf pour les équipements d'intérêt collectif et de service public | non réglementé | Recul de 5 m | Sur une limite, sur les deux, ou en retrait | non réglementé | Haies ou arbres de demi-tige pour dissimuler les ouvrages techniques : pour les équipements d'intérêt collectif |
| UX | Exploitations agricoles et forestières interdites (+7 cas) | 20 m (+3 cas) : au point le plus haut, par rapport au terrain naturel | 60 % de l'unité foncière : sauf les équipements d'intérêt collectif et de services publics | À l'alignement ou en recul (+6 cas) | En limite séparative ou en retrait (+3 cas) : hors limite de zone avec une zone habitée (UA, UB, UE, UH, UJ, UR) ou agricole, où le retrait est porté à 10 m | Places réalisées en dehors des voies publiques (+4 cas) | 20 % du terrain en pleine terre (+5 cas) |
| UB | Exploitations agricoles et forestières interdites (+6 cas) | Plafond de 10 m (+7 cas) : en sous-secteur UBa | 50 % de l'emprise foncière (+6 cas) : dans les sous-secteurs UBa | À l'alignement, ou en retrait de 5 m au moins (+6 cas) : dans les sous-secteurs UBa et UBb | En limite séparative ou en retrait (+7 cas) | Places réalisées en dehors des voies publiques (+8 cas) | 40 % du terrain en pleine terre (+8 cas) : dans les sous-secteurs UBa |
| UR | Exploitations agricoles et forestières interdites (+6 cas) | 5 m (+4 cas) : en secteur URa, au point le plus haut | 30 % (+2 cas) : en secteurs URa et URd | À l'alignement, ou en retrait de 3 m au moins (+4 cas) : pour une construction nouvelle | Non réglementé (+4 cas) : en zone URa | Places réalisées en dehors des voies publiques (+5 cas) | 50 % en pleine terre (+6 cas) : en secteurs URa et URd, sauf quand l'emprise de la construction existante ne permet pas de respecter ce ratio |
| UA | Exploitations agricoles et forestières interdites (+7 cas) | Plafond de 18 m (+10 cas) : en sous-secteur UAa, dans la bande de constructibilité principale de 18 m de profondeur depuis l'alignement | 90 % de l'unité foncière (+6 cas) : dans les sous-secteurs UAa et UAspr, sauf dispositions contraires du règlement de l'AVAP | À l'alignement (+8 cas) : dans la zone UA, hors secteurs UAc | Sur une des limites séparatives au moins (+6 cas) : hors de la zone UAc | Places réalisées en dehors des voies publiques (+8 cas) | 10 % du terrain en pleine terre (+8 cas) : dans les sous-secteurs UAa |
| AU | Constructions non compatibles avec le programme de l'orientation d'aménagement interdites (+7 cas) | 15 m (+3 cas) : en zone 1AUh, pour les programmes de logements collectifs, hors orientation d'aménagement Cambolle | Règles de l'article UX 7 (+1 cas) : dans les secteurs 1AUx | Règles de l'article UX 4 (+1 cas) : dans les secteurs 1AUx | En limite séparative ou en retrait (+3 cas) : en zone 1AUh, hors bande de 10 m le long d'une limite de zone en contact avec les zones UX et A, où l'article 1 interdit toute construction | Normes de la zone UB en 1AUh, de la zone UX en 1AUx, places réalisées en dehors des voies publiques (+1 cas) | 60 % d'espaces verts (+4 cas) : en zone 1AUh, sur les terrains construits pour le logement, hors orientation d'aménagement Cambolle |

Compilé le 2026-09-18 à partir du document 200071454_PLUi_20251216. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Bretagnolles

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - Bretagnolles
- Adresse : 10 rue de l'Église, 27220 Bretagnolles
- Téléphone : 02 32 26 09 95
- Horaires : Le jeudi, de 17 h à 19 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071454_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bretagnolles-27111/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27111