# PLU de Bretenière (PLUi, Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

Bretenière, code INSEE 21106, 21110, 959 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 242100410_PLUi_20260602 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 98 pages, 4 zones, 28 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/breteniere-21106/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/breteniere-21106/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : zone agricole (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/breteniere-21106/a.md
- AU : zone à urbaniser (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/breteniere-21106/au.md
- N : zone naturelle (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/breteniere-21106/n.md
- U : zone urbaine (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/breteniere-21106/u.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | Carrières et exploitation du sous-sol interdites (+7 cas) | 12 m au point le plus haut (+5 cas) : constructions nécessaires aux exploitations agricoles, hors constructions liées aux activités de diversification et hors silos ; hors secteurs Ap | 150 m² d'emprise au sol au plus (+4 cas) : habitation nouvelle des personnes dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation agricole ; hors secteurs viticoles Apv | Recul d'au moins 4 m (+1 cas) : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Recul d'au moins 3 m (+3 cas) : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, hors abris de jardin ; hors tènement bordant une zone urbaine ou à urbaniser | Stationnement assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Limiter l'imperméabilisation des sols et favoriser la circulation de la biodiversité |
| AU | Règles générales de l'article 1 de la zone U (+4 cas) | Règles de hauteur de la zone U, selon le secteur du plan des hauteurs |  | Règles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantations | Règles d'implantation de la zone U, selon le secteur du plan des implantations | Règles de stationnement de la zone U | Règles d'espaces verts de la zone U, avec la part de pleine terre et le coefficient de biotope du secteur du plan des espaces verts |
| N | Carrières et exploitation du sous-sol interdites (+8 cas) : hors secteurs Nc | 7 m au point le plus haut (+2 cas) : hors abris de jardin ; hors équipements publics ou d'intérêt collectif | 50 m² d'emprise au sol au plus (+2 cas) : extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ; hors secteurs Npe | Recul d'au moins 5 m (+1 cas) : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Recul d'au moins 3 m (+2 cas) : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, hors abris de jardin | Stationnement assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Limiter l'imperméabilisation des sols et favoriser la circulation de la biodiversité |
| U | Carrières et toute exploitation du sous-sol interdites (+32 cas) | Au plus la largeur de la voie ou de l'emprise publique, tolérance d'1 m, sans dépasser le plan des hauteurs (+17 cas) : dans la bande de constructibilité principale, hors sites de projet, hors secteurs Activités du plan des fonctions urbaines, hors tènements bordés par l'axe du tramway sur les voies que l'article nomme (sauf là où le plan des hauteurs autorise 21 m), hors partie bâtie sur la voie la plus étroite à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, hors démolition-reconstruction dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain d'intérêt national ou régional, hors équipements d'intérêt collectif et services publics |  | À l'alignement ou dans une bande de 0 à 6 m de l'alignement (+10 cas) : tissus urbains centraux du plan des implantations, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, sites de projet et secteurs de mutation du cœur de Métropole | Bande inconstructible de 5 m (+27 cas) : terrain bordant une zone naturelle ou agricole, hors annexes et ouvrages techniques de faible emprise, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Au plus 1 place exigible par logement, 0,5 par logement à loyer modéré (+17 cas) : secteurs de desserte par le tramway et les gares | Part de pleine terre et coefficient de biotope fixés par secteur au plan des espaces verts (+10 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et services publics, hors bâtiments-îlots entourés d'un espace public paysager, hors démolition-reconstruction en quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain |

Compilé le 2026-09-23 à partir du document 242100410_PLUi_20260602. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Bretenière

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses

## La mairie

- Mairie - Bretenière
- Adresse : Rue Principale, 21110 Bretenière
- Téléphone : 03 80 79 10 60
- Horaires : Le lundi, de 16 h à 18 h ; Le mercredi, de 10 h à 12 h ; Le jeudi, de 16 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur extrageo.metropole-dijon.fr, document 242100410_PLUi_20260602.
Page : https://edifiable.fr/plu/breteniere-21106
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/breteniere-21106/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21106